JOPF n°46
2015 - JOPF n° 46 N du 09 juin 2015
09/06/2015Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Arrêté n° HC 944 DIE/BFC du 26 mai 2015 portant attribution aux communes de Polynésie française de la dotation particulière élu local (DPEL) servie au titre de l'exercice 2015 par l'Etat, ministère de l'intérieur
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Arrêté n° HC 15 SAIDV du 1er juin 2015 portant autorisation du port du bâton de défense, arme de catégorie D, de M. Rai Mercier, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 16 SAIDV du 1er juin 2015 portant autorisation du port du bâton de défense, arme de catégorie D, de M. Gilles Teikitohe, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 17 SAIDV du 1er juin 2015 portant autorisation du port du bâton de défense, arme de catégorie D, de M. Sébastien Heimanu Tuhoe, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 18 SAIDV du 1er juin 2015 portant autorisation du port du bâton de défense, arme de catégorie D, de M. Josiah Bordes-Pothier, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 19 SAIDV du 1er juin 2015 portant autorisation du port du bâton de défense, arme de catégorie D, de M. Daniel Aukara, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 20 SAIDV du 1er juin 2015 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie de M. Heinere Pea, agent de police municipale
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Arrêté n° 999 DIE/FIP du 1er juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 813 172 F CFP soit 40 334,38 euros à la commune de Huahine pour le financement de l'opération "Acquisition de deux sirènes d'alerte tsunami", volet : incendie-secours, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1000 DIE/FIP du 1er juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 7 328 068 F CFP soit 61 409,21 euros à la commune de Tahaa pour le financement de l'opération "Acquisition d'un camion-benne à ordures ménagères de 14 mètres cubes", volet : déchets, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1001 DIE/FIP du 1er juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 8 778 407 F CFP soit 73 563,05 euros à la commune de Tahaa pour le financement de l'opération "Construction d'un préau d'une superficie de 90 mètres carrés à l'école primaire de Faaaha", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 1002 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177 982,31 euros HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet Cartographie de l'aléa inondation des rivières de Tahiti, tranche 1, au titre du dispositif 31F, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1004 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet Études pour aménagement de la rivière Tevaifaara Mahape, Hitia'a O Te Ra au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1003 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet Études pour aménagement de la rivière Nahoata, Pirae au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1005 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 296 637,17 euros HT (35 398 230 F CFP HT) pour le projet Études d'assainissement de la zone de Outumaoro au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1006 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 118 654,87 euros HT (14 159 292 F CFP HT) pour le projet Route de liaison baies Bourayne et Faauoo, Huahine, Etudes au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1007 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 3 559 646,02 euros HT (424 778 761 F CFP HT) pour le projet Aménagement échangeur de St-Hilaire au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1008 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 889 911,51 euros HT (106 194 690 F CFP HT) pour le projet Rénovation chaussées, bandes cyclables, assainissement RC du PK 0.200 au PK 1.450, Est Teavaro, Moorea au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1009 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet Etudes pour l'aménagement du front de mer entre le giratoire J.-Chirac et le giratoire de la base marine au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1010 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 415 292,03 euros HT (49 557 522 F CFP HT) pour le projet Bétonnage de route à Avatoru, Rangiroa au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1011 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 326 300,88 euros HT (38 938 053 F CFP HT) pour le projet Reconstruction du pont de la rivière Paehau, Paea au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1012 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 148 318,59 euros HT (17 699 115 F CFP HT) pour le projet Reconstruction du pont-radier sud à Tiputa, Rangiroa au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1013 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 344 099,12 euros HT (41 061 947 F CFP HT) pour le projet Aménagement et bétonnage de la piste entre Hapatoni et Hanatetena, Tahuata, tranche 2 au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1014 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 177 316,82 euros HT (259 823 009 F CFP HT) pour le projet Mise aux normes et modernisation de l'éclairage public routier, RT Tahiti, tranche 1, au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1015 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 59 327,43 euros HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet Etudes pour la déviation de la RC au droit de l'hôtel de Bora Bora au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1016 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 889 911,51 euros HT (106 194 690 F CFP HT) pour le projet Rénovation chaussées, bandes cyclables, assainissement RC du PK 20,800 au PK 22,200, Ouest Papetoai, Moorea au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1017 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 118 654,87 euros HT (14 159 292 F CFP HT) pour le projet Etudes pour la mise à 2 x 2 voies de la RT2, tranche 3, tronçon Tuterai-Tane au giratoire du camp de Arue au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1018 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 046 796,46 euros HT (244 247 788 F CFP HT) pour le projet Troisième voie RDO Outumaoro, tranche 1, au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1019 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 59 327,43 euros HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet Etudes pour l'aménagement de la rue Bernière, au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1020 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 207 646,02 euros HT (24 778 761 F CFP HT) pour le projet Etudes pour l'aménagement de la traversée de Mataiea au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1021 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177 982,31 euros HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet Etudes passage supérieur giratoire camp de Arue au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1022 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177 982,31 euros HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet Bétonnage de route Gatavake vers Kirimiro, Rikitea, tranche 1, au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1023 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 59 327,43 euros HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet Etudes pour la traversée de la ville de Papeete du pont de l'Est à la rue du Docteur-Cassiau au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1025 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 148 318,59 euros HT (17 699 115 F CFP HT) pour le projet Etudes pour l'aménagement de la traversée de l'agglomération et du giratoire du collège Mahina au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1024 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 207 646,02 euros HT (24 778 761 F CFP HT) pour le projet Etudes pour l'aménagement de la traversée de Papara au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1026 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 118 654,87 euros HT (14 159 292 F CFP HT) pour le projet Sécurisation talus route belvédère, Pirae au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 349 SAISLV/th du 2 juin 2015 portant attribution d'une subvention de 2 513 730 F CFP soit 21 065,06 euros sur le budget de l'Etat : ministère 258 de la reforme de l'Etat de la décentralisation et de la fonction publique, programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Tahaa, subdivision administrative des îles Sous-le-Vent pour l'opération de : "Acquisition d'une épareuse pour le service des espaces verts"
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Arrêté n° 690 CM du 2 juin 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial, sis à Faaone dans la commune de Taiarapu-Est, au profit de ladite commune
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Arrêté n° 691 CM du 3 juin 2015 portant fin de fonctions de Mme Vanessa Wan Der Heyoten en qualité de chef du service du protocole
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Arrêté n° 692 CM du 3 juin 2015 portant nomination de Mme Joëlle Taharagi en qualité de chef du service du protocole
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Arrêté n° 661 CM du 27 mai 2015 portant cession amiable et gratuite d'un engin de chantier de marque Caterpillar de type D4E, immatriculé D 3108, au profit de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 663 CM du 27 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° 1440 CM du 20 octobre 2014 autorisant la location d'une emprise (lot B) à détacher de la parcelle de terre dépendant du domaine Papeiti, cadastrée section CK n° 184, sise commune de Papara, au profit de la société en nom collectif (SNC) Tahiti Tuiles
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Arrêté n° 320 PR du 27 mai 2015 portant nomination des membres de la commission accordant le bénéfice de la retraite anticipée pour travaux pénibles
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Arrêté n° 321 PR du 27 mai 2015 portant commissionnement de Mlle Rarahu Taeatua, conseiller en sécurité de la Caisse de prévoyance sociale pour constater les infractions relatives à la réglementation sociale
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Arrêté n° 322 PR du 27 mai 2015 portant commissionnement de M. Raimiti Rauzy, conseiller en sécurité de la Caisse de prévoyance sociale pour constater les infractions relatives à la réglementation sociale
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Arrêté n° 323 PR du 27 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° 155 PR du 2 mars 2015 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale (CPS)
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Arrêté n° 343 PR du 2 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme, des transports aériens internationaux, de la modernisation de l'administration et de la fonction publique
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Arrêté n° 4460 MAA du 2 juin 2015 relatif à la cession gratuite de plants fruitiers à la commune de Faa'a
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Arrêté n° 4458 MJS du 2 juin 2015 portant composition de la commission pédagogique du brevet polynésien d'animateur, option animateur de quartier
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Arrêté n° 4459 MJS du 2 juin 2015 portant composition du jury brevet polynésien d'animateur, option animateur de quartier
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Arrêté n° 4462 MET du 2 juin 2015 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage au droit des rivières Utuofai, Mapuaura et Vaitoare, sis à Faaone, commune de Taiarapu-Est, au profit de ladite commune
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Arrêté n° 4463 MET du 2 juin 2015 portant nomination de M. Laurent Pascal Bonnet, technicien, en qualité de chef de la section topographie par intérim de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 4464 MSR du 3 juin 2015 portant délégation de signature à M. Jean-Yves Meyer, délégué à la recherche par intérim
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Arrêté n° 13-2015 APF/SG du 3 juin 2015 proclamant M.Ronald Tumahai en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 12-2015 APF/SG du 3 juin 2015 constatant la fin des fonctions de M.Teva Rohfritsch en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambiers pour la période du 18 au 22 mai 2015
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