JOPF n°46
2015 - JOPF n° 46 NS du 17 novembre 2015
17/11/2015Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté n° 750 PR du 16 novembre 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
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Arrêté n° 751 PR du 16 novembre 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme, des transports aériens et internationaux, de la modernisation de l'administration et de la fonction publique, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 752 PR du 16 novembre 2015 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre du budget, des finances et des énergies
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Arrêté n° 9949 VP du 16 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 8701 VP du 22 septembre 2014 portant délégation de pouvoir de l'ordonnateur au profit des ministres
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