JOPF n°46
2016 - JOPF n° 46 N du 07 juin 2016
07/06/2016Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Arrêté n° 16-123 DIR/DGR du 31 mai 2016 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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ERRATUM à l'arrêté n° HC 337 DMME/BRHT/jc du 30 mai 2016 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement de dépenses et de recettes de l'Etat à Mme Agnès Pacqueau, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, à Mme Géraldine Marty et à M. Yves Gombert, inspecteurs des finances publiques, et à M. Willy Yong, contrôleur des finances publiques, tous affectés à la direction des finances publiques en Polynésie française (JOPF n° 29 NS du 31 mai 2016, pages 2115-2116)
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Arrêté n° HC 3 SAITG du 26 mai 2016 portant attribution à la commune de Puka Puka d'une subvention de 683 869 F CFP, soit 5 730,82 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante "Acquisition d'un broyeur à verre", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101820475
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Arrêté n° HC 4 SAITG du 26 mai 2016 portant attribution à la commune de Takaroa d'une subvention de 2 117 224 F CFP, soit 17 742,34 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'une sirène d'alerte tsunami" programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 210180474
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Arrêté n° HC 5 SAIA/ho du 26 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 15 SAIA/it du 16 juillet 2015 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 6 979 191 F CFP, soit 58 485,62 euros, au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2015, pour la réalisation de l'opération suivante : "Travaux de rénovation du réseau AEP de Tubuai", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101605708
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Arrêté n° HC 6 SAIA/ho du 26 mai 2016 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 2 058 762 F CFP, soit 17 252,435 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'une sirène d'alerte tsunami", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101817622
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Arrêté n° HC 7 SAIA/ho du 26 mai 2016 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 4 291 283 F CFP, soit 35 960,95 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Aménagement du village de Ahurei, tranche 3", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101817627
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Arrêté n° HC 8 SAIA/ho du 26 mai 2016 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 2 500 000 F CFP, soit 20 950 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de jeux de cours", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101817623
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Arrêté n° HC 9 SAIA/ho du 26 mai 2016 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 1 039 215 F CFP, soit 8 708,62 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de quatre bornes d'apport volontaire pour verre", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101817625
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Arrêté n° HC 10 SAIA/ho du 26 mai 2016 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 21 600 000 F cfp, soit 181 008 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Construction d'une salle omnisports à Hauti", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101817626
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Arrêté n° HC 11 SAIA/ho du 26 mai 2016 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 1 180 972 F CFP, soit 9 896,54 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'une sirène d'alerte tsunami et son installation", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101817409
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Arrêté n° HC 12 SAIA/ho du 26 mai 2016 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 2 189 954 F CFP, soit 18 351,81 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de citernes d'eau", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101817624
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Arrêté n° HC 13 SAIA/ho du 26 mai 2016 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 1 879 770 F CFP, soit 15 752,47 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'une sirène d'alerte tsunami", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101817621
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Arrêté n° HC 654 DIE/BFC du 26 mai 2016 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer (DACOM) au titre de l'exercice 2016
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Arrêté n° HC 656 DIE du 26 mai 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 7 253 298,33 euros, soit 865 548 727 F CFP, au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2016, programme : 123 "conditions de vie d'outre-mer", centre financier : 0123-D987-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-12, code activité : 012300000612
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Arrêté n° HC 655 DIE du 26 mai 2016 portant versement par l'Etat d'une dotation territoriale pour l'investissement des communes d'un montant de 9 055 200 euros, soit 1 080 572 792 F CFP, au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2016, programme : 123 "conditions de vie d'outre-mer", centre financier : 0123-D987-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-12, code activité : 012300000641
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Arrêté n° HC 659 DIE/BPT du 30 mai 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention à l'Association des éditeurs de Tahiti et des îles pour le projet "Salon Lire en Polynésie", programme 123, action 04, sous-action 06
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Arrêté n° HC 662 DIE/BPT du 30 mai 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention à l'Association du Festival international du film documentaire Océanien (AFIFO) pour le projet "Festival international du film documentaire océanien, édition 2016", programme 123, action 04, sous-action 06
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Arrêté n° HC 660 DIE/BPT du 30 mai 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention à l'Association des éditeurs de Tahiti et des îles pour le projet "Salon du livre dans les îles de Polynésie française", programme 123, action 04, sous-action 06
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Arrêté n° 667 CM du 1er juin 2016 portant retrait de l'arrêté n° 616 CM du 18 mai 2016 nomination de M. Lionel Bach, chef adjoint de la division "des impôts des entreprises et des particuliers-recette des impôts", en qualité de directeur des impôts et des contributions publiques par intérim du 23 mai 2016 au 7 juin 2016 inclus
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Arrêté n° 668 CM du 1er juin 2016 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure deux emprunts d'un montant global de 4 832 200 euros (c/v 576 634 845 F CFP) auprès du groupe Caisse des dépôts et consignations pour financer partiellement la participation du pays à divers projets d'adduction en eau potable des communes de Polynésie française, et la construction du collège et lycée de Bora Bora, inscrits au budget de l'exercice 2016
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Arrêté n° 669 CM du 1er juin 2016 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues par la loi du pays n° 2016-14 du 11 mai 2016 relative à l'outrage public au drapeau, aux armes et à l'hymne de la Polynésie française
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Arrêté n° 670 CM du 1er juin 2016 portant modification de l'article A. 232-7-2 du code des postes et télécommunications en Polynésie française
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Arrêté n° 671 CM du 1er juin 2016 constatant l'état de catastrophe naturelle des sinistres occasionnés par les fortes pluies sur la commune de Hiva Oa dans l'archipel des îles Marquises le 24 janvier 2016
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Arrêté n° 376 PR du 31 mai 2016 fixant les conditions de délivrance et les modalités d'examen de la capacité de conduire
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Arrêté n° 377 PR du 31 mai 2016 définissant les centres d'examen du permis de conduire et de la capacité de conduire en Polynésie française, ainsi que la validité géographique de ces titres de conduite
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Arrêté n° 378 PR du 31 mai 2016 portant annulation d'assermentation accordée à certains agents pour constater les infractions à la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et d'aquaculture
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Arrêté n° 379 PR du 31 mai 2016 prorogeant le délai de validité de l'arrêté n° 275 PR du 11 mai 2015 portant octroi d'une aide financière à Mme Valentine Roopinia épouse Moutame, d'un an à compter du 10 mai 2016
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Arrêté n° 380 PR du 31 mai 2016 prorogeant le délai de validité de l'arrêté n° 293 PR du 19 mai 2015, portant octroi d'une aide financière à M. Geoffray Sulpice, d'un an à compter du 18 mai 2016
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Arrêté n° 381 PR du 1er juin 2016 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre des deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la réalisation des travaux de bétonnage de la route du village de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 382 PR du 1er juin 2016 portant octroi d'une aide financière à Mme Moi-Yeen Chong Hue épouse Tefaatau
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Arrêté n° 4602 VP du 2 juin 2016 portant retrait de l'arrêté n° 4133 VP du 20 mai 2016 portant délégation de signature à M. Lionel Bach, directeur des impôts et des contributions publiques par intérim, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques durant la période du 23 mai 2016 au 7 juin 2016 inclus
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Arrêté n° 4565 MTF du 1er juin 2016 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 4569 MTF du 1er juin 2016 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Sarissa Ltd pour le navire à voile "Sarissa"
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Arrêté n° 4503 MEI/DAE du 31 mai 2016 portant extension de 92 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 4504 MEI/DAE du 31 mai 2016 portant extension du renouvellement de la marque n° 3374756 et retrait de la décision de rejet n° 6883 MEI/DAE du 12 août 2015
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Arrêté n° 4508 MEI du 31 mai 2016 abrogeant l'arrêté n° 3118 MRM du 3 avril 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. John Cheng Chui sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 307)
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Arrêté n° 4509 MEI du 31 mai 2016 abrogeant l'arrêté n° 8150 MRM du 28 août 2014 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Honoura Pearl sis à Faaite, commune de Anaa (exploitant n° 39)
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Arrêté n° 4510 MEI du 31 mai 2016 retirant l'arrêté n° 2645 MEI du 5 avril 2016 et modifiant l'arrêté n° 1239 CM du 21 août 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Mana sis à Toau, commune de Fakarava (exploitant n° 21)
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Arrêté n° 4534 MTS du 1er juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 9401 MSP du 15 novembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre d'agent d'entretien du bâtiment
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Arrêté n° 4535 MTS du 1er juin 2016 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel "installateur en sanitaire, climatisation et énergies renouvelables"
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Arrêté n° 4493 MET du 31 mai 2016 portant nomination de M. Jean-Philippe Ast, ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, en qualité de chef de la section topographie de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 4502 MET du 31 mai 2016 portant approbation du dossier relatif aux 26 lots n° 742 à n° 747, n° 749 à n° 756, n° 758, n° 760 à n° 767, n° 770, n° 771 et n° 773 du lotissement Miri 6, 10e phase" sis à Punaauia
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Arrêté n° 4527 MET du 31 mai 2016 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement révisé de la commune de Punaauia
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Décision n° 4531 MET/DPAM du 31 mai 2016 portant ouverture d'une session d'examen du module 2 "conduite du navire élémentaire" conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière
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Arrêté n° 4532 MET du 31 mai 2016 portant délégation de signature à Mme Bonnie Tchung Fo Chong, directrice des transports terrestres par intérim
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Arrêté n° 4567 MET du 1er juin 2016 portant nomination de M. Eric Chrétien, ingénieur des travaux de la ville de Paris, en qualité de chef de l'arrondissement bâtiment par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 4511 MCE/ENV du 31 mai 2016 portant autorisation de détention et de transport d'espèces d'escargots protégées appartenant au genre Partula, relevant de la catégorie A du code de l'environnement, en faveur de Mlle Cindy Bick et M. Trevor Coote
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Arrêté n° 4512 MCE/ENV du 31 mai 2016 portant autorisation de réintroduction en Polynésie française d'espèces d'escargots protégées appartenant au genre Partula, relevant de la catégorie A du code de l'environnement en faveur de la Zoological Society of London
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 2 au 13 mai 2016.
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-Le-Vent pour la période du 9 au 13 mai 2016
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 17 au 20 mai 2016.
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