JOPF n°46
2016 - JOPF n° 46 NS du 28 juillet 2016
28/07/2016Edition: NS6 texte(s)
Textes publiés (6)
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 1° Publication des demandes d'enregistrement de 72 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 2° Publication des demandes d'enregistrement de 89 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 3° Publication des demandes d'enregistrement de 90 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 4° Publications des demandes d'enregistrement de brevets français, sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 5° Publications des demandes d'enregistrement de brevets français, sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 6° Publication des demandes d'enregistrement de 97 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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