JOPF n°46
2016 - JOPF n° 46 NC du 07 juin 2016
07/06/2016Edition: NC5 texte(s)
Textes publiés (5)
Arrêté n° 385 PR du 3 juin 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 388 PR du 3 juin 2016 relatif aux attributions du ministre du tourisme, des transport aériens internationaux, de la modernisation de l'administration et de la fonction publique, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 389 PR du 3 juin 2016 relatif aux attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Notification préalable d'une concentration (16/001 C - Lupesina / 3 hôtels Sofitel)
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Notification préalable d'une surface commerciale (SI-2016-11)
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