JOPF n°46
2017 - JOPF n° 46 N du 09 juin 2017
09/06/2017Edition: N79 texte(s)
Textes publiés (79)
Arrêté n° 907 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 897 du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 757 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 700 du 17 juin 2015, modifiant l'arrêté n° 674 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 664 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré public
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Arrêté n° 908 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 896 du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 758 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 699 du 17 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 673 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 663 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs d'éducation physique et sportive et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive du second degré public
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Arrêté n° 909 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 889 du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 759 du 28 septembre modifiant l'arrêté n° 701 du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 675 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 665 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs de lycée professionnel du second degré public
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Arrêté n° 911 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 891 du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 756 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 698 du 17 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 672 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 662 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des adjoints techniques de recherche et formation relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 912 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 898 du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 762 du 27 octobre 2015 modifiant l'arrêté n° 760 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 702 du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 676 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 666 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire des professeurs certifiés et des adjoints d'enseignement du second degré public
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Arrêté n° 913 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 890 du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 753 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 703 du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 678 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 668 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale pour les maîtres du premier degré de l'enseignement privé
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Arrêté n° 914 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 893 du 2 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 754 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 704 du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 679 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 669 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale pour les maîtres du second degré de l'enseignement privé
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Arrêté n° 915 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 894 du 7 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 886 du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté n° 667 du 1er février 2015 portant nomination des membres du comité technique spéciale du vice-rectorat de Polynésie française
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Arrêté n° 916 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 697 du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 676 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 661 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des adjoints administratifs relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° HC 388 CAB/DDPC/rr du 31 mai 2017 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 1er juin 2017 pour des candidats présentés par Formation Poly Sécurité
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Arrêté n° HC 821 DIRAJ/BCL du 31 mai 2017 réglant et rendant exécutoire le budget principal 2017 et le budget annexe de l'électricité 2017 de la commune de Fangatau
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1er Arrêté modificatif n° HC 1-2017 SAIM du 29 mai 2017 de l'arrêté n° HC 2- 2016 SAIM du 1er juin 2016 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous action 06 du ministère de l'intérieur à l'opération "Acquisition d'un véhicule équipé d'une nacelle"
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Arrêté n° 381 DIE/FIP du 29 mai 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 149 427 F CFP, soit 9 632,20 euros, à la commune de Teva I Uta pour le financement de l'opération "Etudes jusqu'à l'avant-projet détaillé pour la construction de la médiathèque", volet : études préalables, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 382 DIE/FIP du 29 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 61 DIE/FIP du 26 janvier 2015 relatif à l'opération "Projet pilote de l'étude hydrogéologique de la nappe phréatique du motu Tevairoa à Bora Bora", volet : études préalables, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 383 DIE/FIP du 29 mai 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 000 000 F CFP, soit 8 380 euros, à la commune de Maupiti pour la réalisation de l'opération "Financement du plan communal de sauvegarde et réalisation d'un document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM)", volet : incendie-secours, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 384 DIE/FIP du 29 mai 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 610 000 F CFP, soit 21 871,80 euros, à la commune de Teva I Uta pour la réalisation de l'opération "Acquisition de 1 000 bacs gris de 120 litres", volet : déchets, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 385 DIE/FIP du 29 mai 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 22 076 548 F CFP, soit 185 001,47 euros, à la commune de Teva I Uta pour le financement de l'opération "Sécurisations des clôtures des écoles de Teva I Uta", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2017
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Arrêté n° HC 387 DIE/BTP du 30 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2013 du 23 octobre 2012 modifié portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 218 909,09 euros HT (145 454 545 F CFP) pour le projet "Réalisation du débarcadère de Vaitahu, Tahuata", au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 19 SAIDV/awch du 30 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 35 IDV du 6 juillet 2015 attribuant à la commune de Teva I Uta une subvention pour la réalisation du projet "Etude d'aménagement du site Tehoro", programme 119 : concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2101 597 784
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Arrêté n° 742 CM du 1er juin 2017 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société CP Group Limited
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Arrêté n° 743 CM du 1er juin 2017 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Ketterer
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Arrêté n° 744 CM du 1er juin 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Concept Espace, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 745 CM du 1er juin 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Auto Moto Ecole Live destinée à financer l'acquisition d'équipements dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 746 CM du 1er juin 2017 portant exonération de la taxe sur la publicité télévisée et de la taxe sur les recettes de publicité autre que télévisée, sur les opérations de communication relatives à l'enquête "Recensement de la population 2017"
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Arrêté n° 748 CM du 2 juin 2017 portant suppression de la régie de recettes du service du développement rural de Moorea
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Arrêté n° 749 CM du 2 juin 2017 portant suppression de la sous-régie de recettes du service du développement rural, 3e secteur agricole (Australes) à Raivavae
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Arrêté n° 750 CM du 2 juin 2017 portant suppression de la sous-régie de recettes du service du développement rural, 3e secteur agricole (Australes) à Rimatara
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Arrêté n° 751 CM du 2 juin 2017 portant suppression de la sous-régie de recettes du service du développement rural, 3e secteur agricole (Australes) à Rapa
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Arrêté n° 752 CM du 2 juin 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arue pour la réalisation d'études relatives à son projet d'aménagement du site militaire du camp de Ame (contrat de redynamisation des sites de défense)
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Arrêté n° 753 CM du 2 juin 2017 portant modification des dispositions du code du travail relatives aux risques d'exposition à l'amiante
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Arrêté n° 754 CM du 2 juin 2017 approuvant la modification de l'arrêté n° 752 CM du 16 juin 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la SARL Les Studios Hashtag pour la production d'un court-métrage, intitulé "Parmi eux"
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Arrêté n° 755 CM du 2 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Atani Wilbert pour le bimestre juillet/août 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 756 CM du 2 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Atani Wilbert pour le bimestre septembre/octobre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 757 CM du 2 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Atani Wilbert pour le bimestre novembre/décembre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 758 CM du 2 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Atani Wilbert pour le bimestre janvier/février 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 759 CM du 2 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Atani Wilbert pour le bimestre mars/avril 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 760 CM du 2 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre juillet/août 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 761 CM du 2 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre septembre/octobre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 762 CM du 2 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre novembre/décembre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 763 CM du 2 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre janvier/février 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 764 CM du 2 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre mars/avril 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 389 PR du 31 mai 2017 portant autorisation de modification de l'établissement de distribution en gros dénommé Médipac, exploité par la société Office polynésien de distribution pharmaceutique SA
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Arrêté n° 391 PR du 1er juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 472 PR du 13 juillet 2015 modifié portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions au titre des intérêts professionnels
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Arrêté n° 392 PR du 2 juin 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine
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Arrêté n° 393 PR du 2 juin 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'environnement, de l'artisanat, de l'énergie et des mines, en charge de la promotion des langues et de la communication
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Arrêté n° 4622 VP du 1er juin 2017 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association O Papeari
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Arrêté n° 4665 VP/DGAE du 1er juin 2017 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de juin 2017
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Arrêté n° 4643 MPF du 1er juin 2017 modifiant l'arrêté n° 3941 MPF du 17 mai 2017 modifiant l'arrêté n ° 612 MPF du 1er février 2017 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
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Arrêté n° 4644 MPF du 1er juin 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Rhino Mahuru Taurua
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Arrêté n° 4645 MPF du 1er juin 2017 abrogeant l'arrêté n° 3025 MAE du 24 juin 2011 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° G d'une superficie de 1, 14 hectare dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Mahine Ebb
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Arrêté n° 4646 MPF du 1er juin 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Jérôme Marama Noël Moe
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Arrêté n° 4655 MPF du 1er juin 2017 portant octroi d'une aide financière à Mlle Raihau Moeata Terai
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Arrêté n° 4656 MPF du 1er juin 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Adolphe Teraivetea Tahiata
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Arrêté n° 4657 MPF du 1er juin 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Ipeva Dave Tetahio
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Arrêté n° 4666 MPF du 1er juin 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Neil Eddy Tanetoapeu Deane
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Arrêté n° 4667 MPF du 1er juin 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Roméo Poata Tetauira
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Arrêté n° 4674 MPF du 2 juin 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Temarii Oscar Teroroiria
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Arrêté n° 4675 MPF/DRMM du 2 juin 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Christophe Wing-Sang Mataihau Chan, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 291)
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Arrêté n° 4676 MPF/DRMM du 2 juin 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. James Gooding, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 246)
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Arrêté n° 4677 MPF/DRMM du 2 juin 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Wilfred Tetu Tahimana Drion, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 342)
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Arrêté n° 4678 MPF/DRMM du 2 juin 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Glenda Mahatia, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 293)
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Arrêté n° 4679 MPF/DRMM du 2 juin 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Ruben Eria Tehihira, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 343)
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Arrêté n° 4680 MPF/DRMM du 2 juin 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. André Teakarotu, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 138)
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Arrêté n° 4683 MPF du 2 juin 2017 retirant l'arrêté n° 659 MEI du 29 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de M. Wilfred Lloyd Teiti (exploitant n° 396)
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Arrêté n° 4607 MTT du 31 mai 2017 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Rapture Limited pour le navire à voile "Rapture"
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Arrêté n° 4574 MET du 31 mai 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Arutua
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Arrêté n° 4575 MET du 31 mai 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Irving Terrassement
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Décision n° 4612 MET/DPAM du 1er juin 2017 portant nomination des membres de la commission d'examen des modules 2 "conduite du navire" et 3 "contrôle de l'exploitation du navire" conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) organisées du 7 avril au 12 mai 2017 (sessions d'examen de Bora Bora, Moorea, Tahaa et Fakarava)
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Arrêté n° 4632 MTF du 1er juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 2110 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de "serveur(se) en restauration"
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Arrêté n° 4633 MTF du 1er juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 10573 MTS du 1er décembre 2015 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de "ouvrier du paysage"
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Arrêté n° 4661 MTF du 1 juin 2017 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 4569 MEE du 31 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 3650 MEE du 9 mai 2017 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 4570 MEE du 31 mai 2017 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Décision n° 2017-1C CESC du 28 février 2017 portant modification n° 1 du budget du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2017
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Décision n° 2017-4 CESC/PR/SG du 31 mai 2017 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française au profit M. Félix Fong, 1er vice-président de l'institution
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Erratum à l'intitulé du texte adopté n° 2017-12 LP/APF du 23 mai 2017 de la loi du pays relative à la charge de l'éducation de la Polynésie française (JOPF n° 44 du 2 juin 2017, pages 6738 et 6960)
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Centre de gestion et de formation. - Arrêté modificatif n° 2017-19 du 30 mai 2017 fixant le remplacement d'un membre au sein du collège des agents publics ou fonctionnaires dans la composition des membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement de "conseillers" dans le cadre d'emplois "Conception et encadrement" (catégorie A) au titre de la session 2017-2018, dans les spécialités administratives et techniques relevant de la fonction publique communale de la Polynésie française
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Service de l'urbanisme. - Certificat de conformité n° 1517 MLA.AU du 24 mai 2017 concernant les travaux du lotissement Te Tavake Village - 4e tranche, commune de Punaauia
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 9 au 22 juin 2017 inclus)
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