JOPF n°46
2018 - JOPF n° 46 N du 08 juin 2018
08/06/2018Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Arrêté n° HC 421 du 30 mai 2018 désignant les représentants de l'Etat au sein du conseil de gestion de l'aire marine gérée établie par l'arrêté du gouvernement de la Polynésie française n° 507 CM du 3 avril 2018 portant classement de la zone économique exclusive de la Polynésie française en aire marine gérée
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Arrêté n° HC 178 DMME/BRHT/jc du 1er juin 2018 portant délégation de signature à M. Raymond Yeddou, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 419 DIE/FIP du 29 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° 930 DIE/FIP du 20 mai 2015 relatif à l'opération "Remise aux normes de l'école maternelle et primaire de Fare" de la commune de Huahine, volet Constructions scolaires, année de programmation 2015
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Arrêté n° 418 DIE/FIP du 29 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° 234 DIPAC/FIP du 18 février 2014 relatif à l'opération "Etudes d'impact des terres occupées par les ouvrages hydrauliques" de la commune de Tahaa, volet Etudes préalables, année de programmation 2013
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Arrêté n° HC 32 IDV du 29 mai 2018 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention de 1 404 364 F CFP, soit 11 768,57 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Première acquisition de panneaux de signalisation indiquant les lieux de sûreté en cas de catastrophe"
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Arrêté n° A230-2018 PR/APF du 30 mai 2018 portant nomination du chef de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A228-2018 APF/SG/SAF du 30 mai 2018 portant fin de fonctions de Mme Hina Marjolaine Tuheiava en tant que secrétaire général adjoint de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 1068 CM du 31 mai 2018 relatif à la vacance d'un office de commissaire-priseur
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Arrêté n° 1069 CM du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
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Arrêté n° 1070 CM du 5 juin 2018 relatif aux statuts types du Comité olympique de Polynésie française
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Arrêté n° 1071 CM du 5 juin 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Te Aru Ora Rurutu" pour financer l'opération "Protégeons nos rivières, de la montagne à la mer"
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Arrêté n° 687 PR du 31 mai 2018 portant nomination de Mme Nicole Levesques en qualité de directrice de cabinet, auprès du vice-président, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue
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Arrêté n° 693 PR du 4 juin 2018 portant délégation de signature au chef du service de la délégation pour le développement des communes
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Arrêté n° 694 PR du 4 juin 2018 portant nomination de Mme Maiana Bambridge en qualité de directrice de cabinet, auprès du ministre de la santé et de la prévention, en charge de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 704 PR du 4 juin 2018 portant nomination de M. Maurice Yune en qualité directeur de cabinet auprès du ministre de la culture et l'environnement, en charge de l'artisanat
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Arrêté n° 708 PR du 4 juin 2018 portant nomination de M. Manuel Sanquer en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 709 PR du 4 juin 2018 portant nomination de M. Tom Tefaaora en qualité de chef de cabinet auprès du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 714 PR du 4 juin 2018 portant délégation de signature du Président de la Polynésie française à M. Sylvestre Bodin, directeur de cabinet
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Arrêté n° 717 PR du 5 juin 2018 portant nomination de M. Franck Levaudi en qualité de conseiller technique, auprès du ministre du logement et de l'aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires
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Arrêté n° 724 PR du 5 juin 2018 portant nomination de M. Timi Wong Yut en qualité de directeur de cabinet, auprès du ministre de l'équipement et des transports terrestres
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Arrêté n° 725 PR du 5 juin 2018 portant nomination de M. Raymond Chin Foo en qualité de chef de cabinet, auprès du ministre de l'équipement et des transports terrestres
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Arrêté n° 715 PR du 4 juin 2018 portant nomination de Mme Josiane Muth épouse Howell en qualité de directrice de cabinet auprès du ministre de la modernisation de l'administration, en charge de l'énergie et du numérique
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Arrêté n° 5309 VP du 31 mai 2018 portant délégation de signature à M. Robert Shan Ching Seong, contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 5311 VP/CDE du 1er juin 2018 portant désignation des contrôleurs délégués du contrôleur des dépenses engagées au sein des cellules du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 5312 VP/CDE du 1er juin 2018 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des établissements publics administratifs de la Polynésie française
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Arrêté n° 5313 VP/CDE du 1er juin 2018 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des services administratifs de la Polynésie française
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Arrêté n° 5314 VP/CDE du 1er juin 2018 portant désignation de Mlle Lise Vongue en qualité de contrôleur délégué de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 5315 VP/CDE du 1er juin 2018 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 5316 VP/CDE du 1er juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 5311 VP/CDE du 1er juin 2018 relatif à la désignation des contrôleurs délégués du contrôleur des dépenses engagées au sein des cellules du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 5317 VP du 1er juin 2018 portant délégation de signature à Mme Hinano Teanotoga, directrice du service dénommé délégation polynésienne aux investissements
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Arrêté n° 5325 VP du 4 juin 2018 portant délégation de pouvoir de l'ordonnateur au profit des ministres
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Arrêté n° 5326 VP du 4 juin 2018 portant délégation de pouvoir de l'ordonnateur au profit des responsables de service
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Arrêté n° 5307 MLA du 31 mai 2018 portant délégation de signature à M. Bernard Amigues, chef de service de l'urbanisme, et à certains de ses agents
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Arrêté n° 5308 MLA du 31 mai 2018 portant délégation de signature à M. Bernard Amigues, chef de service de l'urbanisme, en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 5318 MLA du 4 juin 2018 portant délégation de signature du ministre du logement et de l'aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires, à M. Mahiddine Hedli, directeur de la délégation à l'habitat et à la ville
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Arrêté n° 5329 MLA du 4 juin 2018 portant délégation de signature au profit de Mme Catherine Rocheteau, directrice des affaires maritimes polynésiennes
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Arrêté n° 5322 MTT du 4 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Laure Hina Solange Grepin épouse Louison, chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 5323 MTT du 4 juin 2018 portant délégation de signature à M. Bruno Jordan, chef du service du tourisme, et à certains agents du service du tourisme
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Arrêté n° 5324 MTT du 4 juin 2018 portant délégation de signature à M. Rémy Brefort, chef du service de la direction du travail
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Arrêté n° 5319 MAE du 4 juin 2018 portant délégation de signature du ministre de la modernisation, de l'administration, en charge de l'énergie et du numérique, à M. Karl Tefaatau, chef de service de la direction générale de l'économie numérique
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Arrêté n° 5320 MAE du 4 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Sylvie Yu Chip Lin, chef du service des énergies
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Arrêté n° 5321 MAE/DGRH du 4 juin 2018 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 122 rédacteurs de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 5328 MAE du 4 juin 2018 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 5330 MFE du 5 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Christiane Ah Scha, directrice des solidarités, de la famille et de l'égalité
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Arrêté n° 5310 MSP du 1er juin 2018 portant délégation de signature à M. Pierre Frebault, directeur de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS)
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Arrêté n° 5327 MEJ du 4 juin 2018 portant composition du jury et nomination des experts de l'examen de la mention "Judo-Jujitsu" du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif
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Décret n° 2018-397 du 28 mai 2018 portant délégation de compétence au préfet de département pour représenter l'Etat devant le tribunal administratif dans les litiges relatifs aux attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 8 au 21 juin 2018 inclus)
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