2018 - JOPF n° 46 NS du 23 juillet 2018

Loi du Pays n° 2018-24 du 23 juillet 2018 portant modification de la loi du Pays n° 2014-27 du 14 août 2014 portant création d'un dispositif de soutien à la création audiovisuelle et numérique en Polynésie française - SCAN