JOPF n°46
2019 - JOPF n° 46 N du 07 juin 2019
07/06/2019Edition: N143 texte(s)
Textes publiés (143)
Arrêté n° DIR/DGR 19-263 du 23 mai 2019 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française pour les fonctions d'ordonnateur
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Arrêté n° HC 221 DMME/BRHT/mp du 28 mai 2019 portant désignation des représentants du personnel pour les adjoints administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur au sein de la commission de réforme compétente à l'égard des fonctionnaires des corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 222 DMME/BRHT/mp du 28 mai 2019 portant désignation des représentants du personnel pour les secrétaires administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur au sein de la commission de réforme compétente à l'égard des fonctionnaires des corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 223 DMME/BRHT/mp du 28 mai 2019 portant désignation des représentants du personnel pour les personnels de la correction du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au sein de la commission de réforme compétente à l'égard des fonctionnaires des corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 224 DMME/BRHT/mp du 28 mai 2019 approuvant le règlement intérieur commun des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs et des secrétaires administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur
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Arrêté n° HC 225 DMME/BRHT/mp du 28 mai 2019 approuvant le règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de la correction du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 2019-5 du 27 mai 2019 portant attribution à la commune de Takaroa d'une subvention de 2 286 400 F CFP soit 19 160,03 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de 2 citernes de 38 mètres cubes pour la cantine de Takaroa", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, bénéficiaire : commune de Takaroa, EJ : 2102662144
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Arrêté n° 798 CM du 3 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité organisateur local Heiva Raromatai pour l'organisation du Heiva Raromatai 2019
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Arrêté n° 799 CM du 3 juin 2019 autorisant la location du lot n° 62 d'une superficie de 2,99 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis commune associée de Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Tamati René Tenoho Peretau
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Arrêté n° 800 CM du 3 juin 2019 autorisant la location du lot n° 63 d'une superficie de 2,31 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis commune associée de Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Mélanie Tahia Marurai épouse Smith
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Arrêté n° 801 CM du 3 juin 2019 autorisant la location du lot n° 111 d'une superficie de 2,03 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis commune associée de Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Jacques Tefaatau
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Arrêté n° 802 CM du 3 juin 2019 autorisant la location du lot n° 138 d'une superficie de 2,08 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis commune associée de Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Célestine Tetufeeiho Papaura épouse Teriitevaearai
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Arrêté n° 803 CM du 3 juin 2019 autorisant la location du lot n° 67 d'une superficie de 2,51 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis commune associée de Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Jean-Claude William Pihahuna
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Arrêté n° 804 CM du 3 juin 2019 autorisant la location du lot n° 127 d'une superficie de 2,22 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis commune associée de Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Denise Pare Moeau
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Arrêté n° 805 CM du 3 juin 2019 autorisant la location du lot n° 6 d'une superficie de 2,17 hectares dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis commune associée de Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Lao Yen Ming Liu
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Arrêté n° 806 CM du 3 juin 2019 autorisant la location du lot n° 122 d'une superficie de 2,03 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis commune associée de Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Rapana Pascal Tehahe
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Arrêté n° 807 CM du 3 juin 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot Pavoc 1 d'une superficie de 3,16 hectares dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis commune associée de Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Teheura Temanupaioura
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Arrêté n° 808 CM du 3 juin 2019 abrogeant l'arrêté n° 447 CM du 31 mars 2011 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 20 d'une superficie de 2,50 hectares dépendant du lotissement agricole "Maraeroa", sis commune associée de Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, au profit de Mme Zimia Teraiponi Teriitaohia
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Arrêté n° 809 CM du 3 juin 2019 abrogeant l'arrêté n° 83 CM du 24 janvier 2012 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 73 d'une superficie de 2,51 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa" sis commune associée de Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, au profit de M. Arsène Teriitaohia
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Arrêté n° 810 CM du 3 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 962 CM du 12 septembre 1996 modifié portant règlement local de la station de pilotage Te Ara Tai
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Arrêté n° 811 CM du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté n° 504 CM du 4 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis à Mangareva, commune des Gambier, au profit de Mme Marie-Laure Poema Schmidt
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Arrêté n° 812 CM du 3 juin 2019 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Napuka, commune associée de Tepoto Nord, section BA n° 106, au profit de la commune de Napuka
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Arrêté n° 813 CM du 3 juin 2019 portant affectation du remblai cadastré commune de Takaroa, section H n° 455, au profit de la commune de Takaroa
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Arrêté n° 814 CM du 3 juin 2019 portant affectation du remblai cadastré commune de Taiarapu-Ouest, commune de Toahotu, section AK n° 29, au profit de la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 815 CM du 3 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association SOS Suicide pour son activité générale au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 816 CM du 3 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des chirurgiens orthopédistes de Tahiti - ACOT pour l'organisation d'un congrès international intitulé "Les 39e journées d'orthopédie d'outre-mer"
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Arrêté n° 817 CM du 3 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association territoriale des CEMEA de Polynésie pour financer l'organisation de la 2e édition des échos du festival du film d'éducation et des ateliers d'éducation à l'image
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Arrêté n° 818 CM du 3 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association ATEMPO dans le cadre du financement des rencontres chorales scolaires
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Arrêté n° 819 CM du 3 juin 2019 autorisant l'acquisition de la parcelle cadastrée section 1 n° 281, d'une superficie de 28 mètres carrés, sise commune de Pirae, appartenant à M. Berthy Tevai Blanchard, M. Moana Blanchard et Mme Moeata Blanchard épouse Durand
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Arrêté n° 820 CM du 3 juin 2019 autorisant la cession à titre gratuit, par la Polynésie française au profit de l'Office polynésien de l'habitat, des parcelles dépendantes du domaine Viénot cadastrées commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, section AD n° 19 et n° 20, de superficie respective de 5 076 et 8 042 mètres carrés
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Arrêté n° 821 CM du 3 juin 2019 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du transport aérien en Polynésie française les dispositions de la convention collective dans ledit secteur ainsi que les dispositions de ses annexes I à IV, signés le 16 octobre 2018
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Arrêté n° 822 CM du 3 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 1284 CM du 23 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Les films du Pacifique pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée "Iconique Polynésie"
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Arrêté n° 823 CM du 3 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 1287 CM du 23 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Bleu Lagon Production pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Des goélettes au paradis : De Tahiti aux îles Marquises"
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Arrêté n° 824 CM du 3 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 1288 CM du 23 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Bleu Lagon Production pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Des goélettes au paradis : De Tahiti aux Tuamotu"
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Arrêté n° 825 CM du 3 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 1286 CM du 23 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Bleu Lagon Production pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "La Polynésie vue d'en haut : Société et Australes"
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Arrêté n° 826 CM du 3 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 1285 CM du 23 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Bleu Lagon Production pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "La Polynésie vue d'en haut : Tuamotu et Marquises"
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Arrêté n° 827 CM du 3 juin 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA en faveur de la SARL Bleu Lagon Production pour le développement d'un documentaire, intitulé "Tahiti Saïgon Story"
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Arrêté n° 828 CM du 3 juin 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SCPRL Lucid Dream pour l'écriture d'un documentaire, intitulé "We were Kings"
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Arrêté n° 829 CM du 3 juin 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Motu Hani Production pour la production d'un clip vidéo, intitulé "Homai"
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Arrêté n° 830 CM du 3 juin 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Tahiti Vidéo Production pour le développement d'un documentaire, intitulé "Viriamu"
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Arrêté n° 832 CM du 3 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 16A-2019 OPT du 9 mai 2019 relative à la convention de délégation du service public des télécommunications à la SAS ONATI
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Arrêté n° 833 CM du 3 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 16B-2019 OPT du 9 mai 2019 relative à la convention de délégation du service public postal et des services financiers à la SAS Fare Rata
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Arrêté n° 834 CM du 3 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 7-2019 OPT du 4 avril 2019 relative à la revalorisation du tarif de l'abonnement mensuel de la ligne téléphonique
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Arrêté n° 835 CM du 3 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 12-2019 OPT du 9 mai 2019 relative au budget prévisionnel de l'OPT pour l'année 2019
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Arrêté n° 836 CM du 3 juin 2019 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation de certaines peines d'emprisonnement prévues dans la réglementation de la Polynésie française en matière de dopage et de plongée subaquatique de loisir
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Arrêté n° 421 PR du 29 mai 2019 portant agrément de la société Tahiti contrôle technique afin de procéder aux épreuves, examens et inspections des ascenseurs, monte-charges et autres appareils de levage
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Arrêté n° 422 PR du 31 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Frantz Kaleb Kala'i Puhiava Selam
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Arrêté n° 423 PR du 31 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Moïse Tutai Taupotini
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Arrêté n° 5965 VP/DGAE du 29 mai 2019 portant extension de 7 brevets français
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Arrêté n° 6037 VP du 31 mai 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Patrick Bonno et Mme Weillina Reva pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6038 VP du 31 mai 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Narii Suhas pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6039 VP du 31 mai 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Ruben Garbutt et Mme Mae Urima pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6040 VP du 31 mai 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Teanau Letang - Chez R & T au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 6041 VP du 31 mai 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Jose Teixeira - 1 2 3 Plomberie au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 6042 VP du 31 mai 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle M. Rémy Lavie - Paddle Sports au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 6043 VP du 31 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Franck Terii Richmond (exploitant n° 117)
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Arrêté n° 6044 VP du 31 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de Mme Amanda Heimana Noho (exploitante n° 92)
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Arrêté n° 6045 VP du 31 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Teuruarii Claude Roben Taeatua (exploitant n° 215)
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Arrêté n° 6046 VP du 31 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Moorea, commune de Moorea-Maiao, au profit de l'association Moorea Coral Gardeners
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Arrêté n° 6087 VP du 3 juin 2019 accordant à M. Noël Martinez le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6088 VP/CDE du 3 juin 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des établissements publics administratifs de la Polynésie française
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Arrêté n° 6090 VP/CDE du 3 juin 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 6091 VP/CDE du 3 juin 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des services administratifs de la Polynésie française
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Arrêté n° 6092 VP/CDE du 3 juin 2019 portant désignation des contrôleurs délégués du contrôleur des dépenses engagées au sein des cellules du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 6093 VP/CDE du 3 juin 2019 portant désignation de Mme Lisa Vongue en qualité de contrôleur délégué de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 6094 VP/CDE du 3 juin 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des cabinets ministériels du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 5944 MLA/DPAM du 29 mai 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Toria Faraire, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5945 MLA/DPAM du 29 mai 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Tevaiti Tetoka, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5946 MLA/DPAM du 29 mai 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Ruatara Albert Yvanoe Matemoko, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5947 MLA/DPAM du 29 mai 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Itaata Isaac Matemoko, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5948 MLA/DPAM du 29 mai 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Isaac Tepano Koheatiu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5949 MLA/DPAM du 29 mai 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Bernard Uhu Hiriga, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5950 MLA/DPAM du 29 mai 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Johan Tino Hira, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5951 MLA/DPAM du 29 mai 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Moeaere Uura, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5952 MLA/DPAM du 29 mai 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. James Tehei Tapeta, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5953 MLA/DPAM du 29 mai 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Jean Nui Tuira, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5954 MLA/DPAM du 29 mai 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Severin Matu Bonno, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5955 MLA/DPAM du 29 mai 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Gustave Gilbert Ioane Makiroto-Piritua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5956 MLA/DPAM du 29 mai 2019 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM) à M. Toa Mai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5957 MLA/DPAM du 29 mai 2019 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM) à M. Deny Heiragi Koai Wing Arakino, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5958 MLA/DPAM du 29 mai 2019 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM) à M. Afai Miguel Taumihau, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5959 MLA/DPAM du 29 mai 2019 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM) à M. Yannick Nohorai Tehio, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5960 MLA/DPAM du 29 mai 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Freddy Heifara Lucas, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5961 MLA/DPAM du 29 mai 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Naea Anthony Sorenzen Tokoragi, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5962 MLA/DPAM du 29 mai 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) restreint limité à la conduite des navires d'une longueur inférieure ou égale à 18 mètres à M. Paraurea Ariipeu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5963 MLA/DPAM du 29 mai 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) restreint limité à la conduite des navires d'une longueur inférieure ou égale à 18 mètres à M. Elvis Rehia Teihotua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5969 MLA/DPAM du 29 mai 2019 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM) à M. Tepeva Thomas Teinauri, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5970 MLA/DPAM du 29 mai 2019 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM) à M. Aroatua Cyril Poetai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5971 MLA/DPAM du 29 mai 2019 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM) à M. Simone Kolivai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5972 MLA/DPAM du 29 mai 2019 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM) à M. Charles Georges Heinere David, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française, et retirant l'arrêté n° 5067 MLA/DPAM du 9 mai 2019 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM) à M. Charles Georges Heinere David, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5967 MLA/DPAM du 29 mai 2019 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM) à M. Alfred Tehauotiaha Tipahaehae, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5968 MLA/DPAM du 29 mai 2019 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM) à M. Heremoana Jacques Teissier-Estall, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 6083 MLA/DPAM du 3 juin 2019 portant délivrance d'un agrément à la SARL Top Dive pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Rangiroa
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Arrêté n° 5973 MTT du 29 mai 2019 portant renouvellement de la licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Askari LLC pour le navire à moteur "Askari"
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Arrêté n° 5974 MTT du 29 mai 2019 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Luxury Yacht Charters pour le navire à voile "Joy"
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Arrêté n° 5975 MTT du 29 mai 2019 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile "Rasdu"
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Arrêté n° 5976 MTT du 29 mai 2019 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile "Meemu"
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Arrêté n° 5977 MTT du 29 mai 2019 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile "Mulaku"
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Arrêté n° 5978 MTT du 29 mai 2019 portant renouvellement de la licence de navigation charter "grande plaisance" à M. Pawel Jasica pour le navire à voile "Ocean View"
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Arrêté n° 5979 MTT du 29 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire et d'exploitation de l'abri-relais nautique du quai de Avatoru, sis à Rangiroa, au profit de M. Félix Harrys, pour y exercer une activité de restauration
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Arrêté n° 6085 MTT du 3 juin 2019 portant renouvellement de la licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Gemini II Ltd pour le navire à voile "Hémisphère"
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Arrêté n° 6086 MTT du 3 juin 2019 portant retrait de la licence de navigation charter "professionnelle" délivrée à la SNC Lilley & Cie pour le navire "Teanui"
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Arrêté n° 6051 MED du 3 juin 2019 autorisant un empiétement de prospect au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) Niuhiti Promotion
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Arrêté n° 6052 MED du 3 juin 2019 autorisant la location d'une emprise de 467 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Teheru, sise commune associée de Kauehi, cadastrée commune de Fakarava, section TC n° 10 d'une superficie de 2 967 mètres carrés, au profit de M. Pai Tauturu Tave
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Arrêté n° 6053 MED du 3 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Turaiarii Nick Jean-Pierre Arai
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Arrêté n° 6054 MED du 3 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Marius Tu Teriimiro
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Arrêté n° 6055 MED du 3 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Sylvie Tetuanui
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Arrêté n° 6056 MED du 3 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Tutana Maiterai épouse Pani
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Arrêté n° 6057 MED du 3 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Marie André Albert Teva Paofai
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Arrêté n° 6058 MED du 3 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Gaston Lai Ah Chee
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Arrêté n° 6059 MED du 3 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Jean Jacques Teikimoeaki Hokaupoko
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Arrêté n° 6060 MED du 3 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Lariza Tekuamauiui Tata
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Arrêté n° 6061 MED du 3 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Tematateragi Keaputini Justin Jean-Claude Bruneau
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Arrêté n° 6062 MED du 3 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Christopher Valentin
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Arrêté n° 6063 MED du 3 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Joseph Teuataupoepoe Teikitutoua
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Arrêté n° 6064 MED du 3 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Pierre Touatekina
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Arrêté n° 6065 MED du 3 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Gill Mate Hoatua
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Arrêté n° 6066 MED du 3 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Gilles Pang
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Arrêté n° 6067 MED du 3 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Tauatohetia Marie-Paul Pautu épouse Hapipi
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Arrêté n° 6068 MED du 3 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Luc Durietz
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Arrêté n° 6069 MED du 3 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Hoatapu Schmidt
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Arrêté n° 6070 MED du 3 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Ismaël Jackson Teheiura
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Arrêté n° 6071 MED du 3 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Bernard Utia
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Arrêté n° 6072 MED du 3 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Areti Tetuanui
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Arrêté n° 6073 MED du 3 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Frida Motahi épouse Teissier
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Arrêté n° 6121 MED du 4 juin 2019 portant délégation de signature du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, à M. Laurent Pasco, directeur de la biosécurité
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Arrêté n° 5982 MAE du 29 mai 2019 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 5983 MAE/DGRH du 29 mai 2019 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 5989 MCE/ENV du 29 mai 2019 portant retrait de l'arrêté n° 2468 MCE/ENV du 28 février 2019 autorisant M. Julien Vescovali à installer et exploiter les équipements techniques d'un abattoir, commune de Taputapuatea à Raiatea, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 5964 MFE du 29 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 5330 MFE du 5 juin 2018 modifié portant délégation de signature à Mme Christiane Ah Scha, directrice des solidarités, de la famille et de l'égalité
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Arrêté n° 5994 MSP/DSP du 29 mai 2019 prononçant l'exclusion de la formation en soins infirmiers de Mme Patricia Hokahumano épouse Mapu, étudiante de 1re année (promotion 2018-2021) à compter du 14 mai 2019
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Arrêté n° 5986 MET du 29 mai 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 5990 MET/DTT du 29 mai 2019 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01C 34H délivrée à Mme Laiana Piha épouse Holman pour l'île de Huahine
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Arrêté n° 6049 MET/DTT du 3 juin 2019 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01C 47R délivrée à M. Hoani Brotherson sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 6050 MET/DTT du 3 juin 2019 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 02D 31H et n° 03D 31H délivrées à M. Albert Taipunu sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 6100 MET du 3 juin 2019 portant nomination de M. Heitapu Franck Ferrand, adjoint au chef du parc à matériel, en qualité de chef du parc à matériel par intérim de la direction de l'équipement
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 30-2019 CHPF du 25 avril 2019 approuvant la convention transactionnelle entre le CHPF et la direction régionale des douanes portant extinction du contentieux 17216D001043
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Convention n° 2019-10 du 14 mai 2019 relative à la première tranche de la subvention "article 44" pour l'année 2019 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 7 au 20 juin 2019 inclus)
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de mai 2019 (période du 13 au 17 mai 2019)
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de mai 2019 (période du 6 au 10 mai 2019)
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Service de l'urbanisme. - 2° Avis officiel concernant une demande d'autorisation de lotir en 9 lots sur les terres Afaatetea I côté montagne et Afaatetea 1 lot 2, parcelles cadastrées section RC n° 57 et n° 105 sise à Haapiti, Moorea
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Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel concernant une demande d'autorisation de lotir en 70 lots dénommée lotissement Résidence Te Manu Reva sur les parcelles cadastrées section DM n° 29 à n° 38 et n° 42 à n° 48 sises à Punaauia
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