JOPF n°46
2020 - JOPF n° 46 N du 09 juin 2020
09/06/2020Edition: N54 texte(s)
Textes publiés (54)
Arrêté n° HC 2210 SGAP du 2 juin 2020 portant composition de la commission de sélection pour le recrutement de la réserve civile citoyenne pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2020
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Arrêté n° HC 2018 SGAP du 25 mai 2020 portant nomination du jury de concours pour le recrutement interne d'un (1) agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale, session 2020
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Arrêté n° HC 2019 SGAP du 25 mai 2020 fixant le calendrier des épreuves d'admissibilité pour le recrutement interne d'un (1) agent spécialisé de police technique et scientifique (ASPTS) de la police nationale, session 2020 et portant nomination de la commission de surveillance à ces épreuves
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Arrêté n° HC 2170 CAB/DPC du 29 mai 2020 relatif aux conditions d'aptitude médicale des pompiers d'aérodrome du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA)
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Arrêté n° 647 CM du 2 juin 2020 portant retrait de l'agrément de la SARL Tahiti Mousse au titre de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à l'importation de certains produits destinés à une transformation sur place et modifiant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993
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Arrêté n° 648 CM du 2 juin 2020 portant retrait de l'agrément de la SARL Tahiti Printing au titre de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à l'importation de certains produits destinés à une transformation sur place et modifiant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993
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Arrêté n° 649 CM du 2 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Polynésienne d'équitation pour l'achat de matières premières nécessaires à la pratique de l'équitation
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Arrêté n° 650 CM du 2 juin 2020 portant réglementation du mouillage et du stationnement des navires dans les eaux intérieures aux abords des communes de Faa'a et Punaauia
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Arrêté n° 651 CM du 2 juin 2020 modifiant l'arrêté n° 2442 CM du 22 novembre 2018 portant réglementation du mouillage des navires dans les eaux intérieures de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 652 CM du 2 juin 2020 rendant exécutoires les délibérations n° 39-2019 et n° 40-2019 du 2 mai 2019 du collège de Makemo adoptant le compte financier 2018 et portant affectation du résultat de l'exercice 2018
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Arrêté n° 654 CM du 2 juin 2020 rendant exécutoires les délibérations n° 14-2019 et n° 15-2019 du 29 avril 2019 du collège de Tipaerui adoptant le compte financier 2018 et portant affectation du résultat de l'exercice 2018
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Arrêté n° 656 CM du 3 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer la participation au Heiva Taure'a 2020
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Arrêté n° 657 CM du 3 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer l'acquisition d'ouvrages océaniens
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Arrêté n° 658 CM du 3 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Diadème, Te Tara O Maiao pour financer l'accès à l'application projet Voltaire
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Arrêté n° 659 CM du 4 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
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Arrêté n° 660 CM du 4 juin 2020 portant virement de crédits au sein de la mission 990 "Gestion fiscale"
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Arrêté n° 661 CM du 4 juin 2020 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des ressources marines
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Arrêté n° 662 CM du 4 juin 2020 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'avril 2020
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Arrêté n° 663 CM du 4 juin 2020 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'avril 2020
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Arrêté n° 664 CM du 4 juin 2020 constatant les index hybrides pour le mois d'avril 2020
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Arrêté n° 665 CM du 4 juin 2020 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Yiping Kuo épouse Dargelas
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Arrêté n° 666 CM du 4 juin 2020 portant agrément du projet présenté par la société Mateata, consistant en la construction à Papeete d'une résidence comprenant 38 appartements et 65 places de parking, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 667 CM du 4 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Acteurs, Pratiques Recherches Européennes et Internationales pour le développement durable" (APREIS) pour le financement d'un film documentaire pour le climat intitulé "Alors tu trouves ?"
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Arrêté n° 668 CM du 4 juin 2020 rendant exécutoire la délibération n° 1-2020 CA-PAP du 26 mai 2020 adoptant le plan de soutien à l'économie portuaire du port autonome de Papeete face à l'épidémie liée au Covid-19
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Arrêté n° 669 CM du 4 juin 2020 rendant exécutoire la délibération n° 2-2020 CA-PAP du 26 mai 2020 portant modification de la délibération n° 26-2007 du 11 octobre 2007 fixant les modalités de rétribution des équipages des remorqueurs du port autonome de Papeete pour les opérations d'assistance maritime
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Arrêté n° 670 CM du 4 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 949 CM du 26 juin 2009 modifié relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret à destination des îles autres que Tahiti, des produits nécessaires au développement économique et social de ces îles
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Arrêté n° 357 PR du 3 juin 2020 portant nomination des membres du comité de gestion décentralisé de la perliculture de la commune de Takapoto
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Arrêté n° 358 PR du 3 juin 2020 portant nomination des membres du comité de gestion décentralisé de la perliculture de la commune de Takume
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Arrêté n° 5092 VP du 2 juin 2020 portant délégation de signature à M. Manfred Chave, directeur de cabinet du vice-président, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue
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Arrêté n° 5086 VP/DGAE du 2 juin 2020 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de juin 2020
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Erratum à l'arrêté n° 4631 VP/DGAE du 4 mai 2020 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de mai 2020, publié au JOPF n° 38 du 12 mai 2020, page 6158
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Arrêté n° 5099 VP du 3 juin 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Fabrice Yip pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5100 VP du 3 juin 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Tinorua Fanaurai pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5101 VP du 3 juin 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Michel Cleray-Teriiroa pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Décision n° 5102 VP/DGAE du 3 juin 2020 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 20151942
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Arrêté n° 5105 VP du 3 juin 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Mahine Putoa épouse Tuhoe pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5106 VP du 3 juin 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Taino Assouvie et Mme Mihinui Utia pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5107 VP du 3 juin 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Denis Miller et Mme Sabrina Roopinia épouse Miller pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5108 VP du 3 juin 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. René Tuanua et Mme Hinanui Patrix épouse Tuanua pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5127 MTT du 3 juin 2020 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Gemini II Ltd pour le navire à moteur "Hémisphère"
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Arrêté n° 5128 MTT du 3 juin 2020 portant renouvellement de la licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Ultimate Lady Limited pour le navire à moteur "Ultimate Lady"
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Arrêté n° 5129 MTT du 3 juin 2020 portant renouvellement de la licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Luxury Yacht Charters pour le navire à voile "Joy"
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Arrêté n° 5130 MTT du 3 juin 2020 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à M. Alan Weeks pour le navire à voile "Skylark"
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Arrêté n° 5077 MED/DAF du 2 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 4863 MPF/DAF du 14 mai 2018 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service des parcs et jardins et de la propreté
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Arrêté n° 5087 MED/DAF du 2 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 7252 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 5103 MED du 3 juin 2020 autorisant la location d'une emprise de 30 000 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Fagaikofao 2, sise à Apataki et cadastrée commune de Arutua, section EY n° 3 d'une superficie totale de 108 619 mètres carrés, au profit de Mme Isabelle Raita Tepehu épouse Gatien
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Arrêté n° 5132 MED du 3 juin 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie de 139 mètres carrés, sis commune de Tahaa, commune associée de Haamene, au profit de la SARL Tahaa Lagon
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Arrêté n° 5066 MAE du 29 mai 2020 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 5088 MSP du 2 juin 2020 autorisant la société à responsabilité limitée "Heiva Cosmétiques de Tahiti" à préparer des solutions hydroalcooliques destinées à l'hygiène humaine
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Arrêté n° 5095 MEJ du 2 juin 2020 portant délégation de signature à M. Raymond Teriitaumihau, chef de cabinet auprès du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 9-2020 APF/SG du 3 juin 2020 constatant la fin des fonctions de Mme Christelle Lehartel, en qualité de représentante à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 10-2020 APF/SG du 3 juin 2020 proclamant M. Wilfred Tavaearii, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2020-651 du 28 mai 2020 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur
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Décret n° 2020-652 du 28 mai 2020 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur
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