JOPF n°46
2020 - JOPF n° 46 NS du 15 avril 2020
15/04/2020Edition: NS6 texte(s)
Textes publiés (6)
Arrêté n° HC 1622 CAB du 14 avril 2020 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux mesures de lutte contre la propagation du virus du covid-19
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Arrêté n° 425 CM du 14 avril 2020 approuvant le projet de convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à la mobilisation du fonds de solidarité nationale à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques du virus covid-19, en Polynésie française
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Arrêté n° 431 CM du 15 avril 2020 portant nomination de Mme Hiriata Millaud en qualité de chef du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te Piha Faufa'a Tupuna) par intérim
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Arrêté n° 438 CM du 15 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° 269 CM du 18 mars 2020 portant adaptation de l'arrêté n° 447 CM du 27 mars 2019 relatif à la nomenclature polynésienne des actes professionnels (NPAP) applicable aux auxiliaires médicaux et à certains actes des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes, dans le cadre de la pandémie de covid-19
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Décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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Arrêté du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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