JOPF n°46
2020 - JOPF n° 46 NC du 09 juin 2020
09/06/2020Edition: NC3 texte(s)
Textes publiés (3)
Arrêté n° HC 317 DIRAJ/BRE du 4 juin 2020 relatif à la fixation de la date limite et du lieu de remise des circulaires et des bulletins de vote par les listes candidates au second tour des élections municipales du dimanche 28 juin 2020
Page 7452
Arrêté n° 671 CM du 5 juin 2020 portant définition des notions d'installations de production d'électricité de secours et provisoires
Page 7453
Arrêté n° 672 CM du 5 juin 2020 modifiant l'arrêté n° 324 CM du 9 mars 1998 modifié fixant le régime d'importation de certains jus et boissons aux fruits
Page 7453