JOPF n°46
2021 - JOPF n° 46 N du 08 juin 2021
08/06/2021Edition: N90 texte(s)
Textes publiés (90)
Arrêté n° HC 3919 DIE/FIP du 26 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 530 DIE/FIP du 15 avril 2016 relatif à l'opération "Rénovation du bâtiment du réfectoire de l'école primaire de Tevaitoa"
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Arrêté n° HC 3918 DIE/FIP du 26 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 3029 DIE/FIP du 24 septembre 2020 relatif à l'opération "Mise en place de dispositifs de comptage, de régulation et de sectorisation sur le réseau hydraulique"
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Arrêté n° HC 3905 DIE/FIP du 25 mai 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 1 690 480 F CFP, soit 14 166,22 € à la commune de Reao pour le financement de l'opération "Audits électricité, amiante, sécurité incendie de l'école de Reao"
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Arrêté n° HC 3920 DIE/FIP du 26 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 1326 DIE/FIP du 17 juin 2015 relatif à l'opération "Schéma directeur d'assainissement des eaux usées"
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Arrêté n° HC 3915 DIE/FIP du 26 mai 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 17 000 755 F CFP, soit 142 466,33 € à la commune de Gambier pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule sanitaire tout-terrain (VSTT)"
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Arrêté n° HC 3914 DIE/FIP du 26 mai 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 18 631 683 F CFP, soit 156 133,50 € à la commune de Gambier pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule léger tout-terrain (VLTT) et des matériels de secours et de lutte contre l'incendie"
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Arrêté n° HC 3916 DIE/FIP du 26 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 2954 DIE/FIP du 3 septembre 2020 relatif à l'opération intitulée "Reconstruction de l'école de Raraka commune associée de Fakarava"
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Arrêté n° HC 3917 DIE/FIP du 26 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 306 DIE/FIP du 13 juin 2019 relatif à l'opération intitulée "Etude préalable pour la construction de l'école de Raraka"
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Arrêté n° HC 4032 DIE/xd du 28 mai 2021 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'État d'infirmier de la session de mars 2021
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Avis n° 955 CM du 2 juin 2021 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2010- 663 du 17 juin 2010 portant réorganisation de l'institution des conseillers du commerce extérieur de la France
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Avis n° 956 CM du 2 juin 2021 portant avis sur le projet de décret relatif aux modalités de saisine pour avis pour les demandes de titres de séjour des étrangers portant un projet de création d'activité ou un projet économique innovant
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Arrêté n° 957 CM du 3 juin 2021 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du comité de gestion du régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF) de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 958 CM du 3 juin 2021 portant modification de la délibération n° 76-50 AT du 9 juillet 1976 modifiée portant création de l'Institut de la statistique de Ia Polynésie française
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Arrêté n° 959 CM du 3 juin 2021 portant fixation des tarifs applicables à la contribution de solidarité de la continuité territoriale du transport aérien interinsulaire
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Arrêté n° 960 CM du 3 juin 2021 portant fixation du modèle de la déclaration relative à la contribution de solidarité de la continuité territoriale du transport aérien interinsulaire
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Arrêté n° 961 CM du 3 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) pour la mise en oeuvre de l'enquête emploi édition 2021
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Arrêté n° 962 CM du 3 juin 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial, parcelle cadastrée section IH n° 133, sise dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, en faveur de M. Conrad Kilian
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Arrêté n° 963 CM du 3 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 344 CM du 18 mars 2021 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial, parcelle cadastrée section R n° 128, sise dans la commune de Punaauia, en faveur de Mme Nancy Wane
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Arrêté n° 319 PR du 27 mai 2021 abrogeant les arrêtés n° 732 PR du 8 février 2010 modifié, n° 733 PR du 8 février 2010 modifié, n° 737 PR du 8 février 2010 modifié et n° 1135 PR du 22 février 2010, portant institution de commissions de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans les communes de Manihi, Rangiroa, Arutua et Takaroa
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Arrêté n° 320 PR du 1er juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 1412 PR du 29 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 12 de la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 321 PR du 1er juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 1320 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 25 de l'établissement public administratif dénommé "Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture"
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Arrêté n° 322 PR du 1er juin 2021 portant autorisation de demande de licence de création et d'autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie dans la commune de Bora Bora, à Nunue, à M. Teano Cojan
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Arrêté n° 323 PR du 2 juin 2021 portant refus de la demande de licence de création et d'autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie dans la commune de Bora Bora, présentée par Mme Myriam Tignol
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Arrêté n° 324 PR du 2 juin 2021 portant autorisation d'ouverture d'un établissement pharmaceutique d'importation, de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de gaz médicinaux, accordée à la SARL Gazpac Tahiti
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Arrêté n° 325 PR du 2 juin 2021 portant autorisation de création d'un local secondaire rattaché à la "pharmacie Tahaa" sise dans la commune de Tahaa, à M. Abdellah El Battah
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Arrêté n° 326 PR du 2 juin 2021 portant refus de la demande de licence de création et d'autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie dans la commune de Bora Bora, à Anau, présentée par M. Thierry Angel
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Arrêté n° 5942 VP/DRM du 1er juin 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Daisy Mauati à l'usage de son exploitation perlicole sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 178)
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Arrêté n° 5946 VP du 1er juin 2021 autorisant l'affectation des divers bâtiments dépendant du site de Vaiami, édifiés sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AD n° 77, au profit de la direction des impôts et des contributions publiques
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Arrêté n° 5951 VP/DRM du 2 juin 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tetauru César Faura, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 400)
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Arrêté n° 5952 VP/DRM du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté n° 827 CM du 23 juin 2016 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Arutua Pearl, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 360)
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Arrêté n° 5953 VP/DRM du 2 juin 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Heitiare Linda Parker à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 291)
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Arrêté n° 5926 MEF/DGAE du 1er juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. James Pérou et Mme Laure Jousseaume pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5927 MEF/DGAE du 1er juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Anthony Zinutti pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5928 MEF/DGAE du 1er juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Gilles Richardson et Mme Véronique Raio épouse Richardson pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5929 MEF/DGAE du 1er juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Laetitia Pautrôt épouse Darbo pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5930 MEF/DGAE du 1er juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Solomona Teura pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5931 MEF/DGAE du 1er juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Pascal Grüber pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5932 MEF/DGAE du 1er juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Angélo Paie et Mme Vaianui Utia épouse Paie pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5933 MEF/DGAE du 1er juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Alain Ménard pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5934 MEF/DGAE du 1er juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Taahitini Jacquet et Mme Heikura Dexter pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5935 MEF/DGAE du 1er juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Dominique Salard pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5936 MEF/DGAE du 1er juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jonathan Malinowski pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5938 MEF/DGAE du 1er juin 2021 portant extension de la prorogation de 1 dépôt portant sur 5 dessins et modèles français
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Arrêté n° 5945 MEF/DGAE du 1er juin 2021 portant extension de 3 brevets français
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Arrêté n° 5957 MEF/DGAE du 2 juin 2021 portant extension des enregistrements de 325 marques françaises
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Arrêté n° 5965 MEF/DGAE du 2 juin 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3823548
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Arrêté n° 5966 MEF/DGAE du 2 juin 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3812503
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Arrêté n° 5967 MEF/DGAE du 2 juin 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3091743
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Arrêté n° 5968 MEF/DGAE du 2 juin 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 92407977
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Arrêté n° 5969 MEF/DGAE du 2 juin 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1676153
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Arrêté n° 5970 MEF/DGAE du 2 juin 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1671385
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Arrêté n° 5971 MEF/DGAE du 2 juin 2021 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3834266, n° 3834284 et n° 3834983
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Arrêté n° 5972 MEF/DGAE du 2 juin 2021 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 1326 MEI/DAE du 22 février 2016 modifié portant reconnaissance de 363 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5973 MEF/DGAE du 2 juin 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7772 MEI/DAE du 5 septembre 2016 modifié portant extension de 82 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5974 MEF/DGAE du 2 juin 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 6922 VP/DGAE du 6 décembre 2017 modifiée portant sur les demandes d'enregistrements de 189 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 5975 MEF/DGAE du 2 juin 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 7088 VP/DGAE du 14 décembre 2017 modifiée portant sur les demandes d'enregistrements de 295 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 5976 MEF/DGAE du 2 juin 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 1690 MEF/DGAE du 9 février 2021 portant reconnaissance de 258 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5977 MEF/DGAE du 2 juin 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 875 VP/DGAE du 22 février 2017 portant sur les demandes d'enregistrements de 85 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 5978 MEF/DGAE du 2 juin 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 873 VP/DGAE du 22 février 2017 portant sur les demandes d'enregistrements de 135 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 5979 MEF/DGAE du 2 juin 2021 portant reconnaissance de 235 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5980 MEF/DGAE du 2 juin 2021 portant extension des renouvellements de 180 marques françaises
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Arrêté n° 5981 MEF du 2 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Benoît Teariki et Mme Moeanau Wong Foen épouse Teariki pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5982 MEF/DGAE du 2 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Pascal Law et Mme Mireille Lausin épouse Law pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5983 MEF/DGAE du 2 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Maeva Wong Fat pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5984 MEF/DGAE du 2 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Marc Mocellin et M. Guy Adam Maere pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5985 MEF/DGAE du 2 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jimmy Gardan pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5986 MEF/DGAE du 2 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mlle Céline Junqua pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5987 MEF/DGAE du 2 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Charles Teiva Huck pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5988 MEF/DGAE du 2 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Frédéric Poirrier pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5989 MEF/DGAE du 2 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Ronald Yiou pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5990 MEF/DGAE du 2 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Vaiatea Gooding pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5991 MEF/DGAE du 2 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Nicolas Daban et Mme Emilie Tuaillon pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5992 MEF/DGAE du 2 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-David Laurentz pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5993 MEF/DGAE du 2 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Gérard Bibes et Mme Lola Sam épouse Bibes pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5994 MEF/DGAE du 2 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. François Mestre et Mme Régine Tissot épouse Mestre pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5995 MEF/DGAE du 2 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Léon Siquin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5996 MEF/DGAE du 2 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Alexis Laudes et Mme Anne-Marie Mou-Sang épouse Laudes pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5997 MEF/DGAE du 2 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Christine Jung pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5943 MLA du 1er juin 2021 portant approbation des travaux de viabilisation du lotissement Vaioteana de 41 lots sur les terres Mukaopaoho et Hakapehi sises à Taiohae, cadastrées section AE n° 13, n° 18 et n° 8
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Arrêté n° 5954 MLA du 2 juin 2021 autorisant, à titre exceptionnel, le navire ST X Maris Stella IV à desservir l'île de Takume lors de son voyage n° 7 du 22 mai 2021
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Arrêté n° 5955 MLA du 2 juin 2021 portant octroi d'une licence d'exploitation à Tahaa Transport Rapide (TTR) pour l'exploitation du navire Honu O Te Hau (erratum publié au JOPF n° 47 du 11 juin 2021 à la page 12091)
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Arrêté n° 5937 MSP du 1er juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 3843 MSP du 6 avril 2021 portant délégation de signature à Mme Merehau Mervin, directrice de la santé
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Arrêté n° 5999 MGT du 2 juin 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Papearia lot D cadastrée D 82 nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement de la rivière Vaipoopoo sise à Punaauia
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Décision n° 2021-PF-01 du 14 avril 2021 modifiant le nom du service Radio Maohi et de la dénomination sociale du titulaire SOS Radio Maohi
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Délibération du 14 avril 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
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Direction de la construction et de l'aménagement. - 1° Etat récapitulatif des autorisations des travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois de mai 2021
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Direction de la construction et de l'aménagement. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois de mai 2021
Page 11885
Direction de la construction et de l'aménagement. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois de mai 2021
Page 11887
Direction de la construction et de l'aménagement. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 17 au 31 mai 2021
Page 11891
Direction de la construction et de l'aménagement. - 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 25 au 28 mai 2021
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