JOPF n°46
2022 - JOPF n° 46 N du 10 juin 2022
10/06/2022Edition: N147 texte(s)
Textes publiés (147)
Arrêté n° 5232-2022 VR/DEC du 1er juin 2022 fixant la liste des candidats déclarés admis aux concours communs externe et interne de recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ouverts au titre de l'année 2022
Page 12252
Arrêté n° HC 61 IDV/MATJS du 2 juin 2022 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueil collectif de mineurs
Page 12253
Arrêté n° HC 2022-10 SAIM du 18 mai 2022 portant attribution à la commune de Ua Pou d'une subvention de 1 019 990 F CFP, soit 8 547,51 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “Levés topographiques dans le cadre de la constitution du domaine initial communal”
Page 12257
Avis n° 852 CM du 2 juin 2022 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2009-1776 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 31 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et relatif au fonds exceptionnel d'investissement outre-mer
Page 12259
Arrêté n° 853 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire (CSSU) pour financer l'assurance des licenciés des fédérations membres pour la période de janvier à octobre 2022
Page 12259
Arrêté n° 854 CM du 2 juin 2022 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 4-2022 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'exercice 2022
Page 12260
Arrêté n° 855 CM du 2 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 1145 CM du 21 juin 2021 relatif aux conditions d'importation et de commercialisation des jouets
Page 12261
Arrêté n° 856 CM du 2 juin 2022 portant nomination de Mme Taiana Heiata Mou-Hing en qualité de notaire salariée au sein de la société civile professionnelle “Office notarial Philippe Clémencet, Alexandrine Clémencet et Jean-Philippe Pinna”
Page 12262
Arrêté n° 857 CM du 2 juin 2022 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Jing Deng épouse Lamoot
Page 12263
Arrêté n° 858 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Onati SAS pour la réalisation des études préliminaires pour le déploiement d'un câble sub-lagonaire entre Teahupoo et Tautira
Page 12264
Arrêté n° 859 CM du 2 juin 2022 rendant exécutoire la délibération n° 5-2022 EPA FTH du 5 mai 2022 de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau" portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2022
Page 12349
Arrêté n° 860 CM du 2 juin 2022 rendant exécutoire la délibération n° 3-2022 EPA FTH du 5 mai 2022 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2021 de l'établissement public administratif dénommé “Fare Tama Hau”
Page 12358
Arrêté n° 862 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Archipel production pour la production audiovisuelle d'un long métrage cinématographique de fiction, intitulé “Tourment des îles”
Page 12270
Arrêté n° 863 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Archipel production pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé “Voyage aux racines de la culture polynésienne”
Page 12271
Arrêté n° 864 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Ahi Company pour la production audiovisuelle d'un court métrage de création, intitulé “Troisième génération”
Page 12272
Arrêté n° 865 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Ahi Company pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé “Pina'ina'i, écho de l'esprit et du corps”
Page 12273
Arrêté n° 866 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Ahi Company pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée “Pari Pari Fenua, saison 3”
Page 12274
Arrêté n° 867 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Ahi Company pour la production audiovisuelle d'un long-métrage cinématographique de fiction, intitulé “Loin de la route”
Page 12275
Arrêté n° 868 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Bleu lagon productions pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé “Rapa Iti, l'inaccessible bout du monde”
Page 12276
Arrêté n° 869 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Bleu lagon productions pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé “Motu Haka, le combat des îles Marquises”
Page 12277
Arrêté n° 870 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Bleu lagon productions pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée “Randonnées en Polynésie”
Page 12278
Arrêté n° 871 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de l'EURL Dance in paradise pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée “Mon 'Ori Tahiti”
Page 12279
Arrêté n° 872 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Les films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée “Bleu Océan, le Doc, saison 5”
Page 12280
Arrêté n° 873 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Les films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée “Ça pousse au fenua, saison 2 ép. 1 à 5”
Page 12281
Arrêté n° 874 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Les films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée “Initiatives Fenua, saison 2 ép. 1 à 5”
Page 12282
Arrêté n° 875 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Les films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée “Portraits d'artistes, s. 1 ép. 1 à 5”
Page 12283
Arrêté n° 876 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de l'EURL KMH Média production pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé “From the sun : Tahiti - Moorea - Tetiaroa”
Page 12284
Arrêté n° 877 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de l'EURL KMH Média production pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée “Waaaaves 2022”
Page 12285
Arrêté n° 878 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de l'EURL KMH Média production pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé “La mécanique de Teahupo'o”
Page 12286
Arrêté n° 879 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de l'EURL KMH Média production pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé “Tuaro Maohi”
Page 12287
Arrêté n° 880 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SCPRL Lucid Dream pour la production audiovisuelle d'un court métrage de création, intitulé “Aito Hine”
Page 12288
Arrêté n° 881 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SCPRL Lucid Dream pour la production audiovisuelle d'un court métrage de création, intitulé “Le Sticker”
Page 12289
Arrêté n° 882 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SCPRL Lucid Dream pour la production audiovisuelle d'un programme court de fiction en série, intitulé “Mon Tane est un Farani”
Page 12290
Arrêté n° 883 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Oceania film pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée “Secrets d'anciens”
Page 12291
Arrêté n° 884 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Oceania film pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé “Tiurai”
Page 12292
Arrêté n° 885 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de l'EURL Pacific TV production pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée “Coup de Food”
Page 12293
Arrêté n° 886 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de l'EURL Pacific TV production pour la production audiovisuelle d'un téléfilm de fiction, intitulé “Marae”
Page 12294
Arrêté n° 887 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de l'EURL Vohi production pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée “Ta'ata Tumu 2022”
Page 12295
Arrêté n° 888 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de l'EURL Vohi production pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée “Vaatoa 2022”
Page 12296
Arrêté n° 889 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de l'EURL Vohi production pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée “Porinetia 2022”
Page 12297
Arrêté n° 890 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de l'EURL Vohi production pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulée “Taura, le lien avec les ancêtres”
Page 12298
Arrêté n° 891 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SA Laiterie Sachet dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
Page 12299
Arrêté n° 892 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer les travaux de réfection des toitures de l'ancien internat
Page 12299
Arrêté n° 893 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer les travaux de réfection des plafonds des vestiaires de l'internat
Page 12300
Arrêté n° 894 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer les travaux de carrelage de deux salles de classes suite à des infiltrations d'eau
Page 12301
Arrêté n° 895 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer la construction d'une clôture pour sécuriser l'allée empruntée par les élèves
Page 12302
Arrêté n° 896 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer l'installation de disjoncteurs afin de climatiser 4 salles de cours
Page 12303
Arrêté n° 897 CM du 2 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 1640 CM du 13 septembre 2017 fixant les modalités de la consultation par voie électronique des commissions administratives paritaires
Page 12304
Arrêté n° 898 CM du 2 juin 2022 portant autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Pacific Mobile Telecom pour son réseau de télécommunication ouvert au public en sa qualité d'opérateur de télécommunication mobile
Page 12305
Arrêté n° 899 CM du 2 juin 2022 portant organisation du concours “Les Trophées du numérique 2022”
Page 12306
Arrêté n° 900 CM du 2 juin 2022 rendant exécutoire la délibération n° 2-22 CAPF du 13 mai 2022 adoptant le compte financier de l'exercice 2021 du Conservatoire artistique de la Polynésie française et affectant son résultat
Page 12358
Arrêté n° 904 CM du 3 juin 2022 portant modification du code de l'environnement en vue du traitement des cendres des animaux et de spécimens et des mâchefers résultants de l'incinération des déchets
Page 12313
Arrêté n° 905 CM du 3 juin 2022 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé à la SARL Kuee Kaipeka dans le cadre du transport public routier scolaire sur l'île de Nuku Hiva, au titre des bimestres juillet-août 2021, septembre-octobre 2021, novembre-décembre 2021 et janvier-février 2022 pour l'année scolaire 2021-2022
Page 12313
Arrêté n° 906 CM du 3 juin 2022 modifiant l'arrêté n° 1981 CM du 9 septembre 2019 modifié approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Groupement du secteur primaire de Taputapuatea
Page 12315
Arrêté n° 907 CM du 3 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière à la SCA Hoanui
Page 12315
Arrêté n° 908 CM du 3 juin 2022 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 911 CM du 21 mai 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation agricoles (EPEFPA)
Page 12316
Arrêté n° 909 CM du 3 juin 2022 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1198 CM du 25 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'établissement Vanille de Tahiti
Page 12317
Arrêté n° 910 CM du 3 juin 2022 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1482 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'établissement Vanille de Tahiti
Page 12318
Arrêté n° 911 CM du 3 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des sports et jeux traditionnels “Amuitahiraa Tu'aro Ma'ohi” pour le financement de ses actions particulières au titre de l'année 2022
Page 12318
Arrêté n° 912 CM du 3 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération de motocyclisme de Polynésie française pour le financement de ses actions particulières au titre de l'année 2022
Page 12319
Arrêté n° 913 CM du 3 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité jeunesse et sports de la commune de Ua Huka pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
Page 12320
Arrêté n° 914 CM du 3 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mouvement scouts Autahi no te Metia pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
Page 12325
Arrêté n° 915 CM du 3 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Section sportive de Tefana football pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
Page 12329
Arrêté n° 916 CM du 3 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Entre deux mondes pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
Page 12333
Arrêté n° 917 CM du 3 juin 2022 portant réglementation spécifique de la navigation et la circulation maritimes durant la manifestation nautique dénommée “Te Aito” se déroulant à Tahiti du 24 au 25 juin 2022
Page 12337
Arrêté n° 918 CM du 3 juin 2022 portant réglementation spécifique de la navigation et la circulation maritimes durant la manifestation nautique dénommée “Super Aito” se déroulant à Tahiti le 23 juillet 2022
Page 12340
Avis n° 919 CM du 3 juin 2022 portant avis sur le projet de décret relatif à la modification de la partie réglementaire du code du service national
Page 12344
Arrêté n° 920 CM du 3 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Groupement de défense sanitaire animale de Polynésie française” (GDS-A-PF) dans le cadre de ses activités générales au titre de l'année 2022
Page 12344
Arrêté n° 921 CM du 3 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité Heiva de la commune de Tubuai pour financer l'organisation du “Heiva i Tubuai 2022”
Page 12349
Arrêté n° 474 PR du 2 juin 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Elie Joël Charles Taoahere Juventin
Page 12358
Arrêté n° 475 PR du 2 juin 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Leila Liberge
Page 12359
Arrêté n° 476 PR du 2 juin 2022 portant commissionnement de Mme Vanessa Chin et de MM. Christophe Brocherieux, Matai Depierre, Teratomua Ioane, Etienne Taramini et Ryan Leou, agents de la direction de l'environnement, pour constater les infractions au code de l'environnement
Page 12361
Arrêté n° 478 PR du 7 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 659 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention
Page 12361
Arrêté n° 5755 VP du 2 juin 2022 portant approbation des travaux de viabilisation du lotissement de 17 lots, dénommé “lotissement Hakapehi” sur la parcelle cadastrée n° 7, section AD sise sur la commune associée de Taiohae, île de Nuku Hiva, par l'Office polynésien de l'habitat représenté par M. Moana Blanchard
Page 12362
Arrêté n° 5883 VP/DPAM du 3 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 6083 MLA/DPAM du 3 juin 2019 portant délivrance d'un agrément à la SARL Top Dive pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Rangiroa
Page 12363
Arrêté n° 5804 MEF/DGAE du 2 juin 2022 portant extension des renouvellements de 118 marques françaises
Page 12365
Arrêté n° 5805 MEF/DGAE du 2 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1691554
Page 12388
Arrêté n° 5806 MEF/DGAE du 2 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3152077
Page 12388
Arrêté n° 5807 MEF/DGAE du 2 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3154105 et n° 92413386
Page 12389
Arrêté n° 5808 MEF/DGAE du 2 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3154915
Page 12390
Arrêté n° 5809 MEF/DGAE du 2 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3871079
Page 12391
Arrêté n° 5810 MEF/DGAE du 2 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3903775
Page 12392
Arrêté n° 5811 MEF/DGAE du 2 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3922052 et n° 3922057
Page 12393
Arrêté n° 5812 MEF/DGAE du 2 juin 2022 portant extension des renouvellements de 129 marques françaises
Page 12394
Arrêté n° 5813 MEF/DGAE du 2 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3904786
Page 12419
Arrêté n° 5814 MEF/DGAE du 2 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3156755
Page 12420
Arrêté n° 5815 MEF/DGAE du 2 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3158422 et n° 3158423
Page 12421
Arrêté n° 5816 MEF/DGAE du 2 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3158893 et n° 3158897
Page 12421
Arrêté n° 5817 MEF/DGAE du 2 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3917747
Page 12422
Arrêté n° 5818 MEF/DGAE du 2 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3918380
Page 12423
Arrêté n° 5819 MEF/DGAE du 2 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3972059
Page 12424
Arrêté n° 5820 MEF/DGAE du 2 juin 2022 portant extension des renouvellements de 25 marques françaises
Page 12425
Arrêté n° 5821 MEF/DGAE du 2 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3865724
Page 12432
Arrêté n° 5822 MEF/DGAE du 2 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3878801
Page 12433
Arrêté n° 5823 MEF/DGAE du 2 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3886328
Page 12434
Arrêté n° 5824 MEF/DGAE du 2 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3896746
Page 12435
Arrêté n° 5825 MEF/DGAE du 2 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3906083
Page 12435
Arrêté n° 5826 MEF/DGAE du 2 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3979810.
Page 12436
Arrêté n° 5839 MEF/DGAE du 2 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 92443070.
Page 12437
Arrêté n° 5840 MEF/DGAE du 2 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3913006.
Page 12438
Arrêté n° 5841 MEF/DGAE du 2 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3912630.
Page 12439
Arrêté n° 5842 MEF/DGAE du 2 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3899338.
Page 12440
Arrêté n° 5843 MEF/DGAE du 2 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3898719.
Page 12441
Arrêté n° 5844 MEF/DGAE du 2 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3895534.
Page 12442
Arrêté n° 5845 MEF/DGAE du 2 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3153518.
Page 12442
Arrêté n° 5846 MEF/DGAE du 2 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3139048.
Page 12443
Arrêté n° 5847 MEF/DGAE du 2 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1203550.
Page 12444
Arrêté n° 5848 MEF/DGAE du 2 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3119127, n° 3877267 et n° 3877268.
Page 12445
Arrêté n° 5849 MEF/DGAE du 2 juin 2022 portant extension des renouvellements de 52 marques françaises.
Page 12446
Arrêté n° 5854 MEF/DGAE du 3 juin 2022 portant extension des renouvellements de 129 marques françaises
Page 12457
Arrêté n° 5855 MEF/DGAE du 3 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3965527, n° 3965528 et n° 3965544
Page 12485
Arrêté n° 5856 MEF/DGAE du 3 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3902682 et n° 3902683
Page 12485
Arrêté n° 5857 MEF/DGAE du 3 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3120212.
Page 12486
Arrêté n° 5858 MEF/DGAE du 3 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3158737.
Page 12487
Arrêté n° 5859 MEF/DGAE du 3 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3882527
Page 12488
Arrêté n° 5860 MEF/DGAE du 3 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3901740.
Page 12489
Arrêté n° 5861 MEF/DGAE du 3 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3906756
Page 12490
Arrêté n° 5862 MEF/DGAE du 3 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3910037.
Page 12491
Arrêté n° 5863 MEF/DGAE du 3 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3944218.
Page 12492
Arrêté n° 5864 MEF/DGAE du 3 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3915583.
Page 12492
Arrêté n° 5865 MEF/DGAE du 3 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 92414530.
Page 12493
Arrêté n° 5866 MEF/DGAE du 3 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3989764
Page 12494
Arrêté n° 5867 MEF/DGAE du 3 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 92411708.
Page 12495
Arrêté n° 5868 MEF/DGAE du 3 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 92412154.
Page 12496
Arrêté n° 5869 MEF/DGAE du 3 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 92417226.
Page 12497
Arrêté n° 5879 MEF/DBF du 3 juin 2022 portant délégation de signature de M. Damien Gutierrez Saucedo, directeur du budget et des finances et délégataire du pouvoir d'ordonnancement des dépenses et des recettes au profit d'agents placés sous son autorité
Page 12498
Arrêté n° 5880 MEF/DBF du 3 juin 2022 portant délégation de signature de M. Damien Gutierrez Saucedo, directeur du budget et des finances au profit d'agents placés sous son autorité
Page 12499
Arrêté n° 5881 MEF/CDE du 3 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 9920 MEF/CDE du 22 octobre 2020 portant délégation de signature de Mme Noëlyne Teiti, contrôleur des dépenses engagées, au profit d'agents placés sous son autorité
Page 12500
Arrêté n° 5882 MEF/CDE du 3 juin 2022 portant désignation de Mme Chantal Wong Cun Tham en qualité de contrôleur délégué du contrôleur des dépenses engagées au sein de la cellule “CDE-Etablissements publics”
Page 12501
Arrêté n° 5750 MCE/DRM du 1er juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 1001 CM du 7 juillet 2003 accordant à M. Joseph Ley le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle en "apte à naviguer" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 12502
Arrêté n° 5751 MCE/DRM du 1er juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 408 CM du 13 mars 2000 accordant à M. Raymond Taerea le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle en “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 12502
Arrêté n° 5827 MCE/DRM du 2 juin 2022 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Hosea
Page 12503
Arrêté n° 5828 MCE/DRM du 2 juin 2022 autorisant à titre dérogatoire la société Créocéan à pêcher au moyen de procédés électriques dans le cadre de la réalisation d'un inventaire pour le projet d'atlas de biodiversité communale de l'île de Rurutu
Page 12504
Arrêté n° 5829 MCE/DRM du 2 juin 2022 abrogeant l'arrêté n° 10713 MPF du 25 octobre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Neri Fauura, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 12)
Page 12505
Arrêté n° 5830 MCE/DRM du 2 juin 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Manotahi Deane, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 254)
Page 12505
Arrêté n° 5884 MSP du 3 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 2619 MSP du 25 mars 2022 portant délégation de signature à Mme Hani Teriipaia épouse Ott, directrice de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale
Page 12506
Arrêté n° 5886 MSP/ARASS du 3 juin 2022 portant délégation de signature de Mme Hani Teriipaia épouse Ott, directrice de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale, au profit d'agents placés sous son autorité
Page 12507
Autorité polynésienne de la concurrence.- 1° Délibération n° 2022-DC-03 du 25 mai 2022 portant adoption du rapport public annuel 2021 de l'Autorité polynésienne de la concurrence
Page 12510
Autorité polynésienne de la concurrence.- 3° Notification préalable d'aménagement commercial 22/0014S – SARL Pacific confort
Page 12511
Autorité polynésienne de la concurrence.- 2° Non-opposition à une concentration notifiée 22/0010 C – Groupe Louis Wane/Groupe Tahiti Nui Travel
Page 12511
Ordonnance n° 2022-831 du 1er juin 2022 créant un régime de sanctions administratives et pénales permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs
Page 12520
Ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022 relative aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile
Page 12512
Direction de la construction et de l'aménagement - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 16 au 31 mai 2022
Page 12523
Direction de la construction et de l'aménagement - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois de mai 2022
Page 12528
Direction de la construction et de l'aménagement - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois de mai 2022
Page 12530
Direction de la construction et de l'aménagement - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois de mai 2022
Page 12534
Direction de la construction et de l'aménagement - 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Marquises pour le mois de mai 2022
Page 12537