JOPF n°46
2023 - JOPF n° 46 NS du 21 juin 2023
21/06/2023Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 5 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-22 du 02 juin 2023
Page 4070
Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 203 marques sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-22 du 2 juin 2023
Page 4075
Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-23 du 9 juin 2023
Page 4127
Direction générale des affaires économiques.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 186 marques sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-23 du 9 juin 2023
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