JOPF n°46
2024 - JOPF n° 46 N du 03 mai 2024
03/05/2024Edition: N22 texte(s)
Textes publiés (22)
Arrêté n° 1-2024 PPF du 24 avril 2024 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la paierie de la Polynésie française
Page 5924
Résolution n° 2024-1 R/APF du 25 avril 2024 relative au soutien de la candidature de « Te 'Ori Tahiti - La Danse Tahitienne » pour son classement au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO
Page 5927
Délibération n° 2024-26 APF du 25 avril 2024 portant modification de la délibération n° 2004-55 APF du 11 mars 2004 portant réglementation du registre du commerce et des sociétés
Page 6006
Délibération n° 2024-25 APF du 25 avril 2024 portant approbation du projet de contrat de développement et de transformation 2024-2027 relatif au financement de projets relevant de la compétence de la Polynésie française
Page 5928
Arrêté n° 567 CM du 25 avril 2024 modifiant l'arrêté n° 251 CM du 4 mars 2024, portant création du comité de pilotage de la masse salariale et des emplois de l'administration de la Polynésie française
Page 6008
Arrêté n° 568 CM du 26 avril 2024 portant approbation de l'avenant n° 1 portant modification de la convention relative à l'adhésion du gestionnaire des réseaux publics de distribution d'électricité des îles Marquises au dispositif de solidarité dans le domaine de l'électricité
Page 6008
Arrêté n° 569 CM du 26 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 2058 CM du 10 novembre 2023 portant création d'une zone de pêche réglementée sur l'espace maritime de l'île de Reao, commune de Reao
Page 6012
Arrêté n° 570 CM du 26 avril 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fraternité chrétienne des Handicapés pour la prise en charge partielle des frais liés au déplacement de 7 jeunes porteurs de handicap moteur aux jeux Paralympiques, qui se dérouleront à Paris du 28 août au 9 septembre 2024
Page 6012
Arrêté n° 571 CM du 26 avril 2024 portant approbation de la convention de subvention OFB-23-1633 relative au projet d'aires marines (AME) éducatives et fenua éducatif (FE)
Page 6013
Arrêté n° 4338 VP/DIREN du 29 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 4177 VP/DIREN du 24 avril 2024 portant ouverture de l'enquête publique avec commissaire enquêteur n° 24-15, sise dans la commune de Teahupoo, formulée par la SA AQUAPAC, relative à l'installation et l'exploitation d'une ferme d'élevage aquacole de crevettes, commune de Taiarapu-Ouest, installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) de 1re classe
Page 6034
Arrêté n° 4336 MEF/CDE du 26 avril 2024 portant désignation de Mme Hivinau NERI, en fonction à la direction du budget et des finances, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
Page 6034
Arrêté n° 4337 MEF/DGAE du 29 avril 2024 portant reconnaissance de 35 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 6035
Arrêté n° 4313 MGT/DPAM du 25 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 1124 MET du 24 février 2017 portant délivrance d'un agrément à la SARL Matira Jet Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
Page 6037
Arrêté n° 4314 MGT/DPAM du 25 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 1570 MET du 3 mars 2016 portant délivrance d'un agrément à la SARL Moana Adventure Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
Page 6039
Arrêté n° 4315 MGT/DPAM du 25 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 7955 MET du 9 septembre 2015 portant délivrance d'un agrément à la SARL Tahiti Jet Ski pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti
Page 6041
Arrêté n° 26-2024 APF/SG du 26 avril 2024 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'Assemblée de la Polynésie française
Page 6046
Arrêté n° 25-2024 APF/SG du 26 avril 2024 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'Assemblée de la Polynésie française
Page 6045
Arrêté n° 24-2024 APF/SG du 26 avril 2024 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission de contrôle budgétaire et financier de l'Assemblée de la Polynésie française
Page 6045
Arrêté n° 23-2024 APF/SG du 26 avril 2024 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'Assemblée de la Polynésie française
Page 6044
Arrêté n° 22-2024 APF/SG du 26 avril 2024 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'Assemblée de la Polynésie française
Page 6043
Arrêté n° 27-2024 PR/APF du 29 avril 2024 portant composition du comité médical de l'Assemblée de la Polynésie française
Page 6057
Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 03.05.2024 au 16.05.2024 inclus)
Page 6058