JOPF n°46
2025 - JOPF n° 46 N du 27 février 2025
27/02/2025Edition: N16 texte(s)
Textes publiés (16)
1.
Page Arrêté n° HC 101 DMME/BRHT/tto du 25 février 2025 portant délégation de signature à M. Xavier MAROTEL, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
2.
Page Arrêté n° HC 105 DMME/BRHT/tto du 25 février 2025 portant délégation de signature à Mme Anna NGUYEN, cheffe des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
3.
Page Arrêté n° HC 161 DMME/BRHT/tto du 25 février 2025 portant délégation de signature à Mme Anny PIETRI, cheffe de la subdivision administrative des îles Marquises
4.
Page Arrêté n° 206 CM du 25 février 2025 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel des rémunérations soumises à la cotisation exceptionnelle 2025 pour contribuer à l'équilibre de l'assurance maladie du régime des salariés
5.
Page Arrêté n° 497 PR du 25 février 2025 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit du comité organisateur des Jeux du Pacifique Tahiti 2027
6.
Page Arrêté n° 498 PR du 25 février 2025 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de centre de détention Tatutu de Papeari
7.
Page Arrêté n° 1409 MGT du 25 février 2025 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 048 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à Mme Sandra EYCHENNE épouse BOURDIAU
8.
Page Arrêté n° 1414 MGT du 25 février 2025 portant permission de voirie autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier, au droit de la parcelle cadastrée section BN n° 50, sise commune de Papeete, au profit de la SCI Te A'a
9.
Page Arrêté n° 1437 MFL/DCA du 25 février 2025 portant délégation de signature de Mme Timeri SOMMERS, en qualité de directrice de la construction et de l'aménagement, au profit d'agents placés sous son autorité
10.
Page Arrêté n° 1416 MPR/DRM du 25 février 2025 autorisant à titre dérogatoire l'entreprise Ichtyo-Pacific à pêcher au moyen de procédés électriques dans le cadre de la réalisation d'un inventaire ichtyologique et carcinologique de la source Puna'au et son canal de drainage, commune de Punaauia, île de Tahiti
11.
Page Arrêté n° 1417 MPR/DRM du 25 février 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jacques, Temauriarii PARKER (fils) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 39)
12.
Page Circulaire n° 957 PR/CM du 14 février 2025 relative aux conséquences de la loi du pays n° 2025-1 du 31 janvier 2025 portant modification de la loi du pays n° 2022-1 du 11 janvier 2022 relative aux sociétés d'économie mixte créées par la Polynésie française sur les sociétés d'économie mixte du pays
13.
Page Circulaire n° 979 PR du 14 février 2025 - Procédures relatives à l'exécution des achats informatiques pour l'exercice 2025
14.
Page Circulaire n° 1122 PR du 19 février 2025 relative au télétravail dans le secteur public
15.
Page Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale - Liste des médecins inscrits au tableau de l'ordre des médecins de la Polynésie française au 31 décembre 2024 conformément à l'article 30 de la délibération n° 2004-42 du 19 février 2004 relative aux conseils des ordres des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
16.
Page Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale - Liste des chirurgiens-dentistes inscrits au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Polynésie française au 31 décembre 2024 conformément à l'article 30 de la délibération n° 2004-42 du 19 février 2004 relative aux conseils des ordres des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes