JOPF n°46
2026 - JOPF n° 46 N du 26 février 2026
26/02/2026Edition: N23 texte(s)
Textes publiés (23)
1.
Page Arrêté n° HC 61 AEM du 20 février 2026 portant réglementation temporaire de la navigation, du mouillage, de la pêche, de la plongée sous-marine et des activités maritimes à l’occasion des manœuvres de remorquage des infrastructures de la zone bio-marine de Faratea au-delà des eaux intérieures
2.
Page Arrêté n° HC 62 AC/DIR du 20 février 2026 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Tahiti-Faa'a
3.
Page Arrêté n° 39-2026 du 20 février 2026 portant délégation de signature - Abroge l'arrêté n° 163-2025 du 28 juillet 2025
4.
Page Arrêté n° 40-2026 du 20 février 2026 portant délégation de signature - Abroge l'arrêté n° 75-2025 du 28 juillet 2025
5.
Page Arrêté n° 254 CM du 23 février 2026 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement public à caractère industriel et commercial Grands Projets de Polynésie (G2P) relative à l'étude d'un schéma d'agglomération de la zone urbaine de Raiatea
6.
Page Arrêté n° 471 PR du 24 février 2026 portant agrément du comité du tourisme Tahuata Te Ata U'a dans la catégorie développeur
7.
Page Arrêté n° 472 PR du 24 février 2026 portant agrément du comité du tourisme communal de Raivavae Hiro'ata dans la catégorie développeur
8.
Page Arrêté n° 1185 MGT du 24 février 2026 portant délivrance de l'agrément n° 02/2026 à la SARL Auto-école du Centre pour l'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
9.
Page Arrêté n° 1199 MGT du 24 février 2026 portant autorisation d'extraction de 28 m³ de soupe de corail sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan au droit de la parcelle cadastrée section CA n° 9 sis dans la commune de Anaa, en faveur de M. Joël DEXTER
10.
Page Arrêté n° 1196 MFL du 24 février 2026 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de M. Thierry, Matahi MONTARON dans le cadre des opérations de transcription d'un partage judiciaire
11.
Page Arrêté n° 1197 MFL du 24 février 2026 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de M. Pierre, Keha, Ariirere GUIFFORD dans le cadre des opérations de transcription d'un partage judiciaire
12.
Page Arrêté n° 1201 MFL du 24 février 2026 portant autorisation de modification du cahier des charges du lotissement de la zone industrielle de la basse vallée de la Punaruu
13.
Page Arrêté n° 1189 MPR/DRM du 24 février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Marguerite, Tapuheitini TAMAEHU (exploitant n° 157)
14.
Page Arrêté n° 1190 MPR/DRM du 24 février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Temana, Emeric TAEREA sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 485)
15.
Page Arrêté n° 1192 MPR/DRM du 24 février 2026 portant agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de la société civile aquacole HAG Hava'i Aqua Gems représentée par M. John RERE
16.
Page Arrêté n° 1198 MEE/DGEE du 24 février 2026 portant délégation de signature de M. Rainui HUGON, directeur général de l'éducation et des enseignements, au profit d'agents placés sous son autorité
17.
Page Arrêté n° 1200 MSP du 24 février 2026 portant autorisation d'installer quatorze postes pour exercer l'activité de soins de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale, selon la modalité hémodialyse en centre, sur son site de Papeete, délivrée à la SAS Polyclinique Paofai
18.
Page Arrêté du 30 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2024 portant création de zone protégée
19.
Page Décision n° 2025-PF-1 du 13 novembre 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Polynésie française
20.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 3605 MFL/DAF/SIAD du 12 février 2026 - Partage judiciaire par souche
21.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 4205 MFL/DAF/SIAD du 24 février 2026 - Partage judiciaire par souche
22.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 4213 MFL/DAF/SIAD du 24 février 2026 - Partage judiciaire par souche
23.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 4231 MFL/DAF/SIAD du 24 février 2026 - Partage judiciaire par souche