JOPF n°47
1902 - JOPF n° 47 N du 27 novembre 1902
27/11/1902Edition: N11 texte(s)
Textes publiés (11)
Décision du 10 octobre 1902 approuvant les élections qui ont eu lieu à Niau le 24 août 1902 pour la nomination des trois conseillers de district
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Décision du 26 novembre 1902 nommant le sieur Manu, interprète à Taiohae
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Décision du 26 novembre 1902 acceptant la démission de ses fonctions de chef investi et de mutoi à Taiohae offerte par le sieur Totoefitu Afarone
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Décision du 26 novembre 1902 nommant la cheffesse Marianne Moanatini de Hakaui, cheffesse à Taiohae ; le sieur Hilario, chef honoraire de Hakaui, chef titulaire de cette même vallée ; le sieur Petorio, chef représentant à Hakaui, chef-adjoint
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Décision du 20 novembre 1902 appelant le gendarme Ducrocq, du poste de Taravao, à remplir les fonctions de greffier-notaire et d'huissier dans cette circonscription et nommant le gendarme Labry, du même poste, huissier suppléant
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Décision du 21 novembre 1902 chargeant à titre temporaire le sieur Edmond Laurent, ancien commis des travaux publics, de la délimitation des terres du domaine local des îles Sous-le-Vent et d'en lever les plans
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Décision du 22 novembre 1902 appelant M. Horville, lieutenant de juge, à remplir provisoirement les fonctions de juge à compétence étendue dans l'archipel des Gambier et, au besoin, à l'île Reao (Tuamotu)
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Décision du 22 novembre 1902 accordant une somme de 25 fr., à titre de secours, à M. Marmouyert, colon indigent à Punaauia
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Circulaire ministérielle du 30 septembre 1902. - Concession des mandats sur le trésor aux officiers et fonctionnaires coloniaux
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Haute-cour tahitienne
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Avis. - M. le secrétaire général est chargé de l'expédition des affaires pendant l'absence de M. le gouverneur
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