JOPF n°47

1905 - JOPF n° 47 N du 23 novembre 1905

23/11/1905Edition: N8 texte(s)

Textes publiés (8)

Décision du 22 novembre 1905 convoquant le conseil municipal de Papeete et les conseils de district de Tahiti et Moorea pour l'élection de 6 membres de la Chambre d'agriculture

Page 305

Décision du 22 novembre 1905 convoquant les électeurs de la Chambre de commerce de Tahiti et Moorea, pour l'élection de 4 membres titulaires de cette Chambre

Page 306

Arrêté du 22 novembre 1905 fixant la vitesse maximum à laquelle les véhicules peuvent circuler dans les ville, bourgs et autres agglomérations de la colonie

Page 306

Décision du 17 novembre 1905 appelant M. Gaston Pia, instituteur de 3è classe, à continuer ses services à Tahaa (îles Sous-le-Vent)

Page 307

Décision du 21 novembre 1905 chargeant M. Degand, sous-chef de bureau de 2è classe des secrétariats généraux, de la direction de la 1re section du secrétariat général, en remplacement de M. Girard, sous-chef de 1re classe

Page 307

Audience de la justice de paix de Moorea

Page 307

Audience de la justice de paix de Taravao

Page 307

Liste des patentés français

Page 308