JOPF n°47

1906 - JOPF n° 47 N du 22 novembre 1906

22/11/1906Edition: N3 texte(s)

Textes publiés (3)

Arrêté du 21 novembre 1906 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1905

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Arrêté du 21 novembre 1906 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 9,779 fr. 50 au titre du chapitre 19, exercice 1906, et autorisant le prélèvement d'une somme égale sur la caisse de réserve pour faire face à certaines dépenses résultant du désastre des 7 et 8 février 1906

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Arrêté du 21 novembre 1906 portant ouverture d'un crédit provisoire de la somme de 97,989 fr. 96 au titre du chapitre 24 bis du budget colonial, exercice 1906

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