JOPF n°47
1909 - JOPF n° 47 N du 25 novembre 1909
25/11/1909Edition: N2 texte(s)
Textes publiés (2)
Décision du 25 novembre 1909 nommant la commission chargée d'examiner les procès-verbaux des opérations des élections pour la Chambre d'agriculture et de procéder au dépouillement des bulletins de vote
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Décision du 25 novembre 1909 ratifiant les élections du 25 novembre 1909 et élisant les membres de la 1re série de la Chambre de commerce
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