JOPF n°47
1987 - JOPF n° 47 N du 19 novembre 1987
19/11/1987Edition: N26 texte(s)
Textes publiés (26)
Arrêté n° 1230 BCO du 27 octobre 1987 portant délégation de signature au commandant du groupement de gendarmerie de la Polynésie française et aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française
Page 1751
Décret du 21 octobre 1987 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 24 octobre 1987, page 12442)
Page 1751
Arrêté n° 1257 BCO du 29 octobre 1987 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier (M. Claude Louis)
Page 1752
Arrêté n° 1265 BF du 30 octobre 1987 fixant le taux des indemnités pour frais de déplacement
Page 1753
Arrêté n° 1258 BCO du 29 octobre 1987 modifiant l'arrêté n° 617-10 BCO du 30 avril 1986 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Australes
Page 1753
Arrêté n° 1271 CAB du 2 novembre 1987 portant application des mesures prises pour l'état d'urgence
Page 1754
Arrêté n° 1270 CAB du 30 octobre 1987 portant application des mesures prises pour l'état d'urgence
Page 1754
Arrêté n° 1280 SG du 3 novembre 1987 modifiant l'arrêté n° 1217 SG du 25 octobre 1987 portant création de la commission consultative d'évaluation des dommages intervenus dans la commune de Papeete
Page 1754
Arrêté n° 1205 DRCL du 22 octobre 1987 portant interdiction de séjour (M. Teinauri-Hurahutia Patrice)
Page 1755
Arrêté n° 1285 CAB du 5 novembre 1987 portant levée de l'état d'urgence dans le territoire de la Polynésie française
Page 1755
Décision n° 1218 PEL.E3 du 26 octobre 1987 constatant l'arrivée dans le territoire de M. Claude Louis, administrateur civil de 1ère classe, 5è échelon
Page 1755
Arrêté n° 1061 CM du 10 novembre 1987 approuvant le cahier des charges type applicable aux entreprises d'acconage exerçant dans le port autonome de Papeete
Page 1756
Arrêté n° 1066 CM du 10 novembre 1987 portant incorporation au domaine public portuaire d'une portion du domaine public maritime à Uturaerae - commune d'Uturoa - et approbation d'une convention type d'occupation temporaire
Page 1758
Arrêté n° 4700 MEA du 10 novembre 1987 - Avenant à l'arrêté n° 2905 MEA du 23 octobre 1986 autorisant la réalisation du lotissement Vaiana par les consorts Garbutt, à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
Page 1761
Arrêté n° 4701 MEA.AU du 10 novembre 1987 autorisant la réalisation d'un lotissement de 35 lots par la S.C.I. Bel-Air, sur une parcelle de terre sise à Teavaro-Teaharoa (Moorea) dépendant de la terre Teanatia côté montagne
Page 1761
Arrêté n° 1062 CM du 10 novembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-87 du 6 novembre 1987 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete portant institution de mesures sociales au profit de certains dockers sollicitant le bénéfice de la retraite, ou engageant une reconversion professionnelle externe à la profession
Page 1763
Arrêté n° 1068 CM du 12 novembre 1987 autorisant l'acquisition d'un ensemble immobilier sis à Arue
Page 1764
Arrêté n° 1065 CM du 10 novembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-87 du 6 novembre 1987 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete portant augmentation de crédits au budget rectificatif de l'exercice 1987 du port autonome de Papeete
Page 1764
Arrêté n° 1064 CM du 10 novembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-87 du 6 novembre 1987 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete annulant certaines délibérations du Port autonome applicables aux dockers intermittents
Page 1764
Arrêté n° 1063 CM du 10 novembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-87 du 6 novembre 1987 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete habilitant le directeur du Port autonome de Papeete à signer la convention et le cahier des charges applicable aux entreprises d'acconage exerçant sur le port de Papeete et fixant le montant du cautionnement prévu par le cahier des charges
Page 1764
Service de l'aménagement du territoire.- 1°) Certificat d'achèvement des travaux n° 1019 MEA.AU du 9 novembre 1987 délivré à la S.N.C. Revel, Aiguier et Borgna pour la réalisation du lotissement les Alizés, 2è tranche, à Mahina
Page 1765
Service de l'aménagement du territoire.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier (mois d'octobre 1987)
Page 1765
Service de la curatelle - Avis n° 715 ENR du 9 novembre 1987 portant recherche des héritiers de MM. Tai Teonotua et Ataetupuiterai a Hepera
Page 1765
Service des douanes.- Cours des changes (période du 19 novembre au 2 décembre 1987 inclus)
Page 1765
Enquête de commodo et incommodo : - M. Didier Chomer, mandataire de la société Tamara'a Nui, commune de Mahina
Page 1770
Enquête de commodo et incommodo : - M. Didier Chomer, mandataire de la société Tamara'a Nui, commune de Teva I Uta
Page 1770