JOPF n°47
1988 - JOPF n° 47 N du 24 novembre 1988
24/11/1988Edition: N75 texte(s)
Textes publiés (75)
Arrêté n° 1468 BCO du 29 septembre 1988 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent (M. Alain Waquet)
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Arrêté n° 1484 BAC du 5 octobre 1988 annulant la délibération n° 18-88 du 18 août 1988 du Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (S.I.T.O.M.)
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Arrêté n° 1532 BAC du 14 octobre 1988 relatif au financement des opérations du recensement de la population de la Polynésie française
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Arrêté n° 1555 BCO du 24 octobre 1988 modifiant l'arrêté n° 1390-17 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au commandant du groupement de gendarmerie de la Polynésie française et aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française
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Arrêté n° 1536 BCO du 17 octobre 1988 portant délégation de signature au secrétaire général de la Polynésie française (M. Raymond Vergne)
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Arrêté n° 1568 BF du 26 octobre 1988 fixant le taux des indemnités pour frais de déplacement
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Arrêté n° 1585 DRCL du 27 octobre 1988 portant création de la commission de recensement général des votes pour le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1587 BCO du 28 octobre 1988 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité (M. Jean-Pierre Tressard)
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Arrêté n° 1586 DRCL du 27 octobre 1988 modifiant les horaires d'ouverture t de clôture du scrutin pour le référendum du 6 novembre 1988
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Décision n° 1700 DRCL du 17 novembre 1988 abrogeant la décision n° 12-2 DRCL du 6 janvier 1988 proclamant élu conseiller territorial pour la circonscription électorale des îles du Vent, M. Roger Doom
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Décision n° 1701 DRCL du 17 novembre 1988 abrogeant la décision n° 47 DRCL du 8 janvier 1988 proclamant élu conseiller territorial pour la circonscription électorale des îles du Vent, M. Franklin Brotherson
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Arrêté n° 1489 CAB/MIL du 6 octobre 1988 portant composition et appel de la fraction du contingent 88/12
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Arrêté n° 1486 CAB/MIL du 5 octobre 1988 relatif au recensement de la classe 1992 en Polynésie française
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Décision n° 1702 DRCL du 17 novembre 1988 abrogeant la décision n° 1516 DRCL du 17 décembre 1987 proclamant élu conseiller territorial pour la circonscription électorale des Tuamotu-Gambier, M. Teina Maraeura
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Arrêté n° 1511 BAC/DPC du 11 octobre 1988 fixant les résultats de l'examen de la spécialité en secours routier, à la mairie de Punaauia, les 30 septembre et 1er octobre 1988
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Décision n° 1522 PEL.E3 du 12 octobre 1988 portant affectation de M. Jean-Pierre Tressard, attaché principal d'administration centrale de 2è classe
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Arrêté n° 1540 MAFIC du 17 octobre 1988 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et directeur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 1538 CAB/DPC du 17 octobre 1988 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 8 octobre 1988 à l'école Fareroi de Mahina
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Arrêté n° 1537 CAB/DPC du 17 octobre 1988 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 6 octobre 1988 à Moruroa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1535 PEL.E3 du 17 octobre 1988 constatant l'arrivée dans le territoire de M. Raymond Vergne, sous-préfet de 1ère classe, nommé secrétaire général de la Polynésie française
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Arrêté n° 1521 J du 12 octobre 1988 constatant la reprise de ses fonctions par M. Jean-Bernard Tourteau, juge au tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 1509 BAC du 11 octobre 1988 portant proclamation des résultats de l'élection des représentants des communes au sein du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation (scrutin du 21 septembre 1988)
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Décision n° 1564 PEL.E3 du 25 octobre 1988 portant affectation de M. Charles-Henri Roulleaux-Dugage, administrateur civil de 1ère classe, 2è échelon
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Arrêté n° 1558 CAB/DPC du 25 octobre 1988 fixant les résultats de l'examen pour une spécialisation en ranimation le 12 octobre 1988 au collège Lamennais de Papeete
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Arrêté n° 1557 CAB/DPC du 25 octobre 1988 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 12 octobre 1988 au collège Lamennais de Papeete
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Arrêté n° 1572 CAB/DPC du 26 octobre 1988 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 21 octobre 1988 à 13 heures, à l'école territoriale d'infirmiers/ières de Papeete
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Arrêté n° 1603 OPT du 31 octobre 1988 accordant une disponibilité pour convenances personnelles à deux fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (Mmes Gauthier Christa et Sato Patricia)
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Arrêté n° 1604 OPT du 31 octobre 1988 portant nomination et titularisation dans le grade de préposé des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française de Mme Prat Alda, en activité à l'Office des postes et télécommunications (régularisation)
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Arrêté n° 1560 CAB/DPC du 25 octobre 1988 fixant les résultats de l'examen de la spécialisation en ranimation du 15 octobre 1988 à l'aviation civile (salle SAR)
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Arrêté n° 1559 CAB/DPC du 25 octobre 1988 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 15 octobre 1988 à l'aviation civile (salle SAR)
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Arrêté n° 1606 OPT du 31 octobre 1988 portant nomination et titularisation dans le grade de contrôleur divisionnaire des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française de M. Vardon Thierry, contrôleur du service général, en activité à l'Office des postes et télécommunications (régularisation)
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Arrêté n° 1605 OPT du 31 octobre 1988 portant nomination et titularisation dans le grade d'agent d'exploitation du service général des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française de M. Taiuri Serge, en activité à l'Office des postes et télécommunications (régularisation)
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Arrêté n° 1607 OPT du 31 octobre 1988 portant titularisation dans le grade de contrôleur du service général des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française de Mme Le Menn Mildred née Richmond et de MM. Buisson Georges et Rota Moerangi, en activité à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1608 OPT du 31 octobre 1988 portant nomination et titularisation dans le grade de chef de secteur du service des lignes des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française de M. Livine Michel, conducteur de travaux du service des lignes, en activité à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 778 PR du 17 novembre 1988 prenant acte de la démission du vice-président, ministre de l'agriculture, de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel (M. Georges Kelly)
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Arrêté n° 779 PR du 17 novembre 1988 prenant acte de la démission du ministre du logement, des affaires sociales et de la solidarité (Mme Huguette Hong Kiou)
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Rectificatif n° 1562 PEL.E3 du 25 octobre 1988 à la décision n° 1471 PEL.E3 du 29 septembre 1988 constatant l'arrivée de M. Philippe Cayot, mis à la disposition du haut-commissariat de la République en Polynésie française (JOPF n° 42 du 20 octobre 1988, page 1917)
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Arrêté n° 760 PR du 15 novembre 1988 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la régionalisation et de l'administration des archipels, des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1227 CM du 15 novembre 1988 portant désignation des membres de la commission consultative de la navigation charter
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Arrêté n° 780 PR du 17 novembre 1988 prenant acte de la démission du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du tourisme et des sports (M. Napoléon Spitz)
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Arrêté n° 1236 CM du 17 novembre 1988 modifiant l'arrêté n° 166 CM du 24 février 1988 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise individuelle "Marama Tours" pour l'acquisition de 5 unités de transport touristique
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Arrêté n° 5100 MTT du 18 novembre 1988 autorisant le navire Auuranui II à desservir l'île de Marutea Nord au cours de son voyage du 23 octobre 1988
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Arrêté n° 1240 CM du 17 novembre 1988 complétant l'arrêté n° 804 CM du 9 août 1988 modifiant l'arrêté n° 151 CM du 8 novembre 1984 relatif à l'organisation, au fonctionnement du haut comité de l'emploi,de la formation professionnelle et de la promotion sociale
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Arrêté n° 1225 CM du 14 novembre 1988 portant octroi de licence d'armateur à la S.A.R.L. Taporo Te Ao Tea
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Arrêté n° 1238 CM du 17 novembre 1988 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de la création d'un aérodrome à Faaite (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1239 CM du 17 novembre 1988 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome à Faaite (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1250 CM du 18 novembre 1988 autorisant la souscription de 75 000 actions de l'augmentation de capital de la S.A. Tamara'a Nui
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Arrêté n° 1237 CM du 17 novembre 1988 fixant la composition et le fonctionnement de la commission technique de santé mentale créée par la délibération n° 88-128 AT du 13 octobre 1988
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Arrêté n° 1246 CM du 18 novembre 1988 autorisant la société Tahiti Pétroles à occuper un emplacement du domaine public maritime à Nunue - commune de bora Bora (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 1245 CM du 18 novembre 1988 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement de domaine public maritime à Fetuna, commune de Tumaraa, au profit de M. Hautia Haapa Teihotaata
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Arrêté n° 1231 CM du 17 novembre 1988 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise commune d'Arue
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Arrêté n° 1230 CM du 17 novembre 1988 autorisant l'acquisition de parcelles de terre sises à Papeete nécessaires à l'élargissement de la route d'accès aux archives territoriales
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Arrêté n° 1224 CM du 14 novembre 1988 autorisant l'affectation de partie des locaux situés au rez-de-chaussée de l'immeuble "Te Hotu" sis à Papeete, au profit de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité
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Arrêté n° 1247 CM du 18 novembre 1988 annulant l'arrêté n° 339 CM du 6 avril 1988 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Apooiti - commune d'Uturoa (ISLV) au profit de Mme Natua Puhi née Tetuaetara
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Arrêté n° 5027 MED du 15 novembre 1988 portant organisation des commissions consultatives paritaires placées auprès de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 1242 CM du 18 novembre 1988 portant création d'un comité technique paritaire des enseignements secondaires
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Arrêté n° 1244 CM du 18 novembre 1988 modifiant l'arrêté n° 732 CM du 17 juin 1987 portant organisation administrative et financière des établissements publics territoriaux d'enseignement
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Arrêté n° 1243 CM du 18 novembre 1988 portant désignation de M. Alain Guerniou en qualité de commission de gouvernement du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 5057 MEF du 15 novembre 1988 modifiant la répartition de crédits de paiement, exercice 1988
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Arrêté n° 773 PR du 17 novembre 1988 accordant le versement d'une subvention à l'Association pour le développement et la promotion des actions économiques de la Polynésie française
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Arrêté n° 776 PR du 17 novembre 1988 accordant le versement d'une subvention à l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs (OTESSE)
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Arrêté n° 1241 CM du 17 novembre 1988 portant attribution d'une subvention d'équipement à la S.A.E.M. Matairea
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Arrêté n° 777 PR du 17 novembre 1988 accordant le versement d'une subvention à l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs (OTESSE)
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Arrêté n° 5074 MEF/AE du 17 novembre 1988 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 5017 MEF du 18 novembre 1988 autorisant la répartition de crédits de paiement 1988, exercice 1988
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Arrêté ministériel du 19 septembre 1988 portant approbation de la la délibération n° 08-88 du 8 avril 1988 du conseil d'administration du Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (S.I.T.O.M.) de l'île de Tahiti en Polynésie française (JORF du 14 octobre 1988, page 12963)
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Arrêté ministériel du 4 octobre 1988 portant organisation des épreuves théoriques de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires pour la session de 1989 (JORF du 11 octobre 1988, page 12816)
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Arrêté interministériel du 12 octobre 1988 autorisant au titre de la session de 1989 l'ouverture de concours externe et interne d'accès au 1er et au 2è grade du corps des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommes) (JORF du 16 octobre 1988, page 13075)
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Décret du 5 octobre 1988 décidant de soumettre un projet de loi au référendum (rectificatif) (JORF du 15 octobre 1988, page 13027)
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Arrêté interministériel du 12 octobre 1988 fixant le nombre de places offertes au titre de la session de 1989 aux concours externe et interne d'accès au 1er et au 2è grade du corps des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommes) (JORF du 16 octobre 1988, page 13076)
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Arrêté interministériel du 12 octobre 1988 autorisant au titre de l'année 1989 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'éducation (femmes et hommes) (JORF du 15 octobre 1988, page 13011)
Page 2206
Arrêté ministériel du 12 octobre 1988 fixant le nombre de places offertes au titre de la session de 1989 aux concours externe et interne d'accès au 1er et au 2è grade du corps des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommes) (JORF du 16 octobre 1988, page 13076)
Page 2206
Service du cadastre.- Avis n° 579 C du 14 novembre 1988 relatif aux opérations cadastrales effectuées dans l'atoll de Kauehi
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Service de la curatelle - Avis n° 837 ENR du 15 novembre 1988 portant recherche des héritiers de Mme Tetuairoro a Moeroa, Mme Tevahitua a Moeroa épouse Haami, M. Papaina a Moeroa, M. Tetuahuivi a Maihuti, M. Teihoarii a Maihuti, M. Moerau a Maihuti, M. Tanerai a Maihuti, M. Teriitauaroa a Maihuti et Mme Tepapaita Teua
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Rodolphe Weinmann, mandataire de la société Sotavi, commune de Papeete
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