JOPF n°47
1989 - JOPF n° 47 N du 23 novembre 1989
23/11/1989Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Décret n° 89-89 du 10 février 1989 portant révision du code de l'aviation civile (troisième partie : Décrets) (Arrêté de promulgation n° 1175 DRCL du 14 novembre 1989)
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Arrêté interministériel du 25 juillet 1989 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1986 relatif aux conditions d'homologation et d'utilisation d'un aérodrome pour l'exécution de procédures d'approche de précision (Arrêté de promulgation n° 1145 DRCL du 7 novembre 1989)
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Loi n° 85-1407 du 30 décembre 1985 portant diverses dispositions de procédure pénale et de droit pénal (Arrêté n° 1176 DRCL du 14 novembre 1989 portant promulgation de l'article 85 de ladite loi)
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Arrêté n° 1142 CAB/DPC du 6 novembre 1989 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de secourisme le samedi 28 octobre 1989 à l'aviation civile (salle SAR), à Faaa
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Décision n° 1122 SATP du 2 novembre 1989 constatant l'arrivée à Papeete de M. Raymond Pendezec, commandant de 3è échelon
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Arrêté n° 1143 CAB/DPC du 6 novembre 1989 fixant les résultats de l'examen de ranimation du 28 octobre 1989 à l'aviation civile (salle SAR), Faaa
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Délibération n° 89-128 AT du 3 novembre 1989 portant approbation du compte financier de l'exercice 1988 du Centre d'information, de formation et d'animation de la jeunesse
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Délibération n° 89-130 AT du 3 novembre 1989 portant approbation du compte financier de l'exercice 1988 du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Délibération n° 89-129 AT du 3 novembre 1989 portant approbation du compte financier de l'exercice 1988 de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Délibération n° 89-131 AT du 3 novembre 1989 portant approbation du compte financier de l'exercice 1988 de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Délibération n° 89-132 AT du 3 novembre 1989 portant modification du taux du droit fiscal d'entrée afférent à la codification du tarif des douanes 17.04.90.00
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Arrêté n° 702 PR du 14 novembre 1989 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement du territoire (M. Daniel Constans)
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Délibération n° 89-133 AT du 3 novembre 1989 portant approbation du compte administratif 1988 de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 1204 CM du 10 novembre 1989 relatif au tarif de cession des jeunes reproducteurs ovins nés et élevés dans les stations du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 709 PR du 16 novembre 1989 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement du territoire (M. Patrick Leboucher)
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Arrêté n° 708 PR du 15 novembre 1989 relatif aux attributions du ministre de l'éducation et de la fonction publique, chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le Comité économique et social
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Arrêté n° 1197 CM du 10 novembre 1989 portant modification du programme 1989 du Fonds d'intervention et de solidarité, section spécialisée F.S.I.D.A.
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Arrêté n° 1200 CM du 10 novembre 1989 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds d'intervention et de solidarité, section spécialisée F.S.I.D.A.
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Arrêté n° 1199 CM du 10 novembre 1989 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds d'intervention et de solidarité, section spécialisée F.S.I.D.A.
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Arrêté n° 1198 CM du 10 novembre 1989 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds d'intervention et de solidarité, section spécialisée F.S.I.D.A.
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Arrêté n° 1203 CM du 10 novembre 1989 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société civile agricole Manini, pour son exploitation agricole de 8 000 m2 à Opoa (Taputapuatea - Raiatea)
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Arrêté n° 1202 CM du 10 novembre 1989 portant modification des montants affectés aux opérations du Fonds d'intervention et de solidarité, section Fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie, pour l'exercice 1989
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Arrêté n° 1201 CM du 10 novembre 1989 portant exportation temporaire du matériel lithique exhumé lors des fouilles archéologiques du site de la Tahinu pour étude
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Arrêté n° 1206 CM du 13 novembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36 OTESSE/89 du 29 août 1989 adoptant le budget de l'exercice 1989, décision modificative n° 1, de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 1205 CM du 13 novembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35 OTESSE/89 du 29 août 1989 adoptant le compte financier, exercice 1988, de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 1207 CM du 13 novembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37 OTESSE/89 du 29 août 1989 accordant une subvention de neuf millions de francs à l'Association pour le développement des activités marines (DACMAR)
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Arrêté n° 1208 CM du 13 novembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38 OTESSE/89 du 29 août 1989 portant création d'une commission des marchés publics au sein du conseil d'administration de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 6680 MTT du 9 novembre 1989 autorisant le navire Manava II à desservir l'île de Tubuai du 30 octobre au 6 novembre 1989
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Arrêté n° 6756 MED/PEL du 15 novembre 1989 portant organisation d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un électromécanicien, agent contractuel de la 3è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 707 PR du 14 novembre 1989 accordant un troisième acompte à la direction de l'enseignement protestant à valoir sur la subvention annuelle à l'école préprofessionnelle protestante de Uturoa
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Arrêté n° 6685 MUR du 10 novembre 1989 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 6684 MUR du 10 novembre 1989 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles du Vent
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Arrêté n° 6749 MUR du 14 novembre 1989 - Avenant à l'arrêté n° 3526 MUR du 26 juin 1989 autorisant la réalisation par M. Robert Millaud d'un lotissement sur la parcelle A du lot 3 de la terre Robinson sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 697 PR du 10 novembre 1989 accordant une subvention à la direction de l'enseignement protestant
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Arrêté n° 6686 MUR du 10 novembre 1989 - Avenant à l'arrêté n° 1725 MUR du 19 avril 1989 autorisant la réalisation par Mme Jeanine Sylvain du lotissement "Tiare Village 2" sur la terre Maveraura 3 sise à Punaauia
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Arrêté ministériel du 1er juin 1989 fixant les modalités de répartition des autres dépenses de contrôle technique d'exploitation entre les entreprises autorisées de transports aériens (J.O.R.F. du 24 juin 1989, page 7875)
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Arrêté interministériel du 2 juin 1989 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'aviation civile des sommes perçues au titre des contrôles techniques d'exploitation des entreprises de transports aériens (J.O.R.F. du 24 juin 1989, page 7876)
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Arrêté interministériel du 18 octobre 1989 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires (femmes et hommes) (J.O.R.F. n° 249 du 25 octobre 1989, page 13352)
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Décision n° 89-182 du 29 septembre 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme Radio-Télévision française d'outre-mer (R.F.O.) en Polynésie française (J.O.R.F. n° 246 du 21 octobre 1989, page 13199)
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Rectificatif à l'arrêté ministériel n° 2188 du 19 avril 1989 portant classement de centres de réception radioélectrique exploités par l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française, paru au JOPF n° 29 du 20 juillet 1989, page 1264
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Arrêté interministériel du 19 octobre 1989 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs (femmes et hommes) (J.O.R.F. n° 250 du 26 octobre 1989, page 13400)
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Institut territorial de la statistique.- Communiqué n° 831 ITSTAT du 9 novembre 1989 relatif aux indices et index TPP et BTP du mois d'octobre 1989
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Service de l'urbanisme.- Certificat d'achèvement de travaux n° 1232 MUR/AU du 14 novembre 1989 délivré à Mme Jeanine Sylvain pour la réalisation du lotissement Tiare Village 2 à Punaauia
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Arrêté ministériel du 20 octobre 1989 autorisant au titre de la session 1990 l'ouverture de deux concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés réservées aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés (J.O.R.F. n° 249 du 25 octobre 1989, page 13354)
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