JOPF n°47
1990 - JOPF n° 47 N du 22 novembre 1990
22/11/1990Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Arrêté n° 1158 CAB du 29 octobre 1990 modifiant et complétant l'arrêté n° 858 CAB du 23 août 1990 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 1990
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Décision n° 19 TG du 7 novembre 1990 modifiant la décision n° 17 TG du 28 août 1990 portant désignation dans la subdivision des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale
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Décision n° 11 39 AC/DIR/NTAA du 24 octobre 1990 portant habilitation de fonctionnaires et agents du service de l'aviation civile à constater les infractions au code de l'aviation civile et aux textes pris pour son application
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Arrêté n° 1094 BCO du 17 octobre 1990 modifiant l'arrêté n° 926 BCO du 3 juin 1988 portant délégation de signature au directeur de la protection civile
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Arrêté n° 21 TG du 19 novembre 1990 portant convocation des électeurs de la commune associée de Katiu (commune de Makemo) le 9 décembre 1990 et éventuellement le 16 décembre 1990 en vue de l'élection de 2 conseillers municipaux de la commune associée de Katiu
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Arrêté n° 1095 BCO du 17 octobre 1990 portant délégation de signature au chef du service de l'inspection du travail et des lois sociales, par intérim (M. Georges Bourget)
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Arrêté n° 1159 SATP du 29 octobre 1990 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 515 SATP du 30 mai 1989 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie Française
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Arrêté n° 1155 BCO du 26 octobre 1990 portant délégation de signature au chef de la police de l'air et des frontières (M. Thierry Guiguet-Doron)
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Arrêté n° 631 PR du 12 novembre 1990 habilitant M. Bernard Grossat, chef du service de la délégation de la Polynésie française à Paris, à prendre les mesures de conservation requises par la gestion immobilière du bâtiment sis au 28, boulevard Saint-Germain, Paris, notamment la révision des loyers et charges
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Arrêté n° 1192 CM du 15 novembre 1990 portant modification du programme 1990 du Fonds d'intervention et de solidarité, section spécialisée F.S.I.D.A.
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Arrêté n° 634 PR du 14 novembre 1990 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du tourisme et des sports
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Arrêté n° 5556 MUR du 13 novembre 1990 abrogeant l'arrêté n° 2403 MUR du 18 mai 1989 portant délégation de signature à l'administrateur de la circonscription territoriale des îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 5592 MED/PEL du 19 novembre 1990 portant modification de l'arrêté n° 4598 MED/PEL du 2 octobre 1990 portant organisation d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un animateur sportif territorial - spécialité football, agent contractuel du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 5481 MME du 9 novembre 1990 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Nukutavake
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Arrêté n° 5482 MME du 9 novembre 1990 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Maupiti, à la classe D2
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Arrêté n° 5483 MME du 9 novembre 1990 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takaroa (archipel des Tuamotu), à la classe D2
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Arrêté n° 5559 MUR du 14 novembre 1990 complétant l'arrêté n° 1620 MUR du 11 avril 1989 portant délégation de signature à l'administrateur de la circonscription territoriale des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 5530 MUR du 12 novembre 1990 - 2è avenant à la décision n° 425 IDV.AU du 9 février 1984 autorisant la modification et l'extension des tranches F et G du lotissement Le Lotus à Punaauia, par la S.C.I. Le Lotus
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Arrêté n° 1219 CM du 16 novembre 1990 autorisation le report de la date de tirage de la tombola du centre de la fraternité chrétienne des malades et des handicapés
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Arrêté n° 1221 CM du 16 novembre 1990 autorisation le report de la date de tirage de la tombola du Conseil des femmes de Tahiti
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Arrêté n° 633 PR du 13 novembre 1990 accordant une prorogation de congé de vingt jours à Me Marcel Lejeune, notaire, et portant nomination de M. Dominique Calmet en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 90-60 Prés./AT du 6 novembre 1990 portant nomination du chef du service des finances et de la comptabilité de l'assemblée territoriale (Mlle Chougues Titaua)
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Arrêté n° 90-57 Prés./AT du 6 novembre 1990 portant nomination du secrétaire général de l'assemblée territoriale (M. Vetea Bambridge)
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Arrêté n° 90-58 Prés./AT du 6 novembre 1990 portant nomination du secrétaire général adjoint de l'assemblée territoriale (Mme Sonia Thunot)
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Arrêté n° 90-59 Prés./AT du 6 novembre 1990 portant nomination du chef du service du personnel de l'assemblée territoriale (Mme Myrna Cheneson)
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Arrêté n° 90-62 Prés./AT du 8 novembre 1990 portant délégation de signature à Mme Myrna Cheneson, chef du service du personnel de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 90-61 Prés./AT du 8 novembre 1990 portant délégation de signature à M. Vetea Bambridge, secrétaire général de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 90-63 Prés./AT du 8 novembre 1990 portant délégation de signature à Mlle Chougues Titaua, chef du service des finances et de la comptabilité de l'assemblée territoriale
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Arrêté municipal n° 90-120 du 20 septembre 1990 relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et/ou recevant du public (commune de Papeete)
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Décret n° 90-863 du 21 septembre 1990 portant publication des annexes I, II et III de la convention de Washington du 3 mars 1973 portant sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, telles qu'adoptées par la conférence des parties et applicables au 18 janvier 1990 (JORF du 28 septembre 1990, page 11768)
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Arrêté ministériel du 12 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 26 juin 1987 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens (J.O.R.F. du 24 octobre 1990, page 12873)
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Arrêté interministériel du 1er octobre 1990 fixant le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie susceptibles d'accéder à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 1er grade (J.O.R.F. du 24 octobre 1990, page 12856)
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Arrêté interministériel du 22 octobre 1990 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 27 octobre 1990, page 13024)
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Arrêté interministériel du 31 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 30 août 1990 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours externe et interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 8 novembre 1990, page 13601)
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Décret du 24 septembre 1990 portant acquisition de la nationalité française (Extrait) (JORF du 30 septembre 1990, page 11923)
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'octobre 1990
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Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 536 ENR du 16 novembre 1990 portant recherche des héritiers de MM. Faatau Fuller et Tefaaora a Tefaaora
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Arrêté interministériel du 31 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 30 août 1990 autorisant au titre de la session de 1991 l'ouverture de concours externe et interne d'entrée en cycle préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 8 novembre 1990, page 13601)
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Institut territorial de la statistique.- Communiqué n° 2174 ITSTAT du 8 novembre 1990 relatif aux indices et index TPP et BTP du mois d'octobre 1990
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Arrêté interministériel du 31 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 30 août 1990 autorisant au titre de la session de 1991 l'ouverture de concours externe et interne d'entrée en cycle préparatoire aux concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 8 novembre 1990, page 13601)
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Service de l'urbanisme.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois d'octobre 1990
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Service de l'urbanisme.- 3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'octobre 1990
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Service de l'urbanisme.- 4°) Rectificatif au permis de construire n° 90-197-1 MUR/AU du 7 mars 1990 délivré à M. Johann Lacombe pour la réalisation d'une maison d'habitation à Haapiti-Moorea
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