JOPF n°47
1991 - JOPF n° 47 N du 21 novembre 1991
21/11/1991Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
Décret n° 69-195 du 15 février 1969 pris pour l'application de l'article 499 du code civil (Arrêté de promulgation n° 1157 DRCL du 12 novembre 1991)
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Décret n° 91-1000 du 30 septembre 1991 relatif au commandement du service militaire adapté (Arrêté de promulgation n° 1157 DRCL du 12 novembre 1991)
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Arrêté n° 1248 CM du 14 novembre 1991 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL Pacifique production marine (numéro T.A.H.I.T.I. 219 618) pour son programme de réalisation d'une unité de fabrication de bateaux an alluminium (Extraits)
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Arrêté n° 1258 CM du 14 novembre 1991 portant application de la délibération n° 91-98 AT du 29 août 1991 définissant les incitations à l'investissement sur le territoire
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Arrêté n° 1262 CM du 14 novembre 1991 définissant les modalités de la participation du territoire aux coûts de formation professionnelle organisée par les entreprises agréées au code des investissements
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Arrêté n° 1259 CM du 14 novembre 1991 fixant les règles de fonctionnement de la "commission des investissements"
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Arrêté n° 1267 CM du 14 novembre 1991 modifiant l'arrêté n° 338 CM du 25 mars 1991 adoptant un nouveau régime d'aide au logement social
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Arrêté n° 1247 CM du 14 novembre 1991 instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation de riz semi-blanchis, à grains longs, présentés en emballages immédiats de 1 kg ou moins, et autre présentés, relevant des numéros de nomenclature douanière 10.06.30.20 et 10.06.30.50
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Arrêté n° 1266 CM du 14 novembre 1991 modifiant l'arrêté n° 1091 CM du 10 septembre 1986 définissant le régime d'aide à l'amélioration des logements
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Arrêté n° 1245 CM du 12 novembre 1991 répartition par opération et par imputation les crédits de la tranche 1991 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.)
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Arrêté n° 1265 CM du 14 novembre 1991 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° s 25, 26 et 27 ITRM/91 du 31 octobre 1991 prises par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 1264 CM du 14 novembre 1991 portant ouverture d'un entrepôt industriel au profit de la S.N.C. Wan et Cie
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Arrêté n° 1241 CM du 8 novembre 1991 portant cessation de fonctions de M. William Brillant en qualité de chef du service de l'Imprimerie officielle par intérim, pour compter du 1er novembre 1991
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Arrêté n° 1242 CM du 8 novembre 1991 portant nomination de M. Claudino Laurent en qualité de chef du service de l'Imprimerie officielle par intérim
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Arrêté n° 1250 CM du 14 novembre 1991 portant virement de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au sein du chapitre 960 "Secteur économie"
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Arrêté n° 1252 CM du 14 novembre 1991 portant agrément du programme de vols n° 16 - hivers 1992 de la société Air Tahiti
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Arrêté n° 1239 CM du 7 novembre 1991 complétant l'arrêté n° 235 CM du 1er mars 1991 relatif à l'acquisition par le territoire du droit au bail de la société Marevaura
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Arrêté n° 1263 CM du 14 novembre 1991 portant virement de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au sein du chapitre 933 "Pouvoirs publics"
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Arrêté n° 5038 MAE.AU du 8 novembre 1991- Avenant à l'arrêté n° 3262 MAE.AU du 19 novembre 1986 autorisant la réalisation d'un lotissement par M. James Nordhoff sur le lot 100 du domaine de Papehue à Paea (Extraits)
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Arrêté n° 1253 CM du 14 novembre 1991 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 1256 CM du 14 novembre 1991 autorisant la commune de Rimatara à exploiter les nappes d'eau souterraine des forages F3, F4, F5, F6, F8 et F9 à Rimatara - ^îles Australes
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Arrêté n° 5035 MEE du 8 novembre 1991 modifiant l'arrêté n° 2182 MEE du 27 mai 1991 portant nomination des représentants de l'administration aux commissions consultatives paritaires de l'enseignement privé sous contrat du second degré
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Arrêté n° 5036 MEE du 8 novembre 1991 modifiant l'arrêté n° 2181 MEE du 27 mai 1991 portant nomination des représentants de l'administration aux commissions consultatives paritaires de l'enseignement privé sous contrat du premier degré
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Arrêté n° 5235 MAE du 14 novembre 1991 autorisant la réalisation d'un lotissement par M. Steven Vivish et Mme Hellen Vivish sur le lot 2 formant partie du lot 5 de la propriété "Stephen Ipeva Vivish" sise à Toahotu, commune de Taiarapu Ouest (Extraits)
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Arrêté n° 1257 CM du 14 novembre 1991 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de papeete, Pirae et Arue (Guy Wan, représentant la société "Tahiti Perles" à Papeete)
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Arrêté n° 5236 MAE du 14 novembre 1991 autorisant la modification du lotissement Vaiopu par l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.) sur une parcelle des terres Teanaheva, Teorari, Marao, Teonetea et Piipiiaoa sises à Punaauia (Extraits)
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Arrêté n° 1246 CM du 12 novembre 1991 approuvant la délibération n° 1-91 CAT du 17 mai 1991 adoptant le compte financier 1990 du Conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° 5170 MAE du 13 novembre 1991 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takapoto, à la classe D2
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Arrêté n° 5169 MJS du 13 novembre 1991 portant délégation de signature au chef du service territorial des sports (M. Jacques Bonno)
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Arrêté n° 91-38 Prés./AT du 8 novembre portant nomination du contrôleur des dépenses engagées de l'assemblée territoriale (Mlle Chougues Titaua)
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Arrêté n° 91-39 Prés./AT du 8 novembre portant nomination du chef du service des finances et de la comptabilité de l'assemblée territoriale (M. Marc Tetahio)
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Délibération n° 91-26 du 18 juillet 1991 portant désignation d'un nouveau représentant de la commune de papeete au sein du conseil d'administration de la S.A. Tamaraa Nui (M. Raymond Desclaux)
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Arrêté ministériel du 1er février 1991 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire (J.O.R.F. du 22 février 1991, page 2660)
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Arrêté ministériel du 28 février 1991 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire (Extrait) (J.O.R.F. du 7 mars 1991, page 3267)
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Arrêté ministériel du 26 juillet 1991 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire (J.O.R.F. du 9 août 1991, page 10569)
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Arrêté interministériel du 30 septembre 1991 portant mission et organisation du service militaire adapté (J.O.R.F. du 1er octobre 1991, page 12795)
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Décret du 21 octobre 1991 portant nomination (magistrature) (M. Jean-Pierre Pierangeli) (J.O.R.F. du 22 octobre 1991, page 13845)
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Arrêté ministériel du 18 octobre 1991 relatif aux concours pour le recrutement d'officiers de paix de la police nationale (J.O.R.F. du 31 octobre 1991, page 14286)
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Arrêté ministériel du 18 octobre 1991 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de commissaires de la police nationale (J.O.R.F. du 31 octobre 1991, page 14285)
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Arrêté ministériel du 21 octobre 1991 portant organisation des épeuves théoriques de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires pour la session de 1992 (J.O.R.F. du 25 octobre 1991, page 13985)
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Présidence - Circulaire n° 2417 PR du 12 novembre 1991 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs
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Inspection du travail et des lois sociales - 1° Avis et avenant n° 1364 DIR/IT du 5 novembre 1991 à la convention collective du travail du secteur des banques et sociétés financières de Polynésie française du 20 octobre 1986
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Inspection du travail et des lois sociales - 2° Avis et avenant n° 1359 SCT/DIR/IT du 24 octobre 1991 à la convention collective des entreprises de stockage, conditionnement de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux (accord de salaires)
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Service de l'urbanisme - 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'octobre 1991
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Service de l'urbanisme - 1°) Certificat d'achèvement des travaux n° 1050 MAE.AU du 13 novembre 1991 relatif à la réalisation du lotissement Papehue en 6 lots par M. James Nordhoff à Paea
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Commune de Papeete - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de Papeete pour le mois d'octobre 1991
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