JOPF n°47
1992 - JOPF n° 47 N du 19 novembre 1992
19/11/1992Edition: N103 texte(s)
Textes publiés (103)
Loi n° 90-1078 du 5 décembre 1990 autorisant l'approbation d'une convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (ensemble six annexes). (Arrêté de promulgation n° 1199 DRCL du 6 novembre 1992)
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Décret n° 92-883 du 27 août 1992 portant publication de la convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (ensemble six annexes), faite à Bâle le 22 mars 1989. (Arrêté de promulgation n° 1199 DRCL du 6 novembre 1992)
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Décret n° 92-759 du 31 juillet 1992 relatif aux actions en justice intentées devant la cour d'appel de Paris en vertu de l'article 47 de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social. (Arrêté de promulgation n° 1200 DRCL du 6 novembre 1992)
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Décret n° 92-909 du 28 août 1992 relatif à l'exercice en commun de la profession de pharmacien d'officine sous forme de société d'exercice libéral et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). (Arrêté de promulgation n° 1206 DRCL du 10 novembre 1992)
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Décret n° 92-947 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et fixant les conditions d'application aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie de certaines dispositions de ce décret. (Arrêté de promulgation n° 1205 DRCL du 10 novembre 1992)
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Arrêté n° 1230 PEL.E3 du 16 novembre 1992 portant organisation de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de cinq adjoints administratifs (femmes et hommes) des services extérieurs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1153 SATP du 27 octobre 1992 portant reclassement dans le grade de brigadier de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de 1991 concernant les sous-brigadiers Peni Eugène, Dexter William et Doom Stanley
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Décision n° 1159 SATP du 28 octobre 1992 constatant l'arrivée à Papeete de M. Jean-Philippe Couture, commissaire de police, chef du poste de surveillance du territoire
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Arrêté n° 1233 CM du 12 novembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 32 ITRM adoptée par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 1205 CM du 9 novembre 1992 rapportant l'arrêté n° 377 CM du 13 avril 1992 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de la culture, de l'artisanat traditionnel et des postes et télécommunications (M. Pierre Olivier Legrand)
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Arrêté n° 470 PR du 10 novembre 1992 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, de l'énergie et des ports
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Arrêté n° 469 PR du 10 novembre 1992 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité, de l'emploi, de la formation professionnelle et des lois du travail
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Arrêté n° 466 PR du 9 novembre 1992 modifiant l'arrêté n° 91 PR du 2 mars 1992 portant nomination de certains membres du comité territorial consultatif du crédit ( Gilles Yau en remplacement de michel Dérhan )
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Arrêté n° 1207 CM du 9 novembre 1992 portant virement de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au sein du chapitre 943 du budget du territoire, exercice 1992
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Arrêté n° 1208 CM du 9 novembre 1992 portant virement de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au sein du chapitre 930 'service financier'
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Arrêté n° 1230 CM du 12 novembre 1992 prononçant le classement des atolls de Scilly (Manuae) et Bellinghausen (Motu One) en réserve territoriale sis dans la commune de Maupiti
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Arrêté n° 1206 CM du 9 novembre 1992 portant nomination de Mme Simone Grand en qualité de déléguée à la recherche
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Arrêté n° 5539 MMA du 6 novembre 1992 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir l'atoll de Raroia lors de son voyage n° 79 du 11 août 1992 (régularisation)
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Arrêté n° 1209 CM du 9 novembre 1992 autorisant les occupations temporaires et les locations de différentes terres domaniales sises aux îles du Vent et aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 1210 CM du 9 novembre 1992 portant autorisations d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis à Mataiea, commune de Teva I Uta, au profit de Mlle Katherine Hall
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Arrêté n° 1211 CM du 9 novembre 1992 portant autorisations d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis à Punaauia, au profit de M. et Mme Jacques Solari
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Arrêté n° 1212 CM du 9 novembre 1992 autorisant le renouvellement de la location d'une parcelle domaniale, sise à Parea, commune de Huahine, au profit de Mme Laura Tiihiva, épouse Temaiana
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Arrêté n° 1213 CM du 9 novembre 1992 portant approbation des délibérations n° 7-92, n° 9-92, n° 11-92 à n° 16-92 adoptées par le conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Arrêté n° 1232 CM du 12 novembre 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans diverses îles des Tuamotu et des Gambier
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Arrêté n° 1214 CM du 9 novembre 1992 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 6-92 et n° 10-92 adoptées par le conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Arrêté n° 1215 CM du 9 novembre 1992 portant approbation de délibérations à caractère budgétaire du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 1227 CM du 12 novembre 1992 portant octroi d'une licence d'armateur à l'E.U.R.L. Le Prado pour la desserte maritime régulière entre Tahiti et Moorea par catamaran
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Arrêté n° 1220 CM du 12 novembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 2-92 CFRLCO du 16 septembre 1992 du conseil d'administration du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes portant adoption du compte financier de l'exercice 1991
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Arrêté n° 1202 CM du 9 novembre 1992 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Fakarava, archipel des Tuamotu, à la classe D2
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Arrêté n° 1222 CM du 12 novembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 4-92 CFRLCO du 18 septembre 1992 du conseil d'administration du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes portant adoption du budget primitif de l'exercice 1992
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Arrêté n° 1221 CM du 12 novembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 3-92 CFRLCO du 16 septembre 1992 du conseil d'administration du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes portant adoption de l'affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1991
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Arrêté n° 1223 CM du 12 novembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 5-92 CFRLCO du 16 septembre 1992 du conseil d'administration du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes relative à l'abrogation de la délibération n° 83-141 du 16 août 1983 portant création du centre
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Arrêté n° 5542 MEE du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté n° 2766 MEE du 19 juin 1992 portant délégation de signature au chef du service de l'éducation
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Arrêté n° 1216 CM du 9 novembre 1992 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (M. et Mme Lucien Jean, pour la réalisation d'un immeuble commercial et de logements, sis à Papeete, vallée de Tipaerui)
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Arrêté n° 1203 CM du 9 novembre 1992 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de l'aménagement de l'aérodrome de Fakarava, archipel des Tuamotu, à la classe D2
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Arrêté n° 1217 CM du 9 novembre 1992 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (M. le directeur de l'O.P.T., en ce qui concerne la surélévation d'un 6e étage à l'hôtel des postes de Papeete)
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Arrêté n° 5659 MAE du 12 novembre 1992 ? 6e avenant à l'arrêté n° 2925 MAE du 28 juillet 1987 autorisant la réalisation du lotissement Te Tavake Village (2e tranche) sur les terres Vaipoopoo et Vaireu 1 et 2 à Punaaui
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Arrêté n° 1234 CM du 12 novembre 1992 portant désignation d'un membre du conseil d'administration du port autonome de Papeete (M. Georges Balderanis)
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Arrêté n° 1218 CM du 9 novembre 1992 modifiant l'arrêté n° 903 CM du 7 août 1992 déterminant les prescriptions générales à imposer aux installations de 2e classe, rubriques n° 39, n° 57, n° 118, n° 130, n° 135, n° 189, de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et complétant le code de l'aménagement de la Polynésie française
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Arrêté n° 464 PR du 6 novembre 1992 modifiant l'arrêté n° 32 PR du 16 janvier 1992 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 1225 CM du 12 novembre 1992 relatif à la durée de conservation des poulets de chair réfrigérés
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Arrêté n° 5490 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5491 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5492 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5487 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5488 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5485 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5484 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5483 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 1226 CM du 12 novembre 1992 arrêtant d'office le budget de la Chambre d'agriculture et d'élevage pour l'exercice 1992
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Arrêté n° 5486 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5489 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5500 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5493 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5494 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5495 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5496 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5497 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5498 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5499 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5501 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5502 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5503 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5505 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5506 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5511 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5513 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5514 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5510 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5509 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5508 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5507 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5512 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5504 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5519 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5521 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5522 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5523 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5524 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5525 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5515 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5516 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5517 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5518 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5520 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5532 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5526 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5527 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5528 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5529 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5530 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5531 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5533 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5534 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5535 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5538 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5537 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5536 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté municipal n° 92-183 du 2 octobre 1992 portant nomination de M. Arai Simon, chef du service de la police municipale par intérim
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Service du cadastre.? Avis n° 2811 C du 5 novembre 1992 portant à la connaissance du public que les sections AE, AH et AI, commune de Teva I Uta, section de Mataiea, sont soumises à la conservation cadastral
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Service de l'urbanisme.? 1°) Certificat d'achèvement des travaux n° 855 MAE du 6 novembre 1992 concernant la réalisation d'une partie de la tranche I du lotissement 'Le Lotus', par la S.C.I. Lotus, à Punaauia 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'octobre 1992 3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Papara pour les mois de septembre et d'octobre 1992 4°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Papeete pour le mois d'octobre 199
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Service des domaines et de l'enregistrement.? 1°) Avis n° 636 ENR du 9 novembre 1992 portant recherche des héritiers de M. Manuarii a Faaita, M. Puri Tehina a Tefeiao, Mme Tefeiao a Paahu, M. Takua a Tahito, et de M. Jules Paofai 2°) Avis n° 642 ENR du 12 novembre 1992 portant recherche des héritiers de M. Terii a Teamo, Mme Tetuahiroa a Marirai, Mme Vanaa a Marirai, M. Teomoni a Teina, M. Teriiroa Louis a Hoata, M. Iotefa Amaru a Hoata, et de Mme Taparii a Tiihiva, dite Tearere a Tiihiv
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Délégation à l'environnement.- Enquête publique de commodo et incommodo : M. Marc J. Siu, directeur général de Service Mobil S.A., commune de Moorea-Maiao
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