JOPF n°47
1993 - JOPF n° 47 N du 25 novembre 1993
25/11/1993Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Convention douanière et de coopération économique n° 36284 du 21 octobre 1993.
Page 2001
Arrêté n° 2 SAIA du 28 octobre 1993 portant modification de l'arrêté n° 1 SAIA du 12 août 1993, désignant les délégués de l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision des îles Australes
Page 1999
Arrêté n° 1161 BCO du 8 novembre 1993 modifiant l'arrêté n° 104 BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Eric Morvan, directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale
Page 1999
Arrêté n° 1169 CAB/DPC du 9 novembre 1993 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours du 14 octobre 1993 à l'école territoriale d'infirmiers, d'infirmières de Mamao (Tahiti)
Page 2000
Arrêté n° 1186 PEL.E3 du 15 novembre 1993 fixant la liste d'admission aux concours externe et interne pour le recrutement de quatre secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
Page 2000
Arrêté n° 1160 CAB/MIL du 8 novembre 1993 portant composition et appel de la fraction de contingent 93-12
Page 2000
Arrêté n° 1167 CAB/DPC du 9 novembre 1993 fixant les résultats de l'examen pour un certificat aux activités de premiers secours en équipe du 15 septembre 1993 à la mairie de Taiarapu-Est (Tahiti)
Page 2000
Arrêté n° 1168 CAB/DPC du 9 novembre 1993 fixant les résultats de l'examen pour un certificat aux activités de premiers secours en équipe du 14 octobre 1993 à l'école territoriale d'infirmiers, d'infirmières de Mamao (Tahiti)
Page 2000
Arrêté n° 988 CM du 15 novembre 1993 portant agrément de la S.A.R.L. Mareva Village au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
Page 2010
Arrêté n° 986 CM du 12 novembre 1993 modifiant l'arrêté n° 748 CM du 29 juillet 1985 organisant la délégation de la Polynésie française à Paris
Page 2010
Arrêté n° 994 CM du 17 novembre 1993 portant nomination de M. Nicolas Sanquer, ministre de l'éducation et de l'enseignement technique, en qualité d'administrateur de l'Office des postes et télécommunications.
Page 2011
Arrêté n° 990 CM du 15 novembre 1993 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès du Centre hospitalier territorial de Mamao (Mme Christine Hangen)
Page 2011
Arrêté n° 992 CM du 16 novembre 1993 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 93-8 OTHS prise par le conseil d'administration de l'O.T.H.S. en sa séance du 2 septembre
Page 2012
Arrêté n° 989 CM du 15 novembre 1993 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société anonyme Plastiserd (N° TAHITI 044420) pour un programme d'extension.
Page 2012
Arrêté n° 987 CM du 15 novembre 1993 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise Polysac (N° TAHITI 051763) pour l'acquisition d'une imprimeuse flexographique (programme d'extension).
Page 2012
Arrêté n° 5250 VP du 15 novembre 1993 donnant délégation de signature au délégué à la recherche (Mme Simone Grand)
Page 2012
Arrêté n° 991 CM du 16 novembre 1993 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 93-5 OTHS prise par le conseil d'administration de l'O.T.H.S. en sa séance du 22 septembre 1993
Page 2012
Arrêté n° 5224 MAF du 10 novembre 1993 autorisant, au titre de la régularisation, la société Total Polynésie à exploiter un dépôt de gaz en bouteilles dans la station-service Total Punaruu (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Punaauia). (Extraits)
Page 2013
Arrêté n° 5225 MAF du 10 novembre 1993 autorisant M. Vane Amaru à installer et exploiter un élevage porcin (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Hitiaa O Te Ra). (Extraits)
Page 2015
Arrêté n° 5279 MFR du 17 novembre 1993 désignant les personnes appelées à vérifier le 31 décembre 1993 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires du budget territorial. ( - M. Nick Toomaru, M. Philippe Machenaud-Jacquier, M. Henri Lanoux, M. Bertrand Mallet, Mme Lisa Chan, M. Lucien Yau, M. Raoul Salmon, M. Yvonnick Allain, M. Christian Bovy, M. Théodore Céran-Jérusalémy, M. Ju Theong Fat , -M. Jérémy Issousaly, M. Edouard Chin, M. Raphaël Bartolt, Mme Yvonne Daros, M. Ronald Tsu
Page 2017
Arrêté n° 5233 MFR du 10 novembre 1993 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement de deux médecins néphrologues, agents contractuels relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affectés au Centre hospitalier territorial (service denéphrologie-hémodialyse)
Page 2018
Arrêté n° 5232 MFR du 10 novembre 1993 portant délégation n° 12-93 des crédits de paiement du budget 1993
Page 2018
Arrêté n° 5236 MFR du 10 novembre 1993 portant ouverture et organisation de concours externes, sur titres,d'un médecin radiologue, agents contractuels relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affectés à la direction de la santé ( Hôpital d' Uturoa )
Page 2019
Arrêté n° 5235 MFR du 10 novembre 1993 portant ouverture et organisation de concours externes, sur titres, pour le recrutement d'un médecin , agents contractuels relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affectés à la direction de la santé ( centre médical de Rurutu)
Page 2019
Arrêté n° 5234 MFR du 10 novembre 1993 portant ouverture et organisation de concours externes, sur titres, pour le recrutement d'un médecin pédiatre agents contractuels relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affectés à la direction de la santé (hôpital de Uturoa )
Page 2019
Arrêté n° 5256 MFR du 15 novembre 1993 portant délégation n° 13-93 des crédits de paiement du budget 1993
Page 2020
Arrêté n° 442 PR du 15 novembre 1993 accordant un congé de vingt-neuf jours à Me Bernard Bruggmann et portant nomination de M. Georgic Conde en qualité d'intérimaire
Page 2020
Arrêté n° 5253 MFR du 15 novembre 1993 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un laborantin, agent contractuel relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté à la direction de la santé (centre de transfusion sanguine)
Page 2020
Arrêté n° 5254 MFR du 15 novembre 1993 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un chirurgien-dentiste, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté à la direction de la santé (hôpital de Taravao)
Page 2020
Arrêté n° 5255 MFR du 15 novembre 1993 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un biologiste, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté au Centre hospitalier territorial (laboratoire de biologie)
Page 2020
Arrêté n° 5286 MFR du 17 novembre 1993 fixant la liste des candidates admissibles, autorisées à participer à l'épreuve d'admission au concours interne, sur épreuves, pour le recrutement d'une première surveillante, agent contractuel relevant de la 3e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affectée au service pénitentiaire (quartier des femmes)
Page 2020
Arrêté n° 5245 MAE du 10 novembre 1993 - 4e avenant à la décision n° 6315 IDV.AU du 24 juin 1981 autorisant la 2e tranche du lotissement Te Anuhe appartenant à la Sotagri sis à Mahina, route des résidences de Mahinarama
Page 2021
Arrêté n° 5248 MEC du 15 novembre 1993 portant délégation de signature du ministre de l'économie à M. Nick Toomaru, chef du service des affaires économiques
Page 2021
Arrêté n° 5246 MAE.AU du 10 novembre 1993 - Avenant à l'arrêté n° 1840 MAE.AU du 5 mai 1993 autorisant M. Georges Sage à réaliser un lotissement de 28 lots sur les lots 10 et 11 de la propriété Brillant sis à Paea, cadastrés n° 34, section AK
Page 2021
Arrêté n° 5249 MEC du 15 novembre 1993 portant délégation de signature du ministre de l'économie au chef du service du commerce extérieur (M. Raymond Pietri)
Page 2022
Arrêté n° 5294 MEC du 18 novembre 1993 portant délégation de signature du ministre de l'économie à M. Richard Boyer, chef du service du développement de l'industrie et des métiers
Page 2022
Délibération municipale n° 93-46 du 21 octobre 1993 fixant le prix de vente du terrain communal, dit Vaiava, à 58.000 F le mètre carré . Papeete
Page 2023
Arrêté municipal n° 20-93 du 27 octobre 1993 interdisant la circulation des chevaux sur la bande littorale de Moorea
Page 2023
Décrets du 5 novembre 1993 portant nomination de magistrats. (J.O.R.F. du 7 novembre 1993, page 15457)
Page 2024
Arrêté ministériel du 21 octobre 1993 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (police nationale). (J.O.R.F. du 4 novembre 1993, page 15231)
Page 2024
Arrêtés ministériels du 19 octobre 1993 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants. (J.O.R.F. du 6 novembre 1993, page 15417) ( Roger Amiot , Pauline Pita éps Tavita )
Page 2024
Décrets du 10 novembre 1993 portant promotion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel). (J.O.R.F. du 11 novembre 1993, page 15629) ( Hubert Lenoir )
Page 2024
Service des domaines et de l'enregistrement.-- Avis n° 796 ENR du 18 novembre 1993 portant recherche des héritiers de M. Teraiemaru a Piha, M. Teuira Tehu a Piha, M. Lai Chang Wah, M. Lai Sang, M. Teavetua a Taaroa a Tahiarii, M. Temarii a Teaotea et de M. Teraiautia a Mai
Page 2025
Service des douanes.-- Cours des changes (période du 25 novembre au 8 décembre 1993 inclus)
Page 2025
Service de l'urbanisme 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Arue pour le mois d'octobre 1993.
Page 2025
Institut territorial de la statistique.-- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'octobre 1993
Page 2025
Service de l'urbanisme 1°) Certificat de conformité n° 1085 MAE.AU du 15 novembre 1993 concernant la réalisation d'un lotissement par M. Georges Sage sur les lots 10 et 11 de la propriété Brillant sis à Paea, cadastrés n° 34, section AK
Page 2025
Service de l'urbanisme 3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'octobre 1993.
Page 2026
Service de l'urbanisme 4°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de novembre 1993
Page 2026