JOPF n°47
1994 - JOPF n° 47 N du 24 novembre 1994
24/11/1994Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Arrêté n° 1149 D du 17 octobre 1994 portant modification de l'arrêté n° 895 PEL.E4 du 21 août 1987 créant un comité technique paritaire au sein du service des douanes de Polynésie française, modifié par arrêté n° 1320 D du 26 novembre 1993
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Arrêté n° 1183 BAC du 24 octobre 1994 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part dotation aménagement de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 1994 par l'Etat - ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Arrêté n° 1199 BCO du 25 octobre 1994 portant délégation de signature à M. Michel Dubern, vice-recteur de la Polynésie française
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Arrêté n° 1198 BCO du 25 octobre 1994 portant délégation de signature à M. Patrick Lebuy, directeur de la protection civile
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Arrêté n° 1233 FIP du 28 octobre 1994 relatifs aux avals accordés à la commune de Papeete pour le réaménagement des dettes auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour les montants de 123.957.333 F CFP (6.817.653,31 FF)
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Arrêté n° 1234 FIP du 28 octobre 1994 relatifs aux avals accordés à la commune de Papeete pour le réaménagement des dettes auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour les montants de 34.088.044 F CFP (1.874.842,4 FF)
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Arrêté n° 1229 FIP du 28 octobre 1994 relatifs aux avals accordés à la commune de Papeete pour le réaménagement des dettes auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour les montants de 273.406.340 F CFP (15.037.348,70 FF)
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Arrêté n° 1230 FIP du 28 octobre 1994 relatifs aux avals accordés à la commune de Papeete pour le réaménagement des dettes auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour les montants de 77.156.331 F CFP (4.243.598,18 FF)
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Arrêté n° 1231 FIP du 28 octobre 1994 relatifs aux avals accordés à la commune de Papeete pour le réaménagement des dettes auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour les montants de 7.355.003 F CFP (404.525,15 FF)
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Arrêté n° 1232 FIP du 28 octobre 1994 relatifs aux avals accordés à la commune de Papeete pour le réaménagement des dettes auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour les montants de 218.428.894 F CFP (12.013.589,17 FF)
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Arrêté n° 1223 FIP du 28 octobre 1994 relatifs aux avals accordés à la commune de Papeete pour le réaménagement des dettes auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour les montants de 14.355.437 F CFP (789.549,03 FF)
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Arrêté n° 1224 FIP du 28 octobre 1994 relatifs aux avals accordés à la commune de Papeete pour le réaménagement des dettes auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour les montants de 42.534.629 F CFP (2.339.404,59 FF)
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Arrêté n° 1225 FIP du 28 octobre 1994 relatifs aux avals accordés à la commune de Papeete pour le réaménagement des dettes auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour les montants de 6.537.934 F CFP (359.586,38 FF)
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Arrêté n° 1226 FIP du 28 octobre 1994 relatifs aux avals accordés à la commune de Papeete pour le réaménagement des dettes auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour les montants de 12.236.692 F CFP (673.018,05 FF)
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Arrêté n° 1227 FIP du 28 octobre 1994 relatifs aux avals accordés à la commune de Papeete pour le réaménagement des dettes auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour les montants de 34.088.044 F CFP (1.874.842,4 FF)
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Arrêté n° 1228 FIP du 28 octobre 1994 relatifs aux avals accordés à la commune de Papeete pour le réaménagement des dettes auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour les montants de 137.426.459 F CFP (7.558.455,23 FF)
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Arrêté n° 1237 FIP du 28 octobre 1994 relatifs aux avals accordés à la commune de Papeete pour le réaménagement des dettes auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le montant de 3.697.902 F CFP (203.384,63 FF)
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Arrêté n° 1236 FIP du 28 octobre 1994 relatifs aux avals accordés à la commune de Papeete pour le réaménagement des dettes auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour les montants de 129.061.459 F CFP (7.098.380,23 FF)
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Arrêté n° 1235 FIP du 28 octobre 1994 relatifs aux avals accordés à la commune de Papeete pour le réaménagement des dettes auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour les montants de 94.083.177 F CFP (5.174.574,72 FF)
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Arrêté n° 1315 DRCL du 22 novembre 1994 démettant M. Teriirere Taratua, dit Toro, de ses fonctions de conseiller territorial
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Arrêté n° 948 CAB du 16 septembre 1994 portant attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et dévouement à M. Gilles Huberson, chef d'escadron de la gendarmerie nationale
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Arrêté n° 1149 CM du 14 novembre 1994 portant approbation de la convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public concédé à passer entre la S.A. T.E.P., le territoire et la S.N.C. Tuatiraa Ito pour la réalisation du programme 3
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Arrêté n° 1142 CM du 14 novembre 1994 modifiant l'arrêté n° 2218 D du 22 octobre 1981, fixant les conditions d'application du chapitre III du titre V de la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963
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Arrêté n° 1152 CM du 14 novembre 1994 nommant M. Jacques Bonno, inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 1153 CM du 14 novembre 1994 portant organisation du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 1147 CM du 14 novembre 1994 rectifiant l'article 1er de l'arrêté n° 850 CM du 29 août 1994, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Taneimaranga, dit Tane Teraheke
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Arrêté n° 1139 CM du 14 novembre 1994 portant nomination de M. Georges Lan Ah Loi, directeur de l'équipement par intérim
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Arrêté n° 1144 CM du 14 novembre 1994 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 789 CM du 13 juillet 1990 en ce qu'elles concernent M. Eric Teuira Matai à Makemo, commune de Makemo
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Arrêté n° 1145 CM du 14 novembre 1994 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 272 CM du 6 mars 1992 en ce qu'elles concernent M. Richard Mahine Mahuta et Mme Meari Teatarau Pimati, son épouse, à Takaroa et abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 922 CM du 7 octobre 1985 en ce qu'elles concernent Mme Meari Teatarau Pimati à Takaroa
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Arrêté n° 1146 CM du 14 novembre 1994 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 272 CM du 6 mars 1992 en ce qu'elles concernent M. Rémi Tetauira Matarere et Mme Tumatairoro Mahine Tamariki, son épouse, à Manihi
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Arrêté n° 1148 CM du 14 novembre 1994 portant modification de l'arrêté n° 879 CM du 1er octobre 1993, ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations d'indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement de la route d'accès aux abattoirs territoriaux dans la commune de Papara
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Arrêté n° 1154 CM du 14 novembre 1994 complétant l'arrêté n° 561 CM du 6 juin 1994 portant modification de la carte scolaire de l'enseignement public du 1er degré pour l'année 1994-1995
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Arrêté n° 1151 CM du 14 novembre 1994 prorogeant l'arrêté n° 897 CM du 12 octobre 1993 fixant les conditions d'organisation et de financement de la mesure 'stage d'insertion professionnelle pour adulte'
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Arrêté n° 1155 CM du 14 novembre 1994 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société 'Tahaa transports services' pour la mise en exploitation du navire 'Uporu' sur la desserte maritime régulière Raiatea-Tahaa
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Arrêté n° 1156 CM du 14 novembre 1994 relatif au soutien des prix du gaz butane consommé dans les îles du territoire autres que Tahiti
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Arrêté n° 1157 CM du 14 novembre 1994 relatif au soutien des prix de certains hydrocarbures consommés dans les îles du territoire autres que Tahiti
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Arrêté n° 5692 MFR du 15 novembre 1994 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un(e) manipulateur(trice) d'électroradiologie, agent contractuel relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté(e) à la direction de la santé (hôpital de Uturoa)
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Arrêté n° 527 PR du 10 novembre 1994 accordant un congé de quinze jours à Me Alexandre Cormier et portant nomination de M. Serge Villet en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 537 PR du 14 novembre 1994 relatif à l'exercice du ministre de l'équipement, de l'urbanisme, de l'énergie et des ports
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Arrêté n° 5623 MAE du 14 novembre 1994 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains agents de ce service, en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
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Arrêté n° 5691 MFR du 15 novembre 1994 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement de deux chirurgiens-dentistes, agents contractuels relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour la direction de la santé (Tahiti et Rurutu)
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Arrêté n° 5624 MAE du 14 novembre 1994 portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 5737 MAE du 16 novembre 1994 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 5625 MAE.AU du 14 novembre 1994 - Avenant à l'arrêté n° 3780 MAE.AU du 11 août 1994 autorisant Mme Wong Kui Khong, dite Florida, veuve Guilbert, à réaliser un lotissement de six lots sur une parcelle des terres Teiriiri 3 et Tetuapa, cadastrée n° 172, section AI, sise à Punaauia
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Résultats de délibérations du Conseil supérieur de l'audiovisuel. (J.O.R.F. du 20 octobre 1994, page 14924)
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Décret du 6 octobre 1994 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits). (J.O.R.F. du 9 octobre 1994, page 14355)
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Arrêté n° 5718 MEE du 15 novembre 1994 modifiant l'arrêté n° 5346 MEE du 25 novembre 1993 portant délégation de signature du chef du service de l'éducation
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Service des douanes.-- Cours des changes (période du 24 novembre au 7 décembre 1994 inclus)
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Office des postes et télécommunications.-- Décision n° 94-91 du 10 novembre 1994 relative à la commercialisation du télécopieur, répondeur-enregistreur interrogeable à distance Galeo 2.000
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Service de l'urbanisme.-- Certificat de conformité n° 1209 MAE.AU du 14 novembre 1994 concernant la réalisation par Mme Wong Kui Khong, dite Florida, veuve Guilbert, du lotissement en six lots (dénommé lotissement 'Tiare Tahiti') de la parcelle des terres Teiriiri 3 et Tetuapa, cadastrée n° 172, section AI, sise à Punaauia
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Service des domaines et de l'enregistrement.-- Avis n° 1365 ENR du 15 novembre 1994 portant recherche des héritiers de M. Temaehu a Teriituauri et de M. Teraivahio a Tefaue
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