JOPF n°47
1995 - JOPF n° 47 N du 23 novembre 1995
23/11/1995Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
Décret n° 95-1155 du 26 octobre 1995 portant modification du code des marchés publics applicables aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics. (Arrêté de promulgation n° 1360 DRCL du 10 novembre 1995)
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Arrêté n° 1331 SG du 7 novembre 1995 portant nomination du sous-régisseur d'avances du fonds de secours aux sinistrés de la dépression tropicale forte "William" des 2 et 3 janvier 1995
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Arrêté n° 1328 BCO du 7 novembre 1995 portant délégation de signature à Mme Thérèse Lopez, directrice du centre pénitentiaire de Faa'a - Nuutania, et à M.Philippe Pottier, directeur de probation au service d'insertion et de probation de Papeete
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Arrêté n° 1332 SG du 7 novembre 1995 portant attribution d'un secours d'urgence aux sinistrés de la dépression tropicale forte "William"
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Arrêté n° 1339 DRCL du 9 novembre 1995 fixant les tarifs maxima de remboursement des documents électoraux imprimés à l'occasion du renouvellement partiel des conseils municipaux
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Arrêté n° 1340 DRCL du 9 novembre 1995 instituant une commission de propagande pour le renouvellement partiel des conseils municipaux dans les communes associées de Faanui (Bora Bora) et Vaitoare (Tahaa)
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Arrêté n° 1356CPTT du 10 novembre 1995 modifiant l'arrêté n° 996 CPTT du 28 septembre 1994 portant réaménagement des tarifs des télécommunications extérieures au territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1357 CPTT du 10 novembre 1995 portant création d'un service permettant l'accès au réseau Internet à partir de la Polynésie française
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Arrêté n° 1310 DAF/PEL du 3 novembre 1995 portant affectation de M.Patrick Henriet, attaché de préfecture, 6e échelon
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Arrêté n° 1362 DRCL du 14 novembre 1995 fixant les dates limites de dépôt des demandes de concours de la commission de propagande et fixant les dates limites de dépôt des documents électoraux pour les élections partielles des conseillers municipaux des communes de Faanui (Bora Bora) et Vaitoare (Tahaa)
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Arrêté n° 1355 DAF/PEL du 9 novembre 1995 portant nomination de M.Emmanuel Sztejnberg-Martin, attaché d'administration centrale
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Arrêté n° 1203 CM du 14 novembre 1995 portant modification de l'arrêté n° 781 CM du 13 juillet 1990 portant création d'une commission d'attribution des aides destinées à l'assainissement des élevages porcins dans le cadre du contrat de plan Etat-territoire
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Arrêté n° 1210 CM du 14 novembre 1995 habilitant le Président du gouvernement à signer un avenant renouvelant un protocole d'accord de coopération entre le territoire et l'O.R.S.T.O.M.
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Arrêté n° 1212 CM du 14 novembre 1995 habilitant le Président du gouvernement à signer la convention relative à la recherche des résidus de pesticides dans les produits végétaux destinés à la consommation humaine, avec l'université française du Pacifique
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Arrêté n° 1204 CM du 14 novembre 1995 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention entre le territoire et l'O.R.S.T.O.M.
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Arrêté n° 1214 CM du 15 novembre 1995 approuvant une convention entre l'Etat, le territoire et la Sétil
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Arrêté n° 1206 CM du 14 novembre 1995 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Sarah Jane veuve Richmond
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Arrêté n° 1208 CM du 14 novembre 1995 rendant exécutoires les délibérations n° 11 à n° 13, n° 15 à n° 21 ITRM-95 adoptées par le conseil d'administration de l'institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 1215 CM du 15 novembre 1995 habilitant le Président du gouvernement à signer la convention de formation des personnels de la santé à la relation d'aide face aux situations de maltraitance en planification familiale avec Mme Lyne Fontaine du Centre régional de dépistage anonyme du sida, Sherbrooke, Québec
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Arrêté n° 1207 CM du 14 novembre 1995 autorisant l'affectation d'une partie des locaux de l'ancien service des affaires économiques à Fare Ute, au profit du service de la mer et de l'aquaculture
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Arrêté n° 468 PR du 13 novembre 1995 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'énergie et des ports
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Arrêté n° 467 PR du 13 novembre 1995 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la culture
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Arrêté n° 469 PR du 13 novembre 1995 relatifs à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives
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Arrêté n° 478 PR du 14 novembre 1995 constatant l'arrivée sur le territoire de la Polynésie française de M.Jean-Jacques Delarce, fonctionnaire détaché de l'Etat
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Erratum à l'arrêté n° 1176 CM du 6 novembre 1995 rendant exécutoires quatre délibérations du conseil d'administration de l'E.V.A.A.M. paru au J.O.P.F. n° 46 du 16 novembre 1995, page 2269
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Arrêté n° 479 PR du 14 novembre 1995 portant délégation de signature à M.Jean-Jacques Delarce, chef du service de l'Inspection générale de l'administration du territoire
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Arrêté n° 6311 MFR du 16 novembre 1995 portant ouverture et organisation de deux (2) concours internes uniques, sur épreuves, pour le recrutement d'adjoints administratifs de 3ecatégorie et d'employés d'administration de 4ecatégorie, agents contractuels du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 6160 MFR du 15 novembre 1995 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Coopérative Hiti Mahana maternelle de Mahina
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Arrêté n° 473 PR du 14 novembre 1995 portant modification de la carte des agences comptables des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier et second cycle du second degré
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Arrêté n° 6029 MFR du 14 novembre 1995 accordant à Mme veuve Lucie Pea une pension de réversion relative à la rente viagère allouée à M.Robert Pea, ancien président du conseil de district de Punaauia, décédé le 4septembre 1995
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Arrêté n° 480 PR du 14 novembre 1995 portant attribution de subventions dans le cadre des dispositions de l'arrêté n° 664CM du 13 juin 1995 définissant les modalités d'attribution d'une aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 470 PR du 14 novembre 1995 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Papeete
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Arrêté n° 471 PR du 14 novembre 1995 rendant exécutoire le plan général d'aménagement de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 472 PR du 14 novembre 1995 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Mahina
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Arrêté n° 66-95 Prés./AT du 14 novembre 1995 portant répartition des crédits de paiement de l'assemblée territoriale pour l'exercice 1995
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Décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement. (J.O.R.F. du 8 novembre 1995, page 16345)
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Arrêté interministériel du 20 octobre 1995 pris pour l'application de l'article 28 du décret n° 95-654 du 9mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale. (J.O.R.F. du 4novembre 1995, page 16136)
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Arrêté interministériel du 4 octobre 1995 portant répartition du solde des bénéfices nets de l'Institut d'émission d'outre-mer produits par l'exercice comptable 1994. (Extraits). (J.O.R.F. du 3 novembre 1995, page 16035)
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Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 1994 (annexe du J.O.R.F. du 10 novembre 1995, page 39003)
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Décret du 8 novembre 1995 portant promotion et nomination. (J.O.R.F. du 9 novembre 1995, page 16416)
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Arrêté ministériel du 31 août 1995 fixant le nombre de promotions à réaliser en 1995 pour les sous-brigadiers et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 31 octobre 1995, page 15877)
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Décret n° 94-190 du 4 mars 1994 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 88-27 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat). (J.O.R.F. du 7novembre 1995, page 16290)
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Service de l'urbanisme.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'octobre 199
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo :M. Louis Faoa, commune de Taiarapu-Ouest
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 23 novembre au 6 décembre 1995 inclus
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Inspection du travail.? Avis n° 1211 DR/IT du 14 novembre 1995 préalable aux accords de branche du 10 novembre 1995 relatifs au maintien de l'emploi dans le secteur du tourism
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