JOPF n°47
1996 - JOPF n° 47 N du 21 novembre 1996
21/11/1996Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Arrêté n° 1208 CM du 7 novembre 1996 portant approbation des délibérations n° 58-96, n° 60-96, n° 61-96, n° 63-96 et n° 64-96 du conseil d'administration du Fonds d'entraîde aux îles
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Arrêté n° 1196 CM du 7 novembre 1996 déclarant d'utilité publique la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans les communes de Papeete, Pirae et Arue
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Arrêté n° 1197 CM du 7 novembre 1996 ordonnant le dépôt des plans parcellaires concernant le projet de réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans les communes de Papeete, Pirae et Arue
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Arrêté n° 1204 CM du 7 novembre 1996 relatif au prix de certaines pommes de terre locales dans le territoire
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Arrêté n° 1210 CM du 8 novembre 1996 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue concernant le projet de construction d'un immeuble de bureaux (lot A) de la résidence Paofai à Papeete, boulevard Pomare (S.C.I.Baldwin)
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Arrêté n° 1183 CM du 7 novembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-94 du 20 avril 1994 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1993 du conseil d'établissement du collège de Ua Pou
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Arrêté n° 1185 CM du 7 novembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-93 du 21 avril 1993 adoptant le compte financier 1991 du conseil d'établissement du collège de Ua Pou
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Arrêté n° 1188 CM du 7 novembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-93 du 21 avril 1993 adoptant le compte financier 1992 du conseil d'établissement du collège de Ua Pou
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Arrêté n° 1191 CM du 7 novembre 1996 portant approbation de la délibération n° 59-96 du 20 septembre 1996 du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 1193 CM du 7 novembre 1996 portant modification de la convention type territoire/ organisme annexée à l'arrêté n° 1056 CM du 1er octobre 1996 portant application de la mesure 'dispositif d'insertion des jeunes'
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Arrêté n° 1194 CM du 7 novembre 1996 portant ouverture d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un fonctionnaire de catégorie A du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives
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Arrêté n° 1189 CM du 7 novembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-93 du 21 avril 1993 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1992 du conseil d'établissement du collège de Ua Pou
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Arrêté n° 1178 CM du 6 novembre 1996 autorisant le Président du gouvernement à signer une convention
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Arrêté n° 1179 CM du 7 novembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-95 du 7 juin 1995 adoptant le compte financier 1994 du conseil d'établissement du collège de Ua Pou
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Arrêté n° 1180 CM du 7 novembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-95 du 7 juin 1995 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1994 du conseil d'établissement du collège de Ua Pou
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Arrêté n° 1182 CM du 7 novembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-94 du 20 avril 1994 adoptant le compte financier 1993 du conseil d'établissement du collège de Ua Pou
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Arrêté n° 1203 CM du 7 novembre 1996 accordant à la société Tahiti Nui Travel l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices participant au financement des programmes d'investissement de la société Hawaiki Nui
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Arrêté n° 1186 CM du 7 novembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-93 du 21 avril 1993 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1991 du conseil d'établissement du collège de Ua Pou
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Arrêté n° 1212 CM du 8 novembre 1996 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L.SOTAP (n° TAHITI100.859) pour un programme d'extension
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Arrêté n° 1213 CM du 12 novembre 1996 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de la société civile aquacole Poripara
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Arrêté n° 1214 CM du 13 novembre 1996 abrogeant l'arrêté n° 1079 CM du 13 octobre 1995 portant octroi d'une licence d'armateur à M. Félix Urima pour l'exploitation du navire Mercure sur la desserte maritime des Tuamotu Centre
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Arrêté n° 1215 CM du 13 novembre 1996 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.Compagnie française maritime de Tahiti (C.F.M.T.) pour l'exploitation provisoire du navire Taporo V sur la desserte maritime desTuamotu Est et des Gambier
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Arrêté n° 1205 CM du 7 novembre 1996 portant nomination de Mme Valérie Boyer en qualité de conseiller technique au ministère de l'équipement
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Arrêté n° 1209 CM du 8 novembre 1996 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française des sociétés S.A.R.L. Heiarii (n° TAHITI366.658), S.A.R.L.Raiatea Distribution (n° TAHITI 366.666) et S.C.I.Tehani Nui (n° TAHITI364.844) pour la création de deux menuiseries
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Arrêté n° 1207 CM du 7 novembre 1996 portant ouverture d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de deux techniciens chargés des fonctions d'inspecteur des installations classées
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Arrêté n° 1218 CM du 13 novembre 1996 portant résiliation du bail de location d'un parcelle du domaine de Opunohu sis à Papetoai (commune de Moorea-Maiao) au profit de la S.A. DOH Pacific
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Arrêté n° 1220 CM du 13 novembre 1996 rendant exécutoire la délibération n° 10-96 CPSH du 10 septembre 1996 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 1221 CM du 13 novembre 1996 rendant exécutoires les délibérations n° 11-96 à n° 15-96 CPSH du 10 octobre 1996 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 1051 PR du 12 novembre 1996 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, de l'aménagement du territoire et des terres domaniales, de l'urbanisme et des affaires foncières
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Arrêté n° 1216 CM du 13 novembre 1996 autorisant l'occupation temporaire d'une parcelle de terrain du domaine public portuaire de la zone d'activités marines de Uturaerae à Raiatea au profit de M.Gilles Triboulat, B.P.800, 98735 Uturoa, Raiatea
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Arrêté n° 1217 CM du 13 novembre 1996 portant indemnisation du préjudice hors douane subi par les sociétés Wan Distribution, Copa, Essor import et Sipac par suite de l'application de l'arrêté n° 649 CM du 21 juin 1996 portant réexpédition ou destruction de stocks de viandes bovines en provenance du Royaume-Uni
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Arrêté n° 1219 CM du 13 novembre 1996 rendant exécutoire les délibérations n° 8-96 et n° 9-96 CPSH du 10 septembre 1996 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 1067 PR du 13 novembre 1996 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 1060 PR du 13 novembre 1996 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement
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Arrêté n° 1052 PR du 13 novembre 1996 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants au service du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 7034 MFR du 8 novembre 1996 portant délégation n° 12-96 des crédits de paiement du budget 1996
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Arrêté n° 7086 MFR du 14 novembre 1996 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive 'Tae Kwon Do Raiatea' représentée par son président M.Claude Malinowski
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Arrêté n° 7088 MFR du 14 novembre 1996 portant proclamation du résultat du concours interne, sur épreuves, pour le recrutement d'un technicien forestier, agent contractuel relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, appelé à exercer les fonctions de technicien agricole spécialisé en gestion et conduite des travaux forestiers au département forêt et gestion de l'espace rural du service du développement rural
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Arrêté n° 7127 MLA du 14 novembre 1996 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 856 CM du 16 août 1995 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Faaaha, commune de Tahaa, au profit de M.Lewis Tarano
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Arrêté n° 7037 MED du 12 novembre 1996 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du collège de Tipaerui adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 octobre 1996
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Arrêté n° 7087 MFR du 14 novembre 1996 portant proclamation des résultats de deux concours internes, sur épreuves, pour les recrutements suivants au service territorial des transports interinsulaires (service de la navigation aérienne, division des aérodromes extérieurs) : un agent de la navigation aérienne appelé à exercer les fonctions de contrôleur d'aérodrome et un agent de la navigation aérienne appelé à exercer les fonctions de responsable du parc à matériel, agents contractuels relevant de la 3e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 7038 MED du 12 novembre 1996 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Punaauia adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 11 octobre 1996
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Arrêté n° 6953 MSR du 7 novembre 1996 modifiant l'arrêté n° 4193 MSR du 24 juillet 1996 mettant fin à la fonction de surveillance de Mme Marie France Frogier épouse Guyot, infirmière des services médicaux de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, au service d'hygiène scolaire (direction de la santé), à compter du 1er janvier 1996
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Arrêté n° 7092 MSR du 14 novembre 1996 portant nomination de M.Guillo Jean Yves, infirmier diplômé d'Etat d'anesthésie-réanimation, à la fonction de surveillant du service de pédiatrie de l'hôpital de Uturoa (direction de la santé), à compter du 20 octobre 1996
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Service des douanes.- 1°) Cours des changes (période du 21 novembre au 4 décembre 1996 inclus)
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2°) Avis aux exportateurs n° 108 MFR/D du 3 octobre 1996 concernant la taxe parafiscale 'monoi' et les modifications apportées au tarif des douanes
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Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 1331 ENR du 14 novembre 1996 portant recherche des héritiers de Mme Emere Bellais veuve Mervin, M.Faau a Purumu, M.Tarapo a Tamahinehauti, M.Raveino a Purumu, M.Tanetua a Pihaniu, M.Raupaa a Marurai, M.Maeva Tuhaa, M.Faatahoroarii a Tefaite, Mme Tetuaihuri, M.Ariitai a Tuaiva et de M.Tetuanui a Tuihaa
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