JOPF n°47
1997 - JOPF n° 47 N du 20 novembre 1997
20/11/1997Edition: N61 texte(s)
Textes publiés (61)
Arrêté n° 801 MIDCR du 3 novembre 1997 portant attribution, au titre de l'exercice 1997, d'une subvention du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation au profit de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française (E.P.T.E.F.P.A.)
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Arrêté n° 799 FIP du 31 octobre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1997, commune de Uturoa, îles Sous-le-Vent, réparations du camion CCFF
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Arrêté n° 800 MAC du 3 novembre 1997 portant adhésion au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française de la commune de Papeete
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Arrêté n° 837 CPTT du 10 novembre 1997 portant ouverture d'une enquête publique relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles
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Décret du 5 novembre 1997 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Taputapuatea (Polynésie française). (Arrêté de promulgation n° 853 DRCL du 12 novembre 1997)
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Arrêté n° 74 ISLV du 13 novembre 1997 portant convocation des électeurs de la commune de Taputapuatea en vue du renouvellement du conseil municipal
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Arrêté n° 855 DRCL du 13 novembre 1997 constatant le nombre de conseillers à élire par commune et déterminant le nombre de sièges à pourvoir par commune associée
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Arrêté n° 860 MAC du 13 novembre 1997 portant institution d'une délégation spéciale dans la commune de Taputapuatea.
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Arrêté n° 795 MIDCR du 31 octobre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (1997), territoire de la Polynésie française: équipement mobilier et pédagogique, programme 1997 (2e tranche)
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Arrêté n° 791 SG du 20 octobre 1997 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option activités physiques pour tous
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Arrêté n° 769 FIP du 20 octobre 1997 portant attribution au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), schémas directeurs d'alimentation en eau potable 1996, Hitia'a O Te Ra, îles du Vent, recherches de nouvelles ressources en eau
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Arrêté n° 804 MASC du 4 novembre 1997 portant attribution d'une subvention imputable au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), chapitre 68.90, article 10 (exercice 1997), Polynésie française: acquisition de matériels techniques et d'équipements pour les infirmeries de Hane, Puamau et Taipivai (Marquises)
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Arrêté n° 796 MIDCR du 31 octobre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (1997), territoire de la Polynésie française: constructions scolaires, 2e tranche, du collège de Hao
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Décision n° 97-06 TG du 4 novembre 1997 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 1998
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Arrêté n° 809 MIDCR du 4 novembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère des départements et territoires d'outre-mer), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1997), territoire de la Polynésie française, reconstruction de la maison de James Norman Hall (musée)
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Arrêté n° 805 MASC du 4 novembre 1997 portant attribution d'une subvention imputable au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), chapitre 68.90, article 10 (exercice 1997), Polynésie françaisemise à niveau des équipements techniques de l'hôpital de Uturoa
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Arrêté n° 811 FIP du 4 novembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1997, commune de Papeete, îles du Vent : acquisition d'un véhicule 4x4 destiné au service de lutte contre l'incendie
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Arrêté n° 810 FIP du 4 novembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1997, commune de Papeete, îles du Vent : installation d'un réseau de communication radio destiné au service de lutte contre l'incendie
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Arrêté n° 812 FIP du 4 novembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1997, commune de Papeete, îles du Vent : remise en état d'un compresseur destiné au service des sapeurs-pompiers
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Arrêté n° 813 FIP du 4 novembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1997, commune de Papeete, îles du Vent: acquisition d'un véhicule de secours d'urgence pour asphyxiés et blessés
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Arrêté n° 816 DRCL du 7 novembre 1997 octroyant le bénéfice de la libération conditionnelle à M.Morio Tuairau
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Arrêté n° 815 DRCL du 7 novembre 1997 octroyant le bénéfice de la libération conditionnelle à M.Moïse Iputoa
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Arrêté n° 819 DRCL du 7 novembre 1997 octroyant le bénéfice de la libération conditionnelle à M.Frédéric Delord
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Arrêté n° 818 DRCL du 7 novembre 1997 octroyant le bénéfice de la libération conditionnelle à M.Teva Williams
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Arrêté n° 817 DRCL du 7 novembre 1997 octroyant le bénéfice de la libération conditionnelle à M.Philippe Virideau
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Arrêté n° 820 DRCL du 7 novembre 1997 octroyant le bénéfice de la libération conditionnelle à Mme Moemoe Teauroa
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Arrêté n° 1229 CM du 10 novembre 1997 portant agrément de M.Michel Hontang, pour la rédaction des documents d'arpentage
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Arrêté n° 1241 CM du 10 novembre 1997 constatant l'état de calamités naturelles des sinistres occasionnés par le cyclone 'Martin' dans des communes des archipels des îles du Vent, des îles Sous-le-Vent, des Tuamotu et des Australes
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Arrêté n° 1234 CM du 10 novembre 1997 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Ahe (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1232 CM du 10 novembre 1997 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Marjorie Chagne en vue de la réalisation d'un ouvrage de clôture à Pirae, rue Afarerii, parcelle cadastrée n° 187, section E
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Arrêté n° 1233 CM du 10 novembre 1997 portant approbation de la convention d'occupation temporaire d'un local du domaine public portuaire de Tapuamu au profit du Syndicat d'initiative et du tourisme de Tahaa (I.S.LV.)
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Arrêté n° 1228 CM du 10 novembre 1997 modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté n° 169 CM du 10 février 1997 accordant à la S.A. Armement coopératif polynésien (A.C.P.) et la S.N.C. Makaia-Anui le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée, pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche hauturière Makaia-Anui, PY 1679 et l'article 1er de l'arrêté n° 170 CM du 10 février 1997 relatif à l'agrément du navire de pêche Makaia-Anui au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26octobre 1989 modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995
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Arrêté n° 1230 CM du 10 novembre 1997 autorisant la concession temporaire d'un emplacement de domaine public maritime sis à Punaauia, P.K.13, île de Tahiti, au profit de la direction de l'équipement, arrondissement infrastructure
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Arrêté n° 1231 CM du 10 novembre 1997 portant déclassement du domaine public maritime d'un ensemble de trois emplacements sis à Maeva, commune de Huahine (I.S.L.V.)
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Arrêté n° 1237 CM du 10 novembre 1997 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 7-97 CTRDP du 30 septembre 1997 du conseil d'administration du C.T.R.D.P. portant adoption des tarifs de cession et prestations de service du C.T.R.D.P.
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Arrêté n° 1236 CM du 10 novembre 1997 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 6-97 CTRDP du 30 septembre 1997 du conseil d'administration du C.T.R.D.P. portant modification du budget de l'établissement pour l'exercice 1997
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Arrêté n° 923 PR du 12 novembre 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, de l'aménagement du territoire et des terres domaniales, de l'urbanisme et des affaires foncières
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Arrêté n° 922 PR du 12 novembre 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine
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Arrêté n° 1240 CM du 10 novembre 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-97 CG.RST du 26septembre 1997 relative à l'approbation des comptes des exercices 1995 et 1996 du régime de solidarité territorial
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Arrêté n° 1235 CM du 10 novembre 1997 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 5-97 CTRDP du 30 septembre 1997 du conseil d'administration du C.T.R.D.P. portant adoption du compte financier et affectation des résultats de l'exercice 1996 du C.T.R.D.P.
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Arrêté n° 1238 CM du 10 novembre 1997 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 8-97 CTRDP du 30 septembre 1997 du conseil d'administration du C.T.R.D.P. portant fixation du montant de l'indemnité de sujétion pour l'année civile 1998 du directeur de l'établissement
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Arrêté n° 926 PR du 12 novembre 1997 fixant les dispositions pour le recensement des sinistres occasionnés par le cyclone 'Martin' aux biens des personnes privées, pour l'attribution de secours d'urgence et pour la détermination de propositions d'indemnisation par le territoire de la Polynésie française dans la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 927 PR du 12 novembre 1997 fixant les dispositions pour le recensement des sinistres occasionnés par le cyclone 'Martin' aux biens des personnes privées, pour l'attribution de secours d'urgence et pour la détermination de propositions d'indemnisation par le territoire de la Polynésie française dans la commune de Maupiti
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Arrêté n° 928 PR du 12 novembre 1997 fixant les dispositions pour le recensement des sinistres occasionnés par le cyclone 'Martin' aux biens des personnes privées, pour l'attribution de secours d'urgence et pour la détermination de propositions d'indemnisation par le territoire de la Polynésie française dans la commune de Tahaa
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Arrêté n° 929 PR du 12 novembre 1997 fixant les dispositions pour le recensement des sinistres occasionnés par le cyclone 'Martin' aux biens des personnes privées, pour l'attribution de secours d'urgence et pour la détermination de propositions d'indemnisation par le territoire de la Polynésie française dans les communes de Tumaraa et Taputapuatea
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Arrêté n° 930 PR du 12 novembre 1997 fixant les dispositions pour le recensement des sinistres occasionnés par le cyclone 'Martin' aux biens des personnes privées, pour l'attribution de secours d'urgence et pour la détermination de propositions d'indemnisation par le territoire de la Polynésie française dans la commune de Huahine
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Arrêté n° 931 PR du 12 novembre 1997 fixant les dispositions pour le recensement des sinistres occasionnés par le cyclone 'Martin' aux biens des personnes privées, pour l'attribution de secours d'urgence et pour la détermination de propositions d'indemnisation par le territoire de la Polynésie française dans diverses communes de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 932 PR du 12 novembre 1997 fixant les dispositions pour le recensement des sinistres occasionnés par le cyclone 'Martin' aux biens des personnes privées, pour l'attribution de secours d'urgence et pour la détermination de propositions d'indemnisation par le territoire de la Polynésie française dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 933 PR du 12 novembre 1997 fixant les dispositions pour le recensement des sinistres occasionnés par le cyclone 'Martin' aux biens des personnes privées, pour l'attribution de secours d'urgence et pour la détermination de propositions d'indemnisation par le territoire de la Polynésie française dans la commune de Raivavae
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Arrêté n° 934 PR du 12 novembre 1997 fixant les dispositions pour le recensement des sinistres occasionnés par le cyclone 'Martin' aux biens des personnes privées, pour l'attribution de secours d'urgence et pour la détermination de propositions d'indemnisation par le territoire de la Polynésie française dans la commune de Tubuai
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Arrêté n° 7638 MLA du 7 novembre 1997 rectifiant les dispositions de l'arrêté n° 6451 MLA du 30 septembre 1997 en ce qu'elles concernent Mme Tepurotu Terorokapua Teriiorai veuve Mairoto à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 7661 MLA du 10 novembre 1997 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 7637 MLA du 7 novembre 1997 complétant l'arrêté n° 6180 MLA du 17 novembre 1997 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Taenga et à Ahe
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Arrêté n° 7662 MLA du 10 novembre 1997 modifiant l'arrêté n° 2459 MLA du 22 avril 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Manihi, commune de Manihi, au profit de M.Terii Faura
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Arrêté n° 7658 MEN du 10 novembre 1997 modifiant l'arrêté n° 7250 MEN du 21 octobre 1997 et autorisant la S.N.C. Bora Pearl Beach 97 à exploiter les équipements du complexe hôtelier Bora Bora Pearl Beach Resort (établissement de 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 7659 MEN du 10 novembre 1997 autorisant la S.A. Total Polynésie à augmenter la capacité de stockage d'hydrocarbures de la station service 'Slavia', commune de Papara, après rénovation (installation de 1re classe). (Extraits)
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Arrêté n° 7250 MEN du 21 octobre 1997 modifiant l'arrêté n° 7623 MEN du 2 décembre 1997 et autorisant la S.N.C. Bora Pearl Beach 97 à exploiter les équipements du complexe hôtelier Bora Bora Pearl Beach Resort (établissement de 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Arue pour le mois d'octobre 1997
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Papara pour le mois de septembre 1997
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 20 novembre au 3 décembre 1997 inclus)
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Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 2383 ENR du 7 novembre 1997 portant recherche des héritiers de M. Taruia Toarere, Mmes Terorotuarii Poutea, Pirake Tuao, Tepoe Amo, MM.Maave Amo, Tehavaru Amo, Mmes Tevahinetuihau Fariua, Mahei Tefau, MM.Mapue Tahua, Tane Tatararu, Tahua Tahua, Roo Tero Tenati, Teupoo a Mairipehe dit aussi Teupoo a Moapi
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