JOPF n°47
1998 - JOPF n° 47 N du 19 novembre 1998
19/11/1998Edition: N89 texte(s)
Textes publiés (89)
Avenant n° 396-98 du 6 novembre 1998 à l'accord cadre n° 69-94 du 20 octobre 1994 Etat-territoire-Cirad relatif au programme d'activités 1998 du Cirad en Polynésie française
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Avenant financier n° 397-98 du 6 novembre 1998 à la convention n° 330-98 du 7 octobre 1998 relative à la mise à disposition du gouvernement de la Polynésie française de moyens en personnel et financiers par l'Etat (ministère de l'agriculture et de la pêche).
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Arrêté du 9 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel Avion. (Arrêté de promulgation n° 596 DRCL du 10 novembre 1998)
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Arrêté du 10 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel Hélicoptère. (Arrêté de promulgation n° 596 DRCL du 10 novembre 1998)
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Arrêté du 11 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère. (Arrêté de promulgation n° 596 DRCL du 10 novembre 1998)
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Arrêté n° 556 MAC du 15 octobre 1998 annulant l'opération intitulée 'Grosses réparations de la mairie annexe de Teahupoo' engagée par arrêté n° 983 MAC du 3 novembre 1996 portant attribution au profit de la commune de Taiarapu-Ouest, îles du Vent, d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1998 (tranche 1996)
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Arrêté n° 557 MAC du 15 octobre 1998 soldant l'opération intitulée 'Acquisition d'un camion de collecte d'ordures ménagères' engagée au profit de la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 558 MAC du 15 octobre 1998 soldant l'opération intitulée 'Acquisition de deux véhicules de secours (1 VSAB et 1 VLTC)' engagée au profit de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 577 MIDCR du 29 octobre 1998 portant attribution d'un troisième et dernier acompte de la subvention de fonctionnement, au titre de l'année 1998, aux établissements d'enseignement technique agricole privés relevant des articles L. 813-8 et L. 813-9 du code rural
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Arrêté n° 405 DAF/PERS du 4 novembre 1998 portant affectation de M. Yves Grangien, ingénieur des travaux publics de l'Etat, 6e échelon
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Arrêté n° 585 MAFIC du 30 octobre 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre de l'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et du jeune
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Arrêté n° 4 TG du 30 octobre 1998 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 1999
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Arrêté n° 586 MAC du 30 octobre 1998 portant attribution au Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) de la Polynésie française d'une subvention de 26.025.000 FF (473.181.818) par l'Etat, au titre de la loi d'orientation, exercice 1998 (secrétariat d'Etat à l'outre-mer, chapitre 41-91, article 40)
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Convention de financement n° 355-98 du 30 octobre 1998 pour le programme de rénovation des installations de climatisation, électricité, sécurité du Musée de Tahiti et des iles.
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Arrêté n° 1449 CM du 9 novembre 1998 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 8-98, n° 10-98 à n° 22-98 et n° 25-98 à n° 27-98 du 25 septembre 1998 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 1445 CM du 6 novembre 1998 rendant exécutoire la délibération n° 5-96 CA.RNS prise par le conseil d'administration du régime des non-salariés dans sa séance du 2 août 1996
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Arrêté n° 1448 CM du 9 novembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-98 du 25 septembre 1998 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 1444 CM du 6 novembre 1998 arrêtant le budget 1998 du régime des non-salariés
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Arrêté n° 1451 CM du 10 novembre 1998 nommant M.Georges Lan Ah Loi directeur de l'équipement par intérim pendant la période de congé de M. Thierry Crouvisier
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Arrêté n° 1454 CM du 10 novembre 1998 complétant l'arrêté n° 455 CM du 6 avril 1998 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 97-221 APF du 4 décembre 1997 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
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Arrêté n° 1453 CM du 10 novembre 1998 portant agrément de la S.A.R.L. 'Musée de la perle - Robert Wan' au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 1457 CM du 10 novembre 1998 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea et déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 1462 CM du 10 novembre 1998 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 9-98 CTRDP à n° 11-98 CTRDP du 28 septembre 1998 du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 1459 CM du 10 novembre 1998 fixant, dans le cadre d'un projet défini, des tarifs d'électricité spécifiques
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Arrêté n° 1460 CM du 10 novembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-98 CTRDP du 28 septembre 1998 du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques portant adoption du compte financier et affectation des résultats de l'exercice 1997 de l'établissement
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Arrêté n° 1461 CM du 10 novembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-98 CTRDP du 28 septembre 1998 du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques, portant modification du budget de l'établissement pour l'exercice 1998
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Arrêté n° 1463 CM du 10 novembre 1998 fixant les taux de cotisation maladie et du plafond mensuel de rémunérations soumises à cotisations pour le régime des non-salariés
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Arrêté n° 1464 CM du 10 novembre 1998 autorisant Mme Titaina Pohue épouse Bremond à réaliser un empiétement d'une construction sur le domaine public routier dans la commune de Paea
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Arrêté n° 1469 CM du 10 novembre 1998 autorisant les locations, le transfert et le renouvellement de baux de diverses parcelles de terres domaniales sises aux îles Marquises
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Arrêté n° 1465 CM du 10 novembre 1998 autorisant, à titre de régularisation, l'occupation du domaine public fluvial, pour réaliser l'empiétement de la servitude de curage et la construction d'un ouvrage de franchissement sur la rivière Opofaitafara au droit de la terre Havea sise à arue au profit de M. Armando Castagnolli
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Arrêté n° 1466 CM du 10 novembre 1998 autorisant la déviation d'un ruisseau sis au droit de la parcelle C, n° 25, de la terre 'domaine Atimaono' à Papara au profit de Mlle Caroline Yvon
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Arrêté n° 1467 CM du 10 novembre 1998 autorisant, à titre de régularisation, l'occupation temporaire du domaine public maritime remblayé sis au droit de la concession accordée à la Société hôtelière Rivnac à Punaauia pour la construction d'un épi
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Arrêté n° 1468 CM du 10 novembre 1998 autorisant, à titre de régularisation, l'occupation du domaine public maritime remblayé au droit d'une concession définitive accordée par délibération n° 73-66 du 14 août 1973 sis à Paea, commune de Paea, au profit de Mme Turere Tetuanui épouse Afata
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Arrêté n° 1470 CM du 10 novembre 1998 autorisant M.Ronald Tin Hin et Mlle Simone Teiva à occuper une portion du domaine public fluvial et ses abords sis au droit de leur propriété à Puurai, commune de Faaa
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Arrêté n° 1231 PR du 9 novembre 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des autres circonscriptions portuaires
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Arrêté n° 1230 PR du 9 novembre 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, chargé de la prévention des risques naturels
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Arrêté n° 1471 CM du 10 novembre 1998 modifiant l'arrêté n° 651 CM du 7 mai 1998 réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d'origine animale en Polynésie française
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Arrêté n° 1251 PR du 9 novembre 1998 modifiant l'arrêté n° 1193 PR du 27 octobre 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
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Arrêté n° 1252 PR du 9 novembre 1998 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre du développement des archipels et des postes et télécommunications, chargé de la déconcentration administrative
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Arrêté n° 1232 PR du 9 novembre 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
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Arrêté n° 1244 PR du 9 novembre 1998 portant nomination de M. John Marama en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (étude de Me Dania Ueva)
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Arrêté n° 1246 PR du 9 novembre 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des praticiens hospitaliers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1253 PR du 9 novembre 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 8353 MFR/MSR du 12 novembre 1998 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 12 auxiliaires de soins de catégorie C relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française, dans la filière santé et recherche
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Arrêté n° 8294 MFR du 9 novembre 1998 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 8188 MFR du 5 novembre 1998 portant acceptation de matériels donnés par l'Etat
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Arrêté n° 8354 MFR du 12 novembre 1998 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 27 infirmiers de classe normale de catégorie B relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française, dans la filière santé et recherche
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Arrêté n° 8327 MAA du 10 novembre 1998 autorisant M.Guion Christian à réaliser le lotissement Pure Ora 1 pour le compte du Camica à Papeete, Mission. (Extraits)
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Arrêté n° 8206 MAA.AU du 6 novembre 1998 autorisant à titre de régularisation M.André Amouyal à réaliser la zone sociale individuelle du lotissement Punavai Nui à Punaauia
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Arrêté n° 8200 MEC du 5 novembre 1998 fixant les caractéristiques du supercarburant, du super sans plomb et du gazole
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Arrêté n° 8352 MEC du 12 novembre 1998 modifiant l'arrêté n° 4240 MEC du 29 juillet 1996 portant délégation de signature du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, des entreprises et de l'énergie à M.David Moutouh, chef du service territorial de l'énergie et des mines par intérim
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Arrêté n° 8356 MEC du 12 novembre 1998 modifiant l'arrêté N° 4244 MEC du 29 juillet 1996 portant délégation de signature du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, des entreprises et de l'énergie à M. Nick toomaru (chef du service des affaires économiques)
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Arrêté n° 8355 MEC du 12 novembre 1998 modifiant l'arrêté N° 4241 MEC du 29 juillet 1996 portant délégation de signature du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, des entreprises et de l'énergie à M. Richard Boyer (chef du service du développement de l'industrie et des métiers)
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Arrêté n° 8358 MEC du 12 novembre 1998 modifiant l'arrêté N° 2350 MEC du 17 avril 1998 portant délégation de signature du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, des entreprises et de l'énergie à M. Francky Sacault ( chef du service du plan et de la prévision économique)
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Arrêté n° 8357 MEC du 12 novembre 1998 modifiant l'arrêté N° 6308 MEC du 14 septembre 1998 portant délégation de signature du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, des entreprises et de l'énergie à M. William Vanizette (chef du service du commerce extérieur)
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Arrêté n° 8349 MEQ du 10 novembre 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à certaines parcelles nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 8351 MEQ du 10 novembre 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de la terre Vaiorie nécessaire aux travaux de reconstruction du pont de Vaiare et de ses rampes d'accès dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 8350 MEQ du 10 novembre 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à certaines parcelles nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 8320 MSR du 9 novembre 1998 portant nomination de Mme Balduzzi épouse Borri Sylviane, sage-femme diplômée d'Etat, à la fonction de surveillante du service de maternité de l'hôpital de Uturoa (direction de la santé)
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Arrêté n° 8347 MEQ du 10 novembre 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à certaines parcelles nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 8348 MEQ du 10 novembre 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à certaines parcelles nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 8326 MAG du 9 novembre 1998 modifiant l'arrêté n° 6631 MAG du 23 octobre 1996 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 1236 PR du 9 novembre 1998 portant nomination des représentants de la profession au conseil d'administration de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime (E.F.A.M.)
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Arrêté n° 8324 MEN du 9 novembre 1998 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 3178 MEN du 27 mai 1997 portant transfert à M.Tuterai Manarani de l'autorisation d'exploiter un élevage de porcs sur une partie de la terre Tahuroa, vallée de la Tuauru, commune de Mahina (installation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 8325 MEN du 9 novembre 1998 portant délégation de signature du ministre de l'environnement, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel, à certains agents de la délégation à l'environnement
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Arrêté n° 8381 MTR du 12 novembre 1998 portant délégation de signature du ministre des transports à M.Raymond Chin Foo, chef de cabinet auprès du ministre des transports
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Arrêté n° 40-98 APF/Prés. du 6 novembre 1998 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 8359 MTR du 12 novembre 1998 autorisant le navire Hotu Maru à effectuer un transfert de nacres de Arutua à Faaite, lors de son voyage n° 33-98 du 2 novembre 1998 (régularisation)
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Décret n° 98-945 du 21 octobre 1998 portant majoration à compter du 1er novembre 1998 des traitements des personnel civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. (J.O.R.F. du 23 octobre 1998, page 16080)
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Arrêté ministériel du 24 septembre 1998 fixant la liste des pièces d'identité exigées des électeurs au moment du vote dans les communes de plus de 5.000 habitants. (J.O.R.F. du 17 octobre 1998, page 15718)
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Décision n° 98-700 du 15 septembre 1998 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore RFO dans le territoire de la Polynésie. (J.O.R.F. du 28 octobre 1998, page 16308)
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Arrêté interministériel du 26 octobre1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de lieutenants de police. (J.O.R.F. du 31 octobre 1998, page 16445)
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Arrêté interministériel du 26 octobre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de la police nationale. (J.O.R.F. du 31 octobre 1998, page 16445)
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Convention de financement n° 327-98 du 7 octobre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Moorea-Maiao (opération 'Equipement en citernes de Maiao' )
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Convention de financement n° 318-98 du 5 octobre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apporte leur soutien financier à la commune de Punaauia (opération 'Acquisition d'un véhicule de liaison et de commandement tout terrain')
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Convention de financement n° 319-98 du 5 octobre 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Pirae (opération 'Renforcement de la production d'eau potable')
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Convention de financement n° 328-98 du 7 octobre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Moorea-Maiao (opération 'Acquisition d'un tracto-pelle')
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Conventions de financement n° 341-98 à n° 343-98 du 15 octobre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papara (opération 'Rénovation de la toiture de la mairie : 2e tranche')
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Convention de financement n° 340-98 du 15 octobre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papara (opération 'Rénovation du réseau hydraulique : 1re phase de la tranche à court terme 1998-2003')
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Convention de financement n° 329-98 du 7 octobre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rimatara (opération 'Rénovation des locaux communaux abritant les services de la brigade de gendarmerie')
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Convention de financement n° 343-98 du 15 octobre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Pirae (opération 'Acquisition d'un véhicule porteur d'eau CCF 4000')
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Convention de financement n° 354-98 du 30 octobre 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Huahine (opération 'Grosses réparations de l'école primaire de Fitii')
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Convention de financement n° 342-98 du 15 octobre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papara (opération 'Rénovation de la salle omnisports Victor-Lehartel')
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Convention de financement n° 386-98 du 30 octobre 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Huahine (opération 'Grosses réparations du C.J.A.')
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Convention de financement n° 385-98 du 30 octobre 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Huahine (opération 'Réparations des bâtiments scolaires à Fare, Faie, Haapu et Parea' )
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Convention de financement n° 387-98 du 4 novembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue (opération 'Couverture du plateau sportif de Erima social, 2e tranche')
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2°) Certificat de conformité n° 1876 MAA.AU du 6 novembre 1998 concernant la réalisation de la 1re tranche de travaux dans la zone sociale individuelle du lotissement Punavai Nui par M.André Amouyal à Punaauia
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Service de l'urbanisme.-1°) Certificat de conformité n° 1875 MAA.AU du 6 novembre 1998 concernant la réalisation du lotissement Tetiapa par la S.C.I. Mila à Punaauia
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 19 novembre au 2 décembre 1998 inclus)
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