JOPF n°47
1999 - JOPF n° 47 N du 25 novembre 1999
25/11/1999Edition: N211 texte(s)
Textes publiés (211)
Loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense. (Arrêté de promulgation n° 551 DRCL du 10 novembre 1999)
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Arrêté du 1er septembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1988 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile et l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs). (Arrêté de promulgation n° 565 DRCL du 16 novembre 1999)
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Arrêté n° 549 DRCL du 9 novembre 1999 déclarant d'utilité publique l'acquisition par la commune de Nuku Hiva de la terre Avau sise à Taiohae (Nuku Hiva) pour la remise en état du site Koueva et de son accès
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Arrêté n° 532 MASC du 5 novembre 1999 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'emploi et de la solidarité (chapitre 66, article 30) pour l'exercice 1999, au Centre de formation professionnelle pour adultes pour l'acquisition de matériels pédagogiques des structures de formation
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Arrêté n° 550 DRCL du 9 novembre 1999 déclarant cessible immédiatement la terre Avau sise à Taiohae (Nuku Hiva) en vue de son acquisition par la commune de Nuku Hiva pour la remise en état du site Koueva et de son accès
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Arrêté n° 559 DRCL du 10 novembre 1999 démettant M. Alexandre Léontieff de ses fonctions de conseiller territorial
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Arrêté n° 1019 IDV du 12 novembre 1999 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de plus de 10.000 habitants
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Arrêté n° 1018 IDV du 10 novembre 1999 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de moins de 10.000 habitants
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Arrêté n° 525 MASC du 3 novembre 1999 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des actions de formation aux fédérations, comités et ligues de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport
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Arrêté n° 524 MASC du 3 novembre 1999 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur de jeux scolaires de Polynésie, aux associations du sport scolaire au titre du Fonds national pour le développement du sport
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Arrêté n° 518 MASC du 29 octobre 1999 accordant le solde de la subvention au Conservatoire artistique territorial de Polynésie française, exercice 1999
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Arrêté n° 527 MASC du 3 novembre 1999 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des actions de haut niveau aux fédérations, comités et ligues de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport
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Arrêté n° 526 MASC du 3 novembre 1999 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur du développement du sport de masse aux fédérations, comités et ligues de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport
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Arrêté n° 534 CAB/MIL du 8 novembre 1999 portant composition et appel de la fraction de contingent 99/12
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Arrêté n° 528 MASC du 3 novembre 1999 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, formation commune (examen)
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Arrêté n° 541 MIDCR du 9 novembre 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999), territoire de la Polynésie française, études et avant-projets nécessaires à la création des infrastructures de traitement des déchets des archipels des Tuamotu, Gambier, Australes, Marquises et îles Sous-le-Vent)
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Délibération n° 99-203 APF du 18 novembre 1999 portant réglementation du régime douanier applicable à l'importation et à l'exportation des colis et envois postaux
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Convention de financement n° 348-99 FREPF du 9 novembre 1999.
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Délibération n° 99-205 APF du 18 novembre 1999 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux (et aux fonctions électives)
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Délibération n° 99-206 APF du 18 novembre 1999 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux élections à l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération n° 99-204 APF du 18 novembre 1999 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance relative à la contribution de l'Etat aux ressources des communes de la Polynésie française
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Délibération n° 99-207 APF du 18 novembre 1999 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 1998 de l'Institut territorial de la consommation
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Délibération n° 99-208 APF du 18 novembre 1999 portant création d'un service dénommé service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles (S.E.F.I.)
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Délibération n° 99-209 APF du 18 novembre 1999 portant création d'un comité d'éthique de la Polynésie française
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Délibération n° 99-210 APF du 18 novembre 1999 modifiant la délibération n° 95-63 AT du 23 mai 1995 portant réglementation des vaccinations et revaccinations contre certaines maladies transmissibles chez l'enfant
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Arrêté n° 1609 CM du 15 novembre 1999 portant nomination de Mme Lovina Josserand épouse Joussin aux fonctions de chef de service du service du travail par intérim
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Arrêté n° 1632 CM du 16 novembre 1999 relatif aux statuts types des fédérations sportives
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Arrêté n° 1639 CM du 17 novembre 1999 fixant les normes de potabilité des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par les réseaux, fontaines et citernes à usage collectif
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Arrêté n° 1638 CM du 17 novembre 1999 autorisant la souscription de 9.725 actions émises par la société anonyme Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 1640 CM du 17 novembre 1999 fixant le programme de contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par des installations d'adduction d'eau, depuis la ressource jusqu'au point de distribution, exploitées pour un usage collectif, qu'elles soient publiques ou privées
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Arrêté n° 1498 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Vanaa Philippe armateur du navire de pêche "Muri To'a" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1501 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Courtet Jean Henri Tinitua, armateur du navire de pêche "Teanuhe 2" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1500 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Coulon Joël Stéphane, armateur du navire de pêche "Rauteanui" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1499 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Bauger Olivier Philippe, armateur du navire de pêche "Make Make" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1502 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Domingo Jean-Marc Tetua armateur du navire de pêche "Timeri 4" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1503 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Domingo Auira Lucien, armateur du navire de pêche "Faaru Hoe 2" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1504 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Mau Jean-Paul, armateur du navire de pêche "Toanui 4" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1505 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Moua Thomas, armateur du navire de pêche "Matirita" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1506 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Raioho Firmin, armateur du navire de pêche "Ramariitehapai" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1507 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Sandford Manutahi Yann Fareura, armateur du navire de pêche "Oronoarii" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1508 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Sandford Francis Andrew Raitu Haearii, armateur du navire de pêche "Oscarina" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1509 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Tata Antoine Teuatutu, armateur du navire de pêche "Océane" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1510 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Taurua Etienne, armateur du navire de pêche "Tumatarau 2" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1513 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Tehaamana Ramon Viria, armateur du navire de pêche "Maui 4" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1511 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Tavita Lionel Nahuma, armateur du navire de pêche "Apo'Apo" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1512 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Teamotuaitau Antonio, armateur du navire de pêche "Vahinetua 5" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1516 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Teriitaumihau Francis Hirama, armateur du navire de pêche "Mahinui 2" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1514 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Teheiura Gaston, armateur du navire de pêche "Wilfrid" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1515 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Teihoarii Norbert, armateur du navire de pêche "Teraimano" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1517 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Tokoragi Ioane Maruake, armateur du navire de pêche "Temoana Okiva" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1518 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Tupea Jimmy Teherearii, armateur du navire de pêche "Tonohae" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1519 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Vetterli Rande, armateur du navire de pêche "Ai no Kea" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1522 CM du 10 novembre 1999 annulant l'arrêté n° 578 CM du 4 mai 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Brigato Claude et Mme Zisou Florence, pour le navire "Florence", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1524 CM du 10 novembre 1999 annulant l'arrêté n° 595 CM du 4 mai 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Joutain Alain, pour le navire "Bruno 5", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1523 CM du 10 novembre 1999 annulant l'arrêté n° 581 CM du 4 mai 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Chanlo Alphonse, pour le navire "Reanui", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1520 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Yu Hing Jacques, armateur du navire de pêche "Poe Kura" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1521 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Villierme Tinihau Jacques Henri, armateur du navire de pêche "Toa'arii" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1537 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Tetuanui Roger, armateur du navire "Kevin", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1525CM du 10 novembre 1999 annulant l'arrêté n° 295 CM du 1er mars1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Mai Raymond, pour le navire "Heremano 2", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1526 CM du 10 novembre 1999 annulant l'arrêté n° 625 CM du 30 avril 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Mu San Georges, pour le navire "Tepotiniarii", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1527 CM du 10 novembre 1999 annulant l'arrêté n° 304 CM du 1er mars 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Faura Rike, pour le navire "Teriirere", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1528 CM du 10 novembre 1999 annulant l'arrêté n° 1754 CM du 28 décembre 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Fuller Omiroa Valentino, pour le navire "Novai 2", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1529 CM du 10 novembre 1999 annulant l'arrêté n° 814 CM du 17 juin1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Hung Chan Augustin Siu On, pour le navire "Heremano", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1530 CM du 10 novembre 1999 annulant l'arrêté n° 30 CM du 1er décembre1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Leu Julien, pour le navire "Tikemo 2", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1531 CM du 10 novembre 1999 annulant l'arrêté n° 1536 CM du 1er décembre1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Moasen Eric Roland Azem, pour le navire "Callina 2", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1532 CM du 10 novembre 1999 annulant l'arrêté n° 87 CM du 19 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Soi Louk Yves, pour le navire "Rotui 3", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1533 CM du 10 novembre 1999 annulant l'arrêté n° 1543 CM du 1er décembre 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Tchong Turuhinahina, pour le navire "Taupiti 1", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1534 CM du 10 novembre 1999 annulant l'arrêté n° 94 CM du 19 janvier 1999 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Vidal Darrel Teriitevaearai, pour le navire "Ahurau", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1535 CM du 10 novembre 1999 annulant l'arrêté n° 1127 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Farauru Roland, pour le navire "Herman", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1536 CM du 10 novembre 1999 annulant l'arrêté n° 1156 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Taerea Raymond, pour le navire "Rainatea", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1540 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Traque Georges Gérard, armateur du navire "So", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1539 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Toti Walter Hinahina, armateur du navire "Punau", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1538 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Tevero Serge Virauroo, armateur du navire "Teroo Hiti", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1543 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Van Cam Charles Gilbert Paul, armateur du navire de pêche "Grace", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1541 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Tsiou Fouc Philippe, armateur du navire de pêche "Lowaina 3", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1544 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Vane Roland Robert, armateur du navire de pêche "Rui Hana", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1542 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Tuarau Virau Joël, armateur du navire de pêche "Hivarani", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1545 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Veselsky Asam, armateur du navire de pêche "Aniheana", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1547 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Bertholon Patrick Vetea, armateur du navire de pêche "Ngoio", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1546 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Vidal Darrel Teriitevaearai, armateur du navire de pêche "Ahurau 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1549 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Tautu Jacky Heinere, armateur du navire de pêche "Heinere", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1582 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Leu Julien, armateur du navire de pêche "Tikemo 3", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1548 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Mare Marcel, armateur du navire de pêche "Hee Miti", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1550 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Bea Etetia, armateur du navire de pêche "Etetia", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1554 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Poata Henri Taia, armateur du navire de pêche "Feani 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1553 CM du 10 novembre 1999 accordant à Mme Jenquet veuve Joutain Suzanne, armateur du navire de pêche "Bruno 5", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1552 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Hung Chan Augustin Siu On, armateur du navire de pêche "Heremano 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1551 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Holman Serge, armateur du navire de pêche "Maceline", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1555 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Soulier Emile, armateur du navire de pêche "Vatina", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1556 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Stergios Téophane, armateur du navire de pêche "Florence", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1557 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Tehaamaru Samuele, armateur du navire de pêche "Mereta", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1558 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Ah Min Lazar Choig Chong, armateur du navire de pêche "Box", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1559 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Ahutapu Eugène, armateur du navire de pêche "Materai", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1562 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Brown Etienne Tafii, armateur du navire de pêche "Tai Oa 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1564 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Cadousteau Sylvin Germain Papera, armateur du navire de pêche "Pape Iti", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2661
Arrêté n° 1561 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Boosie-Haereraaroa Anapa'arii Maruae Hae Rapana, armateur du navire de pêche "Natuanui", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2661
Arrêté n° 1563 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Bruneau Mika Tuiti Joseph, armateur du navire de pêche "Tuiti", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2661
Arrêté n° 1567 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Chanlo Alphonse, armateur du navire de pêche "Vylvana 6", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2662
Arrêté n° 1565 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Carlson Heimanu Jean-Jacques, armateur du navire de pêche "Thunder 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2662
Arrêté n° 1566 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Chang Sui Fat James Marama, armateur du navire de pêche "Hirihau", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2662
Arrêté n° 1568 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Chavez Nelson Freddy Marama, armateur du navire de pêche "Le Bronx", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2663
Arrêté n° 1569 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Chong Gnit Fa, armateur du navire de pêche "Valérie 3", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1570 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Aurentz Gérard, armateur du navire de pêche "Vahaimoepu", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2663
Arrêté n° 1572 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Doudoute Heifara Georges, armateur du navire de pêche "Apatai", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2664
Arrêté n° 1573 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Farauru Roland, armateur du navire de pêche "Herman 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2664
Arrêté n° 1574 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Faura Rike, armateur du navire de pêche "Tehirirava", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2664
Arrêté n° 1571 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Demont Moana Jean-Pierre, armateur du navire de pêche "Vaiarii 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2664
Arrêté n° 1576 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Fuller Omiroa Valentino, armateur du navire de pêche "Novai 3", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2665
Arrêté n° 1575 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Fong Georges, armateur du navire de pêche "Vaiatua", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2665
Arrêté n° 1577 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Gourguet Temaeva, armateur du navire de pêche "Tai", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2665
Arrêté n° 1580 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Juventin Georges Régis, armateur du navire de pêche "Tokerau", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2666
Arrêté n° 1579 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Itchner Francis Patrick Moana, armateur du navire de pêche "Raiani 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2666
Arrêté n° 1578 CM du 10 novembre 1999 accordant à Mme Huri Norma Tetua née Teriiatetoofa, armateur du navire de pêche "Norma", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2666
Arrêté n° 1583 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Lucas Hugues Tuterarii, armateur du navire de pêche "Anne Marie 3", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2667
Arrêté n° 1581 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Lehartel Francis Joseph Mano, armateur du navire de pêche "Franco", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2667
Arrêté n° 1584 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Maono Stellio, armateur du navire de pêche "Brenda 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2667
Arrêté n° 1587 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Moasen Eric Roland Azem, armateur du navire de pêche "Nata'i", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2668
Arrêté n° 1585 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Mare Mickaël Tehei Hauarii, armateur du navire de pêche "Tere Hau Nui", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2668
Arrêté n° 1586 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Marescot Hugues Jacques Bernard, armateur du navire de pêche "Rotui 3", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2668
Arrêté n° 1589 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Nui Johan, armateur du navire de pêche "Johan 3", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2669
Arrêté n° 1560 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Bernardino Tearikinui Mike, armateur du navire de pêche "Teagi", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2669
Arrêté n° 1588 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Mu San Aimé, armateur du navire de pêche "Manutini", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2669
Arrêté n° 1590 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Parent Teva Delano, armateur du navire de pêche "Te Mana Atea", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2669
Arrêté n° 1594 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Stimson Tahaki Henrey, armateur du navire de pêche "Tahaki Nui", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2670
Arrêté n° 1593 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Punuaaitua Punua Rudy, armateur du navire de pêche "Nihitea", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2670
Arrêté n° 1592 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Pouguet Bruno Jean Hervé, armateur du navire de pêche "Hoani 5", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2670
Arrêté n° 1591 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Parker Cyril Léonardo, armateur du navire de pêche "Cathy 4", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2670
Arrêté n° 1595 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Tapatoa Henri Manava, armateur du navire de pêche "Welma", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2671
Arrêté n° 1597 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Tehahe Georges, armateur du navire de pêche "Brice", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2671
Arrêté n° 1596 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Tchong Turuhinahina, armateur du navire de pêche "Taupiti Rua", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2671
Arrêté n° 1600 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Teraiharoa Marcel Tutaumatarii, armateur du navire de pêche "Tematairea", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2672
Arrêté n° 1598 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Tehei Edward Oruehau, armateur du navire de pêche "Laheina 3", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2672
Arrêté n° 1599 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Teihotaata Edwin Terii Manutahi, armateur du navire de pêche "Reuana", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2672
Arrêté n° 1606 CM du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté n° 1225CM du 6 septembre 1999 relatif à la composition nominative du conseil d'administration du Centre hospitalier territorial
Page 2673
Arrêté n° 1601 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Teriietia Jacques Tetiamana, armateur du navire de pêche "Heitarauri", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2673
Arrêté n° 1602 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Teriitemaurirei Orairai Goby, armateur du navire de pêche "Vaiana Ella", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2673
Arrêté n° 1603 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Tetahiotupa Tehaumate, armateur du navire de pêche "To'a Tea", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2673
Arrêté n° 1610 CM du 16 novembre 1999 autorisant la conclusion de conventions portant mise à disposition de personnel et de location gratuite de locaux entre la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
Page 2674
Arrêté n° 1612 CM du 16 novembre 1999 déterminant les secteurs d'activité dans lesquels des contrats à durée déterminée peuvent être conclus pour les emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère temporaire de ces emplois
Page 2674
Arrêté n° 1611 CM du 16 novembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-99 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale en date du 26 mars 1999
Page 2674
Arrêté n° 1607 CM du 15 novembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 99-21 OPT du 17 août 1999 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant adoption du compte financier de l'exercice 1998
Page 2674
Arrêté n° 1613 CM du 16 novembre 1999 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société Tahiti Nautic Center (n° Tahiti 116228) pour l'extension de son chantier naval
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Arrêté n° 1616 CM du 16 novembre 1999 relatif à la représentation de la Polynésie française au conseil d'administration de la Sofidep (S.E.M.) en raison de leurs compétences (MM. Alfred Montaron, Jean-Pierre Fourcade, Michel Jacquier)
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Arrêté n° 1614 CM du 16 novembre 1999 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société Caudèle (n° Tahiti 017525) pour un programme de modernisation de ses installations
Page 2675
Arrêté n° 1615 CM du 16 novembre 1999 accordant un délai supplémentaire pour la réalisation des investissements de la société Tahiti Agrégats agréés au code des investissements par arrêté n° 1036 CM du 30 septembre 1996
Page 2675
Arrêté n° 1619 CM du 16 novembre 1999 portant agrément de la S.A.R.L.Courset Loisirs Nautiques au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 1617 CM du 16 novembre 1999 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société Enrobage et concassage des îles (n° Tahiti 511568) pour l'acquisition de divers matériels de carrières
Page 2675
Arrêté n° 1618 CM du 16 novembre 1999 accordant un délai supplémentaire pour la réalisation des investissements de la société Tahiti Carrières agréés au code des investissements par arrêté n° 35 CM du 15 janvier 1997
Page 2675
Arrêté n° 1622 CM du 16 novembre 1999 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de M. Jean Likaku 'Kaku Transport'
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Arrêté n° 1623 CM du 16 novembre 1999 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.C.A. Jasmine
Page 2676
Arrêté n° 1621 CM du 16 novembre 1999 modifiant l'arrêté n° 455 CM du 6 avril 1998,fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 97-221 APF du 4 décembre 1997 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
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Arrêté n° 1620 CM du 16 novembre 1999 complétant l'arrêté n° 251 CM du 25 février 1999, fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 98-196 APF du 27 novembre 1998 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
Page 2676
Arrêté n° 1624 CM du 16 novembre 1999 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de M. David Moux
Page 2676
Arrêté n° 1630 CM du 16 novembre 1999 portant refus d'autorisation d'augmentation de capacité de 6 places d'hospitalisation de jour de la clinique Paofai
Page 2677
Arrêté n° 1629 CM du 16 novembre 1999 portant refus d'autorisation de création de 5 places d'hospitalisation de jour à la clinique Te Tiare III
Page 2677
Arrêté n° 1628 CM du 16 novembre 1999 portant refus d'autorisation de création du centre de chirurgie ambulatoire de Pirae d'une capacité de 15 places
Page 2677
Arrêté n° 1627 CM du 16 novembre 1999 portant refus d'autorisation de création du centre médico-chirurgical de Tahiti - clinique Patutoa d'une capacité de 20 places d'hospitalisation de jour
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Arrêté n° 1626 CM du 16 novembre 1999 portant refus d'autorisation de création du centre médico-chirurgical d'une capacité de 11 places
Page 2677
Arrêté n° 1625 CM du 16 novembre 1999 relatif à la représentation de la Polynésie française au conseil d'administration de la Sofidep (S.E.M.) (le vice-président du gouvernement, le ministre chargé des finances, le ministre chargé de l'économie, le ministre chargé de la mer)
Page 2677
Arrêté n° 1634 CM du 17 novembre 1999 rendant exécutoire la délibération n° 14-99 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 1633 CM du 16 novembre 1999 autorisant la location d'une parcelle domaniale dépendant du domaine de Outumaoro sis à Punaauia, au profit de la S.C.I. Samax
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Arrêté n° 1631 CM du 16 novembre 1999 modifiant l'arrêté n° 623 CM du 20 juillet 1993 modifié prononçant le classement de la 'Maison James Norman Hall' et de son jardin, sis dans la commune de Arue, en monument historique
Page 2677
Arrêté n° 1643 CM du 17 novembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-99 EFAM du 17 septembre 1999 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 1998 de l'établissement école de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 1635 CM du 17 novembre 1999 rendant exécutoires les délibération n° 15-99 et n° 16-99 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 1636 CM du 17 novembre 1999 portant modification de la répartition des crédits de paiement de l'exercice 1999 du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.)
Page 2678
Arrêté n° 1642 CM du 17 novembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-99 EFAM du 17 septembre 1999 portant modification du budget n° 1 pour l'exercice 1999 de l'établissement école de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 6542 MFR du 10 novembre 1999 portant nomination de M. Georges Bambridge, régisseur titulaire d'avances de la régie de la subdivision des Tuamotu-Gambier (direction de l'équipement)
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Arrêté n° 6555 MFR du 15 novembre 1999 accordant à Mme veuve Tong Kiau Faahu née Tchang, une pension de réversion relative à la rente viagère allouée à M. William Urua Faahu, ancien agent de police, décédé le 8 août 1999.
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Arrêté n° 6621 MFR/PEL du 16 novembre 1999 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur épreuves, pour le recrutement de 21 adjoints administratifs de catégorie C dont 13 postes pour la spécialité 'administration générale' et 8 postes pour la spécialité 'secrétariat'
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Arrêté n° 6593 MFR du 15 novembre 1999 modifiant la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 6633 MFR/PEL du 16 novembre 1999 nommant les membres du jury du concours externe sur titres, avec épreuves, pour le recrutement d'un médecin biologiste de 2e classe de catégorie A, pour une affectation à la direction de la santé
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Arrêté n° 1296 PR du 18 novembre 1999 portant intégration de Mme Pou Imelda épouse Salmon et M. Teinaore David, agents contractuels de 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadres d'emplois des aides techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (FEI)
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Arrêtés n° 1295 PR du 18 novembre 1999 portant intégration de Mme Fong Yam Soy Roda épouse Luine agent contractuel de 3è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadres d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (FEI)
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Arrêté n° 6720 MFR/PEL du 18 novembre 1999 nommant les membres du jury du concours externe sur épreuves, pour le recrutement de 20 rédacteurs de catégorie B
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Arrêté n° 6556 MAA du 15 novembre 1999 - Avenant à l'arrêté n° 3562 MLA du 9 juillet 1996 autorisant M. Guillemet Michel à réaliser l'extension du lotissement Mata Miti sur les terres Toia, Papauri, Papahiaora et Farepapa sises à Punaauia
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Arrêté n° 6590 MEF du 15 novembre 1999 portant délégation de signature au chef du service du travail par intérim (Mme Lovina Josserand épouse Joussin)
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Arrêté n° 6588 MEQ du 15 novembre 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations dues aux propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 6591 MEQ du 15 novembre 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tikehau
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Arrêté n° 6595 MEQ du 15 novembre 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de la terre Tereia 2 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Mataiva (bénéficiaires : M. Tuatini Tauea Natua et Mme Marere Bernice a Haoa)
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Arrêté n° 6596 MEQ du 15 novembre 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de la terre Tereia 2 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Mataiva (bénéficiaires : M. Tahitia Erneste Vairau, M. Alfred Vairau, Mme Irène Vairau et Mme Caroline Evita Neva)
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Arrêté n° 6597 MEQ du 15 novembre 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de la terre Tereia 2 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Mataiva (bénéficiaire : Mme Tevahine Heikapu Ellis épouse Vairau)
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Arrêté n° 6598 MEF du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté n° 5873 MEF du 14 octobre 1999 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur la commune de Maupiti
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Arrêté n° 6644 MEQ du 17 novembre 1999 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre cadastrée sous la référence AD189 (plan 15) nécessaire au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea (bénéficiaires : Succession de Ducrot Fareura a Rota)
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Arrêté n° 6645 MEQ du 17 novembre 1999 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références AD181 et AD182 (plan 19) nécessaires au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea (bénéficiaire : M. Tauvirai Asera époux de Tearere Evalière)
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Arrêté n° 6649 MEQ du 17 novembre 1999 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références AD134 (plan 45), AD135 (plan 46) et AD136 (plan 47) nécessaires au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea (bénéficiaire : Mme Doriel Goltz épouse Parkinson)
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Arrêté n° 6650 MEQ du 17 novembre 1999 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence AD130 (plan 49), nécessaire au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea (bénéficiaires : Succession Raapoto Vahine)
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Arrêté n° 6647 MEQ du 17 novembre 1999 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence AD 178 (plan 23), nécessaire au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea (bénéficiaire : M. Chaussoy Joseph)
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Arrêté n° 6646 MEQ du 17 novembre 1999 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence AD 65 (plan 20) nécessaire au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea (bénéficiaires : ayants droit de M. Chin Charles)
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Arrêté n° 6648 MEQ du 17 novembre 1999 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence AD43 (plan 37), nécessaire au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea ) (bénéficiaires : Succession de Mme Hauarii a Peu)
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Arrêté n° 6640 MSR du 17 novembre 1999 désignant M. Resche Sylvain en qualité de chef de la circonscription médicale des Marquises Sud par intérim, en l'absence de M. Daniel Hourcade
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Arrêté n° 6543 MLD du 10 novembre 1999 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 6544 MLD du 10 novembre 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Haamene, commune de Tahaa, au profit de M. Daniel Faatupuaiterai Amaru (fils) (n° exploitant 111)
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Arrêté n° 46-99 APF/SG du 15 novembre 1999 proclamant M. Anthony Géros, conseiller territorial à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 47-99 APF/Prés. du 17 novembre 1999 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 6594 MTR du 15 novembre 1999 portant modification de l'arrêté n° 6446 MTR du 18 septembre 1998, portant délégation de signature du ministre des transports à M. Ronald Tsu, chef du service territorial des transports terrestres
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Arrêté municipal n° 99-242 du 15 novembre 1999 prescrivant des mesures nécessaires à la cessation du péril constitué par l'immeuble 'Lévy' sis à Papeete (commune de papeete)
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Délibération municipale n° 69-99 du 12 octobre 1999 modifiant la redevance sur la consommation d'eau de la ville de Pirae (commune de Pirae)
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Décret du 27 octobre 1999 portant nomination du secrétaire général de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 29 octobre 1999, page 16251) (M. Christian Massinon)
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Délibération municipale n° 70-99 du 12 octobre 1999 fixant les nouveaux tarifs de branchement d'eau sur le territoire de la ville de Pirae (commune de Pirae)
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Arrêté ministériel du 6 octobre 1999 portant cessation de fonctions d'un magistrat. (J.O.R.F. du 12 octobre 1999, page 15222) (M. Gire Hilaire)
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