JOPF n°47
2000 - JOPF n° 47 N du 23 novembre 2000
23/11/2000Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Loi n° 2000-329 du 14 avril 2000 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole). (Arrêté de promulgation n° 542 DRCL du 10 novembre 2000)
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Décret n° 2000-1043 du 18 octobre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Paris le 11 février 1998. (Arrêté de promulgation n° 542 DRCL du 10 novembre 2000)
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Loi n° 2000-586 du 29 juin 2000 autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam. (Arrêté de promulgation n° 542 DRCL du 10 novembre 2000)
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Loi n° 2000-334 du 14 avril 2000 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. (Arrêté de promulgation n° 542 DRCL du 10 novembre 2000)
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Décret n° 2000-1044 du 18 octobre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Mexico le 12 novembre 1998. (Arrêté de promulgation n° 542 DRCL du 10 novembre 2000)
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Décret n° 2000-1061 du 25 octobre 2000 portant publication de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam, signée à Hanoi le 1er février 2000. (Arrêté de promulgation n° 542 DRCL du 10 novembre 2000)
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Décret n° 2000-1064 du 30 octobre 2000 modifiant le décret n° 83-204 du 15 mars 1983 et le décret n° 93-1001 du 9 août 1993 et relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article 21 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982.(Arrêté de promulgation n° 542 DRCL du 10 novembre 2000)
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Décret n° 2000-413 du 18 mai 2000 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif au fichier national automatisé des empreintes génétiques et au service central de préservation des prélèvements biologiques. (Arrêté de promulgation n° 541 DRCL du 10 novembre 2000)
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Arrêté n° 315 DAF/PERS du 14 novembre 2000 portant délégation de signature à M. Pierre Bourlois, directeur territorial de la police aux frontières de Polynésie française
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Arrêté n° 1569 CM du 13 novembre 2000 modifiant l'arrêté n° 1480 CM du 16 novembre 1998 fixant la forme des déclarations en douane établies par le système Sofix au moyen du document administratif unique polynésien, les énonciations qu'elles doivent contenir, les documents qui doivent y être annexés, et les conditions dans lesquelles peut avoir lieu l'examen préalable des marchandises
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Arrêté n° 2-2000 MARQ du 7 novembre 2000 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 2000/2001 dans la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° 544 MASC du 10 novembre 2000 portant composition du jury de l'examen de sélection à la formation commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré en contrôle continu des connaissances du 30 novembre 2000
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Arrêté n° 310 DAF/PERS du 10 novembre 2000 portant affectation de M. Hubert Auger, ingénieur des travaux publics de l'Etat
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Arrêté n° 1572 CM du 14 novembre 2000 approuvant le règlement d'utilisation du sol du lotissement agricole Rotui sis sur le domaine de Opunohu
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Arrêté n° 1564 CM du 13 novembre 2000 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Parea, commune de Huahine, îles Sous-le-Vent, accordée précédemment à la Société hôtelière internationale de Polynésie S.A.
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Arrêté n° 1565 CM du 13 novembre 2000 ordonnant la restitution au profit de Mme Evaline Blanco-Neff née Blanco des biens mobiliers et immobiliers de la succession en déshérence de M. Henry Blanco
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Arrêté n° 1593 CM du 20 novembre 2000 portant virement de crédits au sein du chapitre 944 'secteur culture'
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Arrêté n° 1577 CM du 15 novembre 2000 portant modification de la composition de la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep)
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Arrêté n° 1576 CM du 15 novembre 2000 modifiant l'arrêté n° 641 CM du 9 mai 2000 désaffectant des parcelles de terre du domaine de Atimaono et autorisant la location au profit de la Société Morinda
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Arrêté n° 1573 CM du 14 novembre 2000 portant attribution de lots des lotissements agricoles Vaianae et Rotui à Moorea
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Arrêté n° 1571 CM du 13 novembre 2000 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial au profit de M. Jean Jissang dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 1566 CM du 13 novembre 2000 attribuant au budget local le reliquat du solde créditeur de la succession en déshérence de M. Henry Blanco
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Arrêté n° 1568 CM du 13 novembre 2000 habilitant le Président du gouvernement à signer le contrat de ville de l'agglomération de Papeete pour la période 2000-2003
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Arrêté n° 1594 CM du 20 novembre 2000 portant virement de crédits au sein du chapitre 943 'secteur éducation'
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Arrêté n° 1749 PR du 13 novembre 2000 portant délégation de pouvoir au ministre du logement, de la redistribution et de la valorisation des terres domaniales, chargé de la politique de la ville
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Arrêté n° 1748 PR du 13 novembre 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports
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Arrêté n° 1776 PR du 15 novembre 2000 portant intégration de M. Buchin Félix, agent contractuel de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1775 PR du 15 novembre 2000 portant intégration de Mme Haoa Marieta épouse Rehua, agent contractuel de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1595 CM du 20 novembre 2000 rendant exécutoire la délibération n° 5 CPSH/2000 du 13 octobre 2000 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines (C.P.S.H.)
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Arrêté n° 1778 PR du 15 novembre 2000 portant intégration de M. Tata Serge, agent contractuel de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1777 PR du 15 novembre 2000 portant intégration de Mlle Hirayama Lucie, agent contractuel relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 6877 MAA.AU du 13 novembre 2000 autorisant M. Chuong Jules, pour le compte de Howard et Stephen, à créer le lot n° 1 du lotissement 'Picard' sis à Taiarapu-Ouest, section de Toahotu. (Extraits)
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Arrêté n° 6948 MSR/DS du 14 novembre 2000 fixant la liste définitive des étudiants admis à l'examen final en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier(ère) à l'Institut de formation en soins infirmiers Mathilde-Frébault de la session d'octobre-novembre 2000
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Arrêté n° 6949 MAG du 15 novembre 2000 autorisant la cession à titre gratuit de poteaux de pinus à la maison familiale rurale de Papara
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Code pénal : Deuxième partie (décrets en Conseil d'Etat)
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Arrêté n° 6976 MTR du 15 novembre 2000 autorisant le navire Hotu Maru à effectuer un ramassage scolaire lors de son voyage n° 36-00 du 13 décembre 2000
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'octobre 2000
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Service de l'urbanisme.- 2° Certificat de conformité n° 1860 MAA.AU du 14 novembre 2000 concernant la réalisation du lotissement 'Picard' sis à Taiarapu-Ouest, section de Toahotu
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Service de l'urbanisme.- 3° Certificat de conformité n° 1884 MAA.AU du 17 novembre 2000 concernant les travaux du lotissement 'Les Hauts de Matatia' sis à Punaauia
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - S.N.C. Pae Tai Pae Uta, commune de Taiohae, île de Nuku Hiva
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