JOPF n°47
2001 - JOPF n° 47 N du 22 novembre 2001
22/11/2001Edition: N131 texte(s)
Textes publiés (131)
Délibération n° 2001-190 APF du 8 novembre 2001 portant modification de la délibération n° 96-128 APF du 24 octobre 1996 portant organisation du contrôle de l'engagement des dépenses de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération n° 2001-189 APF du 8 novembre 2001 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relative à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre
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Délibération n° 2001-191 APF du 8 novembre 2001 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur la proposition de loi organique portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française.
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Arrêté n° 594 MAC du 24 octobre 2001 portant modification des annuités d'emprunts prises en charge par le Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) au titre de l'exercice 2001
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Arrêté n° 595 MASC du 24 octobre 2001 portant répartition par masse du Fonds national pour le développement du sport (F.N.D.S.) pour l'exercice 2001
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Arrêté n° 598 CAB/DPC du 29 octobre 2001 relatif à l'agrément d'un organisme de formation pour des agents de sécurité incendie
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Arrêté n° 606 CAB/B.DEF du 8 novembre 2001 modifiant l'arrêté n° 163 CAB/B.DEF du 23 mars 2001 relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de produits pétroliers en Polynésie française
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Arrêté n° 2001-20 TG du 31 octobre 2001 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 2002
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Délibération n° 2001-188 APF du 8 novembre 2001 portant modification de la délibération n° 89-118 AT du 12 octobre 1989 portant création d'un établissement public territorial dénommé 'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tearama'
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Délibération n° 2001-192 APF du 8 novembre 2001 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2000 de l'Institut territorial de la consommation
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Délibération n° 2001-194 APF du 13 novembre 2001 modifiant le code des impôts (impôt foncier sur les propriétés bâties).
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Délibération n° 2001-193 APF du 13 novembre 2001 relative à l'affiliation des bénéficiaires d'un dispositif d'insertion des jeunes ou d'un chantier d'intérêt général au régime accidents du travail et maladies professionnelles
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Délibération n° 2001-195 APF du 13 novembre 2001 modifiant la délibération n° 96-158 AT du 5 décembre 1996 modifiée portant instauration d'un régime fiscal privilégié applicable aux matériels d'équipement et de maintenance importés dans le cadre de la réalisation du projet Photom Polynésie
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Délibération n° 2001-196 APF du 13 novembre 2001 portant approbation du compte financier 2000 et affectation des résultats du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (C.T.R.D.P.)
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Délibération n° 2001-197 APF du 13 novembre 2001 portant approbation du compte financier 2000 de l'Etablissement d'achats groupés
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Délibération n° 2001-198 APF du 13 novembre 2001 portant approbation du compte financier 2000 de l'école normale mixte
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Délibération n° 2001-199 APF du 13 novembre 2001 portant modification de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française et de la délibération n° 97-153 APF du 13 août 1997 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels de l'administration territoriale
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Arrêté n° 1435 CM du 12 novembre 2001 portant modification de la décision n° 438 AE du 7 mars 1984 fixant le cadre général applicable au prix des oeufs locaux dans le territoire et de l'arrêté n° 168 CM du 6 février 1990 fixant le prix des oeufs produits localement
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Arrêté n° 1436 CM du 12 novembre 2001 portant fixation du régime d'importation des volailles de race de poule pondeuse
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Arrêté n° 1438 CM du 12 novembre 2001 ordonnant l'ouverture d'une enquête parcellaire en vue d'acquérir un complément d'emprise nécessaire à la rocade prévue dans le programme d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 1470 CM du 16 novembre 2001 portant modification de l'arrêté n° 898 CM du 27 août 1990 modifié fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés dans le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1472 CM du 16 novembre 2001 portant nomination de M. Neil Tamatoa Itchner en qualité de directeur par intérim de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 1471 CM du 16 novembre 2001 portant fin de fonctions de Mme Caroline Chung en qualité de directeur par intérim de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 1440 CM du 12 novembre 2001 portant autorisation à titre dérogatoire d'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Paea pour l'acquisition de matériels de travaux publics
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Arrêté n° 1433 CM du 12 novembre 2001 portant nomination de M. Gilbert Lai Woa, attaché d'administration principal, en qualité de chef du service des postes et télécommunications par intérim
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Arrêté n° 1434 CM du 12 novembre 2001 portant virement de crédits au sein du chapitre 944 'secteur culture'
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Arrêté n° 1437 CM du 12 novembre 2001 autorisant la S.A.R.L. Résidence de tourisme de la baie de Matavai à occuper temporairement le domaine public fluvial et ses abords et à réaliser divers empiétements de prospect de bâtiments sur le domaine public fluvial et maritime au droit de sa propriété sise dans la commune de Arue
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Arrêté n° 1439 CM du 12 novembre 2001 portant autorisation à titre dérogatoire d'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Rapa pour l'acquisition d'un truck de 32 places
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Arrêté n° 1441 CM du 12 novembre 2001 portant autorisation à titre dérogatoire d'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Teva I Uta pour le complément d'équipement du parc à matériel
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Arrêté n° 1442 CM du 12 novembre 2001 portant autorisation à titre dérogatoire d'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Reao pour l'aménagement du village de Pukarua
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Arrêté n° 1443 CM du 12 novembre 2001 portant autorisation à titre dérogatoire d'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Tumaraa pour l' aménagement du quartier de la mairie de Tumaraa à Tevaitoa
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Arrêté n° 1444 CM du 12 novembre 2001 portant autorisation à titre dérogatoire d'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Tumaraa pour l' aménagement du terrain du plateau sportif de Tehurui
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Arrêté n° 1451 CM du 12 novembre 2001 rendant exécutoire la délibération n° 19-2001 CHT approuvée par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial en sa séance du 16 octobre 2001
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Arrêté n° 1455 CM du 13 novembre 2001 portant agrément au code des investissements de la société Poly Industrie (n° Tahiti 142596)
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Arrêté n° 1449 CM du 12 novembre 2001 portant virement de crédits au sein du chapitre 960 'secteur économie'
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Arrêté n° 1450 CM du 12 novembre 2001 portant répartition des crédits de paiement n° 11-2001 de l'exercice 2001
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Arrêté n° 1454 CM du 12 novembre 2001 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Eglise adventiste du 7e jour pour financer la construction d'un terrain de sport
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Arrêté n° 1445 CM du 12 novembre 2001 portant autorisation à titre dérogatoire d'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Tumaraa pour la réalisation d'extensions sur les mairies annexes de Tehurui et Vaiaau
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Arrêté n° 1446 CM du 12 novembre 2001 portant autorisation à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Makemo pour l'électrification du village de Katiu
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Arrêté n° 1447 CM du 12 novembre 2001 portant autorisation à titre dérogatoire d'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Huahine pour la mise en place d'une nouvelle architecture informatique
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Arrêté n° 1448 CM du 12 novembre 2001 portant autorisation à titre dérogatoire d'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Huahine pour la réalisation de l'éclairage public des routes de l'aéroport et du C.J.A.
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Arrêté n° 1456 CM du 13 novembre 2001 portant agrément au code des investissements de la société Polytol (Tôlerie polynésienne n° Tahiti 215400) pour un programme d'extension
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Arrêté n° 1457 CM du 13 novembre 2001 portant agrément au code des investissements de la société ACM (n° Tahiti 571117) pour un programme d'extension
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Arrêté n° 1458 CM du 13 novembre 2001 portant agrément au code des investissements de la société Pêche Logistique Services (n° Tahiti 598797) pour un programme de création
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Arrêté n° 1466 CM du 15 novembre 2001 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.N.C. Aremiti (programme d'acquisition d'un moteur neuf et de révision de deux moteurs du navire Aremiti 3)
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Arrêté n° 1465 CM du 15 novembre 2001 portant dénonciation de la convention n° 83-424 du 1er août 1983 relative à la gestion du Musée Gauguin
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Arrêté n° 1462 CM du 13 novembre 2001 portant affectation de la terre Hopupu sise à Arutua au profit de la commune de Arutua
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Arrêté n° 1461 CM du 13 novembre 2001 autorisant, à titre de régularisation, la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Maupiti au profit de Mme Marcelle Claret
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Arrêté n° 1460 CM du 13 novembre 2001 autorisant la location d'une parcelle d'une superficie d'un hectare de la terre présumée domaniale sans nom sise à Fakarava au profit de M. Eric Amo
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Arrêté n° 1459 CM du 13 novembre 2001 portant agrément au code des investissements de la société Plastiserd (n° Tahiti 044420) pour un programme d'extension
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Arrêté n° 1468 CM du 15 novembre 2001 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 12-01 OPH du 21 août 2001 portant modification n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2001
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Arrêté n° 2471 PR du 12 novembre 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
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Arrêté n° 2476 PR du 13 novembre 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, de la fonction publique et de la rénovation de l'administration
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Arrêté n° 1467 CM du 15 novembre 2001 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société Nautisport Industries (programme de transfert du site d'exploitation)
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Arrêté n° 2485 PR du 13 novembre 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 2542 PR du 15 novembre 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 2541 PR du 15 novembre 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, du domaine, de la valorisation et de la redistribution des terres
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Arrêté n° 2540 PR du 15 novembre 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et de ports
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Arrêté n° 2554 PR du 16 novembre 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, de la fonction publique et de la rénovation de l'administration
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Arrêté n° 2486 PR du 13 novembre 2001 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Joseph Purakaueke et Mme Caroline Teurua Moe son épouse (n° exploitant 105)
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Arrêté n° 2487 PR du 13 novembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, au profit de la société civile aquacole Fenua Poe (n° exploitant 256)
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Arrêté n° 2543 PR du 15 novembre 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie et des finances
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Arrêté n° 2488 PR du 13 novembre 2001 attribuant une deuxième tranche de la subvention au comité polynésien des maisons familiales rurales à valoir sur la dotation prévisionnelle de 2001
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Arrêté n° 2490 PR du 13 novembre 2001 portant attribution de la première tranche de la subvention au Centre hospitalier territorial pour l'acquisition d'une unité d'imagerie par résonance magnétique
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Arrêté n° 2491 PR du 13 novembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Vaitoare, commune de Tahaa, au profit de la société civile aquacole Poehiri (n° exploitant 288)
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Arrêté n° 2489 PR du 13 novembre 2001 accordant la deuxième tranche de la subvention au Centre hospitalier territorial pour l'acquisition d'équipements destinés au centre de cardiologie
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Arrêté n° 2495 PR du 14 novembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rurutu pour l'extension de l'atelier municipal
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Arrêté n° 2494 PR du 14 novembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rurutu pour l'acquisition d'un chariot élévateur
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Arrêté n° 2496 PR du 14 novembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rurutu pour le bétonnage de la route Taaiau à Moerai
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Arrêté n° 2498 PR du 14 novembre 2001 accordant le versement d'une subvention pour la création d'un hébergement touristique à M. Petero Tehuritaua à Atiha, Moorea
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Arrêté n° 2497 PR du 14 novembre 2001 accordant le versement d'une subvention pour la création d'un hébergement touristique à M. Haapii Haro au Fenua Aihere, Tautira
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Arrêté n° 2528 PR du 14 novembre 2001 accordant le versement d'une subvention à M. Auguste Ienfa pour des travaux d'aménagement et l'équipement de l'hébergement touristique dénommé Pension Motu Iti à Paopao, Moorea
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Arrêté n° 2525 PR du 14 novembre 2001 accordant au titre de l'année 2001 un deuxième acompte et solde à l'Etablissement territorial d'achats groupés (réalisation d'ouvrages scolaires)
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Arrêté n° 2524 PR du 14 novembre 2001 accordant au titre de l'année 2001 un deuxième acompte et solde au Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (réalisation de manuels scolaires)
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Arrêté n° 2523 PR du 14 novembre 2001 accordant au titre de l'année 2001 un deuxième acompte et solde à la zone d'éducation prioritaire de Faa'a (participation aux frais de fonctionnement des établissements rattachés)
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Arrêté n° 2529 PR du 15 novembre 2001 modifiant l'arrêté n° 1183 PR du 10 août 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rurutu pour les travaux d'adduction d'eau potable, 2e tranche
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Arrêté n° 2530 PR du 15 novembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rurutu (bétonnage de la servitude Amaru/Faty à Avera)
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Arrêté n° 2533 PR du 15 novembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Teva I Uta pour l'acquisition de deux tracteurs giro-broyeurs et d'une auto-bétonnière
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Arrêté n° 2532 PR du 15 novembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahaa (construction de deux postes de police municipale à Patio et à Haamene)
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Arrêté n° 2531 PR du 15 novembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Raivavae (acquisition d'un véhicule de transport en commun)
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Arrêté n° 2536 PR du 15 novembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'un véhicule tout-terrain
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Arrêté n° 2534 PR du 15 novembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'un véhicule de transport public de type minibus
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Arrêté n° 2535 PR du 15 novembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'engins de travaux publics
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Arrêté n° 2537 PR du 15 novembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un véhicule de transport en commun
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Arrêté n° 2538 PR du 15 novembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taputapuatea pour l'électrification de trois quartiers à Opoa et Avera
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Arrêté n° 2539 PR du 15 novembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taputapuatea pour l'acquisition et la pose de compteurs d'eau individuels
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Arrêté n° 4964 MEP du 14 novembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Hioa (plan 3) et nécessaire à la construction et la mise aux normes de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 4963 MEP du 14 novembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 2544 PR du 15 novembre 2001 complétant l'arrêté n° 2377 PR du 31 octobre 2001 fixant la liste des organismes agréés afin de procéder aux contrôles prescrits par la délibération n° 91-14 AT du 17 janvier 1991 portant application des dispositions de l'article 36, chapitre VIII du titre II du livre Ier de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 modifiée et fixant les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
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Arrêté n° 4901 MEP du 12 novembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 4902 MEP du 12 novembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 5016 MEP du 15 novembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia (bénéficiaire : Succession de Teina a Mahaa)
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Arrêté n° 5019 MEP du 15 novembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia (bénéficiaire : Succession de Teina a Mahaa)
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Arrêté n° 4991 MSA du 15 novembre 2001 portant modification des dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté n° 3983 MSA du 13 septembre 2001 portant délégation de signature du ministre de la santé, de la fonction publique et de la rénovation de l'administration
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Arrêté n° 4984 MSA du 15 novembre 2001 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association sportive Pirae
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Arrêté n° 4992 MSA du 15 novembre 2001 portant délégation de signature à Mme Mireille Garnier-Lehartel, directeur de cabinet auprès du ministre de la santé, de la fonction publique et de la rénovation de l'administration
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Arrêté n° 4943 MSA du 13 novembre 2001 désignant M. Eric Descoubes en qualité de chef par intérim de la circonscription médicale des Marquises Nord en l'absence du docteur Odile Simonet
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Arrêté n° 4942 MSA du 13 novembre 2001 désignant M. Didier Germain en qualité de chef par intérim de la circonscription médicale des Tuamotu-Gambier en l'absence de M. Thierry Vabret
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Arrêté n° 4985 MSA du 15 novembre 2001 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association sportive Dragon
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Arrêté n° 4974 MTR du 14 novembre 2001 portant abrogation de la licence de taxi de M. Noël Tauaroa
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Arrêté n° 4959 MTR du 14 novembre 2001 accordant à M. Benoît Donne le bénéfice d'une licence de capitaine-pilote pour la station de pilotage des îles de la Société
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Arrêté n° 4889 MTE du 9 novembre 2001 autorisant le haut-commissariat à installer et à exploiter un groupe électrogène et un dépôt d'hydrocarbures sis en la résidence du haut-commissaire, rue Dumont-d'Urville, dans la commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 109-2001 APF/SG du 16 novembre 2001 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté municipal n° 35-01 du 15 octobre 2001 prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage (commune de Paea)
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Arrêté n° 4900 MCE du 12 novembre 2001 autorisant M. Patrick V. Kirch, de l'université de Californie à Berkeley, et M. Eric Conte, de l'université de la Polynésie française, à effectuer une campagne de prospections archéologiques et de fouilles sur les sites des îles Gambier
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Arrêté municipal n° 38-01 du 15 octobre 2001 prescrivant la lutte contre la divagation des animaux domestiques (commune de Paea)
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Convention de financement n° 191-01 du 24 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etude d'un réseau radio VHF secours sur l'île de Nuku Hiva'
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Convention de financement n° 91 ISLV du 30 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un véhicule de transport des repas des cantines scolaires'
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Convention de financement n° 169-01 du 15 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Huahine pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un lot d'habillement spécial pour le service des sapeurs-pompiers'
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Convention de financement n° 111-01 du 6 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Journées découverte'
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Convention de financement n° 109-01 du 6 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à M. Olivier Napias pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Stages de surf'
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Convention de financement n° 110-01 du 6 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association C.P.C.V. pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'C.L.S.H. et sorties récréatives'
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Convention de financement n° 114-01 du 6 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association C.P.C.V. pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Formation B.A.F.A 1'
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Convention de financement n° 112-01 du 6 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association A.S Tefana football pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée '1 C.L.S.H. à dominante sportive et à option football'
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Convention de financement n° 115-01 du 6 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Coopérative scolaire école Tuterai Tane pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Aménagement du temps de l'enfant'
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Convention de financement n° 114-01 du 6 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association C.P.C.V. pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Centre de loisirs dans hébergement'
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Convention de financement n° 117-01 du 6 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Union territoriale de la Fédération sportive et culturelle de France (U.T.F.S.C.F.) pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Centre de loisirs dans hébergement (C.L.S.H.) avec mini-camps et animations péri-scolaires'
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Convention de financement n° 118-01 du 6 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Union territoriale de la Fédération sportive et culturelle de France (U.T.F.S.C.F.) pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Centre de loisirs dans hébergement'
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Convention de financement n° 116-01 du 6 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Mamao Nui pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Exécution de fresques'
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Convention de financement n° 120-01 du 6 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Imagine pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Lettre au Père Noël'
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Convention de financement n° 119-01 du 6 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Nahoa Tini No Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Organisation d'un regroupement de familles à Huahine'
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Convention de financement n° 121-01 du 6 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Imagine pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Distribution de bonbons'
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Convention de financement n° 122-01 du 6 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Imagine pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'La course des pères Noël'
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Convention de financement n° 123-01 du 6 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Mouvement de jeunesse de Faaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Mise en place d'un centre permanent d'animation sportive en volley-ball'
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Convention de financement n° 125-01 du 6 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association C.P.C.V. pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Centre de vacances pour adolescents'
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Convention de financement n° 124-01 du 6 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Coopérative scolaire école Erima pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etudes surveillées'
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Assemblée de la Polynésie française.- Avis n° 3-2001 APF/PEL du 13 novembre 2001 de recrutement
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Convention de financement n° 128-01 du 8 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Espoir jeunesse pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Atelier d'aide aux devoirs'
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Convention de financement n° 127-01 du 9 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Imagine pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Organisation d'un concours destiné aux écoles primaires, maternelles et du C.J.A. de la commune'
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Service de l'urbanisme.- 1° Certificat d'achèvement des travaux n° 68-01 MLT/AU.MAR/CC du 5 novembre 2001 concernant la réalisation par M. le maire de la commune de Fatu Hiva de lots du lotissement Pohokua ;
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Service de l'urbanisme.- 2° Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour les mois de septembre et d'octobre 2001
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