JOPF n°47
2002 - JOPF n° 47 N du 21 novembre 2002
21/11/2002Edition: N76 texte(s)
Textes publiés (76)
Avenant n° 340-02 du 6 novembre 2002 à la convention particulière d'application n° 15-99 du 26 janvier 1999 de la convention cadre Etat - territoire relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française 'Construction de 80 fare durs', ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21.
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Avenant n° 339-02 du 6 novembre 2002 à la convention particulière d'application n° 16-99 du 26 janvier 1999 de la convention cadre Etat - territoire relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française "Construction de 375 fare bois", ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21
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Avenant n° 338-02 du 6 novembre 2002 à la convention particulière d'application n° 171-97 du 17 décembre 1997 de la convention cadre Etat - territoire relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française 'Construction de 90 fare bois', ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21
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Avenant n° 341-02 du 6 novembre 2002 à la convention particulière d'application n° 172-97 du 17 décembre 1997 de la convention cadre Etat - territoire relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française 'Construction de 110 fare durs', ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21
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Délibération n° 2002-153 APF du 7 novembre 2002 portant modification de la délibération n° 96-123 APF du 10 octobre 1996 fixant les conditions de prise en charge par le budget de l'assemblée de la Polynésie française des frais de transport des conseillers territoriaux
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Arrêté n° 253 DAF/PERS du 7 novembre 2002 portant désignation de M. Jean Ballandras, chef de la subdivision administrative des îles du Vent, chargé d'assurer l'intérim du secrétaire général de la Polynésie française jusqu'à l'arrivée du nouveau secrétaire général de la Polynésie française
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Arrêté n° 648 DRCL du 5 novembre 2002 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 261 DRCL du 28 mai 2002 portant composition de la commission territoriale du titre de séjour
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Arrêté n° 631 CAB/DPC du 28 octobre 2002 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, le 18 octobre 2002, au centre de secours de Mahina (Tahiti)
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Arrêté n° 646 MASC du 31 octobre 2002 attribuant à la Polynésie française une subvention pour le programme ''Formation au métier de marin pêcheur à Papeete', ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, chapitre 43-70, article 59
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Arrêté n° 645 MASC du 31 octobre 2002 attribuant à la Polynésie française une subvention pour le programme 'Stages d'insertion en entreprise', ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, chapitre 43-70, article 59
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Arrêté n° 644 FIP du 31 octobre 2002 accordant une subvention à la commune de Taputapuatea pour la réalisation de l'opération 'Construction de la cantine scolaire des écoles maternelle et primaire de Avera' financée par le F.I.P. conformément à la convention de financement n° 246-00 du 21 décembre 2000 et ses avenants n° 1 et n° 2
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Arrêté n° 656 MAFIC du 6 novembre 2002 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre des politiques locales de jeunesse (participation, initiatives, loisirs, insertion...)
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Arrêté n° 654 MIDCR du 6 novembre 2002 portant attribution du solde d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de rythme approprié relevant de l'article L.813-9 du code rural, Comité polynésien des maisons familiales rurales, conseil d'administration de la Mission catholique, au titre de l'année 2002, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, chapitre 43-22, article 20
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Arrêté n° 657 MASC du 6 novembre 2002 accordant un complément de subvention au Conservatoire artistique territorial.
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Arrêté n° 658 MAFIC du 6 novembre 2002 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre des politiques éducatives territoriales
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Arrêté n° 660 CAB/DPC du 7 novembre 2002 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 11 octobre 2002, au centre de secours de Rurutu (Rurutu)
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Arrêté n° 659 MIDCR du 6 novembre 2002 prorogeant le délai d'exécution de l'arrêté n° 500 MIDCR du 6 septembre 2001 portant attribution à l'université de Polynésie française d'une subvention pour la mise en place d'une plate-forme technologique destinée à favoriser la valorisation des substances naturelles, ministère de la recherche, chapitre 43-01, article 10
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Arrêté n° 663 MIDCR du 7 novembre 2002 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 64-36, article 20, au profit du territoire de la Polynésie française, pour l'opération 'Impacts de la perliculture sur l'environnement', ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, chapitre 64-36, article 20 (exercice 2002)
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Arrêté n° 661 CAB/DPC du 7 novembre 2002 fixant les résultats de l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 26 octobre 2002, à la piscine de Taina (Tahiti)
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Arrêté n° 665 MIDCR du 7 novembre 2002 portant attribution à l'université de Polynésie française d'une subvention pour la mise en place d'une plate-forme technologique destinée à favoriser la valorisation des substances naturelles, ministère de la jeunesse, de l'éducation et de la recherche, chapitre 43-01, article 10 (exercice 2002)
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Arrêté n° 664 FIP du 7 novembre 2002 accordant une subvention à la commune de Huahine pour la réalisation de l'opération 'Construction d'une cuisine centrale, 2e tranche' financée par le F.I.P. conformément à la convention de financement n° 189-02 du 23 septembre 2002
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Arrêté n° 666 MIDCR du 7 novembre 2002 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 64-36, article 20, au profit du territoire de la Polynésie française, pour l'opération 'Réseau de veille zoosanitaire', ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, chapitre 64-36, article 20 (exercice 2002)
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Convention n° 231-02 du 29 octobre 2002 relative à la programmation des actions de formation au titre de l'année 2002, ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Convention de financement n° 337-02 FREPF du 6 novembre 2002.
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Délibération n° 2002-146 APF du 7 novembre 2002 fixant le droit de transcription minimum à 2.500 F CFP
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Délibération n° 2002-148 APF du 7 novembre 2002 modifiant les dispositions de la délibération n° 91-2 AT du 16 janvier 1991 modifiée portant application des dispositions du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative au contrat de travail
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Délibération n° 2002-147 APF du 7 novembre 2002 relative à l'exonération des droits d'enregistrement et de transcription des actes d'acquisition d'immeubles réalisés par l'Office polynésien de l'habitat
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Délibération n° 2002-150 APF du 7 novembre 2002 portant approbation du compte financier de l'exercice 2001 et affectation du résultat en report à nouveau de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Délibération n° 2002-149 APF du 7 novembre 2002 modifiant la délibération n° 2000-140 APF du 30 novembre 2000 définissant les catégories d'établissements d'hébergement de tourisme classés en Polynésie française et les conditions de leur agrément en cette qualité
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Délibération n° 2002-151 APF du 7 novembre 2002 portant approbation du compte financier du Conservatoire artistique territorial pour l'exercice 2001 et affectant son résultat
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Délibération n° 2002-152 APF du 7 novembre 2002 portant approbation du compte financier, exercice 2001, du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha
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Arrêté n° 1532 CM du 14 novembre 2002 portant organisation du service du protocole
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Arrêté n° 1531 CM du 13 novembre 2002 approuvant la convention portant application n° 1 du protocole d'accord signé le 23 janvier 2002 et habilitant le Président du gouvernement à signer ladite convention
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Arrêté n° 1533 CM du 14 novembre 2002 portant nomination de Mme Chantal Galenon en qualité de chef de service du protocole
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Arrêté n° 2118 PR du 15 novembre 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, de la fonction publique et de la rénovation de l'administration
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Arrêté n° 1534 CM du 14 novembre 2002 portant octroi au consulat honoraire de la République de Corée en Polynésie française d'une mise à disposition gratuite de l'aire de spectacle de l'espace To'ata
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Arrêté n° 2115 PR du 14 novembre 2002 modifiant l'arrêté n° 389 PR du 29 mars 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahuata pour la réalisation du programme d'action à court terme du schéma directeur d'alimentation en eau potable
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Arrêté n° 2116 PR du 14 novembre 2002 portant modification de l'arrêté n° 335 PR du 11 mars 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Paea pour l'acquisition d'engins de travaux publics
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Arrêté n° 5241 MEF du 13 novembre 2002 portant nominations de M. Didier Lequeux, régisseur titulaire, et M. Paul Deane, régisseur suppléant de la régie de recettes du service de l'urbanisme
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Arrêté n° 2119 PR du 15 novembre 2002 portant le versement d'une subvention à M. Yannick Salmon pour la création d'une pension de famille dénommée 'Pension Chayan' à Vairao, île de Tahiti
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Arrêté n° 5212 MLT du 8 novembre 2002 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement de la commune de Papeete
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Arrêté n° 5215 MEP du 12 novembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahoro (plan n° 13), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 5276 MEP du 15 novembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni, cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan n° 11), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 5275 MEP du 15 novembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan n° 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 5274 MEP du 15 novembre 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous le numéro R97 nécessaire à l'aménagement du dispositif d'échanges de la Punaruu dans le cadre de la route des Plaines, dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 5277 MEP du 15 novembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan n° 4), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 5217 MEP du 12 novembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan n° 7), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 5216 MEP du 12 novembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maru (plan n° 20) et Tetopaka (plan n° 26), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 5278 MEP du 15 novembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama ite Mataipafaaite (plan n° 10), nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 5279 MEP du 15 novembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8), nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 5280 MEP du 15 novembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot 2 (plan n° 4), nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 5281 MEP du 15 novembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahoro (plan n° 13), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 5282 MEP du 15 novembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan n° 7), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 5283 MEP du 15 novembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maru (plan n° 20) et Tetopaka (plan n° 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 5284 MEP du 15 novembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahoro (plan n° 13), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 5237 MSA/PEL du 13 novembre 2002 modifiant l'arrêté n° 4942 MSA du 23 octobre 2002 déclarant la vacance de douze postes de praticiens hospitaliers territoriaux au Centre hospitalier de Mamao et portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement de douze praticiens hospitaliers
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Arrêté n° 5285 MSA du 15 novembre 2002 portant modification des dispositions de l'article 8 de l'arrêté n° 3983 MSA du 13 septembre 2001 modifié portant délégation de signature du ministre de la santé, de la fonction publique et de la rénovation de l'administration
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Arrêté n° 5214 MSA du 12 novembre 2002 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Si Ni Tong
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Arrêté n° 5207 MEV du 8 novembre 2002 autorisant la société Morinda Internationnal Tahiti à installer et exploiter une usine de transformation de nonos, commune de Teva I Uta (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 5208 MEV du 8 novembre 2002 autorisant la Société d'étude et de gestion commerciale à installer et exploiter les équipements techniques d'un centre commercial, commune de Arue (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 5239 MEV du 13 novembre 2002 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'installer et d'exploiter une centrale électrique, commune de Taputapuatea. La demande est formulée par la société Speed, mandataire de la société E.D.T.
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Arrêté n° 5253 MTT/STMA du 13 novembre 2002 autorisant Mme Marianne Taupotini à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku a Taha, à Nuku Hiva (îles Marquises), dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
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Arrêté n° 5263 MAE du 15 novembre 2002 autorisant la cession à titre gratuit de plants fruitiers et forestiers produits par le service du développement rural (commune de Maiao)
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Arrêté n° 5252 MTT/STMA du 13 novembre 2002 autorisant Mlle Elisabeth Kau-Tai à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku a Taha, à Nuku Hiva (îles Marquises), dans le cadre de l'exploitation d'une agence de location de voitures
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Arrêté n° 5264 MAE du 15 novembre 2002 autorisant la cession à titre gratuit de plants fruitiers et forestiers produits par le service du développement rural (association "Te Tu'ana no Mahina")
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Décret n° 96-866 du 27 septembre 1996 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons prévu à l'article 63 ter du code des douanes. (J.O.R.F. du 4 octobre 1996, page 14623)
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Avenant n° 332-02 du 31 octobre 2002 à la convention de financement n° 351-98 du 28 octobre 1998 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Maupiti. (Extraits)
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Ordonnance n° 46-2002 OCE/PPI du 14 octobre 2002 concernant la désignation en qualité de représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles du Vent, au titre de la révision 2002-2003
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Ordonnance rectificative n ° 49-2002 OCE/PPI du 24 octobre 2002 concernant le remplacement du délégué du président au sein de la commission de révision des listes électorales dans les communes des îles Australes (commune de Tubuai, bureau de vote de Mahu)
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Convention de financement n° 343-02 du 7 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un camion plateau'
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Convention de financement n° 342-02 du 7 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Gambier pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'une salle informatique et d'une bibliothèque à l'école primaire de Rikitea'
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Convention de financement n° 86-02 du 4 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Te Tama Ui Rau pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Activités maison pour tous 2002'
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Convention de financement n° 26 SAIA/FIDES du 7 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rurutu pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un chargeur excavateur'
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Délégation à l'environnement. - Enquête de commodo et incommodo : - Société Carex environnement polynésien, mandataire de la société Jus de fruit de Moorea, commune de Moorea-Maiao
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Convention de financement n° 25 SAIA/FIDES du 7 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rurutu pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un camion benne'
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Délégation à l'environnement. - Enquête de commodo et incommodo : - Port autonome de Papeete, commune de Papeete
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