JOPF n°47
2003 - JOPF n° 47 N du 20 novembre 2003
20/11/2003Edition: N86 texte(s)
Textes publiés (86)
Délibération n° 2003-172 APF du 6 novembre 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique d'Iran sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
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Arrêté n° 1329 DRCL du 4 novembre 2003 constatant l'option de Mme Patricia Grand, conseillère territoriale, pour son mandat de ministre du gouvernement de la Polynésie française
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Décision n° 324 DAF/PERS du 29 octobre 2003 annulant les élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des contrôleurs des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Délibération n° 2003-171 APF du 6 novembre 2003 portant création d'un comité consultatif Sofix
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Délibération n° 2003-170 APF du 6 novembre 2003 portant modification du régime du droit à déduction en matière de taxe sur la valeur ajoutée
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Délibération n° 2003-173 APF du 6 novembre 2003 instituant un dépistage gratuit des cancers gynécologiques
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Arrêté n° 1687 CM du 13 novembre 2003 portant nomination du directeur de l'Institut Louis-Malardé (M. René Chansin)
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Arrêté n° 1691 CM du 14 novembre 2003 portant nomination de M. Jean-Michel Garrigues en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de la solidarité et de la famille, chargé de la promotion de la femme
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Arrêté n° 2487 PR du 12 novembre 2003 portant modification de l'arrêté n° 332 PR du 22 février 2001 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 1692 CM du 14 novembre 2003 portant nomination de M. Gaston Wong en qualité de chef de service par intérim pendant la durée du congé annuel de Mlle Catherine Rocheteau
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Arrêté n° 2556 PR du 14 novembre 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, de la fonction publique, de la rénovation et de la déconcentration de l'administration, chargé de la tutelle de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 2473 PR du 10 novembre 2003 modifiant l'arrêté n° 2074 PR du 6 novembre 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Lemaire Taratefeiao
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Arrêté n° 2475 PR du 10 novembre 2003 accordant le versement d'une subvention de fonctionnement à l'association Te Ui Api No Taunoa dans le cadre de ses actions en faveur de la lutte contre l'exclusion
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Arrêté n° 2459 PR du 10 novembre 2003 accordant une subvention d'investissement d'un montant de deux cent millions de francs pacifiques (200.000.000 F CFP) à la direction de l'enseignement catholique, pour le réaménagement de l'école des soeurs de Uturoa
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Arrêté n° 2474 PR du 10 novembre 2003 accordant le versement d'une subvention de fonctionnement à l'association Te Niu dans le cadre de ses actions en faveur de la lutte contre l'exclusion
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Arrêté n° 2476 PR du 10 novembre 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahuata pour la construction d'un sanitaire public à Hapatoni
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Arrêté n° 2492 PR du 12 novembre 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fatu Hiva pour l'acquisition et l'installation de deux moteurs marins sur le navire Auona II
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Arrêté n° 2477 PR du 10 novembre 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahuata pour réaliser la 2e phase des travaux d'adduction en eau potable
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Arrêté n° 834 MEP du 12 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetohetohe Farakao n° 3 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 837 MEP du 12 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 836 MEP du 12 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ragitapu (plan 8) et Teaeva (plan 27) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 835 MEP du 12 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paneparahurahu (plan 10), Teoneone (plan 15), Tearanauta (plan 18), Toketoke (plan 3), Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 833 MEP du 10 novembre 2003 complétant l'arrêté n° 3110 SEQ du 11 juin 1980 ordonnant la déconsignation de l'indemnité d'expropriation concernant la parcelle n° 29, terre Teari-Taputuarai, nécessaire aux travaux de construction de la route de dégagement Ouest de Papeete dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 841 MEP du 12 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 840 MEP du 12 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Farepara (plan 6) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 839 MEP du 12 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaieri (plan 9) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 838 MEP du 12 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 843 MEP du 12 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito parcelle C lot 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti
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Arrêté n° 844 MEP du 12 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito parcelle C lot 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti
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Arrêté n° 845 MEP du 12 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito parcelle C lot 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti
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Arrêté n° 842 MEP du 12 novembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paparoa Vaehaa I Paparoa (plan 5), Fakahaga (plan 7), Tevahoamihiroa (plan 10) et Kaminoa partie (plan 11) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 846 MEP du 12 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito parcelle C lot 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti
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Arrêté n° 60 MEV du 14 novembre 2003 portant délégation de signature à M. Ronald Tsu, chef du service des transports terrestres
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Arrêté n° 847 MEP du 12 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot 2 (plan 4) nécessaire au projet d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 848 MEP du 12 novembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Plateau Marutahi (plan 1), Hiurau ou Hiurai (plan 5), Tehomiaono ou Tehomiaona (plan 6), et Teaharo ou Teahoro lots 17a et 17b (plan 17) nécessaires aux aménagements de sécurité entre les P.K. 44,3 et 45,1 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 849 MEP du 12 novembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée B413 (plan 2) nécessaire à l'aménagement du carrefour 'Princesse-Heiata' dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 61 MEV du 14 novembre 2003 portant délégation de signature à M. Marcel Mougin, délégué à la sécurité routière
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Arrêté n° 563 MAE du 12 novembre 2003 modifiant l'arrêté n° 310 MAE du 11 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Genevois Léopold
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Arrêté n° 565 MAE du 12 novembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Paepaetaata Roland
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Arrêté n° 564 MAE du 12 novembre 2003 modifiant l'arrêté n° 370 MAE du 6 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teriipaia Taumi
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Arrêté n° 567 MAE du 12 novembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Matehau Tere Anita épouse Parua
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Arrêté n° 566 MAE du 12 novembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Maruhi Isaac Raufea
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Arrêté n° 568 MAE du 12 novembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Chung Kai Taniera
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Arrêté n° 569 MAE du 12 novembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Temarono Gérald Tevari
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Arrêté n° 571 MAE du 12 novembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Poihipapu Marcel Poeaheiouoho
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Arrêté n° 570 MAE du 12 novembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Faatirahia épouse Tereino Marthe
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Arrêté n° 572 MAE du 12 novembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teivao Siméon
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Arrêté n° 573 MAE du 12 novembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Chee Ayee Ariiteaveura
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Arrêté n° 574 MAE du 12 novembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ligthart Gerry
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Arrêté n° 575 MAE du 12 novembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taha André Tatahio
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Arrêté n° 576 MAE du 12 novembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Veselsky Jullius
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Arrêté n° 577 MAE du 12 novembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tetuanui épouse Tefaaora Jacqueline
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Arrêté n° 579 MAE du 12 novembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetuanui Teivariitainuu
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Arrêté n° 578 MAE du 12 novembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Cheung épouse Rochette Sylvia
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Arrêté n° 580 MAE du 12 novembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hatitio Teohiro
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Arrêté n° 581 MAE du 12 novembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tapati Vaitu Farani
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Arrêté n° 583 MAE du 12 novembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Maroonui épouse Labaste Ida Moeroa
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Arrêté n° 582 MAE du 12 novembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Pou Florence Maima épouse Putoa
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Arrêté n° 584 MAE du 12 novembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Matehau épouse Tuanoa Elvina Terai
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Arrêté n° 585 MAE du 12 novembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Vivish Stephen Toae
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Arrêté n° 587 MAE du 12 novembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Li Loi Ah-Soy
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Arrêté n° 586 MAE du 12 novembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Reid Haiti Alexis Anapa
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Arrêté n° 61-2003 APF/SG du 6 novembre 2003 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein des commissions ou organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 60-2003 APF/SG du 6 novembre 2003 constatant la fin des fonctions de Mme Patricia Grand en qualité de conseiller territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 65-2003 APF/Prés. du 14 novembre 2003 portant délégation de signature à M. Robert Tanseau, 1er vice-président de l'assemblée de la Polynésie française
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Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française.- Règlement intérieur (modifications adoptées le 4 novembre 2003)
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Arrêté interministériel du 30 septembre 2003 fixant les modalités des consultations des personnels organisées en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires départementaux des services de la police nationale. (J.O.R.F. du 4 octobre 2003, page 16969)
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Arrêté ministériel du 12 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor. (J.O.R.F. du 25 septembre 2003, page 16363)
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Décret n° 2003-725 du 1er août 2003 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Polynésie française en 2002 (rectificatif). (J.O.R.F. du 25 octobre 2003, page 18188)
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Arrêté ministériel du 15 juillet 2003 portant inscription à un tableau d'avancement au titre de l'année 2003 (greffiers en chef des services judiciaires). (J.O.R.F. du 29 juillet 2003, page 12872) (M. Spery Christophe)
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Arrêté interministériel du 16 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de techniciens géomètres du cadastre du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 24 septembre 2003, page 16287)
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Décret du 24 septembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques). (J.O.R.F. du 27 septembre 2003, page 16545) (Mme Catherine Burger)
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Arrêté ministériel du 1er septembre 2003 portant déclaration des lauréats de l'édition 2003 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes. (J.O.R.F. du 24 septembre 2003, page 16304) (M. Laurent Richert, Polynésie française)
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Arrêté interministériel du 24 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un agent de constatation ou d'assiette des impôts du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 1er octobre 2003, page 16755)
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Arrêté interministériel du 24 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 1er octobre 2003, page 16755)
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Arrêté interministériel du 18 septembre 2003 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2003 d'un concours pour le recrutement d'agents administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 26 septembre 2003, page 16462)
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Arrêté ministériel du 17 septembre 2003 portant nomination du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française. (J.O.R.F. du 25 septembre 2003, page 16384) (M. Thierry Queffelec)
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Convention de financement n° 107-03 du 27 octobre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'amicale Te Arii Nui pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Soirée cinéma'
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Convention de financement n° 217-03 du 3 novembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles le comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) apporte son soutien financier à la commune de Pirae dans le cadre de la convention et avenants relatifs au traitement et à l'élimination des déchets ménagers
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Convention de financement n° 108-03 du 29 octobre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Sensibilisation à la plongée'
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Convention de financement n° 218-03 du 3 novembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles le comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) apporte son soutien financier à la commune de Papeete dans le cadre de la convention relative au traitement et à l'élimination des déchets ménagers
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Convention de financement n° 111-03 du 5 novembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'A.S. Tefana, section football, pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'C.S.L.H. d'octobre 2003'
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Convention de financement n° 219-03 du 3 novembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles le comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) apporte son soutien financier à la commune de Pirae dans le cadre de la convention et avenant relatifs au traitement et à l'élimination des déchets ménagers
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Convention de financement n° 113-03 du 5 novembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Formation sécurité et environnement familial'
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Convention de financement n° 114-03 du 5 novembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papara pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'un abri bus'
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Convention de financement n° 112-03 du 5 novembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Mahina pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Jeux interquartiers'
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