JOPF n°47
2003 - JOPF n° 47 NC du 20 novembre 2003
20/11/2003Edition: NC4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté n° 1726 CM du 19 novembre 2003 mettant fin aux fonctions de M.Georges Lan Ah Loi en qualité de directeur du service dénommé "direction de l'équipement"
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Arrêté n° 1727 CM du 19 novembre 2003 portant nomination de M. Jacques Heurtaut en qualité de directeur par intérim du service dénommé "direction de l'équipement"
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Arrêté n° 1729 CM du 19 novembre 2003 portant nomination de M. Patrick Bordet en qualité de directeur du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 1731 CM du 19 novembre 2003 relatif à l'organisation et aux règles de fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office des postes et télécommunications" (O.P.T.)
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