JOPF n°47
2004 - JOPF n° 47 N du 16 décembre 2004
16/12/2004Edition: N118 texte(s)
Textes publiés (118)
Avenant n° 232-04 du 26 octobre 2004 à la convention particulière d'application n° 396-02 FREPF du 11 décembre 2002 de la convention cadre n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opération d'habitat social en Polynésie française entre l'Etat et l'Office polynésien de l'habitat
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Avenant n° 216-04 du 18 octobre 2004 aux conventions particulières d'application n° 248-01 FREPF du 6 décembre 2001, n° 247-01 du 6 décembre 2001 et n° 435-99 du 23 décembre 1999 de la convention cadre n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opération d'habitat social en Polynésie française entre l'Etat et le Fonds d'entraide aux îles.
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Avenant n° 233-04 du 26 octobre 2004 à la convention particulière d'application n° 398-02 FREPF du 11 décembre 2002 de la convention cadre n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opération d'habitat social en Polynésie française entre l'Etat et l'Office polynésien de l'habitat.
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Avenant n° 235-04 du 26 octobre 2004 à la convention particulière d'application n° 352-99 FREPF du 15 novembre 1999 de la convention cadre n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opération d'habitat social en Polynésie française entre l'Etat et l'Office polynésien de l'habitat.
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Avenant n° 234-04 du 26 octobre 2004 à la convention particulière d'application n° 397-02 FREPF du 11 décembre 2002 de la convention cadre n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opération d'habitat social en Polynésie française entre l'Etat et l'Office polynésien de l'habitat
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Avenant n° 236-04 du 26 octobre 2004 à la convention particulière d'application n° 249-01 FREPF du 6 décembre 2001 de la convention cadre n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opération d'habitat social en Polynésie française entre l'Etat et l'Office polynésien de l'habitat
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Avenant n° 237-04 du 26 octobre 2004 à la convention particulière d'application n° 250-01 FREPF du 6 décembre 2001 de la convention cadre n° 73-96 du 6novembre 1996 relative à la réalisation d'opération d'habitat social en Polynésie française entre l'Etat et l'Office polynésien de l'habitat.
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Avenant n° 238-04 du 26 octobre 2004 à la convention particulière d'application n° 251-01 FREPF du 6 décembre 2001 de la convention cadre n° 73-96 du 6novembre 1996 relative à la réalisation d'opération d'habitat social en Polynésie française entre l'Etat et l'Office polynésien de l'habitat.
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Avenant n° 240-04 du 26 octobre 2004 à la convention particulière d'application n° 253-01 FREPF du 6 décembre 2001 de la convention cadre n° 73-96 du 6novembre 1996 relative à la réalisation d'opération d'habitat social en Polynésie française entre l'Etat et l'Office polynésien de l'habitat.
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Avenant n° 239-04 du 26 octobre 2004 à la convention particulière d'application n° 252-01 FREPF du 6 décembre 2001 de la convention cadre n° 73-96 du 6novembre 1996 relative à la réalisation d'opération d'habitat social en Polynésie française entre l'Etat et l'Office polynésien de l'habitat.
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Avenant n° 241-04 du 26 octobre 2004 à la convention particulière d'application n° 254-01 FREPF du 6 décembre 2001 de la convention cadre n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opération d'habitat social en Polynésie française entre l'Etat et l'Office polynésien de l'habitat.
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Arrêté n° 176 CM du 2 décembre 2004 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique 'Perles de Tahiti' (représentants PF et administrateurs : MM. Tearii Alpha, Teva Rohfritsch et Georges Puchon)
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Arrêté n° 185 CM du 3 décembre 2004 prolongeant la nomination de Mlle Vaite Toofa en qualité de chef du service du protocole par intérim
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Arrêté n° 187 CM du 3 décembre 2004 déterminant le cadre prévu aux articles 922-6 et 923-6 du code des impôts pour la fixation du plafond du prix maximum de vente et de location des logements intermédiaires
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Arrêté n° 186 CM du 3 décembre 2004 modifiant l'arrêté n° 1131 CM du 9 décembre 1993 réglementant les conditions d'exercice des organismes de formation professionnelle continue et fixant les barèmes de financement des interventions publiques
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Arrêté n° 175 CM du 2 décembre 2004 autorisant la Polynésie française à participer à la treizième augmentation de capital de la S.E.M.L. Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 188 CM du 3 décembre 2004 portant nomination du directeur de cabinet du ministre du développement des archipels, de la décentralisation et de la déconcentration, et des transports interinsulaires
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Arrêté n° 181 CM du 3 décembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-2004 CA du 4 novembre 2004 relative à l'adoption des comptes 2003 du régime des salariés
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Arrêté n° 182 CM du 3 décembre 2004 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 29-2004 CA des 4 et 5 novembre 2004 relative à l'adoption du budget 2005 du régime des salariés
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Arrêté n° 177 CM du 3 décembre 2004 portant virement de crédits au sein du chapitre 931 'Personnel permanent'
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Arrêté n° 183 CM du 3 décembre 2004 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 9-2004 à n° 12-2004 CA du 7 octobre 2004 et n° 14-2004 à n° 28-2004 des 4 et 5 novembre 2004
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Arrêté n° 178 CM du 3 décembre 2004 portant répartition des crédits de paiement n° 9-2004 de l'exercice 2004
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Arrêté n° 179 CM du 3 décembre 2004 portant transfert de crédits au sein du chapitre 940 'Secteur finances'
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Arrêté n° 180 CM du 3 décembre 2004 portant limitation de l'exploitation des quais à caboteurs de Ohotu et Tiputa de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 132 PR du 3 décembre 2004 accordant aux étudiants sages-femmes de 2e année de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française le bénéfice de bourses de formation, au titre de l'année universitaire 2004 - 2005
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Arrêté n° 133 PR du 3 décembre 2004 accordant aux étudiants sages-femmes de 3e année de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française le bénéfice de bourses de formation, au titre de l'année universitaire 2004 - 2005
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Arrêté n° 134 PR du 3 décembre 2004 accordant aux étudiants sages-femmes de 4e année de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française le bénéfice de bourses de formation, au titre de l'année universitaire 2004 - 2005
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Arrêté n° 135 PR du 3 décembre 2004 accordant aux étudiants en soins infirmiers de 1re année de l'école territoriale d'infirmiers(ères) en Polynésie française le bénéfice de bourses de formation, au titre de l'année universitaire 2004 - 2005
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Arrêté n° 136 PR du 3 décembre 2004 accordant aux étudiants en soins infirmiers de 2e année de l'école territoriale d'infirmiers(ères) en Polynésie française le bénéfice de bourses de formation, au titre de l'année universitaire 2004 - 2005
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Arrêté n° 137 PR du 3 décembre 2004 accordant aux étudiants en soins infirmiers de 3e année de l'école territoriale d'infirmiers(ères) en Polynésie française le bénéfice de bourses de formation, au titre de l'année universitaire 2004 - 2005
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Arrêté n° 181 PR du 7 décembre 2004portant dérogation au gel du conventionnement des chirurgiens-dentistes libéraux.
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Arrêté n° 184 PR du 7 décembre 2004portant attribution d'une subvention d'investissement au Centre hospitalier de la Polynésie française pour la réalisation des travaux d'extension du service des urgences et de l'équipement complémentaire du service de kinésithérapie
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Arrêté n° 14 VP du 3 décembre 2004 rapportant l'arrêté n° 761 PR du 14 octobre 2004 accordant une subvention d'investissement à la commune de Mahina pour les travaux de rénovation des réseaux d'eau potable, des eaux usées et de la station d'épuration du lotissement Fareroi
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Arrêté n° 12 MBF du 6 décembre 2004 portant création d'une régie d'avances auprès du service des relations internationales (représentation de la Polynésie française en Chine)
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Arrêté n° 13 MBF du 6 décembre 2004 portant nomination de M.Hiria Ottino, régisseur titulaire de la régie d'avances auprès du service des relations internationales (représentation de la Polynésie française en Chine)
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Arrêté n° 14 MBF du 6 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 51 MEF du 4 mai 2004 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à M. Jacques Alain Manava Benoît (n° Tahiti 648.139)
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Arrêté n° 21 MBF du 14 décembre 2004 portant délégation de signature à Mlle Claude Panero, chef du service des contributions par intérim, durant la période du 13 décembre 2004 au 7 janvier 2005 inclus
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Arrêté n° 5 MPI/SDIM du 3 décembre 2004 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 6 MPI/SDIM du 3 décembre 2004 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 30 MPP du 6 décembre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Lowina Salmon (exploitant n° 378) à Takaroa, commune de Takaroa, à l'usage de son exploitation perlicole
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Arrêté n° 23 MPP du 6 décembre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jacques Timona Defossez à l'usage de son exploitation perlicole à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 226)
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Arrêté n° 24 MPP du 6 décembre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Philippe Francis Ariihau Parker (exploitant n° 120) à l'usage de son exploitation perlicole à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 25 MPP du 6 décembre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Léonie Fareata épouse Taaviri (exploitant n° 147) à l'usage de son exploitation perlicole à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 26 MPP du 6 décembre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la S.C.A. Black Pearl Paradise (exploitant n° 201) à Apataki, commune de Arutua, à l'usage de son exploitation perlicole
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Arrêté n° 27 MPP du 6 décembre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jimmy Arii Huri (exploitant n° 342) à Ahe, commune de Manihi, à l'usage de son exploitation perlicole
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Arrêté n° 28 MPP du 6 décembre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Christian Albert Tetuarii Leboucher (exploitant n° 10) à Fakarava, commune de Fakarava, à l'usage de son exploitation perlicole
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Arrêté n° 29 MPP du 6 décembre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Maurifano Tatoa Maifano (exploitant n° 23) à Ahe, commune de Manihi, à l'usage de son exploitation perlicole
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Arrêté n° 31 MPP du 6 décembre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la S.C.A. Aukena Perles (exploitant n° 191) aux Gambier, commune de Rikitea, à l'usage de son exploitation perlicole
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Arrêté n° 14 MES/STTT du 2 décembre 2004 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14, code avantage 772, à attribuer aux transporteurs publics routiers réguliers conventionnés pour les lots Est et Ouest de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 34 MPP du 6 décembre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Tommy Huri Ung à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 131)
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Arrêté n° 32 MPP du 6 décembre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la S.C.A. Corails Pearls (exploitant n° 263) à Raiatea, commune de Uturoa, à l'usage de son exploitation perlicole
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Arrêté n° 33 MPP du 6 décembre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la S.C.A. Vairua Perles à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 103), à l'usage de son exploitation perlicole
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Arrêté n° 10 MSF/AFS du 3 décembre 2004 accordant une aide au passage aérien à certains résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale (1 bénéficiaire)
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Arrêté n° 9 MAE du 2 décembre 2004 portant extension d'agrément de l'établissement 'Pêche logistique services' à l'exportation vers l'Union européenne de tranches de poisson crues, congelées, glazurées ou non, conditionnées sous vide ou non
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Arrêté n° 13 MSF/AFS du 3 décembre 2004 accordant une aide au passage aérien à certains résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale (2 bénéficiaires)
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Arrêté n° 11 MSF/AFS du 3 décembre 2004 accordant une aide au passage aérien à certains résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale (1 bénéficiaire)
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Arrêté n° 12 MSF/AFS du 3 décembre 2004 accordant une aide au passage aérien à certains résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale (1 bénéficiaire)
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Arrêté n° 11 MDA du 7 décembre 2004 portant délégation de signature du ministre du développement des archipels, de la décentralisation et de la déconcentration, et des transports interinsulaires à Mlle Patricia Lichon, directeur de cabinet
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Arrêté n° 8 MSP du 6 décembre 2004 portant délégation de signature du ministre de la santé, chargé de la prévention et de la tutelle de la Caisse de prévoyance sociale, au délégué général à la protection sociale
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Arrêté n° 132 Prés.APF/SG/ASG du 3 décembre 2004 portant délégation de signature à M. Hubert Lenoir, directeur de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 9 MDA du 2 décembre 2004 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir les atolls de Faaite et Anaa lors de son voyage du 1er décembre 2004
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Arrêté n° 10 MDA du 2 décembre 2004 autorisant le navire Hotu Maru à desservir l'atoll de Fakarava pour la période du 1er au 31 décembre 2004
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Arrêté n° 133 APF/Prés. du 3 décembre 2004 portant délégation de signature à M. Vetea Bambridge, secrétaire général de l'assemblée de la Polynésie française
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Ordonnance n° 2004-1151 du 28 octobre 2004 relative à l'actualisation et à l'adaptation des codes des douanes applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte. (J.O.R.F. du 29 octobre 2004)
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Décret n° 2004-1177 du 28 octobre 2004 relatif aux servitudes aéronautiques de dégagement et modifiant la section 2 du chapitre II du titre IV du livre II du code de l'aviation civile. (J.O.R.F. du 6 novembre 2004)
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Décret n° 2004-1157 du 29 octobre 2004 pris en application des articles 276-4 et 280 du code civil et fixant les modalités de substitution d'un capital à une rente allouée au titre de la prestation compensatoire. (J.O.R.F. du 31 octobre 2004)
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Décret n° 2004-1159 du 29 octobre 2004 portant application de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée relative au nom de famille et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil. (J.O.R.F. du 31 octobre 2004)
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Décret n° 2004-1212 du 10 novembre 2004 portant extension et adaptation en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie de certaines dispositions du code des postes et des communications électroniques et du décret n° 96-1178 du 27 décembre 1996 relatif à l'Agence nationale des fréquences. (J.O.R.F. du 18 novembre 2004)
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Décret n° 2004-1222 du 17 novembre 2004 relatif aux obligations de service public et au financement du service universel des communications électroniques et modifiant le code des postes et des communications électroniques. (J.O.R.F. du 19 novembre 2004)
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Arrêté interministériel du 8 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article 4 du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer. (J.O.R.F. du 29 octobre 2004)
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Décret du 15 novembre 2004 portant promotion et nomination. (J.O.R.F. du 16 novembre 2004) (Ordre national du Mérite - Officier : Mme Evelyne Vignole née Carpentier ; chevalier : MM. Roger dit Alain Mottet, Thierry Queffelec et Georges Richmond)
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Arrêté interministériel du 2 novembre 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre d'emplois à pourvoir par liste d'aptitude pour l'intégration des instituteurs de la Polynésie française dans le corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française. (J.O.R.F. du 16 novembre 2004)
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Arrêté ministériel du 29 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique. (J.O.R.F. du 13 novembre 2004)
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Décret du 17 novembre 2004 portant mutation, promotion, nomination, confirmation et réintégration de trésoriers-payeurs généraux. (J.O.R.F. du 19 novembre 2004) (M. Claude Legrand, TPG 3è catégorie en poste en PG)
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Convention de financement n° HC 25-04 TG du 27 octobre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'un tracteur pour Mataiva'
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Convention de financement n° 65-04 du 8 octobre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est pour faciliter la réalisation de l'opération 'Etude de faisabilité de l'aménagement de la baie de Phaëton'
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Convention de financement n° 231-04 du 26 octobre 2004 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Fangatau relative à l'équipement en matériels informatiques dans le cadre de la mise en place de la M14
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Convention de financement n° 244-04 du 28 octobre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papara pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'équipements D.S.A.'
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Convention de financement n° HC 246-04 MAFIC/FIP du 28 octobre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Uturoa pour l'opération 'Acquisition d'un lot de matériels d'incendie'
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Convention de financement n° 247-04 du 28 octobre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tubuai pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'un V.L.T.T.'
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Convention de financement n° HC 245-04 MAFIC/FIP du 28 octobre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour l'opération 'Acquisition d'un défibrillateur semi-automatique'
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Convention de financement n° HC 248-04 MAFIC/FIP du 28 octobre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Uturoa pour l'opération 'Remplacement des réseaux de distribution et équipements de la cuisine de Vaitahe'
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Convention de financement n° HC 249-04 MAFIC/FIP du 28 octobre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Uturoa pour l'opération 'Mise aux normes du service de restauration de l'école de Apooiti'
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Convention de financement n° 101-04 du 29 octobre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'action 'Randonnée à la Maroto'
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Convention de financement n° 100-04 du 29 octobre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Espoir jeunesse de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'action 'C.L.S.H. Noël 2004'
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Convention de financement n° 99-04 du 29 octobre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Mama'o Aivi pour faciliter la réalisation de l'action 'Noël du quartier Mama'o Aivi'
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Convention de financement n° 105-04 du 29 octobre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Paea pour faciliter la réalisation de l'action 'La semaine du cinéma'
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Convention de financement n° 102-04 du 29 octobre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'action 'Opération Tupa'
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Convention de financement n° 103-04 du 29 octobre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'action 'Journée sportive interquartiers'
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Convention de financement n° 104-04 du 29 octobre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'action 'Noël de la jeunesse'
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Convention de financement n° 254-04 du 4 novembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération 'Rénovation de l'école de Hatiheu'
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Convention de financement n° 106-04 du 29 octobre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Paea pour faciliter la réalisation de l'action "Le repas du coeur"
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Convention de financement n° 107-04 du 3 novembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Paea pour faciliter la réalisation de l'action 'Réalisation d'un parking à côté du groupe scolaire de Maraa'
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Convention de financement n° HC 258-04 MAFIC/FIP du 8 novembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Huahine pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'un défibrillateur semi-automatique'
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Convention de financement n° 257-04 du 8 novembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'équipements D.S.A.'
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Convention de financement n° 255-04 du 4 novembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Ua Pou pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acheminement d'un CCFF 4 x 4, 4.000 litres et d'un V.S.A.B. d'occasion France - Marquises'
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Convention de financement n° HC 26-04 TG du 12 novembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Napuka pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition de poubelles'
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Convention de financement n° 261-04 du 10 novembre 2004 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Makemo relative à l'équipement en matériels informatiques dans le cadre de la mise en place de la M14
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Convention de financement n° 108-04 du 10 novembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Espoir jeunesse de Vaiopu pour faciliter la réalisation de l'action 'Soirée de Noël 2004'
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Convention de financement n° 266-04 du 12 novembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Mahina pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'équipement D.S.A.'
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Convention de financement n° 109-04 du 15 novembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Espoir jeunesse de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'action 'C.L.S.H. d'octobre 2004'
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Convention de financement n° 110-04 du 15 novembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Céméa pour faciliter la réalisation de l'action 'Formation à l'animation destinée aux mamans de quartier'
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Convention de financement n° 270-04 du 15 novembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Faaa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'équipements D.S.A.'
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Convention de financement n° 269-04 du 15 novembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Moorea pour faciliter la réalisation de l'opération 'Traitement et élimination des déchets ménagers'
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Convention de financement n° 268-04 du 15 novembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Moorea pour faciliter la réalisation de l'opération 'Traitement et élimination des déchets ménagers'
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Avenant n° HC 271-04 MAFIC/FIP du 15 novembre 2004 à la convention de financement n° HC 140-03 MAFIC/FIP du 12 août 2003 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Taputapuatea pour l'opération 'Travaux d'aménagement de l'école maternelle Aahiata à Avera'
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Convention de financement n° 276-04 du 17 novembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'un défibrillateur semi-automatique'
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Convention de financement n° HC 272-04 MAFIC/FIP du 15 novembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour faciliter la réalisation de l'opération 'Rénovation des sanitaires de l'école primaire de Avera'
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Convention de financement n° 278-04 du 17 novembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'appareils respiratoires individuels'
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Convention de financement n° 279-04 du 17 novembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Raivavae pour faciliter la réalisation de l'opération 'Edification d'une clôture et d'un mur de soutènement du logement de fonctions de Anatonu'
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Convention de financement n° 277-04 du 17 novembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'un bateau de secours"
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Convention de financement n° HC 280-04 MAFIC/FIP du 17 novembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'un défibrillateur semi-automatique'
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Service de l'urbanisme.? 1° Certificat de conformité partiel n° 1875 MEA.AU du 26 novembre 2004 concernant les travaux du lotissement Reiatua à Punaauia, réalisés par M. Christian Guion pour le compte du Camic
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Service de l'urbanisme.? 2° Avis officiel n° L/2004-35 MEA.AU.UOC du 24 novembre 2004 concernant une demande de permis de lotir en 424 lots répartis en 3 tranches, formulée par la S.C.P.Grand pour la S.C.I.Pamata
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Service de l'urbanisme.? 3° Avis officiel n° L/2004-36 MEA.AU.UOC du 3 décembre 2004 concernant une demande d'extension du lotissement Te Tavake Village, 4e tranche, à Punaaui
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Service de l'urbanisme.? 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'octobre 200
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Service de l'urbanisme.? 6° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour les mois d'octobre et novembre 200
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Service de l'urbanisme.? 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois d'octobre 200
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