JOPF n°47
2004 - JOPF n° 47 NS du 30 décembre 2004
30/12/2004Edition: NS24 texte(s)
Textes publiés (24)
Arrêté n° HC 413 DAF/PERS/MP du 17 décembre 2004 portant délégation de signature à M.Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1818 DRCL/MAC du 21 décembre 2004 fixant la date limite de dépôt des documents de propagande auprès de la commission de propagande à l'occasion de l'élection des représentants des îles du Vent à l'assemblée de la Polynésie française du 13 février 2005
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Arrêté n° HC 1820 DRCL du 23 décembre 2004 constatant l'option de M.Steeve Raoulx pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 1817 DRCL/MB du 20 décembre 2004 fixant la date limite de demande de concours de la commission de propagande à l'occasion de l'élection des représentants des îles du Vent à l'assemblée de la Polynésie française du 13 février 2005
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Arrêté n° HC 1827 DRCL/MAC du 27 décembre 2004 portant création de la commission de recensement général des votes à l'occasion de l'élection des représentants des îles du Vent à l'assemblée de la Polynésie française du 13 février 2005
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Arrêté n° HC 1825 DRCL/MAC du 27 décembre 2004 portant création de la commission de tarification des documents électoraux
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Arrêté n° HC 1833 DRCL/MAC du 27 décembre 2004 portant création de la commission de propagande à l'occasion de l'élection des représentants des îles du Vent à l'assemblée de la Polynésie française du 13 février 2005
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Délibération n° 2004-104 APF du 23 décembre 2004 approuvant les statuts du syndicat mixte pour la gestion du contrat de ville de l'agglomération de Papeete
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Délibération n° 2004-105 APF du 23 décembre 2004 instituant un dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi
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Délibération n° 2004-106 APF du 23 décembre 2004 portant modification n° 5 du budget général de la Polynésie française, exercice 2004
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Arrêté n° 283 CM du 27 décembre 2004 fixant la vacance des services administratifs et des établissements publics administratifs de la Polynésie française le vendredi 31 décembre 2004
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Arrêté n° 293 CM du 28 décembre 2004 fixant le cadre général du prix de vente du fioul destiné à la SA EDT
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Arrêté n° 295 CM du 28 décembre 2004 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 294 CM du 28 décembre 2004 fixant la valeur C.A.F. barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
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Arrêté n° 296 CM du 28 décembre 2004 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 298 CM du 28 décembre 2004 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 297 CM du 28 décembre 2004 fixant la marge maximale de détail de certains produits pétroliers en Polynésie française
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Arrêté n° 322 PR du 28 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 12 PR du 28 octobre 2004 relatif aux attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et technique, et de la recherche
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Arrêté n° 300 CM du 28 décembre 2004 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 299 CM du 28 décembre 2004 fixant la valeur C.A.F. barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Loi du pays n° 2004-1 APF du 29 décembre 2004 portant modifications du code des impôts dans le cadre de l'approbation du budget de la Polynésie française pour l'exercice 2005 (impôts indirects)
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Loi du pays n° 2004-2 APF du 29 décembre 2004 portant modification du code des impôts dans le cadre de l'approbation du budget de la Polynésie française pour l'exercice 2005
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Loi du pays n° 2004-3 APF du 29 décembre 2004 portant diverses mesures fiscales pour l'année 2005
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Service des finances et de la comptabilité.- Barème des contractuels A.N.F.A. applicable à compter du 1er décembre 2004
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