JOPF n°47
2005 - JOPF n° 47 N du 24 novembre 2005
24/11/2005Edition: N64 texte(s)
Textes publiés (64)
Arrêté n° HC 435 SAM du 4 novembre 2005 relatif à l'utilisation du sous-marin Spirit of Pacific par la SARL Spirit of Pacific.
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Arrêté n° 440 AC.DIR.INFRA/AD du 9 novembre 2005 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME DOPPLER et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 439 AC.DIR.INFRA/BA du 9 novembre 2005 modifiant l'arrêté n° 400 AC.DIR.INFRA du 12 octobre 2005 désignant les membres et notamment le président de la commission consultative économique commune des aéroports de Tahiti-Faa'a, Raiatea, Bora Bora et Rangiroa
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Arrêté n° 3 SAIM du 21 novembre 2005 portant convocation des électeurs de la commune de Fatu Hiva en vue de l'élection de 5 conseillers municipaux les 11 et 18 décembre 2005
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Arrêté n° 281 IDV du 3 novembre 2005 accordant une subvention au syndicat mixte pour la gestion du contrat de ville de l'agglomération de Papeete
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Délibération n° 2005-113 APF du 17 novembre 2005 portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics
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Arrêté n° 1011 CM du 16 novembre 2005 modifiant l'arrêté n° 23 CM du 17 mars 2005 portant nomination des représentants de la Polynésie française auprès de la SEM Société de financement du développement de la Polynésie française (SOFIDEP)
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Arrêté n° 980 CM du 9 novembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-05 du 5 juillet 2005 du conseil de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française portant sur la tarification des interventions (formations) réalisées par des tiers pour le compte du CFPPA
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Arrêté n° 981 CM du 9 novembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-05 du 5 juillet 2005 du conseil de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française portant sur la tarification des interventions réalisées par le CFPPA pour le compte de tiers
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Avis n° 999 CM du 14 novembre 2005 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2005-351 du 13 avril 2005 fixant la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
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Arrêté n° 982 CM du 9 novembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-05 du 5 juillet 2005 du conseil de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française portant sur le montant de la rémunération applicable aux personnes assurant à titre accessoire le fonctionnement des jurys permanents pour les formations par UC
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Arrêté n° 1008 CM du 16 novembre 2005 portant renvoi en seconde lecture de la délibération n° 14-05 du 5 juillet 2005 du conseil de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française relative à l'attribution d'un complément d'indemnité de logement pour l'agent comptable
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Arrêté n° 1009 CM du 16 novembre 2005 portant renvoi en seconde lecture de la délibération n° 16-05 du 5 juillet 2005 du conseil de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française relative à l'approbation de la demande de remise gracieuse de M. Didier Souverville, ex-agent comptable de l'EPEFPAPF
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Arrêté n° 1012 CM du 16 novembre 2005 portant acquisition de deux parcelles de terre cadastrées commune de Hitia'a O Te Ra, section AN n° 76 et n° 78, d'une superficie de 28 235 mètres carrés selon titre et 27 013 mètres carrés selon cadastre, et appartenant à M. John Anahoa
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Arrêté n° 988 CM du 9 novembre 2005 portant nomination de M. Gaston Wong, attaché d'administration, en qualité de chef du service de la navigation et des affaires maritimes par intérim
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Arrêté n° 1656 PR du 14 novembre 2005 portant nomination de Mme Christine Agnie épouse Payet en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté à l'étude de Me Nancy Lemon-Avet, huissier de justice à Moorea
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Arrêté n° 987 CM du 9 novembre 2005 portant nomination de Mme Corinne Scanu en qualité de chef du service du tourisme par intérim
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Arrêté n° 986 CM du 9 novembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-05 du 5 juillet 2005 du conseil de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française portant approbation du compte financier 2004 et affectation du résultat de cet exercice
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Arrêté n° 985 CM du 9 novembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-05 du 5 juillet 2005 du conseil de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française portantadoption de la nouvelle tarification des pensions, polycopiés, repas, locations de salles et hébergement
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Arrêté n° 989 CM du 10 novembre 2005 relatif à l'avenant n° 4 à la convention entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 984 CM du 9 novembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-05 du 5 juillet 2005 du conseil de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française portant approbation de l'admission en non-valeur d'un titre de recette
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Arrêté n° 983 CM du 9 novembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-05 du 5 juillet 2005 du conseil de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française portant attribution d'une prime de technicité au porcher
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Arrêté n° 280 MTS du 15 novembre 2005 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant au profit de la vice-présidence de la Polynésie française
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Arrêté n° 1670 PR du 15 novembre 2005 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tubuai pour l'acquisition d'un chargeur excavateur destiné au parc à matériels, de 10 postes radio VHF portatifs et de 15 postes radio VHF fixes pour les véhicules de service de la municipalité
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Arrêté n° 1669 PR du 15 novembre 2005 modifiant l'arrêté n° 2308 PR du 16 décembre 2002 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Rapa pour la 2e phase des travaux du schéma directeur AEP.
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Arrêté n° 241 MTS du 14 novembre 2005 accordant un agrément à la Fédération des sports et jeux traditionnels
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Arrêté n° 1094 MTE/PEL du 14 novembre 2005 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 17 infirmiers de classe normale de catégorie B relevant de la fonction publique de Polynésie française
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Arrêté n° 282 MTS du 15 novembre 2005 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 283 MTS du 16 novembre 2005 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 284 MTS du 16 novembre 2005 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant au profit de la présidence de la Polynésie française
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Arrêté n° 1097 MTE du 15 novembre 2005 modifiant l'arrêté n° 483 MTE du 24 juin 2005 portant date d'ouverture et organisation matérielle du concours externe, interne et d'intégration, sur épreuve, pour le recrutement de 30 adjoints administratifs de catégorie C relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 733 MET du 14 novembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 734 MET du 14 novembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paparoa (plan 4) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 735 MET du 14 novembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité d'expropriation relative à la terre Vaigatika A4 n° 144 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Faaite
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Arrêté n° 736 MET du 14 novembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teaeva (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 737 MET du 14 novembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 738 MET du 14 novembre 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 739 MET du 14 novembre 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 740 MET du 14 novembre 2005 portant transfert de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku Hiva, archipel des Marquises, attribuée à M. Simon Teutuotehina Teikiteetini, en faveur de Mme Tekuahaauti Louise Raioha épouse Teikiteetini
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Arrêté n° 741 MET du 14 novembre 2005 portant inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva (archipel des Marquises) de M. Venance Mahiatapu
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Arrêté n° 732 MET du 14 novembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 749 MET du 15 novembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 750 MET du 15 novembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 751 MET du 15 novembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 752 MET du 15 novembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 748 MET du 15 novembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 754 MET du 15 novembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 556 MER du 14 novembre 2005 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de l'aide en petits matériels pour la pêche lagonaire (20 bénéficiaires)
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Arrêté n° 753 MET du 15 novembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle cadastrée CB 17 nécessaire à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 557 MER du 14 novembre 2005 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de l'aide en petits matériels pour la pêche lagonaire (20 bénéficiaires)
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Arrêté n° 349 MAE du 17 novembre 2005 portant agrément des établissements pour l'importation et la distribution des pesticides à usage domestique et agricole
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Arrêté n° 348 MAE du 17 novembre 2005 portant résultat des examens d'aptitude à la vente et à l'utilisation de pesticides à titre professionnel
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Arrêté n° 347 MAE du 17 novembre 2005 portant nomination de M. Bruno Rozier en qualité de directeur par intérim de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française
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Arrêté n° 168 MSP du 17 novembre 2005 portant habilitation de Mme Martine Foucreau épouse Bernard, assistante de service social diplômée d'Etat, à mener les consultations sociales prévues dans le cadre de l'interruption volontaire de grossesse
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Arrêté n° 167 MSP du 17 novembre 2005 portant habilitation de Mme Maïté Laharrague, psychologue, à mener les consultations sociales prévues dans le cadre de l'interruption volontaire de grossesse
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Avis n° 12-2005 du 15 novembre 2005 relatif au remplacement du franc CFP par l'euro en Polynésie française
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Arrêté ministériel du 21 octobre 2005 fixant la date des élections des représentants du personnel à des commissions administratives paritaires compétentes (fonctionnaires des services judiciaires appartenant au corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française). (JORF du 16 novembre 2005)
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Décret du 14 novembre 2005 portant promotion et nomination. (JORF du 15 novembre 2005) (Ordre national du Mérite : grade d'officier : Mme Busca-Delongueil Martine et M. Ropiteau Paul - grade de chevalier : M. Narii Tuanainai et Mme Pommier-Chieroni Anne-Marie)
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Arrêté ministériel du 21 octobre 2005 portant prorogation du mandat des représentants du personnel des commissions administratives paritaires compétentes (fonctionnaires des services judiciaires appartenant au corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française). (JORF du 16 novembre 2005)
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Arrêté ministériel du 31 octobre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (femmes et hommes). (JORF du 11 novembre 2005)
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Arrêté ministériel du 31 octobre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de sport (femmes et hommes). (JORF du 11 novembre 2005)
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Arrêté interministériel du 2 novembre 2005 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer. (JORF du 15 novembre 2005)
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 24 novembre au 7 décembre 2005 inclus)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'octobre 2005
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