JOPF n°47
2006 - JOPF n° 47 N du 23 novembre 2006
23/11/2006Edition: N124 texte(s)
Textes publiés (124)
Délibération n° 2006-73 APF du 15 novembre 2006 portant modification n° 2 du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2006
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Délibération n° 2006-74 APF du 15 novembre 2006 portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics
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Délibération n° 2006-75 APF du 15 novembre 2006 portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics
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Arrêté n° 514 du 24 octobre 2006 portant autorisation de création d'un service de réparation pénale en Polynésie française
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Arrêté n° HC 41 IDV du 2 novembre 2006 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Teave Orbeck
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Arrêté n° HC 40 IDV du 2 novembre 2006 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Daniel Aukara
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Arrêté n° HC 42 IDV du 2 novembre 2006 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de Mlle Orama Huri
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Arrêté n° HC 43 IDV du 2 novembre 2006 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Pierre Horoi
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Arrêté n° HC 44 IDV du 2 novembre 2006 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Henri Fariua
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Arrêté n° HC 45 IDV du 2 novembre 2006 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Taumahea Tetuaiteroi
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Arrêté n° HC 46 IDV du 2 novembre 2006 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Gilles Tetoka
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Arrêté n° HC 47 IDV du 2 novembre 2006 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Léon Hoang
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Arrêté n° HC 48 IDV du 2 novembre 2006 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. William Faaruia
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Arrêté n° HC 50 IDV du 2 novembre 2006 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Vehiatua Lo
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Arrêté n° HC 49 IDV du 2 novembre 2006 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de Mlle Christelle Pahuatini
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Arrêté n° HC 51 IDV du 2 novembre 2006 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Torea Tapu
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Arrêté n° 518 DIR.INFRA du 26 octobre 2006 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME Doppler et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 541 AC.DIR.INFRA du 3 novembre 2006 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME Doppler et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 75 ISLV du 6 novembre 2006 déclarant nulle de droit la délibération n° 45-2006 du 1er septembre 2006 du conseil municipal de la commune de Uturoa fixant à nouveau le tarif des taxes sur la publicité
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Arrêté n° 366 SME/BRHT/SC du 9 novembre 2006 portant organisation de deux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 367 SME/BRHT/SC du 9 novembre 2006 portant organisation de deux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 111 SAIA du 18 octobre 2006 modifiant l'arrêté n° 79 SAIA du 24 août 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Rapa pour l'acquisition d'un groupe électrogène de 315 kVA, au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer (FIDES)
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Arrêté n° HC 119 SAIA du 30 octobre 2006 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 934 589 F CFP, soit 7 831,86 euros, pour permettre l'acquisition de 2 sirènes d'alerte des populations, au titre du programme 119 'Concours financiers aux communes', action 01, sous-action 01, catégorie 63 du ministère de l'intérieur
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Arrêté n° HC 520 du 2 novembre 2006 portant attribution d'une subvention en faveur du lycée professionnel agricole de Opunohu pour la rémunération des assistants d'éducation de janvier à août 2006
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Arrêté n° HC 530 DAE/BASID du 3 novembre 2006 accordant une subvention au Conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° HC 117 SAIA du 23 octobre 2006 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 2 816 830 F CFP, soit 23 605,03 euros, pour permettre la prolongation des canalisations d'eau vers le quai de Taanini, au titre du programme 123 'Conditions de vie outre-mer', action 02, sous-action 05, catégorie 64 du ministère de l'outre-mer
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Délibération n° 2006-71 APF du 14 novembre 2006 portant approbation du compte financier de l'exercice 2005 et affectation des résultats en report à nouveau de l'Etablissement public des grands travaux
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Délibération n° 2006-72 APF du 14 novembre 2006 portant approbation du compte financier de l'exercice 2005 et affectation des résultats en report à nouveau du Fonds de développement des archipels
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Arrêté n° 1301 CM du 15 novembre 2006 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives aux espèces menaçant la biodiversité
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Arrêté n° 1310 CM du 16 novembre 2006 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte 'Te Mau Ito Api'
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Arrêté n° 1280 CM du 9 novembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 68 EPAP du 25 septembre 2006 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 1279 CM du 9 novembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 67 EPAP du 25 septembre 2006 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 1278 CM du 9 novembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 66 EPAP du 25 septembre 2006 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 1277 CM du 9 novembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 65 EPAP du 25 septembre 2006 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 1276 CM du 9 novembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 64 EPAP du 25 septembre 2006 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 1275 CM du 9 novembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 63 EPAP du 25 septembre 2006 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 1274 CM du 9 novembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 62 EPAP du 25 septembre 2006 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 1273 CM du 9 novembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 61 EPAP du 25 septembre 2006 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 1272 CM du 9 novembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 60 EPAP du 25 septembre 2006 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 1271 CM du 9 novembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 59 EPAP du 25 septembre 2006 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 1270 CM du 9 novembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 58 EPAP du 25 septembre 2006 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 1269 CM du 9 novembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 57 EPAP du 25 septembre 2006 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 1281 CM du 9 novembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 69 EPAP du 25 septembre 2006 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 1282 CM du 9 novembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 70 EPAP du 25 septembre 2006 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 1300 CM du 15 novembre 2006 nommant M. Pierre Souvignet, chef par intérim du service du développement rural
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Arrêté n° 1296 CM du 13 novembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-06 CMA du 12 septembre 2006 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 1295 CM du 13 novembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-06 CMA du 12 septembre 2006 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 1294 CM du 13 novembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-06 CMA du 12 septembre 2006 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 1293 CM du 13 novembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-06 CMA du 12 septembre 2006 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 1292 CM du 13 novembre 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 756 CM du 30 mai 2001 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime au droit de la marina de Manihi au profit de M. Patrick Grillot
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Arrêté n° 1289 CM du 10 novembre 2006 autorisant la signature de l'avenant n° 5 à la convention n° 76-431 pour l'aménagement et l'équipement de la zone d'habitation de Erima à Arue en date du 7 décembre 1976
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Arrêté n° 1287 CM du 9 novembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 55 EPAP du 25 septembre 2006 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2005 de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 1285 CM du 9 novembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 73 EPAP du 25 septembre 2006 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 1284 CM du 9 novembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 72 EPAP du 25 septembre 2006 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 1283 CM du 9 novembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 71 EPAP du 25 septembre 2006 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 1303 CM du 15 novembre 2006 portant autorisation de l'empiétement sur la servitude de curage de la rivière Fautaua, l'empiétement de prospect sur le domaine public fluvial et l'occupation d'un emplacement du domaine public fluvial, au droit de la terre Atimaro sise dans la commune de Pirae, île de Tahiti, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (OPH), à titre de régularisation
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Arrêté n° 1304 CM du 15 novembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire de dépendances du domaine public portuaire de Tapuamu (Tahaa, îles Sous-le-Vent), au profit de M. Clark Manuela Teriipaia
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Arrêté n° 1305 CM du 15 novembre 2006 portant approbation du programme de vols Hiver 2006-2007 de la compagnie Air Tahiti, courant du 1er novembre 2006 au 31 mars 2007
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Arrêté n° 2951 PR du 10 novembre 2006 portant octroi du bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée à la SA Hôtel Maitai Polynésia
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Arrêté n° 2952 PR du 10 novembre 2006 portant octroi du bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée à la SA Kaina Village
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Arrêté n° 2974 PR du 14 novembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Rapa pour la construction de quatre fours à pain traditionnels équipés de briques réfractaires
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Arrêté n° 1306 CM du 16 novembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-06 LPA du 30 mai 2006 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française
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Arrêté n° 2973 PR du 14 novembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Rapa pour le bétonnage de la route de Taneue et la construction d'un caniveau situés dans le village Haurei
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Arrêté n° 1307 CM du 16 novembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-06 LPA du 30 mai 2006 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française
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Arrêté n° 1308 CM du 16 novembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-06 LPA du 30 mai 2006 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française
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Arrêté n° 1309 CM du 16 novembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-06 LPA du 30 mai 2006 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française
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Arrêté n° 1311 CM du 16 novembre 2006 portant nomination de M. Jacques Vialle, ingénieur divisionnaire des TPE, en qualité de directeur de l'équipement par intérim
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Arrêté n° 2979 PR du 14 novembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tubuai pour les travaux d'extension aérosouterraine et aérienne dans plusieurs quartiers
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Arrêté n° 2981 PR du 14 novembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Makemo pour l'acquisition d'un minibus de 9 places pour la commune associée de Raroia
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Arrêté n° 2983 PR du 14 novembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Arutua pour l'achèvement de la construction du hangar technique de Apataki
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Arrêté n° 2975 PR du 14 novembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hiva Oa pour l'acquisition de matériel d'équipement de la station de concassage communale
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Arrêté n° 2976 PR du 14 novembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tubuai pour l'acquisition d'un tracteur équipé muni d'une remorque
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Arrêté n° 2982 PR du 14 novembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Makemo pour l'acquisition d'un chargeur excavateur pour la commune associée de Takume
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Arrêté n° 2977 PR du 14 novembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tubuai pour la rénovation et l'extension d'une salle destinée aux jeunes
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Arrêté n° 2978 PR du 14 novembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tubuai pour les travaux de rénovation de la clôture de l'école maternelle de Mataura
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Arrêté n° 2980 PR du 14 novembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tubuai pour les travaux de rénovation du réseau de distribution d'eau potable de la zone nord
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Arrêté n° 2985 PR du 14 novembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Arutua pour l'acquisition d'un groupe électrogène de 343 kVA
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Arrêté n° 2984 PR du 14 novembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Arutua pour l'acquisition d'un chargeur excavateur
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Arrêté n° 2986 PR du 14 novembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Arutua pour l'acquisition d'une chambre froide avec machine à glace pour Apataki
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Arrêté n° 370 VP/CDE du 27 octobre 2006 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 2987 PR du 14 novembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Arutua pour l'acquisition d'un tombereau mécanique pour Kaukura
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Arrêté n° 3040 PR du 16 novembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Napuka pour l'acquisition d'un véhicule pour le transport scolaire de type truck
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Arrêté n° 3039 PR du 16 novembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'acquisition d'un camion à benne de 5 mètres cubes
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Arrêté n° 2988 PR du 14 novembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'un broyeur de déchets végétaux
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Arrêté n° 3038 PR du 16 novembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune des Gambier pour le renforcement de la centrale électrique destinée à la desserte des nouveaux pôles de développement
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Arrêté n° 742 MET du 9 novembre 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 743 MET du 9 novembre 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 762 MET.AU.UOC du 16 novembre 2006 portant approbation du dossier du lotissement Les hauts de Pure Ora relatif au lot n° 37, sis à Papeete
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Arrêté n° 744 MET du 9 novembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 760 MET du 16 novembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Niaupara lot 2 (partie) (plans 12a et 12b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite 'route des Ananas'
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Arrêté n° 759 MET du 16 novembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pipivai (partie) (plans 16a et 16b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite 'route des Ananas'
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Arrêté n° 758 MET du 14 novembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kamutotio (parcelle 694) et Tepahorega (parcelle 999) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tatakoto (Tuamotu)
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Arrêté n° 757 MET du 13 novembre 2006 proclamant les résultats de l'examen du certificat de capacité à la conduite de véhicules affectés aux services de transport de personnes, option 'Mention touristique'
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Arrêté n° 756 MET du 10 novembre 2006 proclamant les résultats de l'examen du certificat de capacité à la conduite de véhicules affectés aux services de transport de personnes, option 'Mention générale'
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Arrêté n° 755 MET du 10 novembre 2006 abrogeant l'arrêté n° 649 MET du 13 octobre 2005
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Arrêté n° 749 MET/STT du 9 novembre 2006 portant radiation de la licence de transport touristique attribuée à la SARL Revatua Club sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 747 MET du 9 novembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Togare 1 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 746 MET du 9 novembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Rauvau ou Rauoi (plan 31) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 745 MET du 9 novembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Pukarua (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 761 MET/STT du 16 novembre 2006 fixant le quota de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14, code avantage 772, à attribuer au transporteur public routier scolaire conventionné pour l'île de Rurutu
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Arrêté n° 3415 MTE du 16 novembre 2006 modifiant l'arrêté n° 1096 MTE du 24 juillet 2006 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association sportive Central Sport
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Arrêté n° 3207 MTE du 13 novembre 2006 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de la coopérative scolaire de l'école maternelle Ui Tama
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Arrêté n° 305 MAE du 14 novembre 2006 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture (arrêtés n° 54 MAE du 15 juin 2005 ; n° 64 à 66 MAE du 17 juin 2005 et n° 23 MAE du 14 juin 2005)
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Arrêté n° 304 MAE du 14 novembre 2006 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture (arrêtés n° 72 à 74 MAE du 17 juin 2005 et n° 34 et 37 MAE du 15 juin 2005)
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Erratum à l'arrêté n° 735 MET/STT du 8 novembre 2006 portant radiation de licences de transport touristique attribuées à la commune de Taputapuatea sur l'île de Raiatea. (JOPF n° 46 du 16 novembre 2006, page 3957)
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Arrêté n° 307 MAE du 14 novembre 2006 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture (arrêtés n° 67, 69, 90, 99 et 100 MAE du 17 juin 2005)
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Arrêté n° 306 MAE du 14 novembre 2006 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture (arrêtés n° 70, 83, 84, 89 et 92 MAE du 17 juin 2005)
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Arrêté n° 241 MSP du 17 novembre 2006 modifiant l'arrêté n° 240 MSP du 15 novembre 2006 portant délégation de signature à Mme le docteur Mareva Tourneux, directrice de la santé, et à certains agents de la direction de la santé
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Rectificatif à l'arrêté n° 419 MER du 13 novembre 2006 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative des aides au développement des activités de la pêche prévue par la délibération n° 2000-65 APF du 8 juin 2000. (JOPF n° 46 du 16 novembre 2006, page 3959)
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Arrêté n° 227 MSA du 10 novembre 2006 portant délégation de signature du ministre des sports et de l'artisanat et désignation du correspondant budgétaire du ministère
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Arrêté municipal n° 2006-207 du 31 octobre 2006 interdisant le stationnement de véhicules sauf aux véhicules de transports en commun dans la rue du Commandant-Destremeau, au droit du collège de Tipaerui, et dans la rue de l'école centrale, au droit du lycée Paul-Gauguin (commune de Papeete)
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Arrêté n° 25 MTI du 14 novembre 2006 autorisant le navire Tamarii Tahaa II à desservir Huahine les 21 et 22 novembre 2006 pour le transport de passagers dans le cadre d'une rencontre sportive interscolaire
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Décret n° 2006-1329 du 31 octobre 2006 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale (JORF du 3 novembre 2006)
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Décret n° 2006-1328 du 31 octobre 2006 portant extension des dispositions du décret n° 73-314 du 14 mars 1973 modifié portant création d'un système national d'identification et d'un répertoire des entreprises et de leurs établissements (SIRENE). (JORF du 3 novembre 2006)
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Avenant n° HC 69-06 du 10 août 2006 à la convention de financement n° 98-05 du 22 juin 2005 relative au financement des travaux d'adduction en eau potable (rénovation du réseau de distribution de la commune de Tubuai), ministère de l'outre-mer 214, programme 123, action 02, sous-action 03, catégorie 64
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Arrêté ministériel du 25 septembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes). (JORF du 7 novembre 2006)
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Arrêté ministériel du 25 septembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes). (JORF du 7 novembre 2006)
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Convention de financement n° HC 123-06 DAC/FIP du 31 octobre 2006 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Uturoa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de matériels routiers de désincarcération'
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Avenant n° 122-06 du 31 octobre 2006 à la convention n° 102-04 du 21 juin 2004 portant attribution d'une subvention à la commune de Nuku Hiva, baie de Anaho, pour la 2e tranche de travaux AEP pour les vallées (hors Taiohae et Terre déserte), au titre du Fonds intercommunal de péréquation
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Avenant n° 118-06 du 24 octobre 2006 à la convention de financement n° 307-04 du 21 décembre 2004 relative à l'acquisition par la commune de Faa'a d'un fourgon pompe tonne (FPT)
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Textes adoptés.- Erratum à l'intitulé du texte adopté n° 2006-12 LP/APF de la loi du pays du 7 novembre 2006 portant modifications du code des impôts et création d'un bulletin officiel des impôts. (JOPF n° 46 du 16 novembre 2006, page 3985)
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 23 novembre au 6 décembre 2006 inclus)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois d'octobre 2006
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Inspection du travail.- Avis et avenant n° 3 du 2 novembre 2006 à la convention collective du travail du 28 février 1989 du secteur des assurances de Polynésie française
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