JOPF n°47
2007 - JOPF n° 47 N du 22 novembre 2007
22/11/2007Edition: N105 texte(s)
Textes publiés (105)
Arrêté n° 6-2007 TGPF du 12 novembre 2007 fixant la date des élections et la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des contrôleurs et agents d'administration du Trésor public appartenant au corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 555 CAB/B.DEF du 8 octobre 2007 relatif au recensement de la classe 2012 en Polynésie française
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Arrêté n° HC 251 SME/BRHT/SC du 25 octobre 2007 prorogeant le mandat des membres de la commission paritaire des agents d'exploitation et des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 252 SME/BRHT/SC du 25 octobre 2007 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat et des techniciens supérieurs de l'équipement du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° HC 253 SME/BRHT/SC du 25 octobre 2007 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° HC 255 SME/BRHT/SC du 25 octobre 2007fixant la date des élections du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du personnel de correction de l'Imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 254 SME/BRHT/SC du 25 octobre 2007 prorogeant le mandat des membres de la commission administrative paritaire du personnel de correction de l'Imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 268 SME/BRHT/ET du 6 novembre 2007 modifiant l'arrêté n° HC 121 SME/BRHT/ET du 10 avril 2006 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre Meullenet, inspecteur d'académie inspecteur pédagogique régional hors classe, vice-recteur de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 269 SME/BRHT/ET du 6 novembre 2007 modifiant l'arrêté n° HC 122 SME/BRHT/ET du 10 avril 2006 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre Meullenet, inspecteur d'académie inspecteur pédagogique régional hors classe, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° HC 568 du 22 octobre 2007 modifiant l'arrêté n° HC 373 du 5 juin 2007 modifié portant attribution d'une subvention en faveur de l'établissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPTEFPA FP) pour l'insertion, l'adaptation pédagogique, l'animation et le développement rural
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Arrêté n° HC 577 CAB/DPC du 29 octobre 2007 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers le 19 octobre 2007 au centre de secours de Papeete (Tahiti)
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Arrêté n° 1509 CM du 8 novembre 2007 modifiant l'arrêté n° 354 CM du 12 avril 2006 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale.
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Arrêté n° 1510 CM du 8 novembre 2007 modifiant l'arrêté n° 647 CM du 12 juillet 1985 modifié fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva" (EGAT)
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Arrêté n° 1511 CM du 8 novembre 2007 modifiant l'arrêté n° 1388 CM du 17 octobre 2007 portant nomination de M. Gilbert Lai Woa, conseiller des services administratifs principal, en qualité de chef du service des postes et télécommunications par intérim.
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Arrêté n° 1512 CM du 8 novembre 2007 relatif à la direction polynésienne des affaires maritimes
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Arrêté n° 1513 CM du 9 novembre 2007 portant autorisation de la pêche des trocas dans les atolls de Ahe, Apataki, Arutua, Faaite, Kaukura, Fakarava, Makemo et Toau
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Arrêté n° 1518 CM du 9 novembre 2007 portant nomination de Mlle Alexandrine Clemencet en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial de Me Philippe Clemencet
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Arrêté n° 1514 CM du 9 novembre 2007 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié concernant l'octroi d'une subvention d'investissement au profit de la direction de l'enseignement catholique pour la construction de l'extension de l'école, du collège et de l'internat du Sacré-Coeur et pour la construction du CED de Taioahe et de son internat.
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Arrêté n° 1520 CM du 9 novembre 2007 portant retrait de l'arrêté n° 1310 CM du 6 septembre 2007 modifié autorisant la location d'une parcelle de terre cadastrée sise à Fakarava, section CI n° 4, à la SCI Kila
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Arrêté n° 1519 CM du 9 novembre 2007 portant nomination de Mlle Stéphanie Buirette en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial de Me Philippe Clemencet
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Arrêté n° 1521 CM du 9 novembre 2007 portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française (CSPF) et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme
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Arrêté n° 1534 CM du 14 novembre 2007 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2007 pour le compte d'aide aux victimes des calamités pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 1528 CM du 13 novembre 2007 fixant les conditions d'amerrissage et de décollage d'aérodynes ultralégers motorisés (ULM) amphibies à partir de plates-formes occasionnelles en mer ou hydrosurfaces
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Arrêté n° 1537 CM du 15 novembre 2007 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société de développement de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté n° 1535 CM du 14 novembre 2007 relatif à la cession gratuite de sciages, grumes et perches de pin à la commune de Ua Pou.
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Arrêté n° 1515 CM du 9 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Teavaro - commune de Moorea-Maiao au profit de M. Lionel Sanne
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Arrêté n° 1517 CM du 9 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Hitiaa au profit de Mme Linda Timiona épouse Rouet
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Arrêté n° 1516 CM du 9 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime routier sis à Mahina, au profit de Mlle Marie-Noëlla Teuira
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Arrêté n° 1527 CM du 12 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'une servitude de curage et d'empiétement de prospect sur le domaine public fluvial à Mataiea, commune de Teva I Uta, au profit de M. René Roche
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Arrêté n° 1522 CM du 9 novembre 2007 portant virement de crédits au sein du chapitre 969 "enseignement"
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Arrêté n° 1523 CM du 9 novembre 2007 portant virement de crédits au sein du chapitre 974 "réseaux et équipements structurants"
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Arrêté n° 1538 CM du 15 novembre 2007 approuvant et rendant éxecutoire la délibération n° 24-07 CA/OPH du 16 octobre 2007 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" portant adoption de l'avenant n° 2 à la convention cadre pays-OPH n° 1-00 MSF du 7 avril 2000 relative à l'aide familiale au logement
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Arrêté n° 1539 CM du 16 novembre 2007 portant annulation des reliquats d'autorisations de programme subsistant sur les opérations d'investissement pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 1540 CM du 16 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 1404 CM du 19 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 428 CM du 5 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Etablissement pour la Prévention
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Arrêté n° 1541 CM du 16 novembre 2007 portant nomination de M. Jean-Louis Garrry, en qualité de chef du service de l'informatique par intérim durant le congé annuel de M. Eugène Sandford
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Arrêté n° 3593 PR du 12 novembre 2007 accordant un versement aux marins et à la compagnie de développement maritime des Tuamotu (navire Manava 3) au titre de l'accord collectif du 5 mai 1990
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Arrêté n° 3567 PR du 8 novembre 2007 relatif aux attributions du ministre du tourisme et des transports aériens internationaux.
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Arrêté n° 3654 PR du 14 novembre 2007 relatif aux attributions du ministre de la perliculture
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Arrêté n° 3655 PR du 14 novembre 2007 relatif aux attributions du ministre de la mer, de la pêche et de l'aquaculture
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Arrêté n° 81 VP du 8 novembre 2007 modifiant l'arrêté n° 1 VP du 26 septembre 2007 portant délégation de signature à M. Charles Wong Chou, directeur des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 83 VP du 8 novembre 2007 portant attribution d'une subvention avec affectation au profit de l'université de la Polynésie française
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Arrêté n° 76 VP du 7 novembre 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 1192 CM du 20 octobre 2006 et autorisant la résiliation du bail du 6 décembre 2006 entre la Polynésie française et Mlle Marie-Christine Brown
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Arrêté n° 210 VP du 15 novembre 2007 portant attribution d'une subvention au profit de l'Office Polynésien de l'habitat en compensation du non-versement du Fonds spécial de l'habitat
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Arrêté n° 175 MET du 8 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 39), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 189 MET du 14 novembre 2007 portant modification de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de la SARL Fifi Transports
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Arrêté n° 176 MET du 8 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 192 MET du 15 novembre 200 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea de Mme Edith Tessier.
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Arrêté n° 177 MET.AU.ISLV du 8 novembre 2007 portant approbation du dossier du lotissement résidentiel "Onohau " relatif aux 7 lots n° 1 à 7, sis à Maeva, Huahine
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Arrêté n° 180 MET du 12 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuhunonoko plan (1), Hiripepe plan (8), Taupiri (plan 9), Okekehiva (plan 15), Taeroero (plan 17) et Tagitogihio (plan 21) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia.
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Arrêté n° 196 MET.AU du 16 novembre 2007 autorisant M. Jean Pierre Vernaudon à réaliser pour le compte des consorts Vernaudon, les travaux d'extension du lotissement "Ré sidence Tamahana" sur la parcelle cadastrée section E n° 326 sise à Arue
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Arrêté n° 187 MEE du 9 novembre 2007 modifiant l'arrêté n° 53 MEE du 26 octobre 2007 constatant la composition nominative du conseil d'administration de l'Etablissement d'achats groupés
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Arrêté n° 188 MEE du 9 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-07 du 18 octobre 2007 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 4 du budget de l'exercice 2007 de l'école normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° 17 MDE/ENV du 12 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 13 MDE/ENV du 19 octobre 2007 autorisant l'EURL Tiki Print à installer et exploiter dans la commune de Papeete un atelier d'impression sur textiles et une cuve de gaz (établissement de deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 53 MPR/PRL du 7 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 401 MER/PRL du 14 septembre 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Maurice Temahana (exploitant n° 97) à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 55 MPR/PRL du 7 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 264 MER/PRL du 11 août 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Metuatehau Tarina (exploitant n°184) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 54 MPR/PRL du 7 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 222 MER/PRL du 4 octobre 2006 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Te Haunui Perles (exploitante n° 364) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 56 MPR du 7 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 227 CM du 13 décembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Marie Anges Mere Buchin (exploitante n° 390) sis à Takaroa, commune de Takaroa.
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Arrêté n° 57 MPR du 7 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 175 MPP du 28 août 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bruno Vetea Raoulx (exploitant n° 286) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 58 MPR du 7 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Michel Materouru (exploitant n° 241) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 60 MPR du 9 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine pubilc maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ernest Labbeyi (exploitant n° 328) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 63 MPR du 13 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 59 MPP du 10 décembre 2004 portant régularisation de l'autorisation de l'occupation temporaire du domaine pubilc maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Albert Tetoka (exploitant n° 76) sis à Takume, commune de Makemo
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Arrêté n° 59 MPR du 7 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Fernand Gooding (exploitant n° 98) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 62 MPR du 13 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 28 MPR du 29 octobre 2007 autorisant le changement de situation géographique de l'occupation temporaire du domaine pubilc maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Otetou Pearl Farm (exploitante n° 140) sis à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 61 MPR du 13 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 117 CM du 23 novembre 2004 autorisant la régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine pubilc maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teva Huiotu-Hapaitahaa (exploitant n° 228) sis à Raiatea, commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 65 MPR du 13 novembre 2007 portant autorisation de l'occupation temporaire du domaine pubilc maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tuarikirau Teao Tokoragi (exploitant n° 28) sis à Raroia, commune de Makemo
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Arrêté n° 69 MPR/PRL du 14 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 475 MER/PRL du 21 octobre 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tagata Rehua (exploitant n° 48) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 68 MPR du 13 novembre 2007 portant autorisation de l'occupation temporaire du domaine pubilc maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Oarii Heimanu Georges Amaru (exploitant n° 510) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 67 MPR du 13 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 2069 PR du 17 octobre 2003 portant renouvellement de l'autorisation et régularisation de la superficie d''occupation temporaire du domaine pubilc maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Bonita Fauura épouse Angeleri (exploitante n° 15) sis à Raiatea, commune deTumaraa
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Arrêté n° 64 MPR du 13 novembre 2007 portant autorisation de l'occupation temporaire du domaine pubilc maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Marie Teriimaeva Tekakioteragi (exploitante n° 193) sis à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 66 MPR du 13 novembre 2007 portant autorisation de l'occupation temporaire du domaine pubilc maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Florentina Teare Tautu (exploitante n° 107) sis à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 73 MPR/PRL du 14 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n°160 MER/PRL du 4 juillet 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Steve Heiarii Jacques Pommier (exploitant n° 177) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 70 MPR/PRL du 14 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 228 MPP/PRL du 4 octobre 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Heiau Germain Noho (exploitant n° 75) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 71 MPR/PRL du 14 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 236 MER/PRL du 20 juillet 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Léon Devon (exploitant n° 322) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 72 MPR/PRL du 14 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 122 MRN du 19 octobre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Ralph Nordman (exploitant n° 258) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raiatea, commune de Tumaraa
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Arrêté n° 88 MPA/SPE du 8 novembre 2007 abrogeant l'arrêté n° 1159 MED du 14 août 200, portant suspension de l'autorisation accordée au navire Faimanu IX de la société Pacific Pêche (EURL) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 14 MJS du 12 novembre 2007 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 22 MJS du 13 novembre 2007 accordant un agrément à la Fédération tahitienne de badminton
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Arrêté n° 63 MAE du 14 novembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Temana Noho
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Arrêté n° 65 MAE du 14 novembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Iete Teata
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Arrêté n° 64 MAE du 14 novembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Felix Anitihi Tsing Tin
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Arrêté n° 68 MAE du 14 novembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Roboama Tehaurei
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Arrêté n° 66 MAE du 14 novembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pierre Alain Raioho
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Arrêté n° 67 MAE du 14 novembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Yvon Teupoohuitua
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Arrêté n° 69 MAE du 14 novembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taniera Tamata
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Arrêté n° 12 MPI du 15 novembre 2007 portant attribution d'une subvention dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 15 MPI du 15 novembre 2007 portant attribution d'une subvention dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 14 MPI du 15 novembre 2007 portant attribution d'une subvention dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 13 MPI du 15 novembre 2007 portant attribution d'une subvention dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 17 MPI du 15 novembre 2007 portant attribution d'une subvention dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 16 MPI du 15 novembre 2007 portant attribution d'une subvention dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 12 MTI du 13 novembre 2007 autorisant le navire "Tamarii Tahaa II" à desservir l'île de Huahine le 20 et 21 novembre 2007 pour le transport de 56 passagers vers Raiatea dans le cadre d'une rencontre sportive inter-îles.
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Arrêté n° 4 MTT du 9 novembre 2007 portant renouvellement de la licence de navigation charter grande plaisance à la société MBW Investment Corporation pour le navire "Askari"
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Décret du 20 juin 2007 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Extraits) (JORF du 29 juin 2007)
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Arrêté ministériel du 25 octobre 2007 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (JORF du 7 novembre 2007)
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Arrêté interministériel du 8 octobre 2007 portant nomination (agents comptables) (JORF du 1er novembre 2007)
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Avenant n° 222-07 du 22 octobre 2007 à la convention n° 98-07 du 5 juin 2007 modifiée relative à la subvention en faveur de l'établissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPTEFPA PF) pour la rémunération des assistants d'éducation
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Convention de financement n° HC 226-07 DAC/FIP du 31 octobre 2007 entre le Fonds intercommunal de péraquation et la commune de Arue relative à l'opération intitulée "Rénovation des conduites secondaires hydrauliques"
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Convention de financement n° HC 228-07 DAC/FIP du 31 octobre 2007 entre le Fonds intercommunal de péraquation et la commune de Taiarapu-Est relative à l'opération intitulée "Acquisition d'un véhicule léger tout-terrain"
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Convention de financement n° HC 227-07 DAC/FIP du 31 octobre 2007 entre le Fonds intercommunal de péraquation et la commune de Taiarapu-Est relative à l'opération intitulée "Acquisition d'un moteur Propaq"
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Convention de financement n° HC 230-07 DAC/FIP du 31 octobre 2007 entre le Fonds intercommunal de péraquation et la commune de Teva I Uta relative à l'opération intitulée "Acquisition de matériel de transmission radio"
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Convention de financement n° HC 229-07 DAC/FIP du 31 octobre 2007 entre le Fonds intercommunal de péraquation et la commune de Teva I Uta relative à l'opération intitulée "Acquisition d'un moteur Propaq"
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 22 novembre au 5 décembre 2007 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est et Taiarapu-Ouest) pour le mois d'août 2007
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est et Taiarapu-Ouest) pour le mois de septembre 2007
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 4853 VP/DAF/CAD du 9 novembre 2007 portant à la connaissance du public que des sections des communes de Taiarapu-Ouest, Taiarapu-Est et Makemo sont soumises à la conservation cadastrale
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