JOPF n°47
2007 - JOPF n° 47 NS du 12 octobre 2007
12/10/2007Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Arrêté n° 932 CM du 4 juillet 2007 rendant exécutoire le plan de gestion de l'espace maritime de la commune de Fakarava
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Arrêté n° 976 CM du 12 juillet 2007 rendant exécutoire le plan général d'aménagement de la commune de Fakarava
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