JOPF n°47
2008 - JOPF n° 47 N du 20 novembre 2008
20/11/2008Edition: N105 texte(s)
Textes publiés (105)
Arrêté n° 1-2008 TREP du 15 octobre 2008 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des établissements publics
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Arrêté n° 655 DAC du 3 novembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle à posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Faa'a
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Arrêté n° 654 DAC du 3 novembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle à posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Punaauia
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Arrêté n° 653 DAC du 3 novembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle à posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Huahine
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Arrêté n° 657 DAC du 3 novembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle à posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Papeete
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Arrêté n° 656 DAC du 3 novembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle à posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Pirae
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Arrêté n° 659 DAC du 3 novembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle à posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 660 DAC du 3 novembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle à posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 658 DAC du 3 novembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle à posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Mahina
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Arrêté n° 661 DAC du 3 novembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle à posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 662 DAC du 3 novembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle à posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Tubuai
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Arrêté n° 160410 DIR/ADM du 3 novembre 2008 portant subdélégation de signature à certains agents du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 651 DAE/BASID du 31 octobre 2008 portant attribution d'une subvention à l'association Tamarii Poroa pour la promotion auprès des jeunes de la pratique de la pirogue, ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, programme 219, action 01, sous-action 05, catégorie 64 (exercice 2008)
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Arrêté n° HC 650 DAE/BASID du 31 octobre 2008 portant attribution d'une subvention à l'association Tu'aro Nui No Matairea pour la participation à l'organisation de la course internationale de pirogues Hawaiki Nui, ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, programme 219, action 01, sous-action 05, catégorie 64 (exercice 2008)
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Arrêté n° HC 652 DAE/BASID du 31 octobre 2008 portant attribution d'une subvention à l'association Teata Maohi pour l'amélioration et la remise en état du site "Tiki Village", ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, programme 219, action 01, sous-action 08, catégorie 64 (exercice 2008)
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Arrêté n° 1569 CM du 7 novembre 2008 portant nomination de Mme Solange Calissi en qualité de receveur des impôts
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Arrêté n° 1576 CM du 7 novembre 2008 portant désignation des membres de la commission d'orientation et d'évaluation des actions du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
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Arrêté n° 1582 CM du 7 novembre 2008 portant organisation des élections des représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires (CTP) des services et établissements publics administratifs de la Polynésie française
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Arrêté n° 1578 CM du 7 novembre 2008 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Manihi (archipel des Tuamotu) pour une exploitation de classe 2B à vue de jour (ATR 42)
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Arrêté n° 1600 CM du 7 novembre 2008 portant règlement de qualification des médecins
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Arrêté n° 1590 CM du 7 novembre 2008 portant prorogation du délai de présentation du certificat de conformité à la SARL South Pacific Golf and Resorts Development dans le cadre de son projet de construction d'un complexe hôtelier de 154 chambres de standard 5 étoiles à Temae, sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 1591 CM du 7 novembre 2008 portant nomination de Mlle Stéphanie Chalons en qualité de directrice des finances et de la comptabilité par intérim durant le congé de M. Charles Wong Chou
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Arrêté n° 1603 CM du 7 novembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 168 CM du 6 février 1990 modifié fixant le prix des oeufs produits localement
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Arrêté n° 1602 CM du 7 novembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 1455 CM du 15 octobre 2008 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des denrées alimentaires composées fabriquées à partir de produits laitiers d'origine chinoise
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Arrêté n° 1604 CM du 7 novembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 314 CM du 20 février 2008 portant application de l'article 11 de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les produits et les services en ce qui concerne la commercialisation des oeufs et ovoproduits
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Arrêté n° 1606 CM du 7 novembre 2008 portant nomination aux fonctions de directeur général par intérim de l'office polynésien de l'habitat de M. Toriki Ateni, durant le déplacement de Mme Maïana Bambridge du 3 au 10 novembre 2008
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Arrêté n° 1609 CM du 10 novembre 2008 modifiant l'arrêté n° 651 CM du 7 mai 1998 réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d'origine animale en Polynésie française
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Arrêté n° 1620 CM du 13 novembre 2008 portant nomination de Mme Giannalisa Céran Jérusalémy épouse Tihopu, en qualité de chef de service du protocole par intérim du 24 au 28 novembre 2008 inclus
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Arrêté n° 1621 CM du 13 novembre 2008 portant nomination de M. Manfred Chave en qualité de directeur général de l'Office des postes et télécommunications
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Avis n° 1622 CM du 13 novembre 2008 portant avis sur le projet de décret portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions relatives aux modalités d'élection des chambres disciplinaires de l'ordre des pharmaciens et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire) et sur le projet de décret portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des chambres disciplinaires de l'ordre des pharmaciens
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Arrêté n° 1572 CM du 7 novembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité organisateur Vaka'ani & Vaka'iki pour la prise en charge des activités culturelles liées à la 6e édition de la course Vaka'ani
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Arrêté n° 1571 CM du 7 novembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité des fêtes Puanui pour l'organisation du Heiva i Puamau (Hiva Oa)
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Arrêté n° 1570 CM du 7 novembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Ora pour la confection de ses costumes pour l'année 2008
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Arrêté n° 1573 CM du 7 novembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Manahau Tahiti les choeurs et danses de Polynésie pour l'organisation du festival du monde Ia Marae te ao
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Arrêté n° 1575 CM du 7 novembre 2008 portant répartition des crédits de paiement n° 7-2008 de l'exercice 2008
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Arrêté n° 1574 CM du 7 novembre 2008 portant acquisition, dans le cadre de la réalisation d'un bassin d'orage dans le quartier Tamahana à Arue, d'une parcelle de terre cadastrée section D n° 244 sise dans la commune de Arue appartenant à M. Paul Vernaudon
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Arrêté n° 1577 CM du 7 novembre 2008 portant approbation du programme de vols Hiver 2008 de la compagnie Air Tahiti, courant du 1er novembre 2008 au 31 mars 2009
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Arrêté n° 1580 CM du 7 novembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-2008 du 23 septembre 2008 du port autonome de Papeete fixant les seuils minima de location des terrains nus et des bâtiments rénovés à usage de bureaux ou d'entrepôts appartenant au port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1583 CM du 7 novembre 2008 portant agrément du projet d'aménagement d'une centrale hydroélectrique de production et de distribution d'eau potable à Vairao, réalisé par la SEM Vavi dans la commune de Taiarapu-Ouest au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1581 CM du 7 novembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35-2008 du 23 septembre 2008 du port autonome de Papeete fixant le taux de révision des redevances d'occupation des bâtiments, terrains et plans d'eau du port autonome de Papeete pour l'année 2009
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Arrêté n° 1579 CM du 7 novembre 2008 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 32-2008 du 23 septembre 2008 du port autonome de Papeete accordant le versement d'une indemnité forfaitaire compensatrice au personnel du port autonome de Papeete à titre exceptionnel pour le maintien du pouvoir d'achat pour la période de septembre à décembre 2008
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Arrêté n° 1584 CM du 7 novembre 2008 portant agrément du projet de réalisation des travaux d'amélioration de l'hôtel "Le Méridien" de Bora Bora, réalisé par la SA Société des nouveaux hôtels au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1586 CM du 7 novembre 2008 portant agrément du projet d'acquisition d'un nouvel appareil de type ATR 72-500 réalisé par la SA Air Tahiti au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation prévu au titre II de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1585 CM du 7 novembre 2008 portant agrément du projet de réalisation des travaux d'amélioration de l'hôtel "Le Méridien" de Tahiti, réalisé par la SA Société hôtelière Rivnac au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1587 CM du 7 novembre 2008 portant agrément du projet d'acquisition d'un nouvel appareil neuf de type ATR 72-500 réalisé par la SA Air Tahiti au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation prévu au titre II de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1588 CM du 7 novembre 2008 portant modification de la demande de révision de l'arrêté n° 3259 PR du 13 décembre 2006 portant agrément du projet de construction d'un hôtel de 102 unités le "Ia Orana Resort" dans la commune de Punaauia, réalisé par la SAS Malibu au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1592 CM du 7 novembre 2008 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure une convention d'emprunt d'un montant de 20 000 000 euros (c/v 2 386 634 845 F CFP) avec l'Agence française de développement pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 2008
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Arrêté n° 1593 CM du 7 novembre 2008 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure une convention d'emprunt d'un montant de 10 000 000 euros (c/v 1 193 317 422 F CFP) avec le groupe Dexia - Crédit local pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 2008
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Arrêté n° 1594 CM du 7 novembre 2008 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure une convention d'emprunt d'un montant de 12 000 000 euros (c/v 1 431 980 907 F CFP) avec le groupe Caisse nationale des comptes d'épargne et de prévoyance - banque de Tahiti pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 2008
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Arrêté n° 1595 CM du 7 novembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Papara, au profit de Mme Brigitte Bourger
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Arrêté n° 1596 CM du 7 novembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Papara, au profit de M. Bertie Frogier
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Arrêté n° 1598 CM du 7 novembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer) sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est au profit de M. André Temauri Taora et Mme Patricia Titaina Harea
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Arrêté n° 1597 CM du 7 novembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest au profit de Mme Tatiana Bordes épouse Colboc
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Arrêté n° 1605 CM du 7 novembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37-2008 EPAP du 7 octobre 2008 de l'Etablissement pour la prévention portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2-08 du budget 2008 de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 1599 CM du 7 novembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 610 CM du 5 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des personnes ne relevant pas de l'administration de la Polynésie française et de ses établissements publics qui participent aux travaux des jurys d'examens des diplômes sportifs, de jeunesse et de loisirs de Polynésie française
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Arrêté n° 1601 CM du 7 novembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2008 CRDP du 16 octobre 2008 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques (CRDP) portant adoption du budget modificatif n° 2-08 pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 1610 CM du 12 novembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 627 PR du 27 février 2006 accordant le versement d'une subvention d'investissement au syndicat mixte pour la réalisation d'opérations d'investissement au titre du contrat de ville
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Arrêté n° 1613 CM du 12 novembre 2008 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1612 CM du 12 novembre 2008 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1611 CM du 12 novembre 2008 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1614 CM du 12 novembre 2008 fixant le prix maximal de vente au détail de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1615 CM du 12 novembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre hospitalier de Polynésie française au titre de l'exercice 2008 pour couvrir les dépenses de fonctionnement du SAMU Centre 15
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Arrêté n° 1617 CM du 12 novembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre hospitalier de Polynésie française au titre de l'exercice 2008 pour couvrir les dépenses de fonctionnement des consultations avancées
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Arrêté n° 1616 CM du 12 novembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre hospitalier de Polynésie française au titre de l'exercice 2008 pour couvrir les dépenses de fonctionnement du département psychiatrie
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Arrêté n° 1619 CM du 12 novembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Université de Polynésie française pour le financement de la licence professionnelle "Hôtellerie-Tourisme" (session 2008-2009)
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Arrêté n° 1618 CM du 12 novembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre hospitalier de Polynésie française au titre de l'exercice 2008 pour couvrir les dépenses de fonctionnement liées à la conduite de projet du nouvel hôpital
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Arrêté n° 1626 CM du 13 novembre 2008 approuvant l'attribution d'un complément de subvention à caractère exceptionnel en faveur de la SEML "Tahiti Nui Rava'ai " pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 1625 CM du 13 novembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce pour le financement de la requalification de contrats d'embauche, l'avancement de personnels et le lancement d'une session de formation de patron de pêche, au titre de l'exercice 2008
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Arrêté n° 1624 CM du 13 novembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation de fonctionnement pour le second semestre 2008 en faveur des collèges et lycées
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Arrêté n° 1627 CM du 13 novembre 2008 approuvant l'attribution d'un complément de subvention à caractère exceptionnel en faveur de la SAS Avai'a pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 1628 CM du 14 novembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre hospitalier de Polynésie française au titre de l'exercice 2008 pour couvrir les dépenses de fonctionnement du Centre de transfusion sanguine
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Arrêté n° 3194 PR du 10 novembre 2008 agréant pour une période de trois ans le bureau Véritas afin de procéder aux contrôles prescrits par la délibération n° 91-19 AT du 17 janvier 1991 relatif à la protection des salariés contre les dangers résultant d'une exposition externe à une source de rayonnement ionisant
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Arrêté n° 3193 PR du 10 novembre 2008 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes de commodo et incommodo en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 3202 PR du 12 novembre 2008 portant nomination des membres de la commission des sports de nature en Polynésie française
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Arrêté n° 3201 PR du 12 novembre 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 3218 PR du 12 novembre 2008 portant désignation des membres de la commission d'orientation et d'évaluation des actions du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
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Arrêté n° 3223 PR du 12 novembre 2008 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de développement des archipels
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Arrêté n° 3228 PR du 13 novembre 2008 portant nomination de M. Tevaitea Salmon en qualité de directeur de cabinet, auprès du ministre du développement des archipels
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Arrêté n° 313 VP du 10 novembre 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "SARL Chez Phil traiteur"
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Arrêté n° 316 VP du 10 novembre 2008 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Teharuru"
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Arrêté n° 315 VP du 10 novembre 2008 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Traiteur Chez Stella"
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Arrêté n° 314 VP du 10 novembre 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte chez Monoihere", véhicule immatriculé 122987 P
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Arrêté n° 317 VP du 10 novembre 2008 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Restaurant Poerava"
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Arrêté n° 69 MEP du 7 novembre 2008 portant délégation de signature aux agents du service d'Etat de l'aviation civile
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Arrêté n° 70 MEP du 10 novembre 2008 complétant l'arrêté n° 13 MEP du 16 juin 2008 portant délégation de signature à M. Jean-Christophe Shigetomi, directeur de l'aviation civile (DAC)
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Arrêté n° 66 MEP du 7 novembre 2008 autorisant le navire Aranui III à desservir l'île de Fakarava afin d'y acheminer, à titre exceptionnel, 5 passagers lors de son voyage du 1er novembre 2008
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Arrêté n° 67 MEP du 7 novembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 47 MEP du 15 septembre 2008 portant délivrance d'une licence d'armateur à la SARL Transport maritime insulaire (TMI) pour l'exploitation du navire Kura Ora 4 sur la desserte maritime régulière des Tuamotu Centre, Est et Nord-Est
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Arrêté n° 68 MEP du 7 novembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 48 MEP du 15 septembre 2008 portant délivrance d'une licence d'armateur à la SARL Transport maritime insulaire (TMI) pour l'exploitation du navire Kura Ora 2 sur la desserte maritime régulière des Tuamotu
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Arrêté n° 1430 MEE du 13 novembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 233 MEE du 13 juin 2008 portant délégation de signature de Mlle Hina Delva en qualité de directrice de cabinet du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en charge des transports terrestres
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Arrêté n° 1423 MEE du 7 novembre 2008 portant transfert de la licence de taxi n° 1-53 délivré à M. Nuihiva Pansi pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepeneur de taxi n° 053 TXT 01, au profit de M. Eric Pansi
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Arrêté n° 1424 MEE du 7 novembre 2008 portant transfert de la licence de taxi n° 1-65 délivrée à M. Julien Toti pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepeneur de taxi n° 065 TXT 01, au profit de Mme Ghislaine Jacqueline Camps épouse Teriipaia
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Arrêté n° 1428 MEE du 12 novembre 2008 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea délivrée à Mlle Blondine Agnie
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Arrêté n° 1745 MEF du 12 novembre 2008 portant délégation de signature à Mme Solange Calissi, receveur des impôts
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Arrêté n° 1746 MEF du 12 novembre 2008 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Si Ni Tong
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Arrêté n° 1719 MEF/SPT du 7 novembre 2008 portant assignation de fréquences au profit de la société RFO Polynésie
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Arrêté n° 102 MEA/ENV du 12 novembre 2008 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 08-69 ENV/IC dans la commune de Puunauia dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société Pacific Pétroleum Services pour exploiter une station-service distributrice de carburants, installation classée pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 143 MPA du 7 novembre 2008 accordant à M. Thierry Mehetia Carini le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 142 MPA du 7 novembre 2008 accordant à M. Hugues Tuterarii Lucas le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Convention de financement n° HC 146 SAIA du 20 octobre 2008 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tubuai dans le cadre du projet "Extension du réseau de distribution d'eau de l'île"
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Convention de financement n° HC 145 SAIA du 20 octobre 2008 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tubuai dans le cadre du projet "Rénovation du plateau sportif Natieva sis à Mataura"
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Convention de financement n° HC 149 SAIA du 31 octobre 2008 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Raivavae dans le cadre du projet "Acquisition d'un chargeur-excavateur"
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Avenant n° HC 13 ISLV du 14 octobre 2008 à la convention de financement n° HC 18 ISLV du 13 septembre 2007 pour l'acquisition d'une seconde sirène d'alarme
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Avenant n° 217-08 du 3 novembre 2008 à la convention n° 31-08 DAF/FIP du 28 janvier 2008 relative au financement de la réhabilitation et mise en conformité de la cuisine et du restaurant du CJA de Atuona à Hiva-Oa
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Convention de financement n° HC 150 SAIA du 31 octobre 2008 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Raivavae dans le cadre du projet "Construction d'une clôture autour du parc à matériels de Vaiuru"
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 20 novembre au 3 décembre 2008 inclus)
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