JOPF n°47
2009 - JOPF n° 47 N du 19 novembre 2009
19/11/2009Edition: N145 texte(s)
Textes publiés (145)
Arrêté n° HC 608 DIPAC du 4 novembre 2009 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance du 24 septembre 2009
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Arrêté n° HC 356 DRHME/BRHT/MJA du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté n° HC 259 DRMHE/BRHT/MJA du 16 septembre 2009 portant organisation d'un concours externe pour le recrutement de 7 infirmières et infirmiers des services médicaux du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, au titre de l'année 2009
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Arrêté n° HC 357 DRHME/BRHT/MJA du 28 octobre 2009 portant nomination des membres du jury du concours externe pour le recrutement de 7 infirmières et infirmiers des services médicaux du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, au titre de l'année 2009
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Décision n° 545 DIPAC du 29 octobre 2009 délivrant un agrément pour la formation des élus locaux au Syndicat pour la promotion des communes (SPC-PF)
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Décision n° 546 DIPAC du 29 octobre 2009 délivrant un agrément pour la formation des élus locaux à Mme Lawrence Gourbault au titre de l'organisme CGC Consultants
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Arrêté n° HC 55 IDV du 5 novembre 2009 modifiant l'arrêté n° HC 48 IDV du 12 septembre 2008 portant subdélégation de signature aux adjoint administratif, adjoint technique et chargée de mission contrat urbain de cohésion sociale (cadre A) auprès du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
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Délibération n° 2009-79 APF du 12 novembre 2009 portant approbation du projet d'accord d'assistance administrative entre l'Etat et la Polynésie française
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Arrêté n° 2007 CM du 9 novembre 2009 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié concernant l'octroi d'une subvention d'investissement au profit de l'établissement public Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 2008 CM du 9 novembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-09 MTI du 7 octobre 2009 du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha adoptant la décision budgétaire modificative n° 2 pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 2009 CM du 9 novembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-09 MTI du 7 octobre 2009 du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha autorisant la prise en charge des frais de séjours de M. Laurent Guillaut
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Arrêté n° 2010 CM du 9 novembre 2009 portant dérogation particulière à la prohibition d'importation d'animaux vivants et fixant les conditions sanitaires pour l'importation d'insectes auxiliaires des cultures
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Arrêté n° 1988 CM du 4 novembre 2009 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre constituant l'emprise de l'aérodrome de Hikueru dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1989 CM du 4 novembre 2009 portant renouvellement et modification de l'arrêté n° 197 MER/PRL du 23 mars 2006 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Gauguin's Pearl (exploitante n° 8) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Rangiroa, commune de Rangiroa
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Arrêté n° 1990 CM du 4 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 199 MPP du 28 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Vaipura Perles (exploitante n° 225) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 1993 CM du 4 novembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre juillet-août 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 1994 CM du 4 novembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre juillet-août 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 1995 CM du 4 novembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SNC Transport Léon et Fils pour le bimestre juillet-août 2008, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1996 CM du 4 novembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SNC Transport Léon et Fils pour le bimestre septembre-octobre 2008, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1997 CM du 4 novembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SNC Transport Léon et Fils pour le bimestre novembre-décembre 2008, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1998 CM du 4 novembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SNC Transport Léon et Fils pour le bimestre janvier-février 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1999 CM du 4 novembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SNC Transport Léon et Fils pour le bimestre mars-avril 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 2000 CM du 4 novembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SNC Transport Léon et Fils pour le bimestre mai-juin 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 2022 CM du 10 novembre 2009 portant désignation d'un commissaire de gouvernement au collège Henri-Hiro
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Arrêté n° 2023 CM du 10 novembre 2009 portant désignation d'un commissaire de gouvernement au collège de Huahine
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Arrêté n° 2024 CM du 10 novembre 2009 portant désignation d'un commissaire de gouvernement au collège de Paea
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Arrêté n° 2025 CM du 10 novembre 2009 portant désignation d'un commissaire de gouvernement au collège de Tahaa
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Arrêté n° 2026 CM du 10 novembre 2009 portant désignation d'un commissaire de gouvernement au lycée Aorai
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Arrêté n° 2027 CM du 10 novembre 2009 portant désignation d'un commissaire de gouvernement au lycée polyvalent de Taravao
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Arrêté n° 2028 CM du 10 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 197 CM du 13 février 1990 créant et organisant des commissions consultatives paritaires de l'enseignement privé relevant de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 2039 CM du 12 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 fixant le régime général des prix et des marges aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
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Arrêté n° 2040 CM du 12 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 54 CM du 9 janvier 2004 modifié fixant la tarification maximale des transports scolaires routiers pour l'île de Tahiti, Moorea, Raiatea et Bora Bora
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Arrêté n° 2041 CM du 12 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 938 CM du 10 juillet 1998 fixant la tarification maximale des transports scolaires routiers pour l'île de Maupiti
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Arrêté n° 2060 CM du 12 novembre 2009 portant nomination de Mme Chantal Hacques en qualité de chef du service du tourisme par intérim
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Arrêté n° 2062 CM du 12 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 1185 CM du 21 octobre 1992 fixant la composition et le fonctionnement du comité consultatif pour la protection des végétaux en Polynésie française
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Arrêté n° 2011 CM du 10 novembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-09 CA-ILM du 9 octobre 2009 de l'Institut Louis-Malardé portant modification n° 2 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Institut Louis-Malardé pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 2001 CM du 5 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement par dérogation en faveur de la société Tenesol Polynésie pour la réalisation du programme photovoltaïque Tenesol 2006
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Arrêté n° 2002 CM du 5 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'un compacteur de déchets
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Arrêté n° 2004 CM du 6 novembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-09 CA/FDA du 9 octobre 2009 approuvant la régularisation du recouvrement des matériaux de construction vendus aux communes de Mahina et Hikueru
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Arrêté n° 2005 CM du 6 novembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-09 CA/FDA du 9 octobre 2009 portant approbation du contrat de travail de la directrice par intérim
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Arrêté n° 2006 CM du 6 novembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-09 CA/FDA du 9 octobre 2009 approuvant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Fonds de développement des archipels
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Arrêté n° 2013 CM du 10 novembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-09 CMA du 8 octobre 2009 adoptant le barème général des prix de vente des oeuvres de gravure et sculpture (bois et pierre) pour la période de formation 2008-2009 du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 2012 CM du 10 novembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-09 CMA du 8 octobre 2009 portant ouverture des ateliers à des auditeurs libres au Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 2018 CM du 10 novembre 2009 portant prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2019 CM du 10 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hula Halau'o Kaulaokeahi pour l'organisation d'une journée intitulée Matari'i i nia et d'une journée du Re'o ma'ohi
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Arrêté n° 2021 CM du 10 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Teauteki pour la prise en charge partielle des frais liés à sa participation au festival de court-métrage de Palm Springs 2009 aux USA
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Arrêté n° 2016 CM du 10 novembre 2009 modifiant l'arrêté n° 1325 CM du 13 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire sis au quai de Taiohae (Nuku Hiva, îles Marquises) au profit de M. Bruno Huioutu, à l'enseigne commerciale Moetai marine
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Arrêté n° 2014 CM du 10 novembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-09 CMA du 8 octobre 2009 au Centre des métiers d'art portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 2015 CM du 10 novembre 2009 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux ayants droit de Parata Teaku, propriétaires de la terre Tetava repérée sous le plan n° 18 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 2020 CM du 10 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'association Comité organisateur du 2e Matavaa Iti a Te Tama Enata de Fatu Hiva pour l'organisation du mini-festival des îles Marquises en décembre 2009
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Arrêté n° 2017 CM du 10 novembre 2009 portant prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2037 CM du 12 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association OCEA (Organisation et conception d'expositions d'art) pour les frais de déplacement et de séjours des artistes participant à l'exposition d'art contemporain Latitudes 2009 à Paris
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Arrêté n° 2030 CM du 10 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'association CPCV Organisme protestant de formation et approuvant l'avenant relatif à l'organisation des programmes de loisirs en internat durant les vacances de novembre 2009
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Arrêté n° 2031 CM du 10 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de la Fédération des oeuvres laïques de Polynésie française et approuvant l'avenant relatif à l'organisation des programmes de loisirs en internat durant les vacances de novembre 2009
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Arrêté n° 2032 CM du 10 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer l'organisation du concours culinaire et du forum des études supérieures
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Arrêté n° 2033 CM du 10 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer les travaux d'élagage des arbres
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Arrêté n° 2034 CM du 10 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation de fonctionnement en faveur des directions de l'enseignement privé pour le second semestre 2009
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Arrêté n° 2035 CM du 12 novembre 2009 portant virement de crédits au sein du chapitre 973 "Environnement"
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Arrêté n° 2029 CM du 10 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'association territoriale des centres d'entraînements aux méthodes d'éducation active de Polynésie française et approuvant l'avenant relatif à l'organisation des programmes de loisirs en internat durant les vacances de novembre 2009
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Arrêté n° 2036 CM du 12 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rainuiatea - Sauvons notre planète en musique pour la mise en place du spectacle Marama, la flamme
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Arrêté n° 2047 CM du 12 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat en compensation du non-versement du fonds spécial de l'habitat
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Arrêté n° 2042 CM du 12 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Anaa pour la construction d'un centre artisanal à Faaite
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Arrêté n° 2043 CM du 12 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un porte-engins basculant
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Arrêté n° 2044 CM du 12 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide à l'exportation en faveur de l'entreprise Tahiti Arômes pour cofinancer sa mission de prospection en Europe et ses supports de communication
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Arrêté n° 2045 CM du 12 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide à l'exportation en faveur de l'entreprise Pacific Cosmetics pour ses frais de déplacement en Asie et en Europe et la réalisation de documentations commerciales
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Arrêté n° 2038 CM du 12 novembre 2009 abrogeant l'arrêté n° 2131 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnment en faveur du Comedy Studio Productions pour la réalisation d'une série culinaire télévisée de 14 épisodes supplémentaires dénommée Cuisine de Tahiti
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Arrêté n° 2046 CM du 12 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide à l'exportation en faveur de la SARL Mékathon pour l'élaboration de ses outils de communication
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Arrêté n° 2049 CM du 12 novembre 2009 portan autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis commune de Taputapuatea au profit de M. Léonard Mu Wong
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Arrêté n° 2048 CM du 12 novembre 2009 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 concernant l'octroi de subventions d'investissement au profit de l'Office polynésien de l'habitat pour la réalisation des opérations complémentaires d'habitat social de l'année 2009
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Arrêté n° 2050 CM du 12 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 29 CM du 12 janvier 2009 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de M. Philippe Lehot
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Arrêté n° 2052 CM du 12 novembre 2009 modifiant l'arrêté n° 549 CM du 29 juillet 2005 autorisant la conclusion d'une convention d'affermage pour l'exploitation des installations et équipements du port de pêche de Papeete et de deux chambres froides situées dans l'enceinte de l'aéroport de Tahiti-Faa'a appartenant à la Polynésie française, au profit de la Chambre de commerce, de l'industrie, des services et des métiers (CCISM)
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Arrêté n° 2051 CM du 12 novembre 2009 modifiant l'arrêté n° 1427 CM du 31 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les eaux territoriales de la Polynésie française, au sein de l'archipel de la Société, au profit de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 2053 CM du 12 novembre 2009 portant affectation du remblai maritime cadastré commune de Raivavae, section de commune de Rairua, section AC n° 102, d'une superficie de 1 323 mètres carrés, au profit de la commune de Raivavae
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Arrêté n° 2056 CM du 12 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 901 CM du 9 juillet 2002 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai de la zone sud-est de la baie de Vaitupa dans la commune de Faa'a au profit de la Société d'aménagement et de gestion de la Polynésie française (SAGEP)
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Arrêté n° 2055 CM du 12 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 1702 CM du 13 décembre 2000 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai à Faa'a au profit de la Société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL)
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Arrêté n° 2054 CM du 12 novembre 2009 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Domaine Lherbier cadastrée commune de Hiva Oa, section de commune de Atuona, section A n° 3090, au profit de la commune de Hiva Oa
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Arrêté n° 2061 CM du 12 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du sport scolaire polynésien (USSP) au titre de l'année 2009, pour les actions concernant les frais de déplacements des sportifs scolaires
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Arrêté n° 2057 CM du 12 novembre 2009 portant affectation de places de stationnement situées au 2nd sous-sol du parking sis sous le bâtiment dit bâtiment de la culture, cadastrée commune de Papeete, section CW n° 28, au profit du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 2381 PR du 9 novembre 2009 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 2348 PR du 4 novembre 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire central du service de l'urbanisme, du service de l'énergie et des mines et de la délégation pour le développement des communes
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Arrêté n° 2344 PR du 4 novembre 2009 portant enregistrement d'une déclaration d'exploitation de l'officine de pharmacie ouverte au public par la société en nom collectif "Pharmarcie de Papara"
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Arrêté n° 2350 PR du 4 novembre 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire central de la direction des affaires foncières et de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 2349 PR du 4 novembre 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire central des services des affaires économiques, du commerce extérieur, du développement de l'industrie et des métiers et de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 8381 VP du 9 novembre 2009 autorisant la location de la terre domaniale dénommée Peouhau, sise à Taiohae, référencée commune de Nuku Hiva, PV n° 745, au profit de M. Thomas Teikiteetini
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Arrêté n° 8289 VP du 5 novembre 2009 autorisant la location du lot n° 5 du lotissement Fare Ihi, sis à Punaauia, d'une superficie de 499 mètres carrés, au profit de M. Jean-Marie et Mme Haina Touaitahuata
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Arrêté n° 8454 MSF du 12 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 758 MSF du 23 avril 2009 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, directeur des affaires sociales
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Arrêté n° 8311 MEF du 5 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Yacinthe Tissot destinée au financement de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 8312 MEF du 5 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Haraura Hatito épouse Mahaa destinée au financement de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 8313 MEF du 5 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Baptiste Jeune (bijouterie Martin) destinée au financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 8314 MEF du 5 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Claude Friry (snack Matira) destinée au financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 8315 MEF du 5 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Guy Alvez (magasin Tahara) destinée au financement de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 8316 MEF du 5 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Teura Tetuira (enseigne Génération Xtrem Sport) destinée au financement de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 8460 MEF du 12 novembre 2009 portant nomination de Mme Stéphanie Tetumu régisseur titulaire de la régie de recettes de la direction des affaires foncières, subdivision des îles Australes (Tubuai)
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Arrêté n° 8367 MUT du 9 novembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan n° 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 8369 MUT du 9 novembre 2009 proclamant les résultats de l'examen du certificat de capacité à la conduite des véhicules de remise et/ou des taxis sur l'île de Tahiti au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 8215 MUT du 4 novembre 2009 portant déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées aux plans n° 42 et n° 43 nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement de la route territoriale n° 2 sur le territoire de la commune de Mahina (col du Taharaa, bas du Taharaa)
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Arrêté n° 8370 MUT du 9 novembre 2009 proclamant les résultats de l'examen du certificat de capacité à la conduite des véhicules de remise et/ou des taxis sur l'île de Moorea au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 8217 MUT du 4 novembre 2009 portant autorisation d'empiètement sur la servitude de curage au droit de la rivière Papehue sise commune de Paea au profit de M. Philibert Montaron
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Arrêté n° 8412 MUT du 10 novembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tepaheno (plan n° 7) nécessaire à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
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Arrêté n° 8413 MUT du 10 novembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekotaha 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Makemo (Tuamotu)
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Arrêté n° 8414 MUT du 10 novembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teupukahaia (plan n° 33) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 8415 MUT du 10 novembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 8416 MUT du 10 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 65 MEE du 16 janvier 2009 portant agrément de l'auto-école Easy Drive exploitée par l'EURL Pacific Conduite, représentée par M. Stéphane Bourgat
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Arrêté n° 8420 MUT/DTT du 10 novembre 2009 pris en application de l'article 19 de la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 et portant prolongation de la suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 02B 48T délivrée à la SNC Wan & Cie pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 8424 MUT du 10 novembre 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan n° 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 8425 MUT du 10 novembre 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan n° 1) et PV 313 (plan n° 15) nécessaires à la construction de l'aérodorme de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 8426 MUT du 10 novembre 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan n° 3), PV 309 (plan n° 11), PV 317 (plan n° 18) et PV 1139 (plan n° 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 8427 MUT du 10 novembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan n° 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 8428 MUT du 10 novembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Togare 1 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 8291 MUT du 5 novembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Anoa 1 (plan n° 4) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 8292 MUT du 5 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 5818 MUT du 1er septembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les n° 30 et n° 38 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 8304 MUT du 5 novembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 15 et n° 17 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 8305 MUT du 5 novembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Paraparatakoto et Oteaeva (plan n° 8) nécessaire à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
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Arrêté n° 8306 MUT du 5 novembre 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuhunameko (plan n° 3), Geogeo (plan n° 6), Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan n° 18), Moturoa (plan n° 20) et Koparamatua (plan n° 43) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 8423 MTE du 10 novembre 2009 portant attribution de ressources en numéros courts d'accès au service public des télécommunications à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 8360 MSP du 6 novembre 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Moeata"
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Arrêté n° 8361 MSP du 6 novembre 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pâtisserie Silani"
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Arrêté n° 8362 MSP du 6 novembre 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Vaimiti"
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Arrêté n° 8293 MSP du 5 novembre 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Faa'a Roulotte"
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Arrêté n° 8294 MSP du 5 novembre 2009 portant autorisation de détenir et d'utiliser des radionucléides sous la forme de sources scellées par le radiothérapeute du Centre hospitalier de Polynésie française
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Arrêté n° 8443 MSP du 10 novembre 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Le Paihere"
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Arrêté n° 8444 MSP du 10 novembre 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Vaipoe"
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Arrêté n° 8445 MSP du 10 novembre 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Délice des Arii"
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Arrêté n° 8446 MSP du 10 novembre 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Cuisine du collège Punaauia"
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Arrêté n° 8301 MRM du 5 novembre 2009 rectifiant l'arrêté n° 5880 MRM du 2 septembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Vainono Perles (exploitante n° 3), sis à Marutea sud, commune des Gambier
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Arrêté n° 8302 MRM du 5 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Mangareva Pearls (exploitante n° 210), sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 8303 MRM du 5 novembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Richard Vahitutautua Huri Mahuta (exploitant n° 553), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 8317 MRM/PRL du 5 novembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 106 MPR/PRL du 5 décembre 2007 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Ruia Ruateroro épouse Raveino (exploitante n° 83) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo
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Arrêté n° 8417 MEE du 10 novembre 2009 portant sur la composition du conseil d'administration du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
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Arrêté n° 8288 MJS du 5 novembre 2009 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 8290 MTP du 5 novembre 2009 autorisant le navire Maupiti Express II à desservir, à titre exceptionnel et par dérogation, l'île de Huahine le 2 novembre 2009
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Arrêté n° 8402 MAE du 9 novembre 2009 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 8218 MAE du 4 novembre 2009 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Moi Fat Christian Yeou
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Arrêté n° 8219 MAE du 4 novembre 2009 modifiant l'arrêté n° 6738 MAE du 21 septembre 2009 accordant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Marianna Eugenie Aloma Mai épouse Hikutini
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Arrêté n° 8403 MAE du 9 novembre 2009 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 8404 MAE du 9 novembre 2009 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 8405 MAE du 9 novembre 2009 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° A 76-2009 APF/SG/SRH du 9 novembre 2009 portant nomination de M. Sougoumar Mayoura, attaché d'administration, aux fonctions d'assistant du secrétaire général de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 815 DCPAF/DPAF/sc du 30 octobre 2009 portant subdélégation de signature à certains agents de la direction de la police aux frontières de la Polynésie française
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Arrêté du 30 octobre 2009 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau (Extraits) (JORF du 11 novembre 2009)
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois d'octobre 2009
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 19 au 23 octobre 2009
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Service de l'urbanisme. - 4° Avis officiel n° 2532 MUT du 2 novembre 2009 concernant une demande de permis de lotir pour la réalisation du lotissement Te Anuhe de 17 lots sur le lot n° 30 du grand lotissement du plateau Puunui
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Service de l'urbanisme. - 3° Avis officiel n° 2530 MUT du 2 novembre 2009 concernant une demande de permis de lotir pour la réalisation du lotissement Tuava 3 de 24 lots sur le plateau Puunui
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Service de l'urbanisme. - 5° Avis officiel n° 2533 MUT du 2 novembre 2009 concernant une demande de permis de lotir pour la réalisation du lotissement Tuava 2 de 6 lots sur le plateau Puunui
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 19 novembre au 2 décembre 2009 inclus)
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