JOPF n°47
2010 - JOPF n° 47 N du 25 novembre 2010
25/11/2010Edition: N209 texte(s)
Textes publiés (209)
Arrêté n° HC 356 DRHME/BRHT/RT du 4 novembre 2010 portant nomination des membres du comité technique paritaire du haut-commissariat
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Arrêté n° HC 822 SATPN du 10 novembre 2010 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 85 IDV du 8 novembre 2010 portant agrément de M. Rodney Perolini, agent administratif au service de la police municipale de Arue
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Arrêté n° 825 HC/CAB/DDPC du 12 novembre 2010 approuvant le plan d'alerte et de secours spécialisé Tsunami
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Arrêté n° HC 88 IDV du 16 novembre 2010 portant agrément de M. Teriinui Tauvavau, candidat à l'emploi d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 86 IDV du 16 novembre 2010 portant annulation de la délibération n° 28/2010 du 28 octobre 2010 de la commune de Paea
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Arrêté n° HC 89 IDV du 17 novembre 2010 portant convocation des électeurs de la commune de Mahina les 30 janvier 2011 et 6 février 2011 en vue de l'élection du conseil municipal de la commune de Mahina
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Arrêté n° HC 814 DAE/BAIPC du 3 novembre 2010 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Tetiaroa Society pour l'élaboration du projet suivant : phase étude du projet d'observatoire du changement climatique sur l'atoll de Tetiaroa - ministère 209 - programme 123 - action 02 - sous-action 04 - catégorie 64 (exercice 2010)
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Arrêté n° 819 HC/CAB/DDPC du 9 novembre 2010 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet nationale de sécurité et de sauvetage aquatique du 5 et 6 novembre 2010 à Rangiroa, archipel des Tuamotu
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Avis n° 2010-19 A/APF du 18 novembre 2010 sur le projet de décret fixant pour les années 2007, 2008 et 2010 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
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Délibération n° 2010-69 APF du 18 novembre 2010 autorisant l'entreprise Tiko à être relevée de la prescription quadriennale au titre d'une créance datant de 2003
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Délibération n° 2010-70 APF du 19 novembre 2010 créant le compte d'affectation spéciale dénommé fonds pour le développement du tourisme de croisière
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Proposition de délibération n° 2010-71 APF du 19 novembre 2010 portant modification n° 1 du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 2088 CM du 18 novembre 2010 portant modification de l'arrêté n°35/CM du 14 janvier 2010 approuvant et rendant exécutoire la convention relative à une maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction d'un (1) logement de fonction F3 de type MTR pour la direction de l'équipement sur l'atoll de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 2101 CM du 22 novembre 2010 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2102 CM du 22 novembre 2010 fixant les montants de stabilisation applicables à certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2103 CM du 22 novembre 2010 fixant le prix maximal de gros de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2104 CM du 22 novembre 2010 fixant le prix maximal de vente de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 5517 PR du 15 novembre 2010 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au conseil d'administration de la Caisse de Soutien des Prix du Coprah
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Arrêté n° 5521 PR du 15 novembre 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail et de l'emploi, en charge de la formation professionnelle du dialogue social et de la lutte contre la vie chère
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Arrêté n° 5522 PR du 15 novembre 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture et de l'artisanat, en charge de la vie associative et des relations avec les communautés cultuelles
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Arrêté n° 5530 PR du 16 novembre 2010 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de l'enquête publique parcellaire relative à l'acquisition de certaines parcelles de terre constituant l'emprise de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5584 PR du 18 novembre 2010 portant habilitation de M. Alberto Romanisio en qualité d'agent spécial des sociétés Allianz Iard, Allianz Vie Assurance Vie et Prévoyance, Genration Vie, Arcalis, Martin Maurel Vie et Allianz Corporate & Specialty France
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Arrêté n° 5585 PR du 18 novembre 2010 portant proclamation des résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 7972 MAE du 15 novembre 2010 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dite "sans nom" référenciée PVB n° 774, sise à Taiohae commune de Nuku Hiva, au profit de M. Placide Teikiteetini
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Arrêté n° 7973 MAE du 15 novembre 2010 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dite "Takiuta" référenciée PVB n° 755, sise à Nuku Hiva commune de Taiohae, d'une superficie de 1 ha 33 a 11 ca, au profit de Mme Tatiana Lirzin épouse Tekohuotetua
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Arrêté n° 7974 MAE du 15 novembre 2010 portant modification de la décision n° 1004/DOM du 19 mars 1974 affectant au Service de l'Economie Rurale le "Domaine Charles Smith" à Opoa et chargeant le Chef du Secteur Agricole des Iles-Sous-le-Vent du contrôke des métayers y établis
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Arrêté n° 7975 MAE du 15 novembre 2010 autorisant la location de la terre domaniale "Temauamauahi" dite "Puaee" réferencée PVB n° 266 sise à Nuku Hiva commune de Taipivai, d'une superficie de 5 ha, au profit de M. Joseph Piriotua
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Arrêté n° 7976 MAE du 15 novembre 2010 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dite "Baie du contrôleur", référencée PVB n° 202, sise à Taipivai commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 1ha, au profit de Mme Pascale Haiti épouse Tauira
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Arrêté n° 7977 MAE du 15 novembre 2010 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dite "Baie du contrôleur", référencée PVB n° 202, sise à Taipivai commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 1ha, au profit de Mme Linda Teikitekahioho épouse Panau
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Arrêté n° 7978 MAE du 15 novembre 2010 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dite "Sans Nom", référencée PVB n° 285, sise à Taipivai commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 3900 m², au profit de Melle Joséphine Teahu
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Arrêté n° 7979 MAE du 15 novembre 2010 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dite "Sans Nom", référencée PVB n° 774, sise à Taiohae commune de Nuku Hiva, au profit de M. Clovis Teikiteetini
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Arrêté n° 7980 MAE du 15 novembre 2010 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dite "Tcheko", référencée PVB n° 230, sise à Taiohae commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 3 820 m², au profit de Mme Marie-France Hokaupoko épouse Tohiaki
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Arrêté n° 8030 MAE du 15 novembre 2010 autorisant l'occupation par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, d'une dépendance du domaine public portuaire du Port autonome de Papeete sise dans la zone des entrepôts de Motu Uta
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Arrêté n° 8069 MAE du 16 novembre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 32, 33 et 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 8070 MAE du 16 novembre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV310 (plan 12) et PV419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 8071 MAE du 16 novembre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées CB16 et CB17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 8072 MAE du 16 novembre 2010 portant affectation d'une partie du domaine Faaroa sise à Opoa et d'une partie du domaine Smith sise dans la baie de Faarepaiti, référencées commune de Taputapuatea, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 8073 MAE du 16 novembre 2010 autorisant la location d'une parcelle de terre à détacher de la terre domaniale dénommée "sans nom", cadastrée section H n° 47 sise sur l'atoll de Takaroa, commune de Takaroa d'une superficie de 5 hectares, au profit de Mme Dexter épouse Hapipi Temataha
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Arrêté n° 8074 MAE du 16 novembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 5195/MAE du 02 août 2010 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale dépendante du domaine Opunohu sise à Moorea au profit de M. Terai Maihi
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Arrêté n° 8104 MAE du 17 novembre 2010 autorisant l'occupation par la Polynésie française, pour le compte de la direction de l'enseignement primaire, d'une dépendance du domaine public portuaire du Port autonome de Papeete sise dans la zone des entrepôts de Motu Uta
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Arrêté n° 8160 MAE du 17 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire sis au quai de Fare, (Huahine, ISLV) au profit de Mme Hana Hioe née Atae
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Arrêté n° 8161 MAE du 17 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire sis au quai de Fare, (Huahine, ISLV) au profit de M. Didier Forget
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Arrêté n° 8153 MAE du 17 novembre 2010 portant délégation de signature à M. Philippe Couraud, chef de service de l'urbanisme et à certains de ses agents
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Arrêté n° 8154 MAE du 17 novembre 2010 portant délégation de signature à M. Philippe Couraud, chef de service de l'urbanisme en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 7910 MAE du 10 novembre 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 1489/VP du 14 mai 2009 portant affectation de la Tikakumikumi 4, cadastrée commune de Ahe, section B n° 85 au profit du service de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 7911 MAE du 10 novembre 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kamikite 2 partie (parcelle A - HI n° 29 et parcelle C - HI n° 32), nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Hikueru, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7912 MAE du 10 novembre 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekotaha 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Makemo (Tuamotu)
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Arrêté n° 7913 MAE du 10 novembre 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7914 MAE du 10 novembre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 32, 33 et 34 nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 7915 MAE du 10 novembre 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 1738/CM du 04 décembre 2008 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du haut conseil de la Polynésie française, d'un appartement de fonction
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Arrêté n° 7916 MAE du 10 novembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 6577/VP du 17 septembre 2009 modifié autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre Matatia, cadastrée section K n° 71, sise commune de Punaauia au profit de Mme Germaine Tatarata épouse Huria
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Arrêté n° 7917 MAE du 10 novembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 1915/ MAE du 12 avril 2010 modifié autorisant la location de locaux à usage de bureaux dépendant d'un immeuble appartenant à la Polynésie française sis au 28 boulevard Saint-Germain à Paris 5ème, au profit de la société anonyme d'économie mixte locale Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 8170 MAE du 18 novembre 2010 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la parcelle A du lot 1 de la parcelle 2 partie cadastrée section AA n° 22 dépendant de la terre domaniale "Vaitotia" sise à Fare, commune de Huahine, au profit de la S.A.R.L Lapita
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Arrêté n° 8171 MAE du 18 novembre 2010 portant affectation de plusieurs emprises dépendant du domaine public maritime sises au droit des terres "Hopupu - Tahunafarearii - Turuoge", cadatsrées commune de Arutua, section H n° 126, 127 et 128 au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 8172 MAE du 18 novembre 2010 portant affectation d'une emprise dépendant du domaine public maritime, référencée commune de Raivavae, section de commune de Rairua - Mahanatoa, sise dans le village de Raromai, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 8177 MAE du 18 novembre 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la terre Togare 1 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 8178 MAE du 18 novembre 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la terre Togare 1 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 8179 MAE du 18 novembre 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 8180 MAE du 18 novembre 2010 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tuakitakipo (plan 46) nécessaire à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital-infirmerie de Hao
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Arrêté n° 8181 MAE du 18 novembre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 32, 33 et 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 8182 MAE du 18 novembre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV310 (plan 12) et PV419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 8183 MAE du 18 novembre 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 8184 MAE du 18 novembre 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Otika (plan 28) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 8185 MAE du 18 novembre 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités versée à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 8187 MAE du 18 novembre 2010 autorisant l'occupation par la Polynésie française, pour le compte du service du développement rural, d'une dépendance du domaine public portuaire du Port autonome de Papeete sise dans la zone des entrepôts de Motu Uta
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Arrêté n° 8241 MRE du 18 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide à l'exportation en faveur des entreprises individuelles de Corinne Henrion, Fabrice Senet et Marie-Josèphe Bermudez pour cofinancer leur participation à la foire exposition internationale de Milan 2010, en Italie
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Arrêté n° 8242 MRE du 18 novembre 2010 portant nomination, au titre des intérêts professionnels, des représentants, membres de la commission d'admission des installateurs en télécommunications
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Arrêté n° 8243 MRE du 18 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide économique en faveur de M. Duranteau Franck destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 8244 MRE du 18 novembre 2010 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la commune de Mahina
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Arrêté n° 8245 MRE du 18 novembre 2010 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la commune de Vairao
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Arrêté n° 8246 MRE du 18 novembre 2010 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit du service d'assistance et de sécurité de la Polynésie française
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Arrêté n° 8061 MTT du 15 novembre 2010 portant classement par tiare de l'établissement "Green Lodge"
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Arrêté n° 8062 MTT du 15 novembre 2010 portant classement par tiare de l'établissement "Raira Lagon"
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Arrêté n° 8063 MTT du 15 novembre 2010 portant classement par tiare de l'établissement "Pension Opeha"
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Arrêté n° 8064 MTT du 15 novembre 2010 portant classement par tiare de l'établissement "Maison d'hôtes Tahauku"
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Arrêté n° 7956 MSE du 12 novembre 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Le Feux de Bois"
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Arrêté n° 7957 MSE du 12 novembre 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "L' Aquarium"
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Arrêté n° 7958 MSE du 12 novembre 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Kerbrehan"
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Arrêté n° 7971 MSE/ENV du 15 novembre 2010 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'état d'infirmier(ère) de la session d'octobre-novembre 2010
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Arrêté n° 8060 MSE du 15 novembre 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Au Bon Resto"
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Arrêté n° 8078 MSE/ENV du 16 novembre 2010 portant changement d'exploitant de l'arrêté n° 7/MED du 07 avril 2008 autorisant la CCISM à installer et exploiter un hangar habritant des stockages de liquides inflammables, sis dans la commune de Papeete (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 8105 MSE/ENV du 17 novembre 2010 abrogeant l'arrêté n° 7123/MEN du 16 octobre 1997 et autorisant la société Petropol à exploiter l'extension d'un dépôt de liquides inflammables sur l'île de Bora Bora. Installation de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 8106 MSE/ENV du 17 novembre 2010 autorisant la SARL Transports Maritimes Insulaires représentée par M. Jean-Claude Paquier à immerger le navire "Kura Ora III" dans les eaux territoriales de la Polynésie française
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Arrêté n° 8155 MSE du 17 novembre 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte tractable Chez Poerani"
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Arrêté n° 8156 MSE du 17 novembre 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte tractable Tatahi"
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Arrêté n° 8157 MSE du 17 novembre 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Rohotunoanoa Fabrications"
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Arrêté n° 8239 MSE/ENV du 18 novembre 2010 modifiant l'arrêté n° 8/MED du 07 avril 2008 autorisant la société Comptoir Polynésien d'Import-Export "Copie" à installer et exploiter les équipements techniques et les entrepôts de matériaux de construction de son entreprise sise dans la commune de Papara (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté n° 7954 MRM/PRL du 12 novembre 2010 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Melle Thérèse Teretia Heirai Tekopunui-Teapiki à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 303)
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Arrêté n° 7955 MRM du 12 novembre 2010 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le dazole au bénéfice de M. Hubert Orirau Apeang à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raroia - commune de Makemo (exploitant n° 86)
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Arrêté n° 7981 MRM du 15 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 581/CM du 31 mai 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à la SCA Tehere Nui sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 88)
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Arrêté n° 7982 MRM du 15 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 967/CM du 14 septembre 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. et Mme Gontran Teihotaata et Thérèse Teriinoho sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 104)
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Arrêté n° 7983 MRM du 15 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1234/CM du 20 novembre 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. et Mme Paul Tetuanui Mau et Fina Huri sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 105)
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Arrêté n° 7984 MRM du 15 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 967/CM du 14 septembre 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Moeava Temapu dit Louis Teto sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 87)
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Arrêté n° 7985 MRM du 15 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1088/CM du 17 octobre 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Taupe Marcel Gatata sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 85)
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Arrêté n° 7986 MRM du 15 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 967/CM du 14 septembre 1995 et de l'arrêté n° 813/CM du 11 août 1997 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Gilbert Léon Temaiti Burns sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 102)
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Arrêté n° 7987 MRM du 15 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 581/CM du 31 mai 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Moana dit Rémy Tepehu sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 84)
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Arrêté n° 7988 MRM du 15 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 268/CM du 15 mars 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Temarama Amaratetoa Marii sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 76)
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Arrêté n° 7989 MRM du 15 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1305/CM du 19 décembre 1994 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Maurice Tanepau sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 66)
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Arrêté n° 7990 MRM du 15 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1234/CM du 20 novembre 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Daniel Tamahaere sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 107)
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Arrêté n° 7991 MRM du 15 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 171/CM du 10 février 1997 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Tanetevaihau Peke Hiro sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 111)
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Arrêté n° 7992 MRM du 15 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 627/CM du 1er juillet 1997 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Guilman Georges Heimana Roura sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 115)
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Arrêté n° 7993 MRM du 15 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 198/CM du 05 février 1998 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Petero Tetua Vahinetua sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 121)
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Arrêté n° 7994 MRM du 15 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 967/CM du 14 septembre 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Ana Tepehu épouse Gagnard sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 91)
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Arrêté n° 7995 MRM du 15 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 268/CM du 15 mars 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Tetuapiri dite Thérèse Rehua sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 80)
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Arrêté n° 7996 MRM du 15 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1234/CM du 20 novembre 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Efe Marie Taiti épouse Teavai sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 106)
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Arrêté n° 7997 MRM du 15 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 306/MLA du 23 janvier 1997 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Tetuanui Tehitikura Teraituri épouse Temai sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 110)
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Arrêté n° 7998 MRM du 15 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1081/CM du 28 septembre 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Mathilde Taiti sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 58)
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Arrêté n° 7999 MRM du 15 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 664/CM du 1er juin 1989 et de l'arrêté n° 482/CM du 27 avril 1990 relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Maire Teriitahi sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 34)
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Arrêté n° 8000 MRM du 15 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 3428/MLA du 05 juin 1997 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Murielle Temoeho Perry sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 118)
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Arrêté n° 8001 MRM du 15 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 789/CM du 13 juillet 1990 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Noemy Angia épouse Temauri sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 33)
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Arrêté n° 8031 MRM du 15 novembre 2010 accordant à M. Thierry Bour le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 8100 MRM du 16 novembre 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Manahune Fauura sis à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 16)
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Arrêté n° 8107 MRM du 17 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Léon Devon sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 322)
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Arrêté n° 8108 MRM du 17 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Teura Alice Taputuarai épouse Tuteina sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 245)
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Arrêté n° 8109 MRM du 17 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Haapuearii, Tamui Mai sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 281)
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Arrêté n° 8110 MRM du 17 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pokino, Auguste Torohia sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 284)
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Arrêté n° 8111 MRM du 17 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Putita, Tepora Tomaru sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 286)
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Arrêté n° 8112 MRM du 17 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jeffry, Manarii Rehua sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 280)
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Arrêté n° 8113 MRM du 17 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Pierre, Teihoarii Rehua sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 278)
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Arrêté n° 8114 MRM du 17 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Michel, Raimana, Timona Rehua sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 279)
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Arrêté n° 8115 MRM du 17 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Vaianu, Valentine Parker sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 285)
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Arrêté n° 8116 MRM du 17 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rodolphe, Henere Parker(fils) sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 283)
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Arrêté n° 8117 MRM du 17 novembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 172/MPI du 11 juillet 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. José, Jean-Yves, Moeragi Bellais sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 260)
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Arrêté n° 8118 MRM du 17 novembre 2010 modifiant l'arrêté n° 2207/PR du 24 juillet 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Amota, Roger, Yves Mai sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 258)
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Arrêté n° 8119 MRM du 17 novembre 2010 abrogeant l'arrêté n° 282/MPP du 30 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Mina Temoehe Mariteragi sis à Katiu - commune de Makemo (Exploitant n° 114)
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Arrêté n° 8120 MRM du 17 novembre 2010 abrogeant l'arrêté n° 346/MPP du 27 novembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Poanere Loïc Faura sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 268)
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Arrêté n° 8121 MRM du 17 novembre 2010 abrogeant l'arrêté n° 396/MPP du 21 décembre 2005 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Faateni Frédériki Teahui Teiva sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 218)
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Arrêté n° 8122 MRM du 17 novembre 2010 abrogeant l'arrêté n° 215/MPP du 21 septembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Terii Haatitio sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 370)
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Arrêté n° 8123 MRM du 17 novembre 2010 abrogeant l'arrêté n° 275/MPP du 30 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rony Moeterea Anario Ehu sis à Kauehi - commune de Fakarava (Exploitant n° 187)
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Arrêté n° 8124 MRM du 17 novembre 2010 abrogeant l'arrêté n° 279/MPP du 30 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Fareta Otare sis à Kauehi - commune de Fakarava (Exploitant n° 186)
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Arrêté n° 8125 MRM du 17 novembre 2010 abrogeant l'arrêté n° 273/MPP du 30 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rodrigue Heiarii Hauata sis à Kauehi - commune de Fakarava (Exploitant n° 188)
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Arrêté n° 8126 MRM du 17 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mathias Georges Parker sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 275)
Page 6517
Arrêté n° 8127 MRM du 17 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Aroma Ismaël Mai sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 125)
Page 6517
Arrêté n° 8128 MRM du 17 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pita Dimitry Kaua sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 289)
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Arrêté n° 8129 MRM du 17 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Heimana Harold Mai sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 290)
Page 6518
Arrêté n° 8130 MRM du 17 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ah-Loy, Moana, Jackson Moe sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 287)
Page 6518
Arrêté n° 8131 MRM du 17 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Catherine Titaina Chap Wing épouse Parker sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 282)
Page 6518
Arrêté n° 8132 MRM du 17 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Benjamin Turai Tetohu sis à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 236)
Page 6519
Arrêté n° 8133 MRM du 17 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hoatapu Schmidt sis à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 316)
Page 6519
Arrêté n° 8134 MRM du 17 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raea Tetoka sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 95)
Page 6519
Arrêté n° 8135 MRM du 17 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tumukiva Manamana Fareata sis à Takume - commune de Makemo (Exploitant n° 67)
Page 6519
Arrêté n° 8136 MRM du 17 novembre 2010 modifiant l'arrêté n° 6224/MRM du 30 août 2010 renouvelant l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ari Pierrot Parker sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 37)
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Arrêté n° 8137 MRM du 17 novembre 2010 abrogeant l'arrêté n° 272/MPP du 30 octobre 2006 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Teata Maria Karamera Temauatu sis à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 205)
Page 6520
Arrêté n° 8138 MRM du 17 novembre 2010 abrogeant l'arrêté n° 151/MRM du 19 janvier 2010 modifié, autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tetuanui Moe épouse Parker sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 42)
Page 6520
Arrêté n° 8139 MRM du 17 novembre 2010 abrogeant l'arrêté n° 98/MPP du 31 juillet 2006, autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Hinanui Irène Ehumoana épouse Carbayal sis à Kauehi - commune de Fakarava (Exploitant n° 153)
Page 6520
Arrêté n° 8140 MRM du 17 novembre 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Sandra Moea Pang Fat épouse Tetua sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 219)
Page 6520
Arrêté n° 8141 MRM du 17 novembre 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A Moturama Perles sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 148)
Page 6520
Arrêté n° 8164 MRM du 17 novembre 2010 abrogeant l'arrêté n° 2810/MRM du 16 juin 2009 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Pepe Punau Toti épouse Heuea sis à Takapoto - commune de Takaroa (Exploitant n° 21)
Page 6521
Arrêté n° 8165 MRM du 17 novembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 7657/MRM/PRL du 16 octobre 2009 renouvelant et modifiant l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Wilfrid Tapurai Faura à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 206)
Page 6521
Arrêté n° 7925 MRM du 12 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 272/CM du 29 mars 1994 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Julot Cheong Sang sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 1)
Page 6509
Arrêté n° 7926 MRM du 12 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 7910/MLD du 21 décembre 2000 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Binjamin Tu Mahotu sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 169)
Page 6509
Arrêté n° 7927 MRM du 12 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1002/MLD du 29 février 2000 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Walter Hinahina sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 158)
Page 6509
Arrêté n° 7928 MRM du 12 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1459/MLD du 17 mars 1999 modifié relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Frédéric Ellis sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 147)
Page 6510
Arrêté n° 7929 MRM du 12 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 388/CM du 13 avril 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Sébastien Richmond sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 6)
Page 6510
Arrêté n° 7930 MRM du 12 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1161/CM du 10 décembre 1998 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Emmanuel Edouard Guy Jean-Paul Richmond sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 128)
Page 6510
Arrêté n° 7931 MRM du 12 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 2153/MLD du 28 février 1999 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Paul Tefaahei Fauura sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 125)
Page 6510
Arrêté n° 7932 MRM du 12 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 990/CM du 12 septembre 1988 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mrs. Nooroa Taero et Paul Antonio Taiti sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 30)
Page 6510
Arrêté n° 7933 MRM du 12 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 664/CM du 1er juin 1989 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Florina Teura Mai sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 10)
Page 6510
Arrêté n° 7934 MRM du 12 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1459/MLD du 17 mars 1999 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Bellinda Teta Terakauhau sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 136)
Page 6510
Arrêté n° 7935 MRM du 12 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1974/MLD du 17 avril 2000 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Ura Tuteirihia épouse Iorss sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 159)
Page 6510
Arrêté n° 7938 MRM du 12 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 581/CM du 31 mai 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Tinai Tehetu Vahinetua épouse Tuaana sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 83)
Page 6510
Arrêté n° 7936 MRM du 12 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1827/CM du 29 décembre 2000 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Ginette Pita épouse Tetuaoho sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 168)
Page 6510
Arrêté n° 7940 MRM du 12 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 2884/MLA du 13 mai 1997 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Josephine Tevahine Pipikura Tinomano sis à Amanu - commune de Hao (exploitant n° 37)
Page 6510
Arrêté n° 7939 MRM du 12 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 5358/MLA du 06 août 1997 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Raphael Terehu Tefau sis à Amanu - commune de Hao (exploitant n° 38)
Page 6510
Arrêté n° 7937 MRM du 12 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 967/CM du 14 septembre 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Catherine Hapai Taiti épouse Haatani sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 86)
Page 6510
Arrêté n° 7943 MRM du 12 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 268/CM du 15 mars 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. René Heia Tane sis à Amanu - commune de Hao (exploitant n° 20)
Page 6511
Arrêté n° 7941 MRM du 12 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 226/CM du 23 février 1996 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Teraimaeva Faraire sis à Amanu - commune de Hao (exploitant n° 34)
Page 6511
Arrêté n° 7942 MRM du 12 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 231/CM du 04 mars 1994 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Philippe Tevairoa Tangi sis à Amanu - commune de Hao (exploitant n° 32)
Page 6511
Arrêté n° 7944 MRM du 12 novembre 2010 rapportant les dispositions des arrêtés n° 581/CM du 31 mai 1995 et n° 1327/CM du 13 décembre 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Marcel Tehaapapa sis à Amanu - commune de Hao (exploitant n° 21)
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Arrêté n° 7959 MAA du 12 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Opeta Tamaititahi
Page 6525
Arrêté n° 7960 MAA du 12 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Anania Ismael
Page 6525
Arrêté n° 7961 MAA du 12 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Melle Maitia Larissa, Mateata, Heimata
Page 6526
Arrêté n° 7962 MAA du 12 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tauraa Auguste, Mote
Page 6526
Arrêté n° 7963 MAA du 12 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Teheura épouse Rere Julia, Heitiare
Page 6526
Arrêté n° 7964 MAA du 12 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Wong épouse Toromona Kui Kiau
Page 6526
Arrêté n° 7965 MAA du 12 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Parker Eddy
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Arrêté n° 7918 MAA du 12 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tchang épouse Teura Anne-Marie Jeanine Tehaamatau
Page 6521
Arrêté n° 7919 MAA du 12 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Teriitetoofa épouse Tchong Tai Eliane
Page 6521
Arrêté n° 7920 MAA du 12 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tupuaiooro Raymond Fai
Page 6521
Arrêté n° 7921 MAA du 12 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Mama épouse Tumataurua Marie--Claire Yolande
Page 6522
Arrêté n° 7922 MAA du 12 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Haapa Thierry
Page 6522
Arrêté n° 7923 MAA du 12 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. A Teraimateata a Tino a teihotaata Eric Atonia
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Arrêté n° 7924 MAA du 12 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Melle Tefaatau Tetuanuitearere
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Arrêté n° 7945 MAA du 12 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Godfrey Wilson, Tokiri
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Arrêté n° 7946 MAA du 12 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Meitai épouse Tupuaiooro Alice, Hana
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Arrêté n° 7947 MAA du 12 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Terooatea épouse Teriihaunui Haoaiterai, Ethel
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Arrêté n° 7948 MAA du 12 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tere Romarie, Rupena
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Arrêté n° 7949 MAA du 12 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Temahu Fred, Tinorua, Tutavae
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Arrêté n° 7950 MAA du 12 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taero Rei
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Arrêté n° 7951 MAA du 12 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Teraiutiuti épouse Butscher Jeanne
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Arrêté n° 7952 MAA du 12 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tanetoa Félix, Tetuanui
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Arrêté n° 7953 MAA du 12 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tokoragi Angélina, Tetumarere
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Arrêté n° 8186 MAA du 18 novembre 2010 relatif à la cession gratuite de plants fruitiers à l'église protestante maohi d'Afareaitu Moorea
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Arrêté n° 8075 MDA du 16 novembre 2010 autorisant le comité du tourisme de Fakarava à occuper le domaine public aéroportuaire de Fakarava (Iles Tuamotu) dans le cadre de l'implantation d'un comptoir d'accueil
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Arrêté n° 8076 MDA du 16 novembre 2010 autorisant Mme Aitua Manate à occuper le domaine public aéroportuaire de Rurutu (Iles Australes) dans le cadre de la location d'une maison d'habitation existante
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Arrêté n° 8077 MDA du 16 novembre 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 7295/MDA du 18 octobre 2010 autorisant Melle Maria, Aukara Ennemoser à occuper le domaine public aéroportuaire de Takaroa (Iles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar
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Arrêté n° 8162 MDA du 17 novembre 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 5 MEP du 21 janvier 2009 portant délivrance d'un agrément à M. Hiria Arnoux pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée sur l'île de Rangiroa
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Arrêté n° 8163 MDA du 17 novembre 2010 autorisant le navire Cobia III à desservir, à titre exceptionnel, l'île de Katiu lors de son voyage n° 44 du 22 novembre 2010
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Arrêté n° 8166 MDA du 18 novembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 429/MET du 17 août 2005 modifié fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves du permis de conduire
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