JOPF n°47
2010 - JOPF n° 47 NS du 17 décembre 2010
17/12/2010Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Arrêté n° 2311 CM du 16 décembre 2010 portant agrément du projet présenté par la SNC Aremiti Ferry pour l'acquisition d'un navire de transport de passagers, de véhicules et de fret
Page 662
Arrêté n° 47-2010 APF/SG du 16 décembre 2010 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Page 663